Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2016
Direction de la Séance
N°294 rect.
9 novembre 2015
(1ère lecture)
(n° 128 , 134 , 139)
AMENDEMENT
| C | Demande de retrait |
|---|---|
| G | Demande de retrait |
| Tombé | |
présenté par
MM. AMIEL, BARBIER, ARNELL, BERTRAND, CASTELLI, COLLIN, COLLOMBAT, ESNOL, FORTASSIN, GUÉRINI et HUE, Mmes LABORDE et MALHERBE et MM. MÉZARD, REQUIER et VALL
ARTICLE 42
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 2, 3, deuxième phrase, et 5
Remplacer les mots :
auxiliaire médical
par le mot :
orthoptiste
Objet
L'exposé des motifs de l'article 42 précise que "le renforcement du travail aidé entre ophtalmologistes et orthoptistes permet d'accroître le nombre de consultations, en permettant aux ophtalmologistes de se concentrer sur leurs missions de diagnostic et de prescription, et sur des activités chirurgicales." Or, le dispositif de l'article 42 fait référence, non pas aux orthoptistes, mais aux auxiliaires médicaux, terme trop général et qui laisse penser que des coopérations pourraient avoir lieu avec d'autres auxiliaires médicaux dont la formation initiale n'a pas en charge l'enseignement des problématiques purement visuelles.
Cet amendement propose donc de substituer le terme "orthoptiste" aux termes "auxiliaire médical".
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).