Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2016
Direction de la Séance
N°400
6 novembre 2015
(1ère lecture)
(n° 128 , 134 , 139)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
Mmes COHEN et DAVID, M. WATRIN
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
ARTICLE 25
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Supprimer cet article.
Objet
Les auteurs de cet amendement s’opposent au pacte de responsabilité et l’austérité imposée à la sécurité sociale en exonérant les entreprises.