En séance

Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2016

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 128 , 134 , 139)

SOUS-AMENDEMENT

à l'amendement n° 196 rect. quater de M. CARDOUX

présenté par

MM. MÉZARD, AMIEL, ARNELL, BARBIER, BERTRAND, CASTELLI, COLLIN, COLLOMBAT, ESNOL, FORTASSIN et HUE, Mmes JOUVE et LABORDE et MM. REQUIER et VALL

ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 36

Amendement n° 196, alinéa 3

Remplacer l'année :

2016

par l'année :

2017

Objet

L'amendement n° 196 fixe un calendrier pour la mise en œuvre d'une réforme systémique du système de retraites. Si une telle réforme est nécessaire, le délai proposé est particulièrement court. Aussi, ce sous-amendement vise à le prolonger d'une année, conformément à la disposition qui avait été adoptée par le Sénat en décembre 2013 dans le cadre du projet de loi sur l'avenir et la justice du système de retraites.