Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2016
Direction de la Séance
N°59
4 novembre 2015
(1ère lecture)
(n° 128 , 134 , 139)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
M. VANLERENBERGHE
au nom de la commission des affaires sociales
ARTICLE 45 TER
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 7
Rédiger ainsi cet alinéa :
b) Le II est abrogé ;
Objet
Amendement de coordination.