Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2016
Direction de la Séance
N°334 rect. ter
9 novembre 2015
(1ère lecture)
(n° 128 , 134 , 139)
AMENDEMENT
| C | Sagesse du Sénat |
|---|---|
| G | Demande de retrait |
| Retiré | |
présenté par
Mmes IMBERT, GRUNY et MORHET-RICHAUD, MM. SAVARY, MANDELLI et Daniel LAURENT, Mme DEROCHE, M. LEFÈVRE, Mmes LAMURE et DEROMEDI et M. CALVET
ARTICLE 45 TER
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Alinéa 13
Après les mots :
des dépenses correspondantes
insérer les mots :
, pondéré par l'impact des transferts de dépenses visant à favoriser le développement de l'ambulatoire, la réduction des durées de séjours hospitaliers et la prise en charge à domicile,
Objet
Cet amendement vise à s’assurer que la mise en œuvre de la disposition envisagée ne constituera pas un frein au développement de la prise en charge des patients que ce soit en ambulatoire ou à leur domicile.