Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2016

Direction de la Séance

N°403

6 novembre 2015

(1ère lecture)

(n° 128 , 134 , 139)


AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

présenté par

Mmes COHEN et DAVID, M. WATRIN

et les membres du groupe communiste républicain et citoyen


ARTICLE 28

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Supprimer cet article.

Objet

Les auteurs de cet amendement s’opposent aux mesures de réduction des dépenses faites notamment sur le dos des assurés sociaux.

Nous sommes opposés à la CADES car la dette n’est pas un problème selon nous, et si il faut la maitriser il faut se pencher du côté des exonérations et des fraudes aux cotisations sociales par les entreprises.