Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2016
Direction de la Séance
N°450 rect.
13 novembre 2015
(1ère lecture)
(n° 128 , 134 , 139)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
M. VANLERENBERGHE
au nom de la commission des affaires sociales
ARTICLE 58
Consulter le texte de l'article ^
Après l’alinéa 1
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
…° À la seconde phrase du dernier alinéa de l’article L. 122-2, les références : « L. 216-2-1 et L. 216-2-2 » sont remplacées par les références : « L. 122-6, L. 122-7, L. 122-8, L. 122-9 et L. 611-11 » ;
Objet
Amendement de coordination.