Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2016

Direction de la Séance

N°314

6 novembre 2015

(1ère lecture)

(n° 128 , 134 , 139)


AMENDEMENT

C Défavorable
G  
Non soutenu

présenté par

M. BARBIER


ARTICLE 42

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Supprimer cet article.

Objet

Cet amendement propose de supprimer cet article et de laisser du temps à la concertation, s'agissant notamment de la monenclature.