Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2016

Direction de la Séance

N°63

4 novembre 2015

(1ère lecture)

(n° 128 , 134 , 139)


AMENDEMENT

C Favorable
G Demande de retrait
Retiré

présenté par

M. VANLERENBERGHE

au nom de la commission des affaires sociales


ARTICLE 49

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 45

Compléter cet alinéa par les mots :

qui peut être affecté d’un coefficient de spécialité

Objet

Il existe plusieurs types d’établissements de SSR qui prennent en charge des situations plus ou moins lourdes. Certains d’entre eux sont spécialisés dans des pathologies comme par exemple les affections de l’appareil locomoteur nécessitant parfois l’appareillage de personnes amputées et tout le travail de réadaptation avec la prothèse. Les charges pesant sur ces établissements sont spécifiques et il est nécessaire de permettre leur prise en compte.