Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2016

Direction de la Séance

N°365

6 novembre 2015

(1ère lecture)

(n° 128 , 134 , 139)


AMENDEMENT

C Favorable
G Favorable
Rejeté

présenté par

M. DAUDIGNY, Mmes BRICQ, CAMPION, CLAIREAUX, EMERY-DUMAS, FÉRET, GÉNISSON, MEUNIER, RIOCREUX, SCHILLINGER et YONNET, MM. CAFFET, DURAIN, GODEFROY, JEANSANNETAS, LABAZÉE, TOURENNE, VERGOZ

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain


ARTICLE 20

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Alinéa 76

Compléter cet alinéa par les mots :

, après consultation des associations d’étudiants

Objet

Le présent amendement précise qu’est maintenu le principe d’une consultation des syndicats étudiants, dans la continuité de la procédure existant aujourd’hui, à la revalorisation de la cotisation étudiante.