Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2016

Direction de la Séance

N°73

4 novembre 2015

(1ère lecture)

(n° 128 , 134 , 139)


AMENDEMENT

C Défavorable
G  
Retiré

présenté par

M. DELATTRE

au nom de la commission des finances


ARTICLE 6

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Supprimer cet article.

Objet

En raison d’un désaccord de fond avec les objectifs fixés par le Gouvernement et par cohérence avec la suppression des tableaux d’équilibre pour 2015, cet amendement propose de supprimer l’article 6 rectifiant l’objectif national de dépenses d’assurance maladie (ONDAM) pour 2015.