Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2016
Direction de la Séance
N°357 rect. bis
9 novembre 2015
(1ère lecture)
(n° 128 , 134 , 139)
AMENDEMENT
| C | Demande de retrait |
|---|---|
| G | Favorable |
| Tombé | |
présenté par
M. DAUDIGNY, Mme BRICQ, M. CAFFET, Mmes CAMPION et CLAIREAUX, M. DURAIN, Mmes EMERY-DUMAS, FÉRET et GÉNISSON, MM. GODEFROY, JEANSANNETAS et LABAZÉE, Mmes MEUNIER, RIOCREUX et SCHILLINGER, MM. TOURENNE et VERGOZ, Mme YONNET, MM. BOTREL, DURAN, CAMANI
et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
ARTICLE 42
Consulter le texte de l'article ^
I. – Alinéas 2 et 3, deuxième phrase
Remplacer les mots :
auxiliaire médical
par le mot :
orthoptiste
II. – Alinéa 5
Supprimer les mots :
à la profession de l'auxiliaire médical et
Objet
Cet amendement propose de réserver la possibilité pour les médecins spécialisés en ophtalmologie d’établir un contrat de coopération pour les soins visuels prévu par cet article au recrutement ou à la formation d’orthoptistes.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).