Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2016
Direction de la Séance
N°57
4 novembre 2015
(1ère lecture)
(n° 128 , 134 , 139)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | |
| Retiré | |
présenté par
M. VANLERENBERGHE
au nom de la commission des affaires sociales
ARTICLE 39
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 248
Après les mots :
Au premier alinéa,
insérer les mots :
la référence : « L. 380-1 » est remplacée par la référence : « L. 160-1 »,
Objet
Amendement de coordination.