Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2016
Direction de la Séance
N°453
12 novembre 2015
(1ère lecture)
(n° 128 , 134 , 139)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
M. VANLERENBERGHE
au nom de la commission des affaires sociales
ARTICLE 41
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Alinéa 1
Remplacer la référence :
L. 322-3
par la référence :
L. 160-14
Objet
Amendement de coordination avec l'article 39.