Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2016
Direction de la Séance
N°446
10 novembre 2015
(1ère lecture)
(n° 128 , 134 , 139)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
Mme GIUDICELLI
au nom de la commission des affaires sociales
ARTICLE 47
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Alinéa 14
Après les mots :
de la caisse
insérer les mots :
de rattachement
Objet
Amendement rédactionnel.