Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2016
Direction de la Séance
N°314
6 novembre 2015
(1ère lecture)
(n° 128 , 134 , 139)
AMENDEMENT
C | Défavorable |
---|---|
G | |
Non soutenu |
présenté par
M. BARBIER
ARTICLE 42
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Supprimer cet article.
Objet
Cet amendement propose de supprimer cet article et de laisser du temps à la concertation, s'agissant notamment de la monenclature.