En séance

Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2016

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 128 , 134 , 139)

AMENDEMENT

présenté par

M. DAUDIGNY, Mme BRICQ, M. CAFFET, Mmes CAMPION et CLAIREAUX, M. DURAIN, Mmes EMERY-DUMAS, FÉRET et GÉNISSON, MM. GODEFROY, JEANSANNETAS et LABAZÉE, Mmes MEUNIER, RIOCREUX et SCHILLINGER, MM. TOURENNE et VERGOZ, Mme YONNET, M. DURAN

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

ARTICLE 45 TER

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Alinéa 13

Après les mots :

des dépenses correspondantes

insérer les mots :

, pondéré par l’impact des transferts de dépenses visant à favoriser le développement de l’ambulatoire, la réduction des durées de séjours hospitaliers et la prise en charge à domicile,

Objet

Cet amendement propose de prendre en compte, pour apprécier le taux d’évolution des dépenses liées aux produits et prestations de la LPP, les effets des mesures destinées à favoriser les prises en charges ambulatoires et à domicile, qui entraînent un transfert des dépenses hospitalières sur les soins de ville.