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Session 2023-2024
Semaine du 30 septembre 2024
Réunion avec une délégation de la commission des affaires étrangères du
Parlement finlandais
Accueil d'un nouveau commissaire
Désignation de membres du Bureau de la commission
Situation géopolitique en Méditerranée orientale - Audition de M. Pierre
Razoux, directeur académique de la Fondation méditerranéenne d'études
stratégiques (FMES)
Projet de loi de finances pour 2025 - Désignation d'un rapporteur pour
avis
Semaine du 8 juillet 2024
Audition de Mmes Monique Legrand-Larroche, Sylvie Perez et M. Bruno Jockers,
inspecteurs généraux des armées
« Affaires étrangères et défense : les pouvoirs du Président de la
République et du Premier ministre » - Audition de MM. Olivier Gohin,
professeur émérite en droit public, Pierre Sellal, ambassadeur de France, et
Bruno Tertrais, directeur adjoint de la Fondation pour la recherche
stratégique
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le
gouvernement de la République française et le gouvernement de la République
d'Indonésie relatif à la coopération dans le domaine de la défense -
Examen du rapport et du texte de la commission
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord se rapportant à la
convention des Nations unies sur le droit de la mer et portant sur la
conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique marine
des zones ne relevant pas de la juridiction nationale - Examen du rapport et du
texte de la commission
Questions diverses
Semaine du 24 juin 2024
Rapport d'activité de la Commission nationale de contrôle des techniques
de renseignement pour 2023 - Audition de M. Serge Lasvignes, président de la
Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR)
Semaine du 17 juin 2024
Environnement stratégique de Mayotte et de La Réunion - Audition du général
de division M. François-Xavier Mabin, chef de la division « emploi des
forces-protection » de l'état-major des armées
Audition de M. Shemsi Syla, vice-ministre de la défense de la République du
Kosovo
Semaine du 10 juin 2024
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sur la création
d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses États
membres, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part et
de l'accord sur la création d'un espace aérien commun entre
l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et
l'Ukraine, d'autre part - Examen du rapport et du texte de la
commission
Programme budgétaire « équipement des forces » à l'issue d'un
déplacement dans le Cher - Communication (ne sera pas publié)
Examen du Contrat d'objectif et de moyens (COM 2024-2026) d'Expertise
France
Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris - Audition de MM. Jean-Baptiste
Guégan et Lukas Aubin, chercheurs, sur la géopolitique des grands
évènements sportifs
Semaine du 3 juin 2024
Audition de M. Emmanuel Chiva, délégué général pour l'armement (ne
sera pas publié)
Proposition de règlement relatif à l'établissement du programme pour
l'industrie européenne de la défense - Examen de la proposition de
résolution européenne portant avis motivé sur la conformité au principe de
subsidiarité
Semaine du 27 mai 2024
Quelles perspectives et quels défis pour les États-Unis en cette année
d'élections ? - Audition de Mme Alexandra de Hoop Scheffer, politologue,
senior vice-présidente pour les questions géopolitiques au German Marshall
Fund of the United States et M. Lauric Henneton, maître de conférence à
l'université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord se rapportant à la
convention des Nations unies sur le droit de la mer et portant sur la
conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique marine
des zones ne relevant pas de la juridiction nationale - Désignation d'un
rapporteur
Semaine du 20 mai 2024
Audition de M. Thierry Francou, président-directeur général d'Eurenco
Audition de M. Nicolas Kassianides, consul général de France à Jérusalem
(ne sera pas publié)
Semaine du 13 mai 2024
Proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France -
Examen du rapport pour avis
Audition de M. Jean-Marie Bockel, envoyé personnel du Président de la
République pour l'Afrique
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le
gouvernement de la République française et le gouvernement de la République
fédérale d'Allemagne relatif à l'apprentissage transfrontalier -
Examen du rapport et du texte de la commission
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le
gouvernement de la République française et le gouvernement de l'État
indépendant de Papouasie-Nouvelle-Guinée relatif à la coopération en
matière de défense et au statut des forces - Examen du rapport et du texte de
la commission
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sur la création
d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses États
membres, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part et
de l'accord sur la création d'un espace aérien commun entre
l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et
l'Ukraine, d'autre part - Désignation d'un rapporteur
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le
gouvernement de la République française et le gouvernement de la République
d'Indonésie relatif à la coopération dans le domaine de la défense -
Désignation d'un rapporteur
Proposition de résolution sur le règlement relatif à l'établissement du
programme pour l'industrie européenne de la défense - Désignation
d'un rapporteur
Semaine du 6 mai 2024
Proposition de résolution européenne, déposée en application de
l'article 73 quinquies du Règlement et adoptée par la commission des
affaires européennes, visant à permettre le financement par la Facilité
européenne pour la paix d'une mesure d'assistance au profit de
l'Arménie - Examen du rapport et du texte de la commission
Semaine du 29 avril 2024
Mission d'information conjointe sur la situation et l'avenir d'Atos
- Examen du rapport d'information
Bilan annuel de l'application des lois - Communication
Semaine du 8 avril 2024
Audition de MM. Jean-Pierre Mustier, président du conseil d'administration
et Paul Saleh, directeur général d'Atos (sera publié ultérieurement)
Proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France -
Désignation d'un rapporteur
Proposition de résolution visant à permettre le financement par la facilité
européenne pour la paix d'une mesure d'assistance au profit de
l'Arménie - Désignation d'un rapporteur
Semaine du 1er avril 2024
Audition de M. Sébastien Lecornu, ministre des armées (ne sera pas
publié)
Audition de M. Dragan Krapovic, ministre de la défense du Monténégro
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le
gouvernement de la République française et le gouvernement de l'État
indépendant de Papouasie-Nouvelle-Guinée relatif à la coopération en
matière de défense et au statut des forces - Désignation de rapporteur
Semaine du 25 mars 2024
Proposition de loi relative à la mise en place et au fonctionnement de la
commission d'évaluation de l'aide publique au développement
instituée par la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021 - Examen des amendements au
texte de la commission
Semaine du 18 mars 2024
Audition de M. Jean-René Gourion, directeur général de MBDA France sur la
production de munitions
Projet de loi relatif à l'accord économique et global UE-Canada - Examen
des amendements de séance
Proposition de loi relative à la mise en place et au fonctionnement de la
commission d'évaluation de l'aide publique au développement
instituée par la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021 - Examen du rapport et du
texte de la commission
Projet de loi autorisant la ratification du traité d'entraide judiciaire
en matière pénale entre la République française et la République du
Kazakhstan - Examen du rapport et du texte de la commission
Lutte anti-drones - Communication (ne sera pas publié)
Semaine du 11 mars 2024
Mission à l'occasion de la 78ème session de l'Assemblée générale
des Nations-Unies - Présentation du rapport d'information
Projet de loi relatif à l'accord économique et commercial global
UE-Canada - Examen du rapport et du texte de la commission
Semaine du 4 mars 2024
Déplacement à Berlin des 28 et 29 janvier 2024 - Communication
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'extradition
entre le gouvernement de la République française et le gouvernement du
Royaume du Cambodge - Examen du rapport et du texte proposé par la
commission
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le
gouvernement de la République française et le gouvernement du Canada relatif
au déploiement d'agents de sûreté en vol - Examen du rapport et du texte
proposé par la commission
Dégradation du contexte géopolitique - Audition de M. Stéphane Séjourné,
ministre de l'Europe et des affaires étrangères
Semaine du 26 février 2024
Proposition de loi relative au financement des entreprises de l'industrie
de défense française - Examen du rapport pour avis
Audition de M. Nicolas Chamussy, président de Nexter
Audition de Mme Esther Duflo (Nobel d'économie 2019), professeure au
Collège de France et au Massachusetts Institute of Technology
Audition de M. Charles Fries, secrétaire général adjoint du service
européen pour l'action extérieure (SEAE)
Semaine du 12 février 2024
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le
gouvernement de la République française et le gouvernement de la Principauté
d'Andorre concernant la démarcation et l'entretien de la frontière -
Examen du rapport et du texte de la commission
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord global dans le
domaine du transport aérien entre les États membres de l'Association des
nations de l'Asie du Sud-Est et l'Union européenne et ses États
membres - Examen du rapport et du texte de la commission
Projet de loi autorisant la ratification du traité d'entraide judiciaire
en matière pénale entre la République française et la République du
Kazakhstan - Désignation de rapporteurs
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le
gouvernement de la République française et le gouvernement de la République
fédérale d'Allemagne relatif à l'apprentissage transfrontalier -
Désignation de rapporteurs
Proposition de loi relative à la mise en place et au fonctionnement de la
commission d'évaluation de l'aide publique au développement
instituée par la loi n° 2001-1031 du 4 août 2021 - Désignation de
rapporteurs
Conflit en cours à Gaza et ses conséquences sur la situation au Moyen-Orient
- Audition de M. Jean-Pierre Filiu, chercheur au Centre de recherches
internationales (CERI)
Désignation de rapporteurs
Semaine du 5 février 2024
Production de munitions - Audition de Mme Hélène Lecoeuche, directrice des
programmes défense, et M. Gilles Perrone, directeur des affaires
institutionnelles de Safran Electronics & Defense
Désignation des membres de la délégation pour la conférence
interparlementaire (CIP) pour la politique étrangère et de sécurité commune
(PESC) et la politique de sécurité et de défense commune (PSDC)
Semaine du 29 janvier 2024
La Corne de l'Afrique - Audition de Mme Sonia le Gouriellec, chercheuse,
docteur en science politique et maîtresse de conférences à l'Université
catholique de Lille
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'extradition
entre le gouvernement de la République française et le gouvernement du
Royaume du Cambodge - Désignation d'un rapporteur
Proposition de loi relative au financement des entreprises de l'industrie
de défense française - Désignation d'un rapporteur
Semaine du 22 janvier 2024
Danger de la prolifération des armes de petit calibre - Audition de M. Léo
Jarry, enquêteur principal à l'ONG Conflict Armament Research
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le
gouvernement de la République française et le gouvernement du Land du
Bade-Wurtemberg relatif à la création d'une compagnie de gendarmerie
fluviale franco-allemande sur le Rhin - Examen du rapport et du texte de la
commission
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide
judiciaire en matière pénale entre le gouvernement de la République
française et le gouvernement de la République de Maurice et la convention
d'extradition entre le gouvernement de la République française et le
gouvernement de la République de Maurice - Examen du rapport et du texte de la
commission
Mission d'information conjointe sur l'avenir d'ATOS - Désignation
de rapporteurs
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le
gouvernement de la République française et le gouvernement du Canada relatif
au déploiement d'agents de sûreté en vol - Désignation de rapporteurs
Semaine du 15 janvier 2024
« Nouvelle posture stratégique du Japon dans l'indopacifique, quelles
implications pour la France ? » - Audition de Mme Céline Pajon, chercheure,
responsable des activités Japon et coordinatrice du Programme Océanie Centre
Asie-Indopacifique de l'Institut français des relations internationales
(IFRI)
Audition de Mme Annita Demetriou, présidente de la Chambre des représentants
de Chypre
Enseignements du déplacement en Pologne et Ukraine en décembre 2023 - Examen
du rapport d'information
Audition de M. Thierry Breton, commissaire européen au marché intérieur
Semaine du 11 décembre 2023
Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant entre le
gouvernement de la République française et le gouvernement du Grand-Duché de
Luxembourg au protocole d'accord du 20 mars 2018 relatif au renforcement de
la coopération en matière de transports transfrontaliers et à la convention
du 23 octobre 2020 relative au financement d'aménagements visant à
renforcer la desserte ferroviaire et favoriser les mobilités durables - Examen
du rapport et du texte de la commission
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le
gouvernement de la République française et la Banque internationale pour la
reconstruction et le développement, l'Association internationale de
développement, la Société financière internationale, l'Agence
multilatérale de garantie des investissements et le Centre international pour
le règlement des différends relatifs aux investissements - Examen du rapport
et du texte de la commission
Situation en République démocratique du Congo (RDC) - Audition de MM. Thierry
Vircoulon et Pierre Jacquemot
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le
gouvernement de la République française et le gouvernement du Land du
Bade-Wurtemberg relatif à la création d'une compagnie de gendarmerie
fluviale franco-allemande sur le Rhin - Désignation d'un rapporteur
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le
gouvernement de la République française et le gouvernement de la Principauté
d'Andorre concernant la démarcation et l'entretien de la frontière -
Désignation d'un rapporteur
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide
judiciaire en matière pénale entre le gouvernement de la République
française et le gouvernement de la République de Maurice et la convention
d'extradition entre le gouvernement de la République française et le
gouvernement de la République de Maurice - Désignation d'un rapporteur
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord global dans le
domaine du transport aérien entre les États membres de l'association des
nations de l'Asie du sud-est, et l'Union européenne et ses États
membres - Désignation d'un rapporteur
Groupe de suivi sur l'espace - Désignation de trois membres
Groupe de suivi sur les négociations commerciales - Désignation de cinq
membres
Semaine du 4 décembre 2023
Audition de M. David Colon, chercheur au Centre d'histoire de Sciences Po sur son dernier livre « La guerre de l'information »
Semaine du 27 novembre 2023
Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Action extérieure de
l'État » - Programme 185 - Diplomatie culturelle et d'influence -
Examen du rapport pour avis
Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Action extérieure de
l'État » - Programme 151 - Français à l'étranger et affaires
consulaires - Examen du rapport pour avis
Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Action extérieure de
l'État » - Programme 105 - Action de la France en Europe et dans le monde
- Examen du rapport pour avis
Vote sur l'avis de la commission sur les crédits de la mission « Action
extérieure de l'État » du projet de loi de finances pour 2024
Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Aide publique au
développement » - Programmes 110, 209, 365 et 370 - Aide publique au
développement - Examen du rapport pour avis
Semaine du 20 novembre 2023
Projet de loi de finances pour 2024 - Désignation d'un rapporteur pour
avis
Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Défense » - Programme 144 -
Environnement et prospective de la politique de défense - Examen du rapport
pour avis
Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Défense » - Programme 146 -
Équipement des forces - Examen du rapport pour avis
Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Défense » - Programme 178 -
Préparation et emploi des forces - Examen du rapport pour avis
Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Défense » - Programme 212 -
Soutien de la politique de la défense - Examen du rapport pour avis
Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Sécurités » - Programme 152
- Gendarmerie nationale - Examen du rapport pour avis
Organismes extraparlementaires - Désignations
Questions diverses
Semaine du 13 novembre 2023
Projet de loi de finances pour 2024 - Audition de l'amiral Nicolas Vaujour,
chef d'état-major de la marine
Projet de loi de finances pour 2024 - Compte de concours financiers « Avances
à l'audiovisuel public » - Programmes 844 - 848 (France Médias Monde) et
847 (TV5 Monde) - Examen du rapport pour avis
Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Direction de l'action du
Gouvernement » - Programme 129 - Coordination du travail gouvernemental
(action 2 Coordination de la sécurité et de la défense, SGDSN,
Cyberdéfense) - Examen du rapport pour avis
Semaine du 6 novembre 2023
Projet de loi de finances pour 2024 - Audition du général Pierre Schill, chef
d'état-major de l'armée de terre
Projet de loi de finances pour 2024 - Audition du général Stéphane Mille,
chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace
Projet de loi de finances pour 2024 - Audition du général Christian
Rodriguez, directeur général de la gendarmerie nationale
Projet de loi de finances pour 2024 - Audition de M. Emmanuel Chiva, délégué
général pour l'armement
Semaine du 23 octobre 2023
Projet de loi de finances pour 2024 - Audition du général Thierry Burkhard,
chef d'état-major des armées
Rapport relatif à l'armée allemande intitulé « Zeitenwende : La
Bundeswehr face au changement d'ère » - Audition de MM. Élie Tenenbaum,
directeur et Léo Péria-Peigné, chercheur à l'Institut français des
relations internationales (IFRI)
Semaine du 16 octobre 2023
Audition de S.E. M. Raphaël Morav, chargé d'affaires d'Israël en
France
Coordination des politiques de défense et sécurité nationale, de
cybersécurité et de lutte contre les menaces hybrides - Audition de M.
Stéphane Bouillon, secrétaire général de la défense et de la sécurité
nationale (SGDSN), du général de brigade aérienne Emmanuel Naëgelen,
directeur adjoint de l'Agence nationale de sécurité des systèmes
d'information (ANSSI) et de M. Marc-Antoine Brillant, chef du service de
vigilance et de protection contre les ingérences numériques étrangères
(Viginum)
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le
gouvernement de la République française et le gouvernement de la République
du Panama relatif à l'exercice d'activités professionnelles
rémunérées par les membres des familles des agents des missions officielles
de chaque État dans l'autre - Examen du rapport et du texte de la
commission
Projet de loi autorisant l'approbation du protocole entre le gouvernement
de la République française et le gouvernement de la République de Macédoine
du Nord portant application de l'accord du 18 septembre 2007 concernant la
réadmission des personnes en séjour irrégulier, signé à Skopje le 5
juillet 2021 - Examen du rapport et du texte de la commission
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sur la création
d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses États
membres, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part, de
l'accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union
européenne et ses États membres, d'une part, et l'Ukraine,
d'autre part, et de l'accord sur le transport aérien entre l'Union
européenne et ses États membres, d'une part, et l'État du Qatar,
d'autre part - Désignation d'un rapporteur
Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant entre le
gouvernement de la République française et le gouvernement du Grand-Duché de
Luxembourg au protocole d'accord du 20 mars 2018 relatif au renforcement de
la coopération en matière de transports transfrontaliers et à la convention
du 23 octobre 2020 relative au financement d'aménagements visant à
renforcer la desserte ferroviaire et favoriser les mobilités durables -
Désignation d'un rapporteur
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le
gouvernement de la République française et la Banque internationale pour la
reconstruction et le développement, l'Association internationale de
développement, la Société financière internationale, l'Agence
multilatérale de garantie des investissements et le Centre international pour
le règlement des différends relatifs aux investissements - Désignation
d'un rapporteur
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le
gouvernement de la République française et le gouvernement de la République
de Chypre sur la coopération lors des opérations d'évacuation à partir
de la région du Moyen-Orient via le territoire de la République de Chypre
dans le cadre d'une situation de crise, signé à Paris le 9 septembre 2022
- Désignation d'un rapporteur
Projet de loi de finances pour 2024 - Audition de Mme Catherine Colonna,
ministre de l'Europe et des affaires étrangères
Semaine du 9 octobre 2023
Projet de loi de finances pour 2024 - Désignation des rapporteurs pour
avis
Projet de loi de finances pour 2024 - Audition de M. Sébastien Lecornu,
ministre des armées
Semaine du 2 octobre 2023
Réunion constitutive
Session 2022-2023
Semaine du 10 juillet 2023
« L'Égypte, porte d'entrée des crises dans la région » - Examen du
rapport d'information
« Oman et Émirats arabes unis au prisme de la stratégie française au
Moyen-Orient » - Examen du rapport d'information
« L'action de la France et de l'Union européenne face à la
déstabilisation des Balkans occidentaux dans le contexte de la guerre en
Ukraine » - Examen du rapport d'information
Coopération militaire entre la France et l'Allemagne - Communication
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le
gouvernement de la République française et le gouvernement de la République
du Panama relatif à l'exercice d'activités professionnelles
rémunérées par les membres des familles des agents des missions officielles
de chaque État dans l'autre - Désignation d'un rapporteur
Projet de loi autorisant l'approbation du protocole entre le gouvernement
de la République française et le gouvernement de la République de Macédoine
du Nord portant application de l'accord du 18 septembre 2007 concernant la
réadmission des personnes en séjour irrégulier, signé à Skopje le 5
juillet 2021 - Désignation d'un rapporteur
Délégation de la commission qui participera à la conférence
interparlementaire pour la politique étrangère et de sécurité commune et la
politique de sécurité et de défense commune organisée à Madrid du 1er au 3
octobre 2023 - Désignation des membres
Semaine du 3 juillet 2023
Projet de loi autorisant l'approbation du premier amendement à la
convention adoptée à Espoo le 25 février 1991 sur l'évaluation de
l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière et du
protocole à la convention adoptée à Espoo le 25 février 1991 sur
l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte
transfrontière relatif à l'évaluation stratégique environnementale -
Examen du rapport et du texte de la commission
Projet de loi autorisant la ratification de la résolution A.1152 (32) relative
aux amendements à la convention du 6 mars 1948 portant création de
l'Organisation maritime internationale - Examen du rapport et du texte de
la commission
Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à
2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense - Désignation
des candidats pour faire partie de la commission mixte paritaire
Projet de Contrat d'objectifs et de performance (COP) de Campus France
(2023-2025) - Examen du rapport d'information
Bilan de sa première année au secrétariat d'État au développement -
Audition de Mme Chrysoula Zacharopoulou, secrétaire d'État auprès de la
ministre de l'Europe et des affaires étrangères
« Les nouveaux équilibres stratégiques en Amérique du sud » - Examen du
rapport d'information
Semaine du 26 juin 2023
Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à
2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense - Examen des
amendements au texte de la commission
Semaine du 19 juin 2023
Rôle du CEA et avenir de la dissuasion nucléaire - Audition de M. Vincenzo
Salvetti, directeur des applications militaires du Commissariat à
l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA)
Désignation de rapporteurs
Semaine du 12 juin 2023
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la
procédure accélérée, relatif à la programmation militaire pour les années
2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense - Examen
du rapport et du texte proposé de la commission
Questions diverses
Semaine du 5 juin 2023
Loi de programmation militaire - Groupe de travail sur le programme 146 «
Équipement des forces » - Examen du rapport d'information
Loi de programmation militaire - Groupe de travail sur le programme 178 «
Préparation et emploi des forces » - Examen du rapport d'information
Groupe de travail sur le Retex de l'opération Barkhane - Examen du rapport
d'information
Questions diverses
Projet de loi de programmation militaire - Audition de M. Sébastien Lecornu,
ministre des armées
Semaine du 29 mai 2023
Questions diverses
Projet de loi de programmation militaire - Audition du général Thierry
Burkhard, chef d'état-major des armées
Projet de loi de programmation militaire - Audition de l'Amiral Pierre
Vandier, chef d'état-major de la marine
Projet de loi de programmation militaire - Audition du général Pierre Schill,
chef d'état-major de l'armée de terre
Projet de loi de programmation militaire - Audition du général Stéphane
Mille, chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace
Semaine du 22 mai 2023
Audition de M. Éric Trappier, président-directeur général de Dassault
Aviation
Loi de programmation militaire - Groupe de travail sur le programme 144 «
Environnement et prospective de la politique de défense » - Examen du rapport
d'information
Loi de programmation militaire - Programme 129 « Coordination du travail
gouvernemental » (action 2 : Coordination de la sécurité et de la défense,
SGDSN, Cyberdéfense) - Examen du rapport d'information du groupe de
travail
Semaine du 15 mai 2023
Projet de loi de programmation militaire - Audition de représentants de la
base industrielle et technologique de défense
Projet de loi autorisant l'approbation du premier amendement à la
convention adoptée à Espoo le 25 février 1991 sur l'évaluation de
l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière et du
protocole à la convention adoptée à Espoo le 25 février 1991 sur
l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte
transfrontière relatif à l'évaluation stratégique environnementale -
Désignation d'un rapporteur
Projet de loi autorisant la ratification de la résolution relative aux
amendements à la convention du 6 mars 1948 portant création de
l'Organisation maritime internationale - Désignation d'un
rapporteur
Projet de loi autorisant la ratification du Protocole du 30 avril 2010 à la
Convention internationale de 1996 sur la responsabilité et l'indemnisation
pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et
potentiellement dangereuses - Examen du rapport et du texte de la
commission
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide
judiciaire en matière pénale entre le gouvernement de la République
française et le gouvernement de la République du Sénégal et de la
convention d'extradition entre le gouvernement de la République française
et le gouvernement de la République du Sénégal - Examen du rapport et du
texte de la commission
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le
gouvernement de la République française et le gouvernement de la Principauté
d'Andorre concernant l'amélioration de la résilience climatique et de
la viabilité des routes nationales 116, 20, 320 et 22 liées aux risques
naturels entre Prades et la frontière franco-andorrane - Examen du rapport et
du texte de la commission
Audition de Mme Catherine Colonna, ministre de l'Europe et des affaires
étrangères
Semaine du 8 mai 2023
Projet de loi de programmation militaire - Audition de M. Emmanuel Chiva,
délégué général pour l'armement
Bilan annuel de l'application des lois - Communication
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le
gouvernement de la République française et le gouvernement de la République
du Sénégal sur l'octroi de l'autorisation d'exercer une activité
professionnelle aux personnes à charge des agents des missions officielles de
chaque État dans l'autre, signé à Paris le 7 septembre 2021, et de
l'accord entre le gouvernement de la République française et le
gouvernement de la République démocratique socialiste de Sri Lanka relatif à
l'autorisation d'exercice d'une activité professionnelle salariée
par les membres de la famille des agents des missions officielles de chaque
État dans l'autre, signé à Paris le 23 février 2022 - Examen du rapport
et du texte de la commission
Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à
2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense - Désignation
d'un rapporteur
Questions diverses
Semaine du 1er mai 2023
Institutions européennes - Audition de Mme Hélène Tréheux-Duchêne,
ambassadrice de France au Royaume-Uni
Projet de loi de programmation militaire - Audition de M. Sébastien Lecornu,
ministre des armées
Semaine du 10 avril 2023
Projet de loi de programmation militaire 2024-2030 - Audition de M. Pierre
Moscovici, président du Haut Conseil des finances publiques, sur l'avis du
Haut Conseil des finances publiques
Audition de M. Gilles Andréani, candidat proposé par le Président de la
République aux fonctions de président de la Commission du secret de la
défense nationale
Vote et dépouillement sur la proposition de nomination, par le Président de
la République, de M. Gilles Andréani aux fonctions de président de la
Commission du secret de la défense nationale
Audition de Mme Hélène Tréheux-Duchêne, ambassadrice de France au
Royaume-Uni
Semaine du 3 avril 2023
Audition de M. Pierre Lévy, ambassadeur de France en Russie (ne fera pas
l'objet d'un compte-rendu)
Enjeux de la relation franco-indienne - Audition de M. Christophe Jaffrelot,
directeur de recherche au CERI-Sciences Po-CNRS et président de
l'Association française de Science politique
Proposition de résolution européenne dénonçant les transferts forcés
massifs d'enfants ukrainiens par la Fédération de Russie - Examen du
rapport et du texte de la commission
Semaine du 27 mars 2023
Le Brésil et l'intégration régionale en Amérique latine - Audition de
Mme Michèle Ramis, directrice des Amériques et des Caraïbes au ministère de
l'Europe et des affaires étrangères (MEAE)
Audition de Mme Myriam Fillaud, magistrate, chef du bureau de liaison
new-yorkais d'UNITAD (mission des Nations unies sur les crimes
internationaux de Daech), conseillère politique auprès du représentant
spécial
Semaine du 20 mars 2023
Loi de programmation militaire - Audition de M. Emmanuel Levacher, président
d'Arquus
Loi de programmation militaire - Groupe de travail sur le programme 212 «
Soutien de la politique de la défense » - Examen du rapport
d'information
Questions diverses
Semaine du 13 mars 2023
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de sécurité
sociale du 6 novembre 2014 entre le gouvernement de la République française
et le gouvernement de la République de Serbie - Examen du rapport et du texte
de la commission
Projet de loi autorisant la ratification du Protocole du 30 avril 2010 à la
Convention internationale de 1996 sur la responsabilité et l'indemnisation
pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et
potentiellement dangereuses - Désignation d'un rapporteur
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide
judiciaire en matière pénale entre le gouvernement de la République
française et le gouvernement de la République du Sénégal et de la
convention d'extradition entre le gouvernement de la République française
et le gouvernement de la République du Sénégal - Désignation d'un
rapporteur
Projet de loi autorisant l'approbation pour les accords signés avec le
Sénégal et le Sri Lanka relatifs à l'autorisation d'exercice
d'une activité professionnelle salariée par les membres de la famille des
agents des missions officielles - Désignation d'un rapporteur
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le
gouvernement de la République française et le gouvernement de la Principauté
d'Andorre concernant l'amélioration de la résilience climatique et de
la viabilité des routes nationales 116, 20, 320 et 22 liées aux risques
naturels entre Prades et la frontière franco-andorrane - Désignation d'un
rapporteur
Proposition de résolution européenne dénonçant les transferts forcés
massifs d'enfants ukrainiens par la Fédération de Russie - Désignation
d'un rapporteur
Semaine du 6 mars 2023
Enjeux de la loi de programmation militaire - Audition de MM. Thomas Gomart,
directeur de l'Institut français des relations internationales (IFRI) et
Bruno Tertrais, directeur adjoint de la Fondation pour la Recherche
stratégique (FRS)
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le
gouvernement de la République française et le gouvernement du Royaume des
Pays-Bas relatif à la coopération en matière de défense et au statut de
leurs forces sur les territoires caribéens et sud-américain de la République
française et du Royaume des Pays-Bas - Examen du rapport et du texte de la
commission
Semaine du 27 février 2023
Audition de M. Sébastien Lecornu, ministre des armées
« Quelle stratégie française dans le golfe de Guinée ? » - Examen du
rapport d'information
Désignation de rapporteurs
Semaine du 13 février 2023
Proposition de résolution européenne visant à prendre des mesures
appropriées contre les atteintes aux droits fondamentaux commises en Iran -
Examen du rapport et du texte de la commission
Audition de M. Luc Hallade, ambassadeur de France au Burkina Faso
Semaine du 6 février 2023
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le
gouvernement de la République française et la Cour pénale internationale sur
l'exécution des peines prononcées par la Cour - Examen du rapport et du
texte de la commission
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de sécurité
sociale du 6 novembre 2014 entre le gouvernement de la République française
et le gouvernement de la République de Serbie - Désignation de
rapporteurs
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le
gouvernement de la République française et le gouvernement du Royaume des
Pays-Bas relatif à la coopération en matière de défense et au statut de
leurs forces sur les territoires caribéens et sud-américain de la République
française et du Royaume des Pays-Bas - Désignation d'une rapporteure
Proposition de résolution européenne visant à prendre des mesures
appropriées contre les atteintes aux droits fondamentaux commises en Iran -
Désignation d'un rapporteur
Audition de S.E. M. Hans-Dieter Lucas, ambassadeur d'Allemagne en
France
« Ukraine : un an de guerre. Quels enseignements pour la France ? » - Examen
du rapport d'information
Semaine du 30 janvier 2023
Audition du vice-amiral d'escadre (2S) Pascal Ausseur, directeur général
de la Fondation méditerranéenne d'études stratégiques
Proposition de loi visant à réhabiliter les militaires « fusillés pour
l'exemple » durant la Première Guerre mondiale - Examen de
l'amendement de séance
Semaine du 23 janvier 2023
Proposition de loi visant à réhabiliter les militaires « fusillés pour
l'exemple » durant la Première Guerre mondiale - Examen du rapport et du
texte de la commission
Groupe de travail sur « La place de la France dans la région indopacifique »
- Examen du rapport d'information
Semaine du 16 janvier 2023
Conférence interparlementaire sur la politique étrangère et de sécurité
commune (PESC) et la politique de sécurité et de défense commune (PSDC) -
Désignation de représentants
Proposition de résolution européenne visant à prendre des mesures
appropriées contre les atteintes aux droits fondamentaux commises en Iran -
Désignation d'un rapporteur
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le
gouvernement de la République française et le gouvernement de la Principauté
d'Andorre relatif à l'exercice des activités professionnelles des
membres de la famille du personnel diplomatique, consulaire, technique et
administratif des missions officielles - Examen du rapport et du texte de la
commission
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le
gouvernement de la République française et le gouvernement de la République
d'Ouzbékistan relatif aux transports routiers internationaux de voyageurs
et de marchandises et de l'accord entre le gouvernement de la République
française et le gouvernement de la République tunisienne sur le transport
international routier de personnes - Examen du rapport et du texte de la
commission
Projet de loi autorisant l'approbation de l'amendement de la convention
relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant
en navigation rhénane et intérieure et de son règlement d'application,
partie B, par des dispositions concernant le traitement de résidus gazeux de
cargaison liquide (vapeurs), issu de la résolution CDNI-2017-I-4, adoptée le
22 juin 2017 - Examen du rapport et du texte de la commission
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le
gouvernement de la République française et le gouvernement du Royaume-Uni de
Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relatif à la coopération sur les
questions de sûreté maritime et portuaire s'agissant spécifiquement des
navires à passagers dans la Manche - Examen du rapport et du texte de la
commission
Réunion commune avec la commission de la défense nationale et des affaires
étrangères du Parlement grec
Justice et affaires intérieures - Enjeux juridiques en matière de politique
étrangère et de sécurité commune (PESC) d'une adhésion de l'Union
européenne (UE) à la Convention européenne de sauvegarde des droits de
l'homme et des libertés fondamentales (CESDH) - Communication
Semaine du 9 janvier 2023
Communication diverse - Groupe de travail Retex Ukraine
Audition de M. Ali Onaner, ambassadeur de Turquie en France
Proposition de loi visant à réhabiliter les militaires « fusillés pour
l'exemple » durant la Première Guerre mondiale - Désignation d'un
rapporteur
Questions diverses
Semaine du 12 décembre 2022
Questions diverses
Perspectives du processus de paix au Proche-Orient - Examen du rapport
d'information
Semaine du 5 décembre 2022
Guerre en Ukraine - Audition du Général de corps aérien Bruno Clermont
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le
gouvernement de la République française et le gouvernement de la Principauté
d'Andorre relatif à l'exercice des activités professionnelles des
membres de la famille du personnel diplomatique, consulaire, technique et
administratif des missions officielles - Désignation d'un rapporteur
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le
gouvernement de la République française et la Cour pénale internationale sur
l'exécution des peines prononcées par la Cour - Désignation d'un
rapporteur
Déplacement à l'ONU - Communication
Semaine du 28 novembre 2022
Audition de M. Emmanuel Chiva, délégué général pour l'armement
Question diverse - Groupes de travail sur les RETEX - Nomination de
rapporteurs
Semaine du 21 novembre 2022
Projet de loi de finances pour 2023 - Mission « Défense » - Programme 144 «
Environnement et prospective de la politique de défense » - Examen du rapport
pour avis
Projet de loi de finances pour 2023 - Mission « Défense » - Programme 146 «
Équipement des forces » - Examen du rapport pour avis
Projet de loi de finances pour 2023 - Mission « Défense » - Programme 178 «
Préparation et emploi des forces » - Examen du rapport pour avis
Projet de loi de finances pour 2023 - Mission « Défense » - Programme 212 «
Soutien de la politique de la défense » - Examen du rapport pour avis
Projet de loi de finances pour 2023 - Mission « Défense » - Vote sur
l'avis de la commission
Projet de loi de finances pour 2023 - Mission « Sécurités » - Programme 152
« Gendarmerie nationale » - Examen du rapport pour avis
Projet de loi de finances pour 2023 - Mission « Aide publique au
développement » - Programmes 110 « Aide économique et financière au
développement » et 209 « Solidarité à l'égard des pays en
développement » - Examen du rapport pour avis
Semaine du 14 novembre 2022
Projet de loi de finances pour 2023 - Audition du général d'armée
aérienne Stéphane Mille, chef d'état-major de l'armée de l'air
et de l'espace
Projet de loi de finances pour 2023 - Mission « Action extérieure de
l'État » - Programme 151 « Français à l'étranger et affaires
consulaires » - Examen du rapport pour avis
Projet de loi de finances pour 2023 - Mission « Action extérieure de
l'État » - Programme 105 « Action de la France en Europe et dans le
monde » - Examen du rapport pour avis
Projet de loi de finances pour 2023 - Mission « Action extérieure de
l'État » - Programme 185 « Diplomatie culturelle et d'influence » -
Examen du rapport pour avis
Projet de loi de finances pour 2023 - Compte de concours financiers « Avances
à l'audiovisuel public » - Programmes 844 « France Médias Monde et 847
« TV5 Monde » - Examen du rapport pour avis
Projet de loi de finances pour 2023 - Mission « Direction de l'action du
Gouvernement » - Programme 129 « Coordination du travail gouvernemental » -
Examen du rapport pour avis
Projet de loi autorisant l'approbation de l'amendement de la convention
relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant
en navigation rhénane et intérieure et de son règlement d'application,
partie B, par des dispositions concernant le traitement de résidus gazeux de
cargaison liquide (vapeurs), issu de la résolution CDNI-2017-I-4, adoptée le
22 juin 2017 - Désignation d'un rapporteur
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le
gouvernement de la République française et le gouvernement de la République
d'Ouzbékistan relatif aux transports routiers internationaux de voyageurs
et de marchandises et de l'accord entre le gouvernement de la République
française et le gouvernement de la République tunisienne sur le transport
international routier de personnes - Désignation d'un rapporteur
Questions diverses
Semaine du 31 octobre 2022
Leçons de la guerre en Ukraine - Audition du colonel Michel Goya, historien
spécialisé dans l'histoire militaire et l'analyse des conflits
Revue nationale stratégique - Échange de vues
Semaine du 24 octobre 2022
Projet de loi autorisant l'approbation de la déclaration relative à la
phase d'exploitation des lanceurs Ariane, Vega et Soyouz au Centre spatial
guyanais - Examen du rapport et du texte de la commission
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord relatif à la
restructuration de la plate-forme douanière de Saint-Louis - Bâle sur
l'autoroute A35, en France entre le Gouvernement de la République
française et le Conseil fédéral suisse - Examen du rapport et du texte de la
commission
Projet de loi de finances pour 2023 - Audition de Mme Anne-Marie Descôtes,
secrétaire général du ministère de l'Europe et des affaires
étrangères
Projet de loi de finances pour 2023 - Audition de l'amiral Pierre Vandier,
chef d'état-major de la marine
Semaine du 17 octobre 2022
Projet de loi de finances pour 2023 - Audition du général d'armée
Thierry Burkhard, chef d'état-major des armées
Projet de loi de finances pour 2023 - Audition du général d'armée Pierre
Schill, chef d'état-major de l'armée de terre
Semaine du 10 octobre 2022
Projet de loi de finances pour 2023 - Audition de M. Sébastien Lecornu,
ministre des armées
Question diverse - Modification de la composition du bureau de la
commission
Projet de loi de finances pour 2023 - Audition de Mme Catherine Colonna,
ministre de l'Europe et des affaires étrangères
Semaine du 3 octobre 2022
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant
l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière
pénale entre le gouvernement de la République française et le gouvernement
de la République de Singapour - Examen du rapport et du texte de la
commission
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la
ratification de la convention portant création de l'Organisation
internationale pour les aides à la navigation maritime - Examen du rapport et
du texte de la commission
Projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de
l'intérieur - Examen du rapport pour avis
Questions diverses - remplacement d'un membre du groupe de suivi sur les
négociations commerciales
Projet de loi de finances pour 2023 - Audition de MM. Stéphane Bouillon,
secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN), et
de Guillaume Poupard, directeur général de l'Agence nationale de la
sécurité des systèmes d'information (Anssi)
Projet de loi de finances pour 2023 - Audition de M. Emmanuel Moulin, directeur
général du Trésor
Session 2021-2022
Semaine du 26 septembre 2022
Projet de loi autorisant la ratification de la Convention du Conseil de
l'Europe sur la manipulation de compétitions sportives - Examen du rapport
et du texte de la commission
Projet de loi autorisant la ratification du Traité entre la République
française et la République italienne pour une coopération bilatérale
renforcée - Examen du rapport et du texte de la commission
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de siège entre le
gouvernement de la République française et la Banque des règlements
internationaux relatif au statut et aux activités de la Banque des règlements
internationaux en France, et de l'accord de sécurité sociale entre le
gouvernement de la République française et la Banque des règlements
internationaux - Examen du rapport et du texte de la commission
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant
l'approbation de la déclaration relative à la phase d'exploitation
des lanceurs Ariane, Vega et Soyouz au Centre spatial guyanais - Désignation
d'un rapporteur
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord relatif à la
restructuration de la plate-forme douanière de Saint-Louis - Bâle sur
l'autoroute A35, en France entre le gouvernement de la République
française et le Conseil fédéral suisse - Désignation d'un
rapporteur
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le
gouvernement de la République française et le gouvernement du Royaume-Uni de
Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relatif à la coopération sur les
questions de sûreté maritime et portuaire s'agissant spécifiquement des
navires à passagers dans la Manche - Désignation d'un rapporteur
Projet de loi de finances pour 2023 - Désignation des rapporteurs pour
avis
Réarmement et dégradation de l'environnement stratégique en
Méditerranée - Examen du rapport d'information
Semaine du 19 septembre 2022
Audition de M. Rémy Rioux, candidat proposé par le Président de la
République aux fonctions de directeur général de l'Agence française de
développement
Vote et dépouillement simultané du scrutin sur la proposition de nomination
par le Président de la République, de M. Rémy Rioux aux fonctions de
directeur général de l'Agence française de développement
Projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de
l'intérieur - Demande de saisine pour avis et désignation d'un
rapporteur
Semaine du 18 juillet 2022
Audition de Mme Catherine Colonna, ministre de l'Europe et des affaires
étrangères
Projet de loi autorisant la ratification du protocole au Traité de
l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Finlande et la
ratification du protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur
l'accession du Royaume de Suède - Examen du rapport et du texte de la
commission
Audition d'une délégation de la sous-commission sécurité et défense du
Parlement européen
Audition de M. Sébastien Lecornu, ministre des armées
Semaine du 11 juillet 2022
Avenir du corps diplomatique - Examen du rapport d'information
Désignation de rapporteurs
Adhésion de la Finlande et de la Suède à l'OTAN - Audition de Mme Muriel
Domenach, ambassadrice, représentante permanente de la France à
l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord
Semaine du 4 juillet 2022
Grandes orientations de la politique étrangère américaine - Examen du
rapport d'information
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord pour la mise en
place d'un mécanisme d'échange et de partage de l'information
maritime dans l'océan Indien occidental et de l'accord régional sur
la coordination des opérations en mer dans l'océan Indien occidental -
Examen du rapport et du texte de la commission
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord portant révision de
l'accord général de coopération entre les États membres de la
Commission de l'océan Indien - Examen du rapport et du texte de la
commission
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention de coopération
judiciaire internationale entre le Gouvernement de la République française et
l'Organisation des Nations unies, représentée par le Mécanisme
international, impartial et indépendant pour la Syrie - Examen du rapport et
du texte de la commission
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le
Gouvernement de la République française et l'Autorité bancaire
européenne relatif au siège de l'Autorité bancaire européenne et à ses
privilèges et immunités sur le territoire français - Examen du rapport et du
texte de la commission
Désignation de rapporteur
Conférence interparlementaire PESC-PSDC - Désignation des membres de la
délégation du Sénat
Semaine du 30 mai 2022
Audition de M. Éric Béranger, président-directeur général de MBDA
Semaine du 23 mai 2022
Audition du général de division Pierre-Joseph Givre, directeur du Centre de
doctrine et d'enseignement du commandement (CDEC) de l'armée de Terre
(ne sera pas publié)
Communication sur la mission en Roumanie
Semaine du 9 mai 2022
Situation en Ukraine - Audition de S.E. M. Étienne de Poncins, ambassadeur de France en Ukraine
Semaine du 2 mai 2022
Audition de M. Joël Barre, délégué général pour l'armement
Situation de la Chine et relations avec la France et l'Union européenne -
Audition de Mme Françoise Nicolas, directeur du centre Asie de l'Institut
français des relations internationales (IFRI) et de M. Marc Julienne,
responsable des activités Chine à l'IFRI
Bilan annuel de l'application des lois - Communication
Désignation d'un rapporteur
Semaine du 28 mars 2022
Audition du général d'armée Thierry Burkhard, chef d'état-major des
armées (ne sera pas publié)
Semaine du 28 février 2022
Situation en Ukraine et soutien apporté par la France - Audition de M. Martin
Briens, directeur de cabinet de la Ministre des armées (ne sera âs
publié)
Semaine du 21 février 2022
Audition de M. René Troccaz, consul général de France à Jérusalem
Désignation de rapporteurs
Missions d'information - Désignation des membres et des rapporteurs
Semaine du 14 février 2022
Audition de S.E. Mme Hala Abou Hassira, Ambassadeur, chef de la mission de
Palestine en France
Projet de loi autorisant la ratification de la convention du Conseil de
l'Europe contre le trafic d'organes humains - Examen du rapport et du
texte de la commission
Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires
étrangères
Semaine du 7 février 2022
Nouvelle relation euro-britannique - Audition de M. Maros Sefcovic,
vice-président de la Commission européenne, chargé des relations
interinstitutionnelles et de la prospective
Audition de Mme Florence Parly, ministre des armées
Projets de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le
Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République
de Maurice relatif à la coopération en matière de défense et au statut des
forces, et de l'accord entre le Gouvernement de la République française
et le Gouvernement de l'État du Qatar relatif au statut de leurs forces -
Examen des rapports et des textes de la commission
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le
Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'État du
Qatar établissant un partenariat relatif à la sécurité de la Coupe du Monde
de football de 2022 - Examen du rapport et établissement du texte de la
commission
Projet de loi autorisant la ratification de la convention relative à la
nationalité entre la République française et le Royaume d'Espagne -
Examen du rapport et établissement du texte de la commission
Conférence interparlementaire sur la politique étrangère et de sécurité
commune (PESC) et la politique de sécurité et de défense commune (PSDC) -
Désignation des membres
Audition de M. Eric Danon, ambassadeur de France en Israël
Semaine du 31 janvier 2022
Russie - Audition de MM. Jonathan Lacôte, directeur général adjoint des
affaires politiques et de sécurité, et Frédéric Mondoloni, directeur de
l'Europe continentale, au ministère de l'Europe et des affaires
étrangères
Politique étrangère russe et sécurité européenne - Audition de Mmes
Tatiana Kastouéva-Jean, chercheur, directrice du Centre Russie
Désignation d'un rapporteur
Semaine du 24 janvier 2022
Audition de M. Franck Riester, ministre délégué auprès du ministre de
l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et de
l'attractivité
Hommage au brigadier Alexandre Martin
Proposition de loi visant à faire évoluer la gouvernance de l'Agence pour
l'enseignement français à l'étranger (AEFE) et à créer les
instituts régionaux de formation - Examen des amendements au texte de la
commission
Déplacement à l'ONU du 12 au 15 décembre 2021 - Communication
Semaine du 17 janvier 2022
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le
Gouvernement de la République française et l'Agence de l'Union
européenne pour les chemins de fer relatif au siège de l'Agence de
l'Union européenne pour les chemins de fer et à ses privilèges et
immunités sur le territoire français - Examen du rapport et du texte de la
commission
Désignation de rapporteurs
Audition de S.E.M. Alexey Meshkov, ambassadeur de la fédération de Russie en
France (ne sera pas publié)
Semaine du 3 janvier 2022
Proposition de loi visant à faire évoluer la gouvernance de l'Agence pour
l'enseignement français à l'étranger (AEFE) et à créer les
instituts régionaux de formation - Examen du rapport et du texte de la
commission
Déplacement en Espagne, du 17 au 20 novembre 2021 - Communication
Déplacement en Italie, du 1er au 4 décembre 2021 - Communication
Semaine du 13 décembre 2021
Projet de contrat d'objectifs et de moyens (COM) de l'Agence pour
l'enseignement français à l'étranger (AEFE) (2021-2023) - Examen du
rapport d'information
Audition du général de division aérienne Michel Friedling, commandant de
l'Espace
Désignation d'un rapporteur
Semaine du 6 décembre 2021
Stabilité et sécurité au Moyen-Orient - Point de situation - Audition de M.
Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant
l'approbation de l'accord de sécurité sociale entre le gouvernement
de la République française et l'Institut d'études de sécurité de
l'Union européenne - Examen du rapport et établissement du texte de la
commission
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le
gouvernement de la République française et le gouvernement de la République
du Tadjikistan sur les services aériens - Examen du rapport et du texte de la
commission
Désignation de rapporteurs
Audition de M. Fabrice Leggeri, directeur exécutif de « Frontex », agence
européenne de garde-frontières et de gardes-côtes
Audition de M. Nicolas de Lacoste, envoyé spécial pour la Biélorussie
Semaine du 29 novembre 2021
Enjeux géopolitiques des grandes évolutions démographiques - Audition de M.
Bruno Tertrais, directeur-adjoint de la Fondation pour la recherche
stratégique
Désignation d'un rapporteur
Semaine du 22 novembre 2021
Crédits de l'équipement des forces - Examen du rapport
d'information
Crédits de la préparation et de l'emploi des forces - Examen du rapport
d'information
Crédits de l'environnement et de la prospective de la politique de
défense - Examen du rapport d'information
Crédits du soutien de la politique de la défense - Examen du rapport
d'information
Crédits de la coordination du travail gouvernemental (cyberdéfense, SGDSN) »
- Examen du rapport d'information
Semaine du 15 novembre 2021
Projet de loi de finances pour 2022 - Mission « Action extérieure de
l'État » - Programme 105 « Action de la France en Europe et dans le
monde » - Examen du rapport pour avis
Projet de loi de finances pour 2022 - Mission « Action extérieure de
l'État » - Programme 185 « Diplomatie culturelle et d'influence » -
Examen du rapport pour avis
Projet de loi de finances pour 2022 - Mission « Action extérieure de
l'État » - Programme 151 « Français à l'étranger et affaires
consulaires » - Examen du rapport pour avis
Projet de loi de finances pour 2022 - Mission « Aide publique au
développement » - Programmes 110 « Aide économique et financière au
développement » et 209 « Solidarité à l'égard des pays en
développement » - Examen du rapport pour avis
Projet de loi de finances pour 2022 - Mission « Sécurités » - Programme 152
« Gendarmerie nationale » - Examen du rapport pour avis
Désignations au sein d'organismes extraparlementaires
Semaine du 1er novembre 2021
Projet de loi de finances pour 2022 - Audition de M. François Delattre,
secrétaire général du ministère de l'Europe et des affaires
étrangères
Projet de loi de finances pour 2022 - Mission « Avances à l'audiovisuel
public » - Programmes 844 « France Médias Monde » et 847 « TV5 Monde » -
Examen du rapport pour avis
Semaine du 25 octobre 2021
Projet de loi de finances pour 2022 - Audition de M. Joël Barre, délégué
général pour l'armement
Projet de loi de finances pour 2022 - Audition de l'amiral Pierre Vandier,
chef d'état-major de la marine
Déplacement d'une délégation en Pologne, du 16 au 19 octobre 2021 -
Communication
Désignation de rapporteurs
Semaine du 18 octobre 2021
Projet de loi de finances pour 2022 - Audition du général d'armée Pierre
Schill, chef d'état-major de l'armée de terre
Projet de loi de finances pour 2022 - Audition du général d'armée
aérienne Stéphane Mille, chef d'état-major de l'armée de l'air
et de l'espace
Projet de loi autorisant la ratification de la convention n° 190 de
l'Organisation internationale du travail relative à l'élimination de
la violence et du harcèlement dans le monde du travail - Examen du rapport et
du texte de la commission
Projet de loi autorisant l'approbation de la Mesure 1 (2005) annexe VI au
Protocole au Traité sur l'Antarctique relatif à la protection de
l'environnement, responsabilité découlant de situations critiques pour
l'environnement - Examen du rapport et du texte de la commission
Questions diverses
Projet de loi de finances pour 2022 - Audition de M. Jean-Yves Le Drian,
ministre de l'Europe et des affaires étrangères
Semaine du 11 octobre 2021
Projet de loi de finances pour 2022 -Audition de M. Thierry Burkhard, chef
d'état-major des armées
Audition de Mme Florence Parly, ministre des armées
Projet de loi de finances pour 2022 - Audition du général Christian
Rodriguez, directeur général de la gendarmerie nationale
Projet de loi de finances pour 2022 - Audition de MM. Stéphane Bouillon,
secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN), et
Guillaume Poupard, directeur général de l'Agence nationale de la
sécurité des systèmes d'information (ANSSI) (sera publié
ultérieurement)
Questions diverses
Semaine du 4 octobre 2021
Audition de M. Pierre-Eric Pommelet, président-directeur général de Naval
Group
Projet de loi de finances pour 2022 - Audition de M. Emmanuel Moulin, directeur
général du Trésor
Audition de M. Bernard Emié, directeur général de la sécurité
extérieure
Projet de loi de finances pour 2022 - Audition de Mme Florence Parly, ministre
des armées
Session 2020-2021
Semaine du 27 septembre 2021
Hommage au sergent Maxime Blasco
Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à l'accord de
sécurité sociale sous forme d'échange de lettres des 7 et 20 septembre
2011 entre le gouvernement de la République française et l'Organisation
internationale pour l'énergie de fusion en vue de la mise en oeuvre
conjointe du projet ITER - Examen du rapport et du texte de la commission
Projet de loi autorisant l'approbation de l'amendement au protocole de
Göteborg du 1er décembre 1999, relatif à la réduction de
l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique
- Examen du rapport et du texte proposé par la commission
Désignation de rapporteurs
Audition de M. David Martinon, ambassadeur de France en Afghanistan
Audition de Mme Fawzia Koofi, députée afghane
Conséquences de la conclusion de l'accord Aukus et de l'annulation par
l'Australie du contrat des sous-marins - Audition de M. Jean-Yves Le Drian,
ministre de l'Europe et des affaires étrangères (sera publié
ultérieurement)
Semaine du 20 septembre 2021
« La puissance chinoise en Europe aujourd'hui » - Examen du rapport d'information
Semaine du 19 juillet 2021
Désignation d'un rapporteur
Contrat d'objectifs et de moyens de l'Agence française de
développement - Examen du rapport d'information
Semaine du 5 juillet 2021
Projet de loi autorisant la ratification du protocole d'amendement à la
convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement
automatisé des données à caractère personnel - Examen du rapport et du
texte de la commission
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le
Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République
du Kosovo relatif à l'emploi des membres des familles des agents des
missions officielles de chaque État dans l'autre - Examen du rapport et du
texte de la commission
« Quelle boussole stratégique pour l'Europe ? » - Examen du rapport
d'information
Retour d'expérience du conflit du Haut-Karabagh - Examen du rapport
d'information
Désignation de rapporteurs
Situation des Chrétiens et minorités d'Orient - Audition de M. Jean-Yves
Le Drian, ministre de l'Europe et des Affaires étrangères
Semaine du 28 juin 2021
Audition de M. Dominik Stillhart, directeur des opérations du Comité
international de la Croix-Rouge(CICR)
Audition de membres du gouvernement d'union nationale et du Parlement
birman en exil : professeur Zaw Wai Soe, ministre de la santé et de
l'éducation, docteur Sasa, ministre de la coopération internationale, MM.
Moe Zaw Oo, vice-ministre des affaires étrangères et Aung Kyi Nyunt,
président du comité permanent de l'Assemblée de l'Union
Semaine du 21 juin 2021
Audition de Mme Anne Grillo, ambassadrice de France au Liban (ne sera pas
publié)
Drones dans les forces armées - Examen du rapport d'information
Semaine du 14 juin 2021
Projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au
renseignement - Examen du rapport pour avis
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat
stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une
part, et le Japon, d'autre part - Examen du rapport et du texte de la
commission
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord-cadre entre
l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et
l'Australie, d'autre part - Examen du rapport et du texte proposé par
la commission
Audition du Général André Lanata, Commandant Suprême Allié Transformation
auprès de l'OTAN (SACT)
Actualisation de la loi de programmation militaire (2019-2025) - Examen du
rapport d'information
Projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la
lutte contre les inégalités mondiales - Désignation des candidats pour faire
partie de la commission mixte paritaire
Semaine du 7 juin 2021
Actualisation de la loi de programmation militaire 2019-2025 - Audition du
général d'armée François Lecointre, chef d'état-major des
armées
Suivi de la situation au Proche-Orient - Audition de M. René Troccaz, Consul
général de France à Jérusalem
Audition de M. Stéphane Bouillon, Secrétaire général de la défense et de
la sécurité nationale (SGDSN)
Semaine du 31 mai 2021
Les enjeux stratégiques du spatial - Audition de Mme Isabelle Sourbès-Verger,
chercheur au CNRS et de M. Xavier Pasco, directeur de la Fondation pour la
recherche stratégique (FRS)
Semaine du 24 mai 2021
Zone indopacifique, priorité pour la France - Audition de M. Bertrand
Lortholary, directeur d'Asie et d'Océanie au ministère de
l'Europe et des affaires étrangères
Projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au
renseignement - Demande de saisine et désignation d'un rapporteur pour
avis
Questions diverses
Semaine du 17 mai 2021
Audition de Monseigneur Antoine de Romanet, M. le Rabbin Joël Jonas, M.
l'Imam Nadir Mehidi et M. le Pasteur Étienne Waechter, aumôniers en chef
des armées
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de partenariat entre
le gouvernement de la République française et le gouvernement de la
République du Kenya relatif à la promotion et à l'échange des
compétences et talents - Examen du rapport et du texte proposé par la
commission
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de partenariat pour
les migrations et la mobilité entre le gouvernement de la République
française et le gouvernement de la République de l'Inde - Examen du
rapport et du texte proposé par la commission
Désignation de rapporteurs
Audition de M. Franck Riester, ministre délégué auprès du ministre de
l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et de
l'attractivité
Semaine du 10 mai 2021
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de
l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement,
de l'économie et des finances - Examen du rapport pour avis
Projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la
lutte contre les inégalités mondiales - Examen des amendements de séance
Semaine du 3 mai 2021
Audition de M. Marc Baréty, ambassadeur de France au Pakistan
Bilan annuel de l'application des lois - Communication
Semaine du 12 avril 2021
Saisine et désignation d'un rapporteur
Projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la
lutte contre les inégalités mondiales - Examen du rapport et du texte de la
commission
Semaine du 5 avril 2021
Audition de S.E. M. Ihara Junichi, ambassadeur du Japon en France
Audition de M. Joël Barre, délégué général pour l'armement
Projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la
lutte contre les inégalités mondiales - Audition de M. Jean-Yves Le Drian,
ministre de l'Europe et des affaires étrangères
Semaine du 29 mars 2021
Audition de Mme Laurence Nardon, responsable du programme Amérique du Nord de
l'Institut français des relations internationales (IFRI) et de M. Corentin
Sellin, professeur agrégé d'histoire et spécialiste des États-Unis
Désignation de rapporteurs
Semaine du 22 mars 2021
Projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la
lutte contre les inégalités mondiales - Audition de M. Rémy Rioux, directeur
général de l'Agence française de développement (AFD)
Projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la
lutte contre les inégalités mondiales - Audition de M. Jérémie Pellet,
directeur général d'Expertise France (AFD)
Semaine du 15 mars 2021
Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires
étrangères
Audition de MM. Antoine Bouvier, directeur de la stratégie, des
fusions-acquisitions et des affaires publiques d'Airbus et de Dirk Hoke,
président exécutif (CEO) d'Airbus Defence and Space
Audition de Mme Florence Parly, ministre des armées
Semaine du 8 mars 2021
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le
gouvernement de la République française et le gouvernement du Burkina Faso
relatif à l'emploi salarié des membres des familles des agents des
missions officielles de chaque État dans l'autre et de l'accord sous
forme d'échange de lettres entre le gouvernement de la République
française et le gouvernement de la République du Paraguay relatif à
l'emploi rémunéré des membres des familles des agents des missions
officielles de chaque État dans l'autre - Examen du rapport et du texte de
la commission
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'extradition
entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la
République algérienne démocratique et populaire - Examen du rapport et du
texte de la commission
Audition de M. Éric Trappier, président-directeur général de Dassault
Aviation
Semaine du 1er mars 2021
Groupes de travail - Désignation des membres et des rapporteurs
Audition de S. E. M. Chakib Benmoussa, ambassadeur du Royaume du Maroc en
France
Semaine du 15 février 2021
Accord de retrait et accord de commerce et de coopération signés entre le
Royaume-Uni et l'Union européenne - Audition de M. Michel Barnier,
conseiller spécial de la présidente de la Commission européenne
Audition de S.E. M. Hans-Dieter Lucas, ambassadeur d'Allemagne en France
Groupe de travail sur l'Espace - Désignation de membres
Semaine du 8 février 2021
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord portant extinction des
traités bilatéraux d'investissement entre États membres de l'Union
européenne - Examen du rapport et du texte de la commission
Désignations de rapporteurs
Désignations dans des organismes extraparlementaires
Audition de M. Bertrand Lortholary, directeur d'Asie et d'Océanie au
ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Audition de M. Christian Lechervy, ambassadeur de France en Birmanie
Questions diverses
Semaine du 1er février 2021
Audition de la commission de la défense nationale et des affaires étrangères
du Parlement grec
Audition de M. Ali Dolamari, représentant du Gouvernement régional du
Kurdistan d'Irak
Nomination dans un organisme extraparlementaire
Questions diverses
Semaine du 25 janvier 2021
Contrat d'objectifs et de moyens (COM) de France Médias Monde - Examen du
rapport d'information
Opération Barkhane - Échanges de vues préparatoire au débat (sera publié
ultérieurement)
Semaine du 18 janvier 2021
Hommage aux gendarmes et soldats récemment morts dans l'exercice de leurs
fonctions
Projet de loi autorisant la ratification du protocole portant amendement de la
convention relative aux infractions et à certains autres actes survenant à
bord des aéronefs - Examen du rapport et du texte proposé par la
commission
Désignation de rapporteurs
Audition de Mme Marie-Christine Saragosse, présidente-directrice générale de
France Médias Monde
Déplacement en Guyane - Communication de MM. Christian Cambon et Cédric
Perrin, Mme Hélène Conway-Mouret, MM. Jacques Le Nay et Richard Yung
Groupe de suivi de la nouvelle relation euro-britannique - Déplacement à
Calais et Boulogne-sur-mer - Communication de M. Pascal Allizard
Opération Barkhane - Audition de Mme Florence Parly, ministre des armées
Semaine du 11 janvier 2021
Audition de M. Aguila Saleh, président du Parlement de Tobrouk
Audition, en commun avec la commission de l'aménagement du territoire et
du développement durable, sur « L'Arctique, entre défi climatique et
risques géopolitiques »
Semaine du 7 décembre 2020
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme
d'échange de lettres entre le gouvernement de la République française et
l'Organisation mondiale de la santé (OMS) relatif à l'octroi du
statut diplomatique aux fonctionnaires de l'OMS de grade P5 et supérieur
du bureau de l'OMS - Examen du rapport et du texte de la commission
Bilan et perspectives de l'opération Barkhane - Audition, depuis Njaména,
du général de brigade Marc Conruyt, commandant de l'opération Barkhane
(Comanfor)
Bilan et perspectives de l'opération Barkhane - Audition de M. Joël
Meyer, ambassadeur de France au Mali
Situation du Venezuela - Audition de S.E. M. Hector Michel Mujica Ricardo,
ambassadeur de la République bolivarienne du Venezuela auprès de la
République française et les Principautés de Monaco et Andorre
Semaine du 30 novembre 2020
Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Défense » - Programme 146 «
Équipement des forces » - Examen du rapport pour avis
Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Défense » - Programme 178 «
Préparation et emploi des forces » - Examen du rapport pour avis
Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Défense » - Programme 212 «
Soutien de la politique de défense » - Examen du rapport pour avis
Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Défense » - Programme 144 «
Environnement et prospective de la politique de défense » - Examen du rapport
pour avis
Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Défense » - Vote sur
l'avis de la commission
Audition de M. Juan Guaido, président de l'Assemblée nationale du
Venezuela et président de transition en charge de mettre en oeuvre un
processus électoral
Semaine du 23 novembre 2020
Audition de S. E. Mme Hasmik Tolmajyan, ambassadrice d'Arménie en
France
Audition de S. E. M. Rahman Mustafayev, ambassadeur d'Azerbaïdjan en
France
Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Aide publique au
développement » - Programmes 110 « Aide économique et financière au
développement » et 209 « Solidarité à l'égard des pays en
développement » - Examen du rapport pour avis
Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Action extérieure de
l'État » - Programme 105 « Action de la France en Europe et dans le
monde » - Examen du rapport pour avis
Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Action extérieure de
l'État » - Programme 185 « Diplomatie culturelle et d'influence » -
Examen du rapport pour avis
Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Action extérieure de
l'État » - Programme 151 « Français à l'étranger et affaires
consulaires » - Examen du rapport pour avis
Contrat d'objectifs et de performance (COP) 2020-2022 de l'Institut
français - Examen du rapport d'information
Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Sécurités » - Programme 152
« Gendarmerie nationale » - Examen du rapport pour avis
Semaine du 16 novembre 2020
Projet de loi de finances pour 2021 - Audition du général Christian
Rodriguez, directeur général de la gendarmerie nationale
Projet de loi de finances pour 2021 - Audition de M. Olivier Brochet, directeur
de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE)
Contrat d'objectifs et de performance (COP) de l'Institut français
Désignation des membres du groupe de suivi négociations commerciales
Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Direction de l'action du
Gouvernement » - Programme 129 « Coordination du travail gouvernemental
(cyberdéfense, SGDSN) » - Examen du rapport pour avis
Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Audiovisuel extérieur » -
Programmes 844 « France Médias Monde » et 847 « TV5 Monde » - Examen du
rapport pour avis
Semaine du 2 novembre 2020
Projet de loi de finances pour 2021 - Audition de M. Jean-Yves Le Drian,
ministre de l'Europe et des affaires étrangères
Projet de loi de finances pour 2021 - Audition de M. François Delattre,
secrétaire général du ministère de l'Europe et des affaires
étrangères
Projet de loi de finances pour 2021 - Audition conjointe de MM. Stéphane
Bouillon, secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale
(SGDSN), et Guillaume Poupard, directeur général de l'Agence nationale de
la sécurité des systèmes d'information (ANSSI)
Désignation de rapporteurs
Semaine du 26 octobre 2020
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord portant
reconnaissance réciproque et échange des permis de conduire entre le
gouvernement de la République française et le gouvernement de l'État du
Qatar et de l'accord portant reconnaissance réciproque et échange des
permis de conduire entre le gouvernement de la République française et le
gouvernement de la République populaire de Chine - Examen du rapport et du
texte de la commission
Projet de loi de finances pour 2021 - Audition du général Thierry Burkhard,
chef d'état-major de l'armée de terre
Projet de loi de finances pour 2021 - Audition de l'amiral Pierre Vandier,
chef d'état-major de la marine
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le
gouvernement de la République française et le gouvernement de la République
de l'Inde relatif à la prévention de la consommation illicite et à la
réduction du trafic illicite de stupéfiants, de substances psychotropes et de
précurseurs chimiques, et des délits connexes - Examen du rapport et du texte
de la commission
Négociations en vue d'un nouveau partenariat Union européenne-Royaume-Uni
- Audition de M. Clément Beaune, secrétaire d'État auprès du ministre
de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires
européennes
Semaine du 19 octobre 2020
Projet de loi de finances pour 2021 - Audition du général Philippe Lavigne,
chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace
Projet de loi de finances pour 2021 - Audition de M. Joël Barre, délégué
général pour l'armement
Désignation des rapporteurs budgétaires pour avis
Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires
étrangères sur la situation internationale
Semaine du 12 octobre 2020
Projet de loi de finances pour 2021 - Audition de Mme Florence Parly, ministre
des armées (en téléconférence)
Projet de loi de finances pour 2021 - Audition de M. Rémy Rioux, directeur
général de l'Agence française de développement (AFD)
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le
gouvernement de la République française et le gouvernement de la République
de l'Inde relatif à la prévention de la consommation illicite et à la
réduction du trafic illicite de stupéfiants, de substances psychotropes et de
précurseurs chimiques, et des délits connexes - Désignation d'un
rapporteur
Projet de loi de finances pour 2021 - Audition du général François
Lecointre, chef d'état-major des armées (en téléconférence)
Semaine du 5 octobre 2020
Réunion constitutive
Projet de loi relatif à la prorogation de chapitres du code de la sécurité
intérieure - Demande de saisine pour avis et désignation d'un rapporteur
pour avis
Projet de loi relatif à la prorogation de chapitres du code de la sécurité
intérieure - Examen du rapport pour avis
Session 2019-2020
Semaine du 13 juillet 2020
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le
gouvernement de la République française, la région flamande et la région
wallonne relative à l'aménagement de la Lys mitoyenne entre Deûlémont
en France et Menin en Belgique - Examen du rapport et du texte de la
commission
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le
gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse
relatif à la coopération bilatérale en matière d'instruction militaire
- Examen du rapport et du texte de la commission
Avion de combat du futur (SCAF) - Examen du rapport d'information
Semaine du 6 juillet 2020
Audition du général de division Pascal Facon, commandant de l'opération
Barkhane (COMANFOR)
Financement de la BITD (base industrielle et technologique de défense) -
Examen du rapport d'information
Situation en Méditerranée - Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de
l'Europe et des affaires étrangères
Semaine du 29 juin 2020
Audition de S.E. M. Ismaïl Hakki Musa, ambassadeur de Turquie en France
Examen du rapport d'information « L'Inde, un partenaire stratégique
» de MM. Ladislas Poniatowski et Rachid Temal, co-rapporteurs
Semaine du 22 juin 2020
Porte-avions de nouvelle génération - Examen du rapport d'information
« L'Afrique face au Coronavirus » - Examen du rapport
d'information
Vision stratégique de l'armée de terre - Audition du général Thierry
Burkhard, chef d'état-major de l'armée de terre
Relations avec le Royaume-Uni, sur la relation future entre l'Union
européenne et le Royaume-Uni - Audition de M. Michel Barnier, commissaire
européen, directeur de la Task Force
Semaine du 15 juin 2020
Audition de M. René Troccaz, consul général à Jérusalem
« Le réseau des écoles françaises à l'étranger en danger : supplique
pour un plan d'urgence pour préparer la rentrée » - Examen du rapport
d'information
« Le rapatriement des Français bloqués à l'étranger, une mobilisation
sans précédent du réseau diplomatique et consulaire » - Examen du rapport
d'information
« L'audiovisuel extérieur : une arme anti-infox dans la crise sanitaire
mondiale grâce à l'indépendance éditoriale des opérateurs » - Examen
du rapport d'information
Bilan et perspectives de l'opération Barkhane - Audition de Mme Florence
Parly, ministre des armées
Semaine du 8 juin 2020
Audition de M. Éric Danon, ambassadeur de France en Israël (sera publiée
ultérieurement)
« La crise sanitaire, un défi géopolitique majeur pour l'Europe » -
Examen du rapport d'information
« Redonner du souffle au Service de santé des Armées » - Examen du rapport
d'information
« Désinformation, cyberattaques et cybermalveillance : l'autre guerre du
Covid-19» - Examen du rapport d'information
Situation au Venezuela - Audition de M. Romain Nadal, ambassadeur de France au
Venezuela (en téléconférence) (sera publiée ultérieurement)
Semaine du 1er juin 2020
Point de situation extérieure et intérieure sur la Russie -Audition de M.
Pierre Lévy, ambassadeur de France en Russie
« Pour un agenda de confiance et de sécurité avec la Russie » - Examen du
rapport d'information (sera publié ultérieurement)
Semaine du 25 mai 2020
Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires
étrangères : point de situation internationale (en téléconférence)
Semaine du 18 mai 2020
Aide publique au développement en Afrique face à l'épidémie de
Coronavirus - Audition de M. Rémy Rioux, directeur général de l'Agence
française de développement (AFD) et du docteur John Nkengasong, directeur du
Centre africain de prévention et de contrôle des maladies (en
téléconférence)
Projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux
conséquences de l'épidémie de Covid-19 - Communication (en
téléconférence)
Semaine du 11 mai 2020
Audition de Mme Florence Parly, ministre des armées, sur la contamination du
porte-avions Charles de Gaulle (en téléconférence)
Audition de M. Jérémie Pellet, directeur général d'Expertise France (en
téléconférence)
Communication de M. Jean-Pierre Vial et Mme Marie-Françoise Perol-Dumont (en
téléconférence)
Audition de MM. Stéphane Mayer, Président du CIDEF et du GICAT, Eric
Trappier, Président du GIFAS, et Hervé Guillou, Président du GICAN,
représentants de l'industrie de défense (en téléconférence)
Semaine du 4 mai 2020
Gestion de la crise sanitaire en Chine, conséquences économiques et
géopolitiques de la crise du Covid-19 - Audition de M. Laurent Bili,
ambassadeur de France en Chine (en téléconférence)
Audition de M. Olivier Brochet, directeur de l'Agence pour
l'enseignement français à l'étranger (AEFE) (en
téléconférence)
Semaine du 27 avril 2020
Audition de M. Pierre Razoux, directeur de recherche à l'IRSEM sur le
Moyen-Orient face à la crise sanitaire et géopolitique (en
téléconférence)
Audition de M. Philippe Étienne, ambassadeur de France aux États-Unis, sur la
gestion de la crise sanitaire aux États-Unis, son impact sur la campagne
présidentielle américaine, les conséquences géopolitiques de la crise du
Covid (en téléconférence)
Contrôle de la mise en application des lois (année parlementaire 2018-2019) -
Communication
Semaine du 20 avril 2020
Audition de MM. Pierre-Marie Girard, directeur international de l'Institut
Pasteur, et Amadou Sall, directeur de l'Institut Pasteur de Dakar,
référent de l'Union africaine pour la crise du Covid-19, sur la pandémie
de Covid-19 en Afrique (en téléconférence)
Audition du général François Lecointre, chef d'état-major des armées,
sur le bilan des opérations intérieures et extérieures (en
téléconférence)
Audition de Mme Amélie de Montchalin, secrétaire d'État auprès du
ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires
européennes, suite au Conseil européen du 23 avril 2020 (en
téléconférence)
Semaine du 13 avril 2020
Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires
étrangères (en téléconférence)
Audition de la médecin général du Service de santé des armées Mme
Maryline Gygax-Généro sur l'engagement du SSA dans la crise sanitaire (en
téléconférence)
Semaine du 6 avril 2020
Audition de M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'État auprès du
ministre de l'Europe et des affaires étrangères (en
téléconférence)
Audition de Mme Florence Parly, ministre des armées, et de Mme Geneviève
Darrieussecq, secrétaire d'État auprès de la ministre des armées (en
téléconférence)
Semaine du 2 mars 2020
Conflit israélo-palestinien - Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de
l'Europe et des affaires étrangères
Nomination de rapporteurs
Questions diverses
Sahel - Audition du colonel Michel Goya, auteur du blog « La voix de
l'Épée », de M. Mathieu Pellerin, chercheur spécialiste du Sahel
(International crisis group) et du docteur Yvan Guichaoua, enseignant-chercheur
à Brussels School of International Studies (Université du Kent)
État de la menace - Audition de M. Bernard Émié, directeur général de la
sécurité extérieure (DGSE) (ne sera pas publiée)
Semaine du 24 février 2020
Proposition de résolution européenne relative au mandat de négociation en
vue d'un nouveau partenariat Union européenne-Royaume-Uni - Examen du
rapport et du texte de la commission
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le
gouvernement de la République française et le gouvernement du Turkménistan
sur l'octroi de l'autorisation d'exercer une activité
professionnelle aux membres de la famille des agents des représentations
diplomatiques ou des postes consulaires et de l'accord entre le
gouvernement de la République française et le gouvernement des États-Unis
d'Amérique sur l'emploi des personnes à charge des agents officiels -
Examen du rapport et du texte de la commission
Situation sécuritaire de leurs pays et sur les suites attendues du Sommet de
Pau du 13 janvier 2020 - Audition des ambassadeurs des pays du G5 Sahel
Libye - Audition de M. Patrick Haimzadeh, ancien diplomate, chercheur
indépendant
Semaine du 17 février 2020
Questions diverses
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le
gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse
relative à la reconnaissance réciproque des poinçons officiels apposés sur
les ouvrages en métaux précieux et les ouvrages multimétaux - Examen du
rapport et du texte de la commission
Projet de loi autorisant la ratification du deuxième protocole additionnel à
la convention européenne d'extradition, du troisième protocole
additionnel à la convention européenne d'extradition et du quatrième
protocole additionnel à la convention européenne d'extradition - Examen
du rapport et du texte de la commission
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le
gouvernement de la République française et le gouvernement de la République
fédérale d'Allemagne relatif aux modalités de financement des
infrastructures et de l'acquisition des outils de formation dans le cadre
de la coopération franco-allemande dans le domaine du transport tactique
aérien - Examen du rapport et du texte de la commission
Désignation d'un rapporteur
Audition de M. Pierre Vimont, envoyé spécial du Président de la République
pour l'architecture de sécurité et de confiance avec la Russie
Ouverture de négociations en vue d'un nouveau partenariat entre
l'Union européenne et le Royaume-Uni - Audition de Mme Amélie de
Montchalin, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des
affaires étrangères, chargée des affaires européennes
Ouverture de négociations en vue d'un nouveau partenariat entre
l'Union européenne et le Royaume-Uni : examen d'une proposition de
résolution européenne et de l'avis politique
Semaine du 3 février 2020
Proposition de résolution européenne sur la proposition de Règlement du
Parlement Européen et du Conseil établissant le Fonds européen de la
défense COM-2018-476 final - Examen du rapport et du texte de la
commission
Russie - Audition de M. Jean-Pierre Chevènement, ancien ministre, envoyé
spécial du Gouvernement
Opération Barkhane : bilan et perspectives - Audition du Général François
Lecointre, chef d'état-major des armées
Questions diverses
Accord économique et commercial global entre l'Union européenne et le
Canada (AECG-CETA) - Audition de Mme Isabelle Hudon, ambassadrice du Canada en
France
Semaine du 27 janvier 2020
Questions diverses
Audition de M. Nicolas de Rivière, ambassadeur, représentant permanent de la
France auprès de l'ONU
Questions diverses
Semaine du 20 janvier 2020
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le
gouvernement de la République française et le gouvernement de la République
fédérale démocratique d'Éthiopie relatif aux services aériens, de
l'accord entre le gouvernement de la République française et le
gouvernement de la République du Costa Rica relatif aux services aériens et
de l'accord relatif aux services aériens entre le gouvernement de la
République française et le gouvernement de la République du Mozambique -
Examen du rapport et du texte de la commission
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le
gouvernement de la République française et le gouvernement de la République
du Tchad relatif aux services aériens et de l'accord entre le gouvernement
de la République française et le gouvernement de la République d'Angola
relatif aux services aériens - Examen du rapport et du texte de la
commission
Nomination de rapporteurs
Questions diverses
Bilan et perspectives de l'opération Barkhane - Audition du général
d'armée (2S) Didier Castres, ancien sous-chef opérations à
l'état-major des armées
Semaine du 13 janvier 2020
Mission à l'Assemblée générale des Nations unies - Examen du rapport
d'information
Aide publique au développement à Madagascar - Examen du rapport
d'information
Audition de Mme Sylvie Bermann, ambassadeur de France, ancien ambassadeur en
Fédération de Russie
Semaine du 6 janvier 2020
Audition de SE M. Stéphane Visconti, ambassadeur, co-président français du
groupe de Minsk, sur le Haut Karabagh
Désignation de rapporteurs
Questions diverses
Audition de M. Vito Rosario Petrocelli, président de la commission des
affaires étrangères du Sénat italien
Semaine du 16 décembre 2019
Audition de Mme Muriel Domenach, ambassadrice auprès de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord
Semaine du 9 décembre 2019
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat global
et renforcé entre l'Union européenne et la Communauté européenne de
l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et la
République d'Arménie, d'autre part - Examen du rapport et du texte de
la commission
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide
judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République
française et le Gouvernement du Burkina Faso et de la convention
d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le
Gouvernement du Burkina Faso - Projet de loi autorisant l'approbation de la
convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement
de la République française et le Gouvernement de la République du Niger et
de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République
française et le Gouvernement de la République du Niger - Examen du rapport et
des textes de la commission
Désignation de rapporteurs
Audition de Mme Marie-Christine Saragosse, président-directeur général de
France Médias Monde
Questions diverses
Semaine du 2 décembre 2019
Audition de M. Olivier Brochet, directeur de l'Agence pour
l'enseignement français à l'étranger (AEFE)
Audition de M. Bruno Sainjon, président-directeur général de l'Office
national d'études et de recherches aérospatiales (ONERA)
Semaine du 25 novembre 2019
Hommage aux militaires morts au Mali
Situation au Moyen-Orient et action de la France - Audition de M. Christophe
Farnaud, directeur Afrique du Nord et Moyen-Orient au ministère de
l'Europe et des affaires étrangères
Audition de M. François Geleznikoff, directeur des applications militaires du
Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
(CEA-DAM)
Semaine du 18 novembre 2019
Groupe de travail sur l'espace sur la politique des lanceurs spatiaux -
Examen du rapport d'information
Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Sécurités » - Programme 152
« Gendarmerie nationale » - Examen du rapport pour avis
Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Défense » - Programme 146 «
Équipement des forces » - Examen du rapport pour avis
Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Défense » - Programme 144 «
Environnement et prospective de la politique de défense » - Examen du rapport
pour avis
Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Défense » - Programme 178 «
Préparation et emploi des forces » - Examen du rapport pour avis
Vote sur l'avis de la commission sur les crédits de la mission « Défense
»
Proposition de loi permettant à tout médaillé militaire ayant fait
l'objet d'une citation à l'ordre de l'armée de bénéficier
d'une draperie tricolore sur son cercueil - Examen des amendements
Semaine du 11 novembre 2019
Questions diverses - Financement du surcoût OPEX 2019
Questions diverses - Missions 2020 de la commission
Questions diverses - Déplacement dans les forces armées
Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Défense » - Programme 212 «
Soutien de la politique de défense » - Examen du rapport pour avis
Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Action extérieure de
l'État » - Programme 185 « Diplomatie culturelle et d'influence » -
Examen du rapport pour avis
Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Action extérieure de
l'État » -Vote sur l'avis de la commission
Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Direction de l'action du
Gouvernement » - Programme 129 « Coordination du travail gouvernemental
(cyber ; SGDSN) » - Examen du rapport pour avis
Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Avances à l'audiovisuel
public » - Programmes 844 « France Médias Monde » et « TV5 Monde » -
Examen du rapport pour avis
Proposition de loi permettant à tout médaillé militaire ayant fait
l'objet d'une citation à l'ordre de l'armée de bénéficier
d'une draperie tricolore sur son cercueil - Examen du rapport et du texte
de la commission
Semaine du 4 novembre 2019
Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Action extérieure de
l'État » - Programme 105 « Action de la France en Europe et dans le
monde » - Examen du rapport pour avis
Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Action extérieure de
l'État » - Programme 151 « Français à l'étranger et affaires
consulaires » - Examen du rapport pour avis
Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Aide publique au
développement » - Programmes 110 « Aide économique et financière au
développement » et 209 « Solidarité à l'égard des pays en
développement » - Examen du rapport pour avis
Semaine du 28 octobre 2019
Projet de loi de finances pour 2020 - Audition de M. François Delattre,
secrétaire général du ministère de l'Europe et des affaires
étrangères
Projet de loi de finances pour 2020 - Audition de M. Rémy Rioux, directeur
général de l'Agence française de développement
Nomination d'un rapporteur
Semaine du 21 octobre 2019
Situation en Irak et en Syrie - Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de
l'Europe et des affaires étrangères
Projet de loi de finances pour 2020 - Audition de M. Jean-Yves Le Drian,
ministre de l'Europe et des affaires étrangères
Projet de loi de finances pour 2020 - Audition du général Philippe Lavigne,
chef d'état-major de l'armée de l'air
Projet de loi de finances pour 2020 - Audition de l'amiral Christophe
Prazuck, chef d'état-major de la Marine
Projet de loi de finances pour 2020 - Audition de Mme Odile Renaud-Basso,
directrice générale du Trésor
Semaine du 14 octobre 2019
Offensive turque dans le Nord-Est syrien - Audition de M. Jean-Yves Le Drian,
ministre de l'Europe et des affaires étrangères
Projet de loi de finances pour 2020 - Audition de Mme Florence Parly, ministre
des armées
Offensive turque dans le nord-est syrien - Audition de S.E. Monsieur Ismail
Hakki Musa, ambassadeur de Turquie en France
Projet de loi de finances pour 2020 - Audition du général Thierry Burkhard,
chef d'état-major de l'armée de terre
Projet de loi de finances pour 2020 - Audition du général Lecointre, chef
d'état-major des armées
Semaine du 7 octobre 2019
Projet de loi autorisant l'approbation du protocole entre le Gouvernement
de la République française et le Gouvernement de la République de Djibouti
relatif aux compétences de la prévôté sur le territoire de la République
de Djibouti - Examen du rapport et du texte de la commission
Projet de loi autorisant l'approbation du protocole d'accord entre le
Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de
Luxembourg relatif au renforcement de la coopération en matière de transports
transfrontaliers - Examen du rapport et du texte de la commission
Projet de loi autorisant la ratification du protocole au traité de
l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Macédoine du
Nord - Examen du rapport et du texte de la commission
Projet de loi de finances pour 2020 - Audition de Mme Isabelle Saurat,
secrétaire générale pour l'administration du ministère des armées
Projet de loi de finances pour 2020 - Audition du général Richard Lizurey,
directeur général de la gendarmerie nationale
Session 2018-2019
Semaine du 30 septembre 2019
Projet de loi de finances pour 2020 - Audition de M. Joël Barre, délégué
général pour l'armement
Projet de loi de finances pour 2020 - Audition de Mme Claire Landais,
secrétaire générale du SGDSN et de M. Julien Barnu, conseiller pour les
questions numériques
Conférence interparlementaire sur la politique étrangère et de sécurité
commune (PESC) et sur la politique de sécurité et de défense commune (PSDC)
- Communication
Désignation de rapporteurs
Semaine du 8 juillet 2019
L'innovation et la défense - Examen du rapport d'information
La Jordanie, clé de voûte de la stabilité d'un Moyen-Orient en crise -
Examen du rapport d'information
Projet de loi de finances pour 2020 - Désignation des rapporteurs pour
avis
Désignation d'un vice-président de la commission
Désignation d'un candidat appelé à siéger au conseil
d'administration de Campus France
Nomination de rapporteurs
Mission « Aide publique au développement » à Madagascar - Désignation des
membres
Conférence interparlementaire sur la politique étrangère et de sécurité
commune (PESC) - politique de sécurité et de défense commune (PSDC)
d'Helsinki - Désignation des membres participant
Situation internationale - Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de
l'Europe et des affaires étrangères (sera publié ultérieurement)
Semaine du 1er juillet 2019
Défense européenne - Examen du rapport d'information
Situation en Turquie - Examen du rapport d'information
Ratification du traité d'Aix-la-Chapelle - Examen d'une question
préalable
Semaine du 24 juin 2019
Opération Sophia - Audition du Contre-amiral Olivier Bodhuin
Projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République
française et la République fédérale d'Allemagne sur la coopération et
l'intégration franco-allemandes - Examen du rapport et du texte de la
commission
Questions diverses
Semaine du 10 juin 2019
Proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la
sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des
réseaux radioélectriques mobiles - Examen du rapport pour avis
Questions diverses
Projet de loi autorisant l'approbation du protocole entre le Gouvernement
de la République française et le Gouvernement de la République
d'Arménie portant application de l'accord signé à Bruxelles le 19
avril 2013 entre l'Union européenne et la République d'Arménie
concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier - Examen du
rapport et du texte de la commission
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord-cadre sur la
coopération sanitaire transfrontalière entre le Gouvernement de la
République française et le Conseil fédéral suisse et de l'accord-cadre
entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du
Grand-Duché de Luxembourg sur la coopération sanitaire transfrontalière -
Examen du rapport et du texte de la commission
Réforme de l'OMC - Communication
Semaine du 3 juin 2019
Audition de S.E. M. Xavier Driencourt, ambassadeur de France en Algérie (ne
sera pas publié)
Emergence de la Colombie - Examen du rapport d'information
Semaine du 27 mai 2019
Situation au Venezuela - Audition de M. Lorent Saleh, co-récipiendaire du Prix
Sakharov 2017 pour la liberté de l'esprit (décerné à l'Opposition
démocratique au Venezuela)
Semaine du 20 mai 2019
Audition de S.E. M. Faruk Kaymakci, vice-ministre des affaires étrangères de
la République de Turquie (sera publiée ultérieurement)
Politique des lanceurs spatiaux - Audition, en commun avec la commission des
affaires économiques de MM. André-Hubert Roussel, président exécutif
d'ArianeGroup, et Jean-Yves Le Gall, président du Centre national
d'études spatiales (sera publiée ultérieurement)
Questions diverses
Audition de M. Rémy Rioux, candidat proposé par le Président de la
République pour occuper les fonctions de directeur général de l'Agence
française de développement
Nomination d'un rapporteur
Vote et dépouillement simultané du scrutin sur la proposition de nomination
par le Président de la République aux fonctions de directeur général de
l'Agence française de développement, au sein des commissions des affaires
étrangères des deux assemblées
Exportations d'armement - Audition de Mme Florence Parly, ministre des
armées
Semaine du 13 mai 2019
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord-cadre relatif à la
coopération en matière de sécurité sanitaire entre le Gouvernement de la
République française et la Principauté de Monaco et de l'accord relatif
à la coopération en matière de transfusion sanguine entre le Gouvernement de
la République française et la Principauté de Monaco - Examen du rapport et
du texte de la commission
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le
Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République
d'Arménie relatif à l'emploi des membres de la famille des agents des
missions officielles de chaque État dans l'autre - Examen du rapport et du
texte de la commission
Proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la
sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des
réseaux radioélectriques mobiles - Demande de saisine pour avis et
désignation d'un rapporteur pour avis
Questions diverses
Loi de programmation militaire - Communication
Situation humanitaire au Moyen Orient et l'action du CICR - Audition de M.
Fabrizio Carboni, directeur Moyen Orient du Comité international de la Croix
Rouge
Audition de M. Louis Gautier, ancien SGDSN, chargé d'une mission sur la
défense de l'Europe
Situation internationale - Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de
l'Europe et des affaires étrangères (sera publiée ultérieurement)
Semaine du 8 avril 2019
Contrôle de la mise en application des lois (année parlementaire 2017-2018) -
Communication
Ratification du traité d'Aix-la-Chapelle - Audition de Mme Anne-Marie
Descôtes, ambassadrice de France en Allemagne sur la relation
franco-allemande
Ratification du traité d'Aix-la-Chapelle - Audition de M. Nikolaus
Meyer-Landrut, ambassadeur d'Allemagne en France sur la relation
franco-allemande
Semaine du 1er avril 2019
Relations transatlantiques et l'architecture de sécurité en Europe, à
l'occasion des 70 ans de l'OTAN - Audition conjointe de Mme Alice
Guitton, directrice générale de la Direction générale des relations
internationales et de la stratégie (DGRIS - ministère des armées) et M.
Nicolas Roche, directeur de la Direction des affaires stratégiques, de
sécurité et du désarmement (DAS - ministère de l'Europe et des affaires
étrangères)
Enjeux et perspectives de la reconstruction de l'Irak - Audition de Mme
Myriam Benraad, politologue, spécialiste de l'Irak et du monde arabe
Semaine du 18 mars 2019
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le
Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République
dominicaine relatif à l'emploi des conjoints des agents des missions
officielles de chaque Etat dans l'autre, et de l'accord entre le
Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République
du Nicaragua relatif au libre exercice des activités professionnelles
salariées des membres des familles du personnel diplomatique, consulaire,
administratif et technique des missions officielles - Examen du rapport et du
texte de la commission
Projet de loi autorisant la ratification du protocole additionnel à la Charte
européenne de l'autonomie locale sur le droit de participer aux affaires
des collectivités locales - Examen du rapport et du texte de la commission
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le
Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de
Belgique relatif à leur coopération dans le domaine de la mobilité terrestre
(CAMO) - Examen du rapport et du texte de la commission
Nomination de rapporteurs
Colombie - Audition de M. Daniel Pécaut, directeur d'études à
l'Ecole des hautes études en sciences sociales (EHESS)
Questions diverses
Semaine du 11 mars 2019
Loi d'orientation et de programmation sur la solidarité internationale -
Audition conjointe d'ONG d'aide au développement (Coordination Sud,
CCFD Terre solidaire, Action Santé mondiale, Plan international France, La
Chaîne de l'Espoir)
Semaine du 4 mars 2019
Audition de M. Gabriel Attal, secrétaire d'Etat auprès du ministre de
l'éducation nationale et de la jeunesse, sur le service national universel
(SNU)
Situation au Moyen-Orient - Audition de M. Bernard Bajolet, ancien ambassadeur
et ancien directeur de la direction générale de la sécurité extérieure
(DGSE)
Situation au Venezuela et ses conséquences internationales - Audition
conjointe de Mme Paula Vasquez, chargée de recherche au CNRS et de M.
Frédéric Doré, directeur des Amériques et des Caraïbes au ministère de
l'Europe et des affaires étrangères
Questions diverses - Mission Jordanie
Situation des Chrétiens d'Orient et des minorités au Moyen-Orient -
Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires
étrangères
Semaine du 18 février 2019
Audition de M. Emmanuel Chiva, directeur de l'Agence de l'innovation de
défense au ministère des armées
Questions diverses - Mission Colombie
Intervention des forces armées françaises au Tchad - Audition de Mme Florence
Parly, ministre des armées
Semaine du 11 février 2019
Audition du général Michel Friedling, commandant du Commandement interarmées
de l'Espace
Enjeux de la présidence française du Conseil de sécurité en mars 2019 -
Audition de M. Alexis Lamek, directeur des Nations unies au ministère de
l'Europe et des affaires étrangères
Semaine du 4 février 2019
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de coopération en
matière de partenariat et de développement entre l'Union européenne et
ses États membres, d'une part, et la République islamique
d'Afghanistan, d'autre part - Examen du rapport et du texte de la
commission
Projet de loi autorisant la ratification de la décision (UE, Euratom) 2018-994
du Conseil du 13 juillet 2018 modifiant l'acte portant élection des
membres du Parlement européen au suffrage universel direct, annexé à la
décision 76-787-CECA, CEE, Euratom du Conseil du 20 septembre 1976 - Examen du
rapport et du texte de la commission
Enjeux géopolitiques de la situation au Moyen-Orient - Audition de M. Pierre
Razoux, directeur de recherches à l'IRSEM
Questions diverses
Nomination de rapporteurs
Cyberattaque de la plateforme ARIANE du ministère de l'Europe et des
affaires étrangères - Communication
Semaine du 28 janvier 2019
Situation en Afghanistan - Audition de M. Gilles Dorronsoro, professeur de
science politique à l'Université Paris 1
Audition du général Olivier Bonnet de Paillerets, commandant de la
cyberdéfense
Semaine du 21 janvier 2019
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat sur les
relations et la coopération entre l'Union européenne et ses Etats
membres, d'une part, et la Nouvelle-Zélande, d'autre part - Examen du
rapport et du texte de la commission
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de dialogue politique
et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres,
d'une part, et Cuba, d'autre part - Examen du rapport et du texte de la
commission
Audition de Mme Maryline Gygax Généro, directrice centrale du service de
santé des armées (SSA)
Situation au Moyen-Orient - Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de
l'Europe et des affaires étrangères
Semaine du 14 janvier 2019
Proposition de résolution contenue dans le rapport de M. Jean Bizet, adoptée
par la commission des affaires européennes en application de l'article 73
quinquies du Règlement, sur l'appui de l'Union européenne à la mise
en place d'un mécanisme de justice transitionnelle à dimension
internationale en Irak - Examen du rapport et du texte de la commission
Questions diverses
« L'Europe face au risque de chaos géopolitique : quelle architecture de
sécurité ? » - Audition de M. Hubert Védrine
Semaine du 17 décembre 2018
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme
d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et
le Conseil fédéral suisse portant modification de l'annexe 1 à la
convention du 13 septembre 1965 relative à l'extension en territoire
français du domaine de l'Organisation européenne pour la recherche
nucléaire - Examen du rapport et du texte de la commission
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le
Gouvernement de la République française et le Conseil des ministres de la
République d'Albanie relatif à la coopération dans le domaine de la
défense et de l'accord de coopération en matière de défense entre le
Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République
de Chypre - Examen du rapport et du texte de la commission
Audition de M. Jânis Sârts, directeur du Centre d'excellence pour la
communication stratégique de l'OTAN
Semaine du 10 décembre 2018
Situation en Ukraine et en particulier sur les incidents dans le détroit de
Kertch - Audition de S.E. M. Oleg Shamshur, ambassadeur d'Ukraine
Mission de la commission à l'Assemblée générale des Nations unies -
Communication
Semaine du 3 décembre 2018
Service national universel - Audition du Général Daniel Ménaouine, directeur
du Service national et de la jeunesse
Nomination de rapporteurs
Semaine du 26 novembre 2018
Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Sécurités » - Programme
152 « Gendarmerie nationale » - Examen du rapport pour avis
Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Avances à l'audiovisuel
public » - Programmes 844 « France Médias Monde » et 847 « TV5 Monde » -
Examen du rapport pour avis
Semaine du 19 novembre 2018
Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Défense » - Programme 146 «
Equipement des forces » - Examen du rapport pour avis
Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Défense » - Programme 212 «
Soutien de la politique de défense » - Examen du rapport pour avis
Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Défense » - Programme 178 «
Préparation et emploi des forces » - Examen du rapport pour avis
Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Défense» - Vote sur
l'avis de la commission
Questions diverses
Semaine du 12 novembre 2018
Questions diverses
Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Action extérieure de
l'Etat » - Programme 185 « Diplomatie culturelle et d'influence » -
Examen du rapport pour avis
Désignation d'un vice-président et d'une secrétaire
Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Action extérieure de
l'Etat » - Programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde
» - Examen du rapport pour avis
Vote sur l'avis de la commission sur les crédits de la mission « Action
extérieure de l'État »
Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Défense » (vote réservé) -
Programme 144 « Environnement et prospective de la politique de défense » -
Examen du rapport pour avis
Nomination de rapporteurs
Semaine du 5 novembre 2018
Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Direction de l'action du
Gouvernement » - Programme 129 « Coordination du travail gouvernemental
(cyber ; SGDSN) » - Examen du rapport pour avis
Questions diverses
Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Aide publique au
développement » - Programmes 110 « Aide économique et financière au
développement » et 209 « Solidarité à l'égard des pays en
développement » - Examen du rapport pour avis
Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Action extérieure de
l'Etat » - Programme 151 « Français à l'étranger et affaires
consulaires » - Examen du rapport pour avis
Semaine du 29 octobre 2018
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le
Gouvernement de la République française et l'Autorité européenne des
marchés financiers relatif au siège de l'Autorité et à ses privilèges
et immunités sur le territoire français - Examen du rapport et du texte de la
commission
Proposition de résolution européenne sur l'extraterritorialité des
sanctions américaines - Examen du rapport et du texte de la commission
Projet de loi de finances pour 2019 - Audition de M. Rémy Rioux, directeur de
l'Agence française de développement (AFD)
Contrat d'objectifs et de moyens de l'Agence française de
développement - Examen du rapport d'information
Semaine du 22 octobre 2018
Projet de loi de finances pour 2019 - Audition du général Philippe Lavigne,
chef d'état-major de l'armée de l'air
Projet de loi de finances pour 2019 - Audition de M. Jean-Paul Bodin,
secrétaire général pour l'administration
Projet de loi de finances pour 2019 - Audition du général Richard Lizurey,
directeur général de la gendarmerie nationale
Semaine du 15 octobre 2018
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le
Gouvernement de la République française et le Conseil des ministres de
Bosnie-Herzégovine relatif à la mobilité des jeunes - Examen du rapport et
du texte de la commission
Projet de loi autorisant la ratification du protocole additionnel de
Nagoya-Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation relatif au
protocole de Carthagène sur la prévention des risques biotechnologiques -
Examen du rapport et du texte de la commission
Projet de loi de finances pour 2019 - Audition du Général Jean-Pierre Bosser,
chef d'état-major de l'Armée de terre
Projet de loi de finances pour 2019 - Audition de M. Joël Barre, délégué
général pour l'armement
Nomination d'un rapporteur
Projet de loi de finances pour 2019 - Audition de Mme Florence Parly, ministre
des Armées
Semaine du 8 octobre 2018
Projet de loi de finances pour 2019 - Audition de M. Jean-Yves Le Drian,
ministre de l'Europe et des affaires étrangères
Projet de loi de finances pour 2019 - Audition de l'Amiral Christophe
Prazuck, chef d'état-major de la marine
Projet de loi de finances pour 2019 - Audition du Général François
Lecointre, chef d'état-major des armées
Nomination de rapporteurs
Semaine du 1er octobre 2018
Questions diverses
Projet de loi autorisant l'approbation du protocole entre le gouvernement
de la République française et le conseil des ministres de Bosnie-Herzégovine
portant sur l'application de l'accord du 18 septembre 2007 entre la
Communauté européenne et la Bosnie-Herzégovine concernant la réadmission
des personnes en séjour irrégulier - Examen du rapport et du texte de la
commission
Projet de loi autorisant l'adhésion au protocole contre la fabrication et
le trafic illicites d'armes à feu, de leurs pièces, éléments et
munitions, additionnel à la Convention des Nations unies contre la
criminalité transnationale organisée, adopté à New York le 31 mai 2001 -
Examen du rapport et du texte de la commission
Nomination de rapporteurs
Contrat d'objectifs et de moyens de l'Agence française de
développement - Nomination de rapporteurs
Projet de loi de finances pour 2019 - Audition de M. Maurice
Gourdault-Montagne, secrétaire général du ministère de l'Europe et des
affaires étrangères
Projet de loi de finances pour 2019 - Audition conjointe de Mme Claire Landais,
secrétaire générale du SGDSN, et de M. Guillaume Poupard, directeur
général de l'ANSSI
Session 2017-2018
Semaine du 9 juillet 2018
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le
gouvernement de la République française et le gouvernement fédéral
autrichien relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière
- Examen du rapport et du texte de la commission
Audition de Mme Marie-Christine Saragosse, présidente-directrice générale de
France Médias-Monde
Projet de loi de finances pour 2019 - Désignation des rapporteurs pour
avis
Adoption des actes de la réunion conjointe du 5 avril 2018 avec le Conseil de
la Fédération de Russie
Nomination de rapporteurs
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le
gouvernement de la République française et le gouvernement de la République
de Moldavie relatif à l'emploi salarié des conjoints des agents des
missions officielles de chaque État dans l'autre, de l'accord entre le
gouvernement de la République française et le gouvernement de la République
du Bénin relatif à l'emploi salarié des personnes à charge des agents
des missions officielles de chaque État dans l'autre, de l'accord
entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la
République de Serbie relatif à l'exercice d'une activité
rémunérée des membres des familles des agents des missions officielles de
chaque État dans l'autre et de l'accord entre le gouvernement de la
République française et le conseil des ministres de la République
d'Albanie relatif à l'emploi salarié des membres des familles des
agents des missions officielles de chaque État dans l'autre - Examen du
rapport et du texte de la commission
Semaine du 2 juillet 2018
Politique étrangère des Etats Unis - Audition de Mme Maya Kandel, responsable des Etats-Unis et des relations transatlantiques au Centre d'analyse, de prévision et de stratégie (CAPS) du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Semaine du 25 juin 2018
Désignation d'un vice-président en remplacement de M. Thierry Foucaud
Situation humanitaire en Afrique de l'Ouest - Audition de M. Patrick
Youssef, directeur régional adjoint du Comité international de la Croix-Rouge
(CICR) pour l'Afrique
Evolution de la situation en Libye - Examen du rapport d'information
Nomination de rapporteurs
Point de situation sur l'Europe face aux crises : commerce international,
migrants, dissémination nucléaire - Audition de M. Jean-Yves Le Drian,
ministre de l'Europe et des affaires étrangères
Semaine du 18 juin 2018
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le
gouvernement de la République française et le gouvernement de la République
d'Ouzbékistan relatif aux services aériens, de l'accord entre le
gouvernement de la République française et le gouvernement de la République
du Kazakhstan relatif aux services aériens et de l'accord entre le
gouvernement de la République française et le gouvernement de la République
de Côte d'Ivoire relatif aux services aériens - Examen du rapport et du
texte de la commission
Situation au Yémen - Audition de M. Jérôme Bonnafont, ministre
plénipotentiaire, directeur de l'Afrique du Nord et du Moyen-Orient au
ministère de l'Europe et des affaires étrangères, et de M. Patrick
Maisonnave, ambassadeur, secrétaire général de la conférence humanitaire
sur le Yémen
Semaine du 4 juin 2018
Situation en Libye - Audition de M. Frédéric Desagneaux, envoyé spécial
pour la Libye au Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019-2025
et portant diverses dispositions intéressant la défense - Désignation des
candidats pour faire partie de la commission mixte paritaire
Semaine du 28 mai 2018
Situation en Turquie - Audition de M. Charles Fries, ambassadeur de France en
Turquie
« Pour la France, les nouvelles routes de la soie : simple label économique
ou nouvel ordre mondial ? » - Examen du rapport d'information
Questions diverses
Semaine du 21 mai 2018
Projet de loi de programmation militaire 2019-2025 et portant diverses
dispositions intéressant la défense - Examen des amendements de séance au
texte de la commission
Projet de loi autorisant la ratification du traité de l'Organisation
mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) sur les interprétations et
exécutions audiovisuelles - Examen du rapport et du texte de la commission
Projet de loi autorisant l'adhésion de la France à la convention
concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des
décisions en matière civile et commerciale pour son application à
Saint-Barthélemy, à Saint-Pierre-et-Miquelon, dans les îles Wallis et
Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie, et dans les Terres
australes et antarctiques françaises - Examen du rapport et du texte de la
commission
« Evaluation du rôle de la présence française à Djibouti » -
Communication
Nomination d'un rapporteur
Semaine du 14 mai 2018
Projet de loi de programmation militaire 2019-2025 et portant diverses
dispositions intéressant la défense -. Examen du rapport et du texte de la
commission
Application des lois au 31 mars 2018 - Communication du Président
Semaine du 16 avril 2018
Situation au Levant et au Moyen-Orient - Audition de M. Jean-Yves Le Drian,
ministre de l'Europe et des Affaires étrangères (ne sera pas publié)
Mission « Barkhane-G5 Sahel » - Communication
Service national universel - Communication
Semaine du 9 avril 2018
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le
Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté
d'Andorre concernant l'amélioration de la viabilité des routes
nationales 20, 320 et 22 entre Tarascon-sur-Ariège et la frontière
franco-andorrane - Examen du rapport et du texte de la commission
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le
Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République
fédérale du Nigéria relatif à la coopération en matière de défense et au
statut des forces - Examen du rapport et du texte de la commission
Projet de loi autorisant la ratification de la convention n° 184 de
l'Organisation internationale du travail relative à la sécurité et la
santé dans l'agriculture - Examen du rapport et du texte de la
commission
Loi de programmation militaire 2019-2025 - Audition de l'Amiral Christophe
Prazuck, chef d'état-major de la Marine
Loi de programmation militaire 2019-2025 - Audition de M. Jean-Paul Bodin,
Secrétaire général pour l'administration
Semaine du 2 avril 2018
Projet de loi de programmation militaire 2019-2025 - Audition du Général
Jean-Pierre Bosser, chef d'état-major de l'Armée de terre
Projet de loi de programmation militaire 2019-2025 - Audition de M. Joël
Barre, délégué général à la direction générale de l'armement
Projet de loi de programmation militaire 2019-2025 - Audition du Général
André Lanata, chef d'état-major de l'Armée de l'air
Nomination de rapporteurs
Questions diverses
Semaine du 26 mars 2018
Projet de loi de programmation militaire 2019-2025 - Audition du Général
François Lecointre, chef d'état-major des armées
Dialogue stratégique avec le Conseil de la Fédération de Russie -
Communication
Questions diverses
Semaine du 19 mars 2018
Nouvelles routes de la soie - Audition de M. Jean-Pierre Raffarin, ancien
Premier ministre, ancien président de la commission des affaires étrangères,
de la défense et des forces armées du Sénat
Russie - Audition conjointe de Mme Tatiana Kastouéva-Jean, chercheur,
directrice du Centre Russie
Semaine du 12 mars 2018
Projet de loi autorisant la ratification de la convention internationale sur
les normes de formation du personnel des navires de pêche, de délivrance des
brevets et de veille (STCW-F) - Examen du rapport et du texte de la
commission
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord instituant la
Fondation internationale UE-ALC - Examen du rapport et du texte de la
commission
Projet de loi autorisant la ratification du protocole n° 16 à la convention
de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales - Examen
du rapport et du texte de la commission
Réseau culturel extérieur de la France - Audition de M. Pierre Vimont,
ambassadeur de France (voir à la rubrique de la commission de la culture)
Semaine du 5 mars 2018
Audition de Mme Sylvie Bermann, ambassadeur de France en Russie
Nomination d'un rapporteur
Semaine du 19 février 2018
Loi de programmation militaire 2019-2025 - Audition de Mme Florence Parly,
ministre des Armées
OPEX - Audition du Général Grégoire de Saint-Quentin, sous-chef opérations
à l'état-major des armées
Loi de programmation militaire 2019-2025 - Audition de M. Eric Trappier,
président du Conseil des Industries de Défense Françaises (CIDEF)
Nomination de rapporteurs
Semaine du 12 février 2018
Audition conjointe sur les évolutions politiques et diplomatiques de la
Turquie (sera publiée ultérieurement)
Semaine du 5 février 2018
Projet de loi autorisant la ratification de l'amendement au protocole de
Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone -
Examen du rapport et du texte de la commission
Projet de loi autorisant l'approbation du protocole additionnel à
l'accord du 9 octobre 1997 entre le Gouvernement de la République
française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne
relatif à la coopération dans leurs zones frontalières entre les autorités
de police et les autorités douanières concernant l'emploi transfrontalier
d'aéronefs - Examen du rapport et du texte de la commission
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat et de
coopération renforcée entre l'Union européenne et ses États membres,
d'une part, et la République du Kazakhstan, d'autre part - Examen du
rapport et du texte de la commission
Projet de loi autorisant l'approbation du protocole annexe à la convention
générale entre le Gouvernement de la République française et le
Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire sur la
sécurité sociale du 1er octobre 1980 relatif aux soins de santé programmés
dispensés en France aux ressortissants algériens assurés sociaux et démunis
non assurés sociaux résidant en Algérie - Examen du rapport et du texte de
la commission
Nomination de rapporteurs
Syrie - Audition de M. Jérôme Bonnafont, directeur d'Afrique du Nord et
du Moyen-Orient au ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Semaine du 29 janvier 2018
Audition conjointe sur « L'Arabie Saoudite dans son environnement
régional »
Audition conjointe sur le retour des combattants djihadistes
Semaine du 22 janvier 2018
Corée du Nord - Audition de Mme Juliette Morillot, spécialiste de la Corée
du Nord, et M. Bruno Tertrais, directeur adjoint de la Fondation pour la
recherche stratégique
Bilan de la Réforme de l'expertise internationale-Expertise France -
Examen du rapport d'information
« La relation franco-allemande face aux défis de l'Union européenne » -
Audition de MM. Nikolaus Meyer-Landrut, ambassadeur d'Allemagne,
Jean-Dominique Giuliani, président de la Fondation Robert Schuman et Guntram
Wolff, directeur de l'Institut Bruegel
Situation des chrétiens d'Orient et des minorités au Moyen-Orient -
Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires
étrangères
Semaine du 15 janvier 2018
Questions diverses
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord relatif à la
coopération technique et à l'assistance mutuelle en matière de
sécurité civile et à la coopération transfrontalière en matière
policière et douanière entre la France et la principauté d'Andorre -
Examen du rapport et des textes de la commission
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord relatif à
l'emploi rémunéré des personnes à charge des agents des missions
officielles de chaque État dans l'autre entre France-Chili,
France-Bolivie, France-Congo, France-Equateur - Examen du rapport et des textes
de la commission
Mission à la 72e session de l'Assemblée générale des Nations unies -
Communication
Évolution des politiques publiques de promotion des exportations et de
l'attractivité de la France auprès des investisseurs étrangers -
Audition de M. Christophe Lecourtier, directeur général de Business
France
Situation en Birmanie - Audition de M. Thierry Mathou, directeur d'Asie et
Océanie au ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Audition de M. Julian King, commissaire européen pour l'Union de la
sécurité
Semaine du 18 décembre 2017
Audition conjointe sur le continuum sécurité et développement au Sahel : M.
Yvan Guichaoua, enseignant-chercheur à la Brussels School of International
Studies, et M. Sébastien Mosneron Dupin, directeur général d'Expertise
France
Situation de Jérusalem et processus de paix au Proche-Orient - Audition de M.
Jean-Yves le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères
Nomination d'un rapporteur
Organismes extraparlementaires - Proposition de désignation
Organismes extraparlementaires - Désignation
Missions de la commission pour 2018 - Désignation des membres
Questions diverses
Semaine du 4 décembre 2017
Questions diverses
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention sur le
transfèrement des personnes condamnées entre le Gouvernement de la
République française et le Gouvernement de la République du Pérou - Examen
du rapport et du texte de la commission
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide
judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République
française et le Gouvernement de Sainte-Lucie et de la convention
d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le
Gouvernement de Sainte-Lucie - Examen du rapport et du texte de la
commission
Projet de loi autorisant la ratification du traité d'extradition entre la
République française et la République socialiste du Viet Nam et du traité
d'entraide judiciaire en matière pénale entre la République française
et la République socialiste du Viet Nam - Examen du rapport et du texte de la
commission
Projet de loi autorisant la ratification du protocole sur les privilèges et
immunités de la juridiction unifiée du brevet -Examen du rapport et du texte
de la commission
Crise du Qatar - Audition de M. Bertrand Besancenot, ministre plénipotentiaire
hors classe, conseiller diplomatique du Gouvernement
« L'après Daesch en Syrie et en Irak » - Audition de M. Fabrice
Balanche, maître de conférences à l'Université Lyon 2, chercheur
invité à l'Université de Stanford
Semaine du 27 novembre 2017
Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Sécurités » - Programme 152
« Gendarmerie nationale » - Examen du rapport pour avis
Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Défense » - Examen de la
position de la commission
Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Avances à l'audiovisuel
public » - Programmes 844 « France Médias Monde » et 847 « TV5 Monde » -
Examen du rapport pour avis
Projet d'avenant au contrat d'objectifs et de moyens 2016-2020 entre
l'Etat et France Médias Monde - Communication
Nomination de rapporteurs
Semaine du 20 novembre 2017
Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Défense » - Programme 146 «
Équipement des forces » - Examen du rapport pour avis
Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Défense » - Programme 212 «
Soutien de la politique de défense » - Examen du rapport pour avis
Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Défense » - Programme 144 «
Environnement et prospective de la politique de défense » - Examen du rapport
pour avis
Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Défense » - Programme 178 «
Préparation et emploi des forces » - Examen du rapport pour avis
Mission d'information sur la « Réforme de l'expertise
internationale-Expertise France » - Nomination de deux co-rapporteurs
Questions diverses
Semaine du 13 novembre 2017
Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Action extérieure de
l'Etat » - Programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde
» - Examen du rapport pour avis
Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Action extérieure de
l'Etat » - Programme 185 « Diplomatie culturelle et d'influence » -
Examen du rapport pour avis
Contrat d'objectifs et de moyens 2017-2020 de Campus France - Communication
et examen de l'avis
Projet de loi de finances pour 2018 - Audition du Général François
Lecointre, chef d'état-major des Armées
Audition de M. Michel Barnier, négociateur en chef chargé de la préparation
et de la conduite des négociations avec le Royaume-Uni en vertu de
l'article 50 du traité sur l'Union européenne
Semaine du 6 novembre 2017
Projet de loi de finances pour 2018 - Audition de Mme Florence Parly, ministre
des Armées
Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Direction de l'action du
Gouvernement » - Programme 129 « Coordination du travail gouvernemental » -
Examen du rapport pour avis
Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Action extérieure de
l'Etat » - Programme 151 « Français à l'étranger et affaires
consulaires » - Examen du rapport pour avis
Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Aide publique au
développement » - Programmes 110 « Aide économique et financière au
développement » et 209 « Solidarité à l'égard des pays en
développement » - Examen du rapport pour avis
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord euro-méditerranéen
relatif aux services aériens entre l'Union européenne et ses États
membres, d'une part, et le Gouvernement de l'État d'Israël,
d'autre part - Examen du rapport et du texte de la commission
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide
judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République
française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et
populaire - Examen du rapport et du texte de la commission
Nomination de rapporteurs
Groupe de suivi sur le retrait du Royaume-Uni et la refondation de l'Union
européenne -Groupe de suivi sur les négociations commerciales - Désignation
des membres
Questions diverses
Semaine du 23 octobre 2017
Projet de loi de finances pour 2018 - Audition de M. Jean-Yves Le Drian,
ministre de l'Europe et des affaires étrangères
Projet de loi de finances pour 2018 - Audition de M. Rémy Rioux, directeur
général de l'agence française de développement (AFD)
Projet de loi de finances pour 2018 - Audition du Général André Lanata, chef
d'état-major de l'armée de l'air (sera publiée
ultérieurement)
Projet de loi de finances pour 2018 - Audition de l'Amiral Christophe
Prazuck, chef d'état-major de la marine
Projet de loi de finances pour 2018 - Audition du Général Richard Lizurey,
directeur général de la gendarmerie nationale
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de transport aérien
entre les États-Unis d'Amérique, premièrement, l'Union européenne
et ses États membres, deuxièmement, l'Islande, troisièmement, et le
Royaume de Norvège, quatrièmement - Examen du rapport et du texte de la
commission
Projet de loi autorisant la ratification du protocole relatif à la convention
pour la répression d'actes illicites contre la sécurité de la navigation
maritime et du protocole relatif au protocole pour la répression d'actes
illicites contre la sécurité des plates-formes fixes situées sur le plateau
continental - Examen du rapport et du texte de la commission
Semaine du 16 octobre 2017
Audition de M. Arnaud Danjean, président du comité de rédaction de la revue
stratégique de défense et de sécurité nationale
Projet de loi de finances pour 2018 - Audition de M. Joël Barre, délégué
général pour l'armement
Projet de loi de finances pour 2018 - Audition du Général Jean-Pierre Bosser,
chef d'état-major de l'armée de terre
Situation internationale - Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de
l'Europe et des affaires étrangères
Questions diverses
Semaine du 9 octobre 2017
Projet de loi de finances pour 2018 - Nomination des rapporteurs pour avis
Projet de loi de finances pour 2018 - Audition de M. Jean-Paul Bodin,
secrétaire général pour l'administration du ministère des Armées
Projet de loi de finances pour 2018 - Audition de M. Louis Gautier, secrétaire
général de la défense et de la sécurité nationale
Nomination de rapporteurs
Questions diverses
Semaine du 2 octobre 2017
Constitution du Bureau
Session 2016-2017
Semaine du 17 juillet 2017
Questions diverses - démission du chef d'État-major des armées
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le
Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume
hachémite de Jordanie relatif au statut de leurs forces - Examen du rapport et
du texte de la commission
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le
Gouvernement de la République française et le Secrétariat de l'accord
relatif aux pêches dans le sud de l'océan Indien portant sur le siège du
Secrétariat et ses privilèges et immunités sur le territoire français -
Examen du rapport et du texte de la commission
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord entre la République
française et la République portugaise relatif à l'assistance et à la
coopération dans le domaine de la sécurité civile et l'approbation de
l'accord entre le Gouvernement de la République française et le
Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg relatif à l'assistance et à la
coopération dans le domaine de la protection et de la sécurité civiles -
Examen du rapport et du texte de la commission
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le
Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République
des Philippines relatif aux services aériens et projet de loi autorisant
l'approbation de l'accord relatif aux services de transport aérien
entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de
l'Union des Comores - Examen du rapport et des textes de la commission
Projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République
française et la République tchèque relatif à la coopération dans le
domaine de l'exploration et de l'utilisation de l'espace
extra-atmosphérique à des fins pacifiques - Examen du rapport et du texte de
la commission
Questions diverses - projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la
lutte contre le terrorisme
Semaine du 10 juillet 2017
Questions diverses
Élection du président de la commission
Désignation d'un vice-président
Projet de loi renforçant la lutte contre le terrorisme et la sécurité
intérieure - Examen du rapport pour avis
Audition de M. Michel Foucher, géographe, ancien ambassadeur et ancien
directeur du Centre d'analyse, de prévision et de stratégie du ministère
des Affaires étrangères (CAPS), titulaire de la chaire de géopolitique
appliquée au Collège d'études mondiales de Paris, sur « la route de la
soie »
Semaine du 3 juillet 2017
Audition de Mme Florence Parly, ministre des Armées
Semaine du 26 juin 2017
Audition sur la crise diplomatique dans le Golfe
Questions diverses
Projet de loi renforçant la lutte contre le terrorisme et la sécurité
intérieure - Demande de saisine pour avis et désignation d'un
rapporteur
Nomination de rapporteurs
Situation internationale - Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de
l'Europe et des affaires étrangères
Semaine du 22 mai 2017
Groupe de travail « Les drones dans les forces armées » - Examen du rapport
d'information
Groupe de travail « La modernisation de la dissuasion nucléaire » - Examen
du rapport d'information
Groupe de travail « Vers les 2 % du PIB pour la défense » - Examen du
rapport d'information
Application des lois - Communication
Semaine du 20 février 2017
Proposition de résolution exprimant la gratitude et la reconnaissance du
Sénat aux militaires et volontaires américains engagés aux côtés de la
France et de ses alliés au cours de la Première Guerre mondiale -
Présentation
Auditions sur la Russie : M. Arnaud Dubien, directeur de l'Observatoire
franco-russe, Mme Isabelle Facon, maître de recherche à la Fondation pour la
recherche stratégique, pôle Russie
Questions diverses
Semaine du 13 février 2017
Article 13 de la Constitution - Audition de M. Jean-Pierre Bayle, candidat
proposé par le Président de la République pour occuper les fonctions de
Président de la commission du secret de la défense nationale
Vote sur la proposition de nomination par le Président de la République aux
fonctions de Président de la commission du secret de la défense nationale
Question diverse
Dépouillement du vote simultanément avec la commission de la défense de
l'Assemblée nationale
Projet de loi autorisant l'adhésion de la France au deuxième protocole
relatif à la convention de La Haye de 1954 pour la protection des biens
culturels en cas de conflit armé - Examen du rapport et du texte de la
commission
Contrat d'objectifs et de moyens 2017-2019 de l'Institut français -
Communication et examen du projet d'avis de la commission
Question diverse
Audition conjointe sur la Russie de M. Thomas Gomart, directeur de
l'Institut français des relations internationales (IFRI) et de Mme Tatiana
Kastouéva-Jean, directrice du Centre Russie-CEI de l'IFRI
Audition de M. Jean-Marc Ayrault, ministre des affaires étrangères et du
développement international, sur le Brexit et la refondation de l'Union
européenne
Semaine du 6 février 2017
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le
Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République
algérienne démocratique et populaire relatif aux échanges de jeunes actifs -
Examen du rapport et du texte de la commission
Projet de loi autorisant la ratification du protocole additionnel à la
convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme -
Examen du rapport et du texte de la commission
Audition de S.E. Dr Ismail Hakki Musa, ambassadeur de Turquie en France
Audition de S.E. M. Mahmoud Abbas, Président de l'Autorité
palestinienne
Semaine du 30 janvier 2017
Cyberinterférences dans les processus électoraux - Audition de M. Guillaume
Poupard, directeur général de l'agence nationale de la sécurité des
systèmes d'information (ANSSI)
Désignation de rapporteurs
Questions diverses
Cyberinterférences dans les processus électoraux - Audition de M. Bernard
Bajolet, directeur général de la sécurité extérieure (DGSE)
Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense
Semaine du 23 janvier 2017
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de passation conjointe
de marché en vue de l'acquisition de contre-mesures médicales - Examen du
rapport et du texte de la commission
Projet de loi autorisant la ratification de la convention relative à
l'assistance alimentaire - Examen du rapport et du texte de la
commission
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le
Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République
italienne signé le 24 février 2015 pour l'engagement des travaux
définitifs de la section transfrontalière de la nouvelle ligne ferroviaire
Lyon-Turin - Examen du rapport et du texte de la commission
Audition de M. Charles Fries, ambassadeur de France en Turquie
Semaine du 16 janvier 2017
Projet de loi relatif à la sécurité publique - Examen du rapport pour
avis
Projet de loi autorisant la ratification du protocole au traité de
l'Atlantique Nord sur l'accession du Monténégro - Examen du rapport
et du texte de la commission
Nomination de rapporteurs
Désignation d'un vice-président
Désignation d'un membre du groupe de suivi sur le retrait du Royaume-Uni
et la refondation de l'Union européenne
Initiative française pour la paix au Proche-Orient - Audition de M. Ludovic
Pouille, directeur-adjoint d'Afrique du Nord et du Moyen-Orient au
ministère des affaires étrangères et du développement international
Audition de S.E Mme Aliza Bin-Noun, ambassadeur d'Israël en France
Audition de S.E M. Salman El-Herfi, ambassadeur, chef de la mission de
Palestine en France
Semaine du 9 janvier 2017
71e session de l'Assemblée générale des Nations unies - Forum
transatlantique - Communications
Politique étrangère américaine de l'administration Trump - Audition
conjointe de Mme Célia Belin, chercheuse au Centre d'analyse, de
prévision et de stratégie du ministère des affaires étrangères et au
Centre Thucydide (Paris 2), et de Mme Maya Kandel, chercheuse associée à
l'Institut du monde anglophone de l'Université Sorbonne Nouvelle
(Paris 3), ancienne responsable du programme Etats-Unis de l'Institut de
recherche stratégique de l'Ecole militaire
Suivi quinquennal de l'application des lois - Communication
Projet de loi relatif à la sécurité publique - Demande de saisine pour avis
et désignation d'un rapporteur
Nomination de rapporteurs
Questions diverses - Complément d'information sur les missions de la
commission
Questions diverses - Proposition de résolution sur l'engagement des
Etats-Unis aux côtés de la France et de ses alliés lors de la Première
guerre mondiale
Semaine du 12 décembre 2016
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre la France et
la Suisse relative aux travaux et au cofinancement par la Suisse de
l'opération de réactivation du trafic ferroviaire sur la ligne
Belfort-Delle ainsi qu'à l'exploitation de la ligne
Belfort-Delle-Delémont et projet de loi autorisant l'approbation de la
convention entre la France et la Suisse concernant la modernisation et
l'exploitation de la ligne ferroviaire d'Annemasse à Genève - Examen
du rapport et des textes de la commission
Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant portant première
modification à l'entente en matière de sécurité sociale du 17 décembre
2003 entre la France et le Québec et de l'avenant portant seconde
modification au protocole d'entente du 19 décembre 1998 entre la France et
le Québec relatif à la protection sociale des élèves et étudiants et des
participants à la coopération - Examen du rapport et du texte de la
commission
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de passation conjointe
de marché en vue de l'acquisition de contre-mesures médicales - Examen du
rapport et du texte de la commission
Nomination de rapporteurs
« Australie : le rôle de la France dans le nouveau monde » - Examen du
rapport d'information
Semaine du 5 décembre 2016
Audition de Mme Sylvie Bermann, ambassadeur de France auprès du Royaume-Uni de
Grande Bretagne et d'Irlande du Nord
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le France et
la République du Tadjikistan relatif à la construction d'une tour de
contrôle sur l'aéroport de Douchanbé - Examen du rapport et du texte de
la commission
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'extradition
entre la France et l'État des Émirats arabes unis - Examen du rapport et
du texte de la commission
Questions diverses - Communication sur la mission de la commission à la 71e
assemblée générale de l'ONU et à Washington
Questions diverses - Programme de travail 2017 de la commission
Audition de M. Makhtar Diop, vice-président de la Banque mondiale pour
l'Afrique
Semaine du 21 novembre 2016
Projet de loi de finances pour 2017 - Mission « Défense » - Programme 146 «
Equipement des forces » - Examen du rapport pour avis
Projet de loi de finances pour 2017 - Mission « Défense » - Programme 178 «
Préparation et emploi des forces » - Examen du rapport pour avis
Projet de loi de finances pour 2017 - Mission « Défense » - Programme 212 «
Soutien de la politique de défense » - Examen du rapport pour avis
Projet de loi de finances pour 2017 - Mission « Défense » - Programme 144 «
Environnement et prospective de la politique de défense » - Examen du rapport
pour avis
Projet de loi de finances pour 2017 - Vote sur l'ensemble des crédits de
la mission « Défense »
Semaine du 14 novembre 2016
Loi de finances pour 2017 - Mission « Direction de l'action du
Gouvernement » - Programme 129 « Coordination du travail gouvernemental » -
Examen du rapport pour avis
Contrat d'objectifs et de moyens 2016-2020 entre l'Etat et France
Médias Monde - Communication
Loi de finances pour 2017 - Mission « Avances à l'audiovisuel public » -
Programmes 844 « France Médias Monde » et 847 « TV5 Monde » - Examen du
rapport pour avis
Loi de finances pour 2017 - Mission « Action extérieure de l'Etat » -
Programme 151 « Français à l'étranger et affaires consulaires » -
Examen du rapport pour avis
Loi de finances pour 2017 - Vote sur l'ensemble des crédits des missions
« Action extérieure de l'Etat » et « Aide publique au développement
»
Nomination de rapporteurs
Loi de finances pour 2017 - Audition de l'Amiral Christophe Prazuck, chef
d'état-major de la marine
Semaine du 7 novembre 2016
Loi de finances pour 2017 - Mission « Sécurités » - Programme 152 «
Gendarmerie nationale » - Examen du rapport pour avis
Loi de finances pour 2017 - Mission « Action extérieure de l'Etat » -
Programme 185 « Diplomatie culturelle et d'influence » - Examen du
rapport pour avis
Loi de finances pour 2017 - Audition du général Richard Lizurey, directeur
général de la gendarmerie nationale
Questions diverses - Missions de la commission
Loi de finances pour 2017 - Audition du général Pierre de Villiers, chef
d'état-major des armées
Semaine du 31 octobre 2016
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'extradition
entre la France et le Costa Rica - Projet de loi autorisation l'approbation
de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre la France
et le Costa Rica - Projet de loi autorisant l'approbation de la convention
d'entraide judiciaire en matière pénale entre la France et le
Gouvernement de l'Union des Comores - Examen du rapport et des textes de la
commission
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et
le Congo relatif aux services aériens - Projet de loi autorisant
l'approbation de l'accord relatif aux services de transport aérien
entre la France et le Congo - Projet de loi autorisant l'approbation de
l'accord entre la France et le Panama relatif aux services aériens -
Examen du rapport et des textes de la commission
Loi de finances pour 2017 - Mission « Action extérieure de l'Etat » -
Programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde » - Examen du
rapport pour avis
Loi de finances pour 2017 - Mission « Aide publique au développement » -
Programmes 110 « Aide économique et financière au développement » et 209
« Solidarité à l'égard des pays en développement » - Examen du
rapport pour avis
Loi de finances pour 2017 - Audition de M. Rémy Rioux, directeur général de
l'Agence française de développement (AFD)
Semaine du 24 octobre 2016
PLF pour 2017 - Mission Aide publique au développement - Audition de Mme Odile
Renaud-Basso, directrice générale du Trésor
PLF pour 2017 - Mission défense - Audition de M. Laurent Collet-Billon,
délégué général pour l'armement
Semaine du 17 octobre 2016
Loi de finances pour 2017 - Audition du général Jean-Pierre Bosser, chef
d'état-major de l'armée de terre
Loi de finances pour 2017 - Audition de M. Jean-Paul Bodin, secrétaire
général de l'administration
Loi de finances pour 2017 - Audition de M. Louis Gautier, Secrétaire général
de la défense et de la sécurité nationale, et de M. Guillaume Poupard,
directeur général de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes
d'information
Désignation d'un rapporteur
Question diverse
Semaine du 10 octobre 2016
Politique commerciale - Accord économique entre l'Union européenne et le
Canada - Audition, en commun avec la commission des affaires économiques et la
commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, de
M. Matthias Fekl, secrétaire d'État chargé du commerce extérieur, de la
promotion du tourisme et des Français de l'étranger
Approbation de l'accord entre la France et le Gouvernement de la
République d'Autriche relatif au statut juridique des personnels de
l'armée fédérale autrichienne au cours de leur séjour dans la
collectivité territoriale française de Guyane - Examen du rapport et du texte
de la commission
PLF pour 2017 - Audition du général André Lanata, chef d'état-major de
l'armée de l'air
PLF pour 2017 - Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense
Semaine du 3 octobre 2016
Élections présidentielles américaines - Table ronde
PLF pour 2017 - Audition de M. Jean-Marc Ayrault, ministre des affaires
étrangères et de développement international
Session 2015-2016
Semaine du 26 septembre 2016
Audition de M. Jean-Marc Ayrault, ministre des affaires étrangères et du
développement international
Accord France-Royaume Uni - Centres d'excellence et stratégie de
rationalisation du secteur des systèmes de missiles - Examen du rapport et du
texte de la commission
Répression des actes illicites contre l'aviation civile internationale et
répression de la capture illicite d'aéronefs - Examen du rapport et du
texte de la commission
Nomination de rapporteurs
Semaine du 25 juillet 2016
Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense
Semaine du 11 juillet 2016
Questions diverses
Nomination d'un rapporteur
Groupe de travail « Garde nationale-réserve militaire » - Examen du rapport
d'information
Groupe de travail « Bilan des opérations extérieures » - Examen du rapport
d'information
Groupe de travail « Migrants » - Examen du rapport d'information
Semaine du 4 juillet 2016
Sommet de Varsovie - Audition de M. Jean-Baptiste Mattei, ambassadeur, représentant permanent de la France à l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord
Semaine du 27 juin 2016
Approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française
et le Gouvernement de la République de Guinée, relatif à la coopération en
matière de défense et au statut des forces - Examen du rapport et du texte de
la commission
Loi de finances pour 2017 - Nomination des rapporteurs pour avis
Questions diverses
Groupe de travail « Quelle approche globale au Sahel ? » - Examen du rapport
d'information
Groupe de travail « La Turquie, puissance émergente, pivot géopolitique » -
Examen du rapport d'information
Semaine du 20 juin 2016
Audition de M. Mohammad Javad Zarif, ministre iranien des affaires
étrangères
Table ronde sur la diplomatie économique
Schéma national d'intervention - Audition de M. Bernard Cazeneuve,
ministre de l'intérieur
Nomination d'un rapporteur
Semaine du 13 juin 2016
Perspectives de la politique de sécurité et de défense commune (PSDC) -
Examen du rapport et du texte de la commission
Nomination d'un rapporteur
Audition de M. Ahmet Insel, économiste et politologue, sur la Turquie
Semaine du 6 juin 2016
Audition de Mme Ouided Bouchamaoui, présidente de l'Union tunisienne de
l'industrie, du commerce et de l'artisanat (UTICA), co-récipiendaire
du prix Nobel de la paix 2015
Régime de sanctions de l'Union européenne à l'encontre de la
Fédération de Russie - Examen des amendements au texte de la commission
Ratification de la convention de Minamata sur le mercure - Examen du rapport et
du texte de la commission
Approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française
et le Gouvernement du Japon relatif au transfert d'équipements et de
technologies de défense - Examen du rapport et du texte de la commission
Ratification de l'accord-cadre de partenariat et de coopération entre
l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Mongolie,
d'autre part - Examen du rapport et du texte de la commission
Contrat d'Objectifs et de Moyens (COM) d'Expertise France - Audition de
M. Sébastien Mosneron Dupin, directeur général d'Expertise France
Contrat d'Objectifs et de Moyens (COM) d'Expertise France -
Communication
Semaine du 30 mai 2016
Audition de M. Martin Kobler, chef de la mission d'appui des Nations unies
en Libye (MANUL)
Régime de sanctions de l'Union européenne à l'encontre de la
Fédération de Russie - Examen du rapport et du texte de la commission
Stratégie globale de l'Union européenne - Audition de M. Michel Barnier,
conseiller spécial pour la politique de défense et de sécurité européenne
auprès du Président de la Commission européenne
Semaine du 23 mai 2016
Ratification de l'Accord de Paris - Examen du rapport et du texte de la
commission
Nomination de rapporteurs
Réunion sur l'Australie
Référendum britannique d'appartenance à l'Union européenne -
Audition de Sir Julian King, ambassadeur du Royaume-Uni en France
Semaine du 16 mai 2016
Ratification de l'accord de Paris - COP 21 - Audition de Mme Hakima El
Haité, ministre marocaine de l'environnement, et Mme Laurence Tubiana,
ambassadrice pour les négociations climatiques
Audition de Rémy Rioux, candidat proposé par le Président de la République
pour occuper les fonctions de directeur général de l'Agence française de
développement en application de l'article 13 de la Constitution
Vote et dépouillement simultané du scrutin sur la proposition de nomination
par le Président de la République aux fonctions de directeur général de
l'Agence française de développement
Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense, sur les opérations
en cours (sera publiée ultérieurement)
Semaine du 9 mai 2016
Bilan annuel de l'application des lois - Communication
Table-ronde de chercheurs sur les migrants
Election présidentielle et politique étrangère américaine - Audition de M.
Gérard Araud, ambassadeur de France aux Etats-Unis
Nomination de rapporteurs
Semaine du 2 mai 2016
Préparation du sommet de Varsovie - Audition du Général Petr Pavel,
président du comité militaire de l'OTAN
Ratification de l'accord portant création de la Banque asiatique
d'investissement dans les infrastructures - Examen du rapport et du texte
de la commission (sera publié ultérieurement)
Evénements du Nagorny Karabagh - Audition de M. Bernard Fassier, ancien
ambassadeur, ancien co-président du groupe de Minsk
Préparation d'une conférence internationale sur le Processus de paix au
Proche-Orient - Audition de M. Pierre Vimont, envoyé spécial du ministre des
Affaires étrangères et du Développement international
Semaine du 25 avril 2016
Accord France-Brésil - Transports routiers internationaux de voyageurs et de
marchandises - Accord transfrontalier - Examen du rapport et des textes de la
commission
Accord France-Colombie - Encouragement réciproque des investissements - Examen
du rapport et du texte de la commission
Accord France-Irak - Encouragement réciproque des investissements - Examen du
rapport et du texte de la commission
Accord France-Monaco - Sécurité sociale - Examen du rapport et du texte de la
commission
La place de la France dans le nouveau monde - Audition de M. Christophe
Lecourtier, ambassadeur de France en Australie
Situation internationale - Audition de M. Jean-Marc Ayrault, ministre des
affaires étrangères et du développement international
Audition de M. Christos Stylianidis, commissaire européen chargé de
l'aide humanitaire et de la gestion des crises
Semaine du 4 avril 2016
Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures - Audition de M.
Bruno Bézard, directeur général du Trésor
Questions diverses
Audition de M. Eric Chevallier, ambassadeur de France auprès de l'Etat du
Qatar
Semaine du 28 mars 2016
Investissements internationaux en France - Audition de M. Emmanuel Macron,
ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique
Turquie - Audition de Mme Dorothée Schmid, chercheur à l'Institut
français des relations internationales - IFRI et de M. Didier Billion,
directeur adjoint de l'Institut de relations internationales et
stratégiques
Audition de M. David Bertolotti, ambassadeur de France en Jordanie
Nomination d'un rapporteur
Semaine du 21 mars 2016
Audition de M. Emmanuel Bonne, ambassadeur de France au Liban
Semaine du 14 mars 2016
Accueil d'un nouveau sénateur
Renforcer la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur
financement, et améliorer l'efficacité et les garanties de la procédure
pénale - Examen du rapport pour avis
Nomination d'un rapporteur
Questions diverses
Audition de M. Hervé Ladsous, secrétaire général adjoint aux opérations de
maintien de la paix de l'ONU
Semaine du 7 mars 2016
Russie - Audition de M. Thomas Gomart, directeur de l'Institut français
des relations internationales et M. Camille Grand, directeur de la Fondation
pour la recherche stratégique
Négociations du Partenariat Transatlantique de Commerce et
d'Investissement (TTIP) - Audition de M. Matthias Fekl, secrétaire
d'État chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des
Français de l'étranger
Projet de loi autorisant l'approbation de l'amendement à la convention
sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l'Atlantique
du Nord-Ouest du 24 octobre 1978 - Examen du rapport et du texte de la
commission
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide
judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République
française et le Gouvernement de la République du Pérou - Examen du rapport
et du texte de la commission
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme
d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et
le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
(ensemble un règlement transférant la compétence de régulation économique
ferroviaire de la Commission intergouvernementale aux organismes de contrôle
nationaux, établissant les principes de la coopération entre ceux-ci et
portant établissement d'un cadre de tarification pour la liaison fixe
transmanche, et une annexe) - Examen du rapport et du texte de la
commission
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord relatif au site
technique de l'Agence européenne pour la gestion opérationnelle des
systèmes d'information à grande échelle au sein de l'espace de
liberté, de sécurité et de justice entre le Gouvernement de la République
française et l'Agence européenne pour la gestion opérationnelle des
systèmes d'information à grande échelle au sein de l'espace de
liberté, de sécurité et de justice - Examen du rapport et du texte de la
commission
Projet de loi autorisant l'accession de la France au protocole sur le
statut des quartiers généraux militaires internationaux créés en vertu du
Traité de l'Atlantique Nord - Examen du rapport et du texte de la
commission
Perspective de création d'un « fonds européen de défense » - Audition
de M. Thierry Breton, président-directeur général d'ATOS
Nomination de rapporteurs
Semaine du 29 février 2016
Audition de M. Jean-Marc Grosgurin, ambassadeur de France au Yemen
Renforcer la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur
financement, et améliorer l'efficacité et les garanties de la procédure
pénale - Demande de saisine pour avis et désignation d'un rapporteur
Situation internationale - Audition de M. Jean-Marc Ayrault, ministre des
affaires étrangères et du développement international
Questions diverses
Semaine du 15 février 2016
Audition de S.E. Dr Khalid Bin Mohammad Al Ankary, ambassadeur d'Arabie
saoudite en France, sur la situation régionale
Rapport 2015 de la délégation parlementaire au renseignement - Communication
de M. Jean-Pierre Raffarin, président et audition conjointe de M. Bernard
Bajolet, DGSE et de M. Patrick Calvar, DGSI (Direction générale de la
sécurité intérieure)
Semaine du 8 février 2016
Demandes de réforme de l'Union européenne présentées par le Royaume-Uni
- Examen du rapport et du texte de la commission
Semaine du 1er février 2016
Ratification du traité de coopération en matière de défense entre la
République française et la République du Mali - Examen du rapport et du
texte de la commission
Statut des forces en visite et coopération en matière de défense -
Approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française
et le Gouvernement de la Nouvelle-Zélande- Examen du rapport et du texte de la
commission
Coopération dans le domaine de la défense et de la sécurité - Approbation
de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le
Gouvernement de la République de Croatie et entre le Gouvernement de la
République française et le Gouvernement de la République de Lituanie -
Examen du rapport et des textes de la commission
Désignation d'un rapporteur
Référendum britannique sur l'appartenance à l'Union européenne et
revue de défense et de sécurité britannique - Audition de Mme Sylvie
Bermann, Ambassadeur de France auprès du Royaume-Uni de Grande Bretagne et
d'Irlande du Nord
Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense, sur les opérations
extérieures et intérieures (sera publiée ultérieurement)
Semaine du 25 janvier 2016
Audition de S.E. M. Ehab Badawy, ambassadeur en France de la République arabe
d'Egypte, sur la situation régionale
Audition de M. Stéphane Lacroix, professeur associé à l'École des
affaires internationales de Sciences Po (PSIA) et chercheur au Centre
d'études et de recherches internationales (CERI-Sciences Po - CNRS), et de
Mme Fatiha Dazi-Héni, responsable de programme à l'Institut de recherches
stratégiques de l'Ecole militaire (IRSEM) et maître de conférences à
l'Institut d'études politiques (IEP) de Lille, sur l'Arabie
saoudite
Semaine du 18 janvier 2016
Ratification du protocole relatif à la convention n° 29 de l'Organisation
internationale du travail sur le travail forcé, 1930 - Examen du rapport et du
texte de la commission
Nomination de rapporteurs
Questions diverses
Rapprochement entre l'Agence française de développement et le groupe
Caisse des Dépôts et Consignations - Audition de M. Rémy Rioux, Secrétaire
général adjoint du ministère des Affaires étrangères en charge des
affaires économiques
Audition de S.E M. Ali Ahani, ambassadeur de la République Islamique
d'Iran
Semaine du 11 janvier 2016
Emploi des forces armées sur le territoire national - Audition de M. Louis
Gautier, Secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale,
sur le rapport au Premier ministre
Organisme extraparlementaire - Proposition de désignation d'un
candidat
Situation au Moyen-Orient - Audition de M. Henry Laurens, professeur au
Collège de France (chaire Histoire contemporaine du monde arabe)
Semaine du 14 décembre 2015
Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense
Crise irako-syrienne et lutte contre Daech - Audition de M. Alexandre Orlov,
ambassadeur de Russie en France
Crise irako-syrienne et question des réfugiés- Audition de M. Hakki Akil,
ambassadeur de Turquie en France
Lutte contre Daech et bilan des opérations extérieures - Audition du
général Didier Castres
Questions diverses
Semaine du 7 décembre 2015
Ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et ses
États membres et la Colombie et le Pérou - Examen du rapport et du texte de
la commission
Ratification de la convention du Conseil de l'Europe sur la contrefaçon
des produits médicaux et les infractions similaires menaçant la santé
publique - Examen du rapport et du texte de la commission
Ratification de l'accord-cadre global de partenariat et de coopération
entre l'Union européenne et ses Etats membres et la République socialiste
du Viêt Nam et entre l'Union européenne et ses États membres et la
République des Philippines - Examen du rapport et des textes de la
commission
Déplacement à la 70e assemblée générale de l'ONU - Communication
Déplacement au Bundestag - Communication
Nomination de rapporteurs
Lutte contre les trafics d'êtres humains en Méditerranée - Audition de
M. Hervé Bléjean, contre-amiral, vice-commandant de l'opération
militaire de l'Union européenne dans la partie sud de la Méditerranée
centrale (EUNAVFOR MED) (sera publié ultérieurement)
Semaine du 23 novembre 2015
Loi de finances pour 2016 - Programmes 844 - France Médias Monde - et 847 -
TV5 Monde - Mission « Avances à l'audiovisuel public » - Examen du
rapport pour avis
Loi de finances pour 2016 - Programme 146 - Équipement des forces - Mission «
Défense » - Examen du rapport pour avis
Loi de finances pour 2016 - Programme 212 - Soutien de la politique de défense
- Mission « Défense » - Examen du rapport pour avis
Loi de finances pour 2016 - Programmes 110 - Aide économique et financière au
développement et 209 - Solidarité à l'égard des pays en développement
- Mission « Aide publique au développement » - Examen du rapport pour
avis
Semaine du 16 novembre 2015
Iran et crise irako-syrienne - Audition de M. Laurent Fabius, ministre des
affaires étrangères et du développement international
Loi de finances pour 2016 - Programme 152 - Gendarmerie nationale - Mission «
Sécurités » - Examen du rapport pour avis
Loi de finances pour 2016 - Programme 129 - Coordination du travail
gouvernemental - Mission « Direction de l'action du Gouvernement » -
Examen du rapport pour avis
Loi de finances pour 2016 - Programme 144 - Environnement et prospective de la
politique de défense - Mission « Défense » - Examen du rapport pour
avis
Loi de finances pour 2016 - Programme 105 - Action de la France en Europe et
dans le monde- Mission « Action extérieure de l'Etat » - Examen du
rapport pour avis
Loi de finances pour 2016 - Programme 151 - Français à l'étranger et
affaires consulaires - Mission « Action extérieure de l'Etat » - Examen
du rapport pour avis
Loi de finances pour 2016 - Audition du Général Pierre de Villiers, chef
d'état-major des Armées
Semaine du 9 novembre 2015
Loi de finances pour 2016 - Audition de Mme Annick Girardin, secrétaire
d'Etat chargée du développement et de la francophonie
Loi de finances pour 2016 - Mission « Aide publique au développement » -
Audition de Mme Anne Paugam, directrice générale de l'Agence française
de développement (AFD)
Semaine du 2 novembre 2015
Loi de finances pour 2016 - Crédits de la Gendarmerie nationale - Audition de
M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur
Ratification du protocole facultatif à la convention relative aux droits de
l'enfant établissant une procédure de présentation de communications -
Examen du rapport et du texte de la commission
Loi de finances pour 2016 - Programme 178 « Préparation et emploi des forces
» - Mission « Défense » - Examen du rapport pour avis
Loi de finances pour 2016 - Programme 185 « Diplomatie culturelle et
d'influence » - Mission « Action extérieure de l'Etat » - Examen du
rapport pour avis
Loi de finances pour 2016 - Audition du Général Bosser, chef
d'état-major de l'armée de terre
Nomination de rapporteurs
Questions diverses
Semaine du 26 octobre 2015
Loi de finances pour 2016 - Crédits de l'aide publique au développement -
Audition de M. Bruno Bézard, directeur général du Trésor
Loi de finances pour 2016 - Mission « Défense » - Audition de M. Jean-Paul
Bodin, secrétaire général pour l'Administration du ministère de la
défense
Semaine du 19 octobre 2015
Mesures de surveillance des communications électroniques internationales -
Examen du rapport pour avis
Loi de finances pour 2016 - Audition de l'Amiral Bernard Rogel, chef
d'état-major de la Marine
Loi de finances pour 2016 - Audition de M. Laurent Collet-Billon, délégué
général pour l'armement (DGA)
Loi de finances pour 2016 - Audition du Général André Lanata, chef
d'état-major de l'armée de l'air
Questions diverses
Semaine du 12 octobre 2015
Situation des réfugiés syriens et irakiens - Audition de M. Bernard
Cazeneuve, ministre de l'intérieur
Loi de finances pour 2016 - Crédits du SGDSN - Audition de M. Louis Gautier,
Secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN), et
de M. Guillaume Poupard, directeur général de l'agence nationale de la
sécurité des systèmes d'information (ANSSI)
Accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté
européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part,
et la Géorgie, d'autre part - Examen du rapport et du texte de la
commission
Questions diverses
Loi de finances pour 2016 - Audition de M. Laurent Fabius, ministre des
affaires étrangères et du développement international
Semaine du 5 octobre 2015
Loi de finances pour 2016 - Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la
défense
Groupe de travail sur « les conséquences géostratégiques du dérèglement
climatique » - Examen du rapport d'information
Groupe de travail sur « les relations avec la Russie : comment sortir de
l'impasse ?» - Examen du rapport d'information
Groupe de travail sur « l'Iran : le renouveau d'une puissance
régionale ?» - Examen du rapport d'information
Ratification du protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du
tabac - Examen du rapport et du texte de la commission
Approbation de l'accord relatif aux mesures du ressort de l'Etat du
port visant à prévenir, contrecarrer et éliminer la pêche illicite, non
déclarée et non réglementée - Examen du rapport et du texte de la
commission
Approbation de l'amendement à la convention sur l'accès à
l'information, la participation du public au processus décisionnel et
l'accès à la justice en matière d'environnement, pris par décision
II-1 adoptée dans le cadre de la deuxième réunion des Parties à la
convention - Examen du rapport et du texte de la commission
Session 2014-2015
Semaine du 28 septembre 2015
Nouvelle croissance chinoise - Examen du rapport d'information
Proposition de désignation d'un candidat appelé à siéger au sein de la
commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR)
Mesures de surveillance des communications électroniques internationales -
Demande de saisine pour avis et désignation d'un rapporteur
Semaine du 21 septembre 2015
Question diverse
Approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le
Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération
de Russie relatif à la coopération dans le domaine de la construction de
bâtiments de projection et de commandement - Examen du rapport et du texte de
la commission
Accord avec l'Afrique du Sud sur le commerce, le développement et la
coopération - Examen du rapport et du texte de la commission
Ratification de l'accord de partenariat économique d'étape entre la
Côte d'Ivoire, d'une part, et la Communauté européenne et ses État
membres, d'autre part - Examen du rapport et du texte de la commission
Semaine du 7 septembre 2015
Audition M. Louis Gautier, secrétaire général de la défense et de la
sécurité nationale
Nomination de rapporteurs
Questions diverses
Conférence internationale de Paris du 8 septembre 2015 sur les minorités
persécutées au Moyen-Orient - Audition de M. Laurent Fabius
Semaine du 6 juillet 2015
Désignation d'un vice-président
Programmation militaire pour les années 2015-2019 et diverses dispositions
concernant la défense - Examen des amendements au texte de la commission
Approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française
et le Gouvernement du Royaume de Belgique relatif à la coopération
transfrontalière en matière policière et douanière - Examen du rapport et
du texte de la commission
Etat des négociations du partenariat transatlantique de commerce et
d'investissement (TTIP) entre l'Union européenne et les Etats-Unis -
Communication
Questions diverses
Semaine du 29 juin 2015
Approbation du protocole additionnel à la convention d'entraide judiciaire
en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le
Gouvernement du Royaume du Maroc - Examen du rapport et du texte de la
commission
Approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française
et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique sur l'indemnisation de
certaines victimes de la Shoah déportées depuis la France, non couvertes par
des programmes français - Examen du rapport et du texte de la commission
Approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française
et le Secrétariat de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements
climatiques et son Protocole de Kyoto concernant la vingt et unième session de
la Conférence des Parties à la Convention-cadre des Nations unies sur les
changements climatiques, la onzième session de la Conférence des Parties
agissant comme réunion des Parties au Protocole de Kyoto et les sessions des
organes subsidiaires - Examen du rapport et du texte de la commission
Approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française
et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre dans le domaine de
l'enseignement - Examen du rapport et du texte de la commission
Nomination d'un rapporteur
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015-2019
et portant diverses dispositions concernant la défense - Désignation des
candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire
Déplacement en Iran du 7 au 11 juin 2015 - Communication
Semaine du 22 juin 2015
Programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et diverses dispositions
concernant la défense - Audition de M. Eric Trappier, président-directeur
général du groupe Dassault Aviation
Programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et diverses dispositions
concernant la défense - Examen du rapport et du texte de la commission
Semaine du 15 juin 2015
Approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française
et le Gouvernement de la Géorgie relatif au séjour et à la migration
circulaire de professionnels - Examen du rapport et du texte de la
commission
Ratification de la convention internationale de Nairobi sur l'enlèvement
des épaves - Examen du rapport et du texte de la commission
Questions diverses
Nomination d'un rapporteur
Programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses
dispositions concernant la défense - Audition de l'Amiral Bernard Rogel,
chef d'état-major de la Marine (sera publiée ultérieurement)
Semaine du 8 juin 2015
Programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et diverses dispositions
concernant la défense - Audition du général Pierre de Villiers, chef
d'état-major des armées
Nomination d'un rapporteur
Programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et diverses dispositions
concernant la défense - Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la
défense
Situation internationale - Audition de M. Laurent Fabius, ministre des affaires
étrangères et du développement international
Semaine du 1er juin 2015
Actualisation de la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 - Audition du Général Denis Mercier, chef d'état-major de l'armée de l'air
Semaine du 25 mai 2015
La nouvelle croissance chinoise et ses conséquences - Table ronde
Nomination de rapporteurs
Audition de Mme Laurence Tubiana, ambassadrice chargée des négociations sur
le changement climatique, représentante spéciale pour la conférence Paris
Climat 2015 (COP21)
Semaine du 18 mai 2015
Audition de M. Pierre-Jean Luizard, directeur de recherches au Centre National
de la Recherche Scientifique (CNRS), historien de l'islam contemporain :
aspects historiques et géopolitiques de Daesh
Audition de Mme Myriam Benraad, chercheuse affiliée au CERI et associée à
l'Institut de recherches et d'études sur le monde arabe et musulman
(IREMAM) : Sunnites et Chiites au prisme de Daesh
Renforcement de la protection des installations civiles abritant des matières
nucléaires - Examen des amendements au texte de la commission
Nomination d'un rapporteur
Semaine du 11 mai 2015
Renseignement - Audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur,
et M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense, sur le projet de loi relatif
au renseignement
Renseignement - Examen du rapport pour avis
Renforcement de la protection des installations civiles abritant des matières
nucléaires - Examen du rapport et du texte de la commission
Examen du bilan annuel sur l'application des lois - Communication
Semaine du 4 mai 2015
Nomination d'un rapporteur
Audition de M. Alain Le Roy, Secrétaire général exécutif du Service
européen pour l'action extérieure, placé auprès de la Haute
Représentante de l'Union européenne pour les affaires étrangères et la
politique de sécurité (sera publiée ultérieurement)
Semaine du 13 avril 2015
Approbation de l'arrangement concernant les services postaux de paiement et
approbation de la Convention postale universelle - Examen du rapport et des
textes de la commission
Prévention des conflits dans le Golfe de Guinée - Examen du rapport
d'information
Questions diverses
Semaine du 6 avril 2015
Ratification de la convention n° 188 de l'Organisation internationale du
travail relative au travail dans la pêche - Examen du rapport et du texte de
la commission
Approbation du protocole entre la France et le conseil des ministres de la
République d'Albanie portant sur l'application de l'accord entre
la Communauté européenne et la République d'Albanie concernant la
réadmission des personnes en séjour irrégulier - Examen du rapport et du
texte de la commission
Ratification de l'accord d'association entre l'Union européenne et
la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs Etats membres,
d'une part, et l'Ukraine, d'autre part - Examen du rapport et du
texte de la commission
Renseignement - Demande de saisine pour avis et désignation d'un
rapporteur
Audition du Général Christophe Gomart, directeur du renseignement
militaire
Audition du Général Jean-Pierre Bosser, chef d'état-major de
l'armée de terre
Semaine du 30 mars 2015
Contrôle sur pièces et sur place conduit auprès des ministères chargés des
finances et de l'économie, en application de l'article 7 de la loi de
programmation militaire du 18 décembre 2013, sur la mise en place des
sociétés de projet du ministère de la défense ou, le cas échéant, de
solutions alternatives - Communication
Nomination d'un rapporteur
Coopération insulaire en matière policière à Saint-Martin - Approbation de
l'accord entre la France et les Pays-Bas - Examen du rapport et du texte de
la commission
Renforcement de la coopération en matière d'enquêtes judiciaires en vue
de prévenir et de lutter contre la criminalité grave et le terrorisme -
Approbation de l'accord entre la France et les Etats-Unis d'Amérique -
Examen du rapport et du texte de la commission
Conférence Paris climat 2015 (COP 21) - Audition de M. Nicolas Hulot, envoyé
spécial du Président de la République française pour la protection de la
planète
Audition de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du
développement international
Semaine du 23 mars 2015
Iran - Audition de M. Bruno Tertrais, maître de recherche à la Fondation pour
la recherche stratégique (FRS)
Nomination d'un rapporteur
Organisme extraparlementaire - Désignation
Semaine du 16 mars 2015
Audition du Général Grégoire de Saint-Quentin, commandant du COS
(commandement des opérations spéciales)
Audition de M. Jean-Baptiste Mattéi, ambassadeur, représentant permanent de
la France à l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord
Réforme de l'asile - Examen d'une demande éventuelle de saisine pour
avis et nomination éventuelle d'un rapporteur
Semaine du 9 mars 2015
Ratification du protocole n° 15 portant amendement à la convention de
sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales - Examen du
rapport et du texte de la commission
Désignation de rapporteurs
Réunion de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN à Bruxelles les 14 et
15 février 2015 - Communication
Tchad - Communication
Organisme extra parlementaire - Désignations
Questions diverses
Semaine du 2 mars 2015
Audition de M. Bruno Foucher, ambassadeur de France en Iran
Audition de M. Sébastien Mosneron Dupin, directeur général d'Expertise
France
Audition de M. Staffan de Mistura, envoyé spécial du secrétaire général
des Nations unies pour la Syrie
Semaine du 16 février 2015
Chine - Audition de M. Jean-Luc Domenach, directeur de recherche au
CERI-Sciences Po (sera publiée ultérieurement)
Situation en Ukraine, en Irak et en Syrie - Audition de M. Laurent Fabius,
ministre des affaires étrangères et du développement international
Semaine du 9 février 2015
Ratification de l'accord d'association entre l'Union européenne et
la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres,
d'une part, et la République de Moldavie, d'autre part - Examen du
rapport et du texte de la commission
Exonération de droits d'enregistrement des acquisitions immobilières
destinées à être utilisées par le CERN en tant que locaux officiels -
Approbation de l'accord entre la France et l'Organisation européenne
pour la recherche nucléaire (CERN) - Examen du rapport et du texte de la
commission
Liban - Communication
Questions diverses
Chine - Audition du Professeur François Godement
Approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française
et le Gouvernement du Canada sur la sécurité sociale - Examen du rapport et
du texte de la commission
Questions diverses
Semaine du 2 février 2015
Russie - Audition de Mme Hélène Carrère d'Encausse, secrétaire
perpétuel de l'Académie française
Etat d'avancement du projet « KANT » de rapprochement entre Nexter et
Krauss-Maffei Wegmann - Communication
Semaine du 26 janvier 2015
Audition de M. Thomas Gomart, directeur du développement stratégique de
l'Institut français des Relations internationales (IFRI), sur la
Russie
Convention n° 181 de l'Organisation internationale du travail relative aux
agences d'emploi privées - Examen du rapport et du texte de la
commission
Nomination de rapporteurs
Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense
Semaine du 19 janvier 2015
Audition de S.E. M. Hakki Akil, ambassadeur de Turquie en France
Situation en Turquie - Communication de Mme Nathalie Goulet
Déplacement auprès des forces armées en Afrique - Communication de M.
Jacques Gautier
Questions diverses
Semaine du 12 janvier 2015
Audition de M. Bernard Pêcheur, président de la section de
l'administration du Conseil d'État sur les conclusions de son rapport
sur le droit d'association dans les armées
Accords de partenariat et de coopération avec l'Irak - Examen du rapport
et des textes de la commission
Nomination d'un rapporteur
Questions diverses
Semaine du 15 décembre 2014
Débat en séance publique sur la prolongation de l'opération Chammal en
Irak - Audition du Général Henri Bentégeat (2S), ancien chef
d'état-major des armées
Débat en séance publique sur la prolongation de l'opération Chammal en
Irak - Audition du Général de corps d'armée Didier Castres, sous-chef
d'état-major Opérations
Forum de Dakar
Débat en séance publique sur la prolongation de l'opération Chammal en
Irak - Audition de M. Hubert Védrine, ancien ministre des Affaires
étrangères
Nomination de rapporteurs
Débat en séance publique sur la prolongation de l'opération Chammal en
Irak - Audition du Général de division (r) Vincent Desportes, professeur
associé à Sciences Po Paris
Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la Défense
Présentation de M. Jean-Pierre Raffarin sur le projet de rapport
d'information sur l'examen des traités et conventions
Semaine du 8 décembre 2014
Andorre - Règlement de deux questions transfrontalières et coopération
policière et douanière - Examen du rapport et des textes de la commission
Ratification de l'accord établissant une association entre l'Union
européenne et ses Etats membres d'une part, et l'Amérique centrale
d'autre part - Examen du rapport et du texte de la commission
Approbation de l'accord interne entre les représentants des Gouvernements
des États membres de l'Union européenne, réunis au sein du Conseil,
relatif au financement de l'aide de l'Union européenne au titre du
cadre financier pluriannuel pour la période 2014-2020 conformément à
l'accord de partenariat ACP-UE et à l'affectation des aides
financières destinées aux pays et territoires d'outre-mer auxquels
s'appliquent les dispositions de la quatrième partie du traité sur le
fonctionnement de l'Union européenne - Examen du rapport et du texte de la
commission
Ratification de l'amendement au protocole de Kyoto du 11 décembre 1997 -
Examen du rapport et du texte de la commission
Organismes extraparlementaires - Désignations
Semaine du 1er décembre 2014
Audition de M. Hael Al Fahoum, ambassadeur, chef de la mission de Palestine en
France
Audition de M. Yossi Gal, ambassadeur d'Israël en France
Expression des auteurs des propositions de résolution
Audition de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du
développement international
Semaine du 24 novembre 2014
Audition de M. Jacques Attali sur son rapport « La francophonie et la
francophilie, moteurs de croissance durable »
Loi de finances pour 2015 - Mission « Défense » - Programme « Soutien de la
politique de défense » - Examen du rapport pour avis
Loi de finances pour 2015 - Mission « Défense » - Programme « Equipement
des forces » - Examen du rapport pour avis
Loi de finances pour 2015 - Mission « Défense » - Programme « Environnement
et prospective de la politique de défense » - Examen du rapport pour avis
Loi de finances pour 2015 - Mission « Direction de l'action du
Gouvernement » - Programme « Coordination du travail gouvernemental » -
Examen du rapport pour avis
Loi de finances pour 2015 - Mission « Action extérieure de l'Etat » -
Programme « Diplomatie culturelle et d'influence » - Examen du rapport
pour avis
Loi de finances pour 2015 - Mission « Action extérieure de l'Etat » -
Programme « Action de la France en Europe et dans le monde » - Examen du
rapport pour avis
Loi de finances pour 2015 - Mission « Aide publique au développement » -
Examen du rapport pour avis
Semaine du 17 novembre 2014
Loi de finances pour 2015 - Mission « Compte de concours financiers : avance
à l'audiovisuel public » - Programmes « France Médias Monde » et «
TV5 Monde » - Examen du rapport pour avis
Nomination d'un rapporteur
Loi de finances pour 2015 - Mission « Sécurités » - Programme «
Gendarmerie » - Audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur
Loi de finances pour 2015 - Mission « Sécurités » - Programme «
Gendarmerie » - Examen du rapport pour avis
Loi de finances pour 2015 - Mission « Action extérieure de l'Etat » -
Programme « Français à l'étranger et affaires consulaires » - Examen
du rapport pour avis
Nécessaire réforme de la gouvernance de l'Internet - Examen du rapport et
du texte de la commission
Loi de finances pour 2015 - Mission « Défense » - Programme « Préparation
et emploi des forces » - Examen du rapport pour avis
Semaine du 10 novembre 2014
Loi de finances pour 2015 - Audition de l'Amiral Bernard Rogel, chef
d'état-major de la marine
Désignation d'un rapporteur
Semaine du 3 novembre 2014
Loi de finances pour 2015 - Programme « Coordination du travail gouvernemental
» - Mission « Direction de l'action du Gouvernement » - Audition de M.
Louis Gautier, secrétaire général de la défense et de la sécurité
nationale
Loi de finances pour 2015 - Audition du Général Denis Mercier, chef
d'état-major de l'armée de l'air
Loi de finances pour 2015 - Programme « Diplomatie culturelle et
d'influence » - Mission « Action extérieure de l'Etat » - Audition
de Mme Anne-Marie Descôtes, directrice générale de la direction générale
de la mondialisation du développement et des partenariats
Loi de finances pour 2015 - Mission « Aide publique au développement » -
Audition de Mme Anne Paugam, directrice générale de l'Agence française
de développement (AFD)
Loi de finances pour 2015 - Audition du Général Jean-Pierre Bosser, chef
d'état-major de l'armée de terre
Semaine du 27 octobre 2014
Loi de finances pour 2015 - Programme « Soutien de la politique de la défense
» - Mission « Défense » - Audition de M. Jean-Paul Bodin, secrétaire
général pour l'Administration
Loi de finances pour 2015 - Programme « Equipement des forces » - Mission «
Défense » - Audition de M. Laurent Collet-Billon, délégué général pour
l'armement
Loi de finances pour 2015 - Programmes « France Médias Monde » et « TV5
Monde » - Mission « Comptes de concours financiers : avances à
l'audiovisuel public » - Audition de Mme Laurence Franceschini, directrice
générale des Médias et des Industries culturelles au ministère de la
Culture et de la Communication
Approbation des amendements de Manille à l'annexe de la convention
internationale de 1978 dite convention STCW et du code STCW - Examen du rapport
et du texte de la commission
Ratification de l'accord entre la France et le Gouvernement du
Turkménistan relatif aux services aériens- Examen du rapport et du texte de
la commission
Adhésion de la France au protocole à la convention d'Athènes de 1974
relative au transport par mer de passagers et de leurs bagages- Examen du
rapport et du texte de la commission
Ratification de l'accord relatif aux services de transport aérien entre le
Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République
gabonaise- Examen du rapport et du texte de la commission
Approbation du cinquième avenant à la convention du 19 janvier 1967,
modifiée, sur la construction et l'exploitation d'un réacteur à
très haut flux - Examen du rapport et du texte de la commission
Ratification de l'accord établissant une association entre l'Union
européenne et ses Etats membres d'une part, et l'Amérique centrale
d'autre part - Examen du rapport et du texte de la commission
Semaine du 20 octobre 2014
Loi de finances pour 2015 - Mission « Aide publique au développement » -
Audition de M. Anthony Requin, chef du service des affaires multilatérales et
du développement à la direction générale du Trésor
Loi de finances pour 2015 - Mission « Défense » - Audition du Général
Pierre de Villiers, chef d'état-major des armées
Loi de finances pour 2015 - Mission « Défense » programme « Environnement
et prospective de la politique » - Audition de M. Philippe Errera, directeur
des affaires stratégiques du ministère de la défense
Semaine du 13 octobre 2014
Loi de finances pour 2015 - Audition de M. Laurent Fabius, ministre des
affaires étrangères et du développement international
Loi de finances pour 2015 - Désignation de rapporteurs pour avis
Loi de finances pour 2015 - Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la
défense
Comité des prix de revient des fabrications d'armement - Communication
Approbation du protocole additionnel à la convention entre la France et
l'Italie relative au tunnel routier sous le Mont-Blanc - Examen du rapport
et du texte de la commission
Accord entre l'Union européenne et la Géorgie sur la création d'un
espace aérien commun - Examen du rapport et du texte de la commission
Accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l'Union
européenne et la Jordanie - Examen du rapport et du texte de la commission
Ratification du protocole modifiant l'accord de transport aérien entre la
Communauté européenne et les Etats-Unis d'Amérique - Examen du rapport
et du texte de la commission
Ratification du traité entre la France et la République Tchèque sur la
coopération dans le domaine de la protection civile, de la prévention et de
la gestion des situations d'urgence - Examen du rapport et du texte de la
commission
Ratification du protocole facultatif se rapportant au pacte international
relatif aux droits économiques, sociaux et culturels - Examen du rapport et du
texte de la commission
Nomination de rapporteurs
Loi de finances pour 2015 - Audition de Mme Annick Girardin, secrétaire
d'Etat au développement et à la francophonie
Semaine du 6 octobre 2014
Constitution du Bureau
Session 2013-2014
Semaine du 25 août 2014
Situation en Irak - Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la
défense
Semaine du 18 août 2014
Situation en Irak - Audition de M. Laurent Fabius, ministre des Affaires
étrangères et du Développement international
Semaine du 14 juillet 2014
La France face à l'émergence de l'Asie du Sud-Est - Examen du
rapport d'information
Semaine du 7 juillet 2014
Diplomatie économique et tourisme - Audition de Mme Fleur Pellerin,
secrétaire d'Etat chargée du commerce extérieur, de la promotion du
tourisme et des Français de l'étranger
Programmation militaire pour les années 2014 à 2019 - Compte rendu du
contrôle sur pièces et sur place sur les prévisions de ressources
exceptionnelles de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013
Evolutions stratégiques des Etats-Unis : quelles conséquences pour la France
et pour l'Europe ? - Examen du rapport d'information
Nomination de rapporteurs
Semaine du 30 juin 2014
Avenir de la stratégie spatiale européenne - Table ronde
Audition de M. Jean-Baptiste Mattéi, ambassadeur représentant la France à
l'OTAN
Semaine du 23 juin 2014
Proposition de contrat d'objectifs et de moyens entre l'Etat et
l'Agence française de développement (AFD) pour la période 2014-2016 -
Examen de l'avis
Audition de M. Ranko Krivokapic, président de l'Assemblée parlementaire
de l'OSCE et du Parlement du Monténégro
Exécution de la loi de programmation militaire pour l'année 2013 et pour
la période 2014-2019 - Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la
défense
Semaine du 16 juin 2014
Proposition de contrat d'objectifs et de moyens entre l'Etat et
l'AFD pour la période 2014-2016 - Audition de Mme Anne Paugam, directrice
générale de l'AFD
Entretien avec M. Iurie Leanca, Premier ministre de Moldavie
Approbation de l'accord entre la France et la Serbie relatif à la
coopération dans le domaine de la défense et au statut de leurs forces -
Examen du rapport et du texte de la commission
Approbation du protocole entre la France et la Serbie concernant la
réadmission des personnes en séjour irrégulier - Examen du rapport et du
texte de la commission
Approbation de l'accord entre la France et le Kosovo relatif à la
réadmission des personnes en séjour irrégulier et de son protocole
d'application - Examen du rapport et du texte de la commission
Adhésion de la France à l'accord portant création de la Facilité
africaine de soutien juridique - Examen du rapport et du texte de la
commission
Réhabilitation collective des fusillés pour l'exemple de la guerre de
1914-1918 - Examen des amendements
Audition de M. Fayez Tarawneh, Chef de la Cour royale hachémite de Jordanie
Semaine du 9 juin 2014
Organisme extra parlementaire - Désignation d'un candidat
Réhabilitation collective des fusillés pour l'exemple de la guerre de
1914-1918 - Examen du rapport et du texte de la commission
Communication de M. Gilbert Roger, président, et Mme Michelle Demessine,
vice-présidente du groupe d'amitié France-Palestine
Semaine du 2 juin 2014
Situation internationale - Audition de M. Laurent Fabius, ministre des affaires
étrangères et du développement international
Instauration d'une journée des morts pour la paix et la liberté
d'informer - Examen du rapport et du texte de la commission
Compte rendu de la réunion de la sous-commission sur les relations
économiques transatlantiques de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN -
Communication
Semaine du 26 mai 2014
Politique de développement et de solidarité internationale - Examen de
l'amendement déposé par le Gouvernement en seconde délibération
Situation militaire - Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la
défense
Politique de développement et de solidarité internationale - Désignation des
candidats appelés à faire partie de la commission mixte paritaire
Nomination d'un rapporteur
Questions diverses
Semaine du 19 mai 2014
Orientation et programmation relative à la politique de développement et de
solidarité internationale - Examen des amendements au texte de la
commission
Nomination de rapporteurs
Semaine du 12 mai 2014
Groupe de travail sur les forces spéciales - Présentation du rapport
d'information
Activités privées de protection des navires - Nomination d'un rapporteur
et examen du rapport pour avis
Mission effectuée en République centrafricaine du 13 au 16 avril 2014 -
Communication
Semaine du 5 mai 2014
Conférence de Paris 2015 sur le climat - Audition de M. Laurent Fabius,
ministre des affaires étrangères et du développement international
Approbation de l'accord entre la France et le Gouvernement du Canada
relatif à la mobilité des jeunes - Examen du rapport et du texte de la
commission
Approbation de l'accord instituant le Consortium des centres internationaux
de recherche agricole en qualité d'organisation internationale et
approbation de l'accord entre la France et le Consortium des centres
internationaux de recherche agricole relatif au siège du Consortium et à ses
privilèges et immunités sur le territoire français - Examen du rapport et
des textes de la commission
Approbation de l'accord relatif à l'hébergement et au fonctionnement
du centre de sécurité Galileo - Examen du rapport et du texte de la
commission
Nomination d'un rapporteur
Contrôle de la mise en application des lois - Communication
Semaine du 28 avril 2014
Evolutions récentes des marchés de l'énergie et leurs conséquences
géopolitiques - Audition de M. Giacomo Luciani, professeur à l'Institut
des hautes études internationales et du développement de Genève et à
l'Institut d'études politiques de Paris
Situation en Ukraine - Audition de M. Laurent Fabius, ministre des affaires
étrangères et du développement international
Politique de développement et de solidarité internationale - Examen du
rapport et du texte de la commission
Semaine du 14 avril 2014
Extension du plateau continental - Audition de M. Gérard Grignon, président
de la délégation à l'outre-mer du Conseil économique, social et
environnemental sur le rapport et l'avis rendu par le CESE
Politique de développement et de solidarité internationale - Audition de Mme
Annick Girardin, secrétaire d'Etat au développement et à la
francophonie
Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense
Semaine du 7 avril 2014
Convention d'extradition entre la France et la République bolivarienne du
Venezuela - Examen du rapport et du texte de la commission
Création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses
Etats membres et la République de Moldavie - Examen du rapport et du texte de
la commission
Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la
violence à l'égard des femmes et la violence domestique - Examen du
rapport et du texte de la commission
Accord entre la France et la République fédérative du Brésil en matière de
sécurité sociale - Examen du rapport et du texte de la commission
Nomination de rapporteurs
Audition de M. Philippe Errera, directeur chargé des affaires stratégiques au
ministère de la défense
Semaine du 10 mars 2014
Audition de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères
Semaine du 24 février 2014
Audition de M. Jean-Yves Le Gall, président du Centre nationale d'études
spatiales (CNES)
Nomination d'un rapporteur
Audition du général Pierre de Villiers, chef d'état-major des armées
Semaine du 17 février 2014
Audition de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères
Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense
Nomination de rapporteurs
Audition de M. Arnaud Danjean, président de la sous-commission « Sécurité
et défense » du Parlement européen (sera publiée ultérieurement)
Audition de M. Bernardino León, représentant spécial de l'Union
européenne pour la Méditerranée du Sud (sera publiée ultérieurement)
Audition de M. Michel Pinault, président du Haut comité d'évaluation de
la condition militaire (HCECM)
Semaine du 10 février 2014
Déplacement effectué en Malaisie et en Thailande du 27 janvier au 1er
février 2014 - Communication
Ratification du traité d'extradition entre la France et le Pérou - Examen
du rapport et du texte de la commission
Approbation du deuxième protocole d'amendement à l'accord instituant
le groupe aérien européen - Examen du rapport et du texte de la
commission
Nomination de rapporteurs
Géopolitique de l'Asie du Sud-Est : situation en mer de Chine méridionale
et géostratégie des détroits - Audition du Professeur Eric Frécon,
d'Asia-Centre
Semaine du 3 février 2014
Mission effectuée en Russie du 17 au 20 décembre 2013 - Communication (sera
publiée ultérieurement)
Audition de M. Kader Arif, ministre délégué aux anciens combattants
Audition de M. Arnaud Dubien, directeur de l'Observatoire franco-russe à
Moscou
Nouvelles orientations stratégiques des Etats-Unis - Audition de M. Justin
Vaïsse, directeur du centre d'analyse, de prévision et de stratégie au
ministère des affaires étrangères
Semaine du 27 janvier 2014
Négociations israélo-palestiniennes - Audition de M. David Pollock, chercheur
au Washington Institute for Near East Policy
Semaine du 20 janvier 2014
Ratification de l'accord cadre entre la France et l'Espagne sur la
coopération sanitaire transfrontalière - Examen du rapport et du texte de la
commission
Echange de vues sur les conclusions du rapport d'information «
S'engager pour le développement du Maghreb : un défi et une obligation
»
Nomination d'un rapporteur
Organismes extraparlementaires
Semaine du 13 janvier 2014
Priorités de la présidence grecque de l'Union européenne - Audition de
M. Evangelos Vénizélos, vice-Premier ministre et ministre des affaires
étrangères du Gouvernement grec, et de M. Théodore Passas, ambassadeur de
Grèce en France, sur les priorités de la présidence grecque de l'Union
européenne
Intervention de la France en Centrafrique - Audition de M. Jean-Yves Le Drian,
ministre de la défense
Semaine du 9 décembre 2013
Loi de programmation militaire - Examen des amendements au texte de la
commission
Europe de la défense - Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la
défense
Coopération en matière de défense entre la France et Djibouti - Examen du
rapport et du texte de la commission
Partenariat en matière de coopération militaire entre la France et le
Sénégal - Examen du rapport et du texte de la commission
Partenariat de défense entre la France et la Côte d'Ivoire -Examen du
rapport et du texte de la commission
Contrat d'objectifs et de moyens entre l'Etat et France Médias Monde -
Examen de l'avis
Semaine du 2 décembre 2013
Loi de programmation militaire pour les années 2014 à 2019 - Examen en
deuxième lecture du rapport et du texte de la commission
68ème Assemblée générale de l'ONU - Communication
Contrat d'objectifs et de moyens de France Médias Monde - Audition de Mme
Marie-Christine Saragosse, présidente
Semaine du 25 novembre 2013
Loi de finances pour 2014 - Mission « Défense » programme « Soutien de la
politique de défense » - Examen du rapport pour avis
Loi de finances pour 2014 - Mission « Défense » programme « Environnement
et prospective » - Examen du rapport pour avis
Loi de finances pour 2014 - Mission « Défense » programme « Equipement des
forces » - Examen du rapport pour avis
Loi de finances pour 2014 - Mission « Défense » programme « Préparation et
emploi des forces » - Examen du rapport pour avis
Désignation de rapporteurs
Loi de finances pour 2014 - Mission « Action culturelle extérieure »
programme « Action de la France en Europe et dans le monde » - Examen du
rapport pour avis
Loi de finances pour 2014 - Mission « Action culturelle extérieure »
programme « Diplomatie culturelle et d'influence » - Examen du rapport
pour avis
Loi de finances pour 2014 - Mission « Sécurité » programme « Gendarmerie
nationale» - Examen du rapport pour avis
Accord entre la France et la Russie relatif à la coopération dans le domaine
de l'adoption - Examen du rapport et du texte de la commission
Loi de finances pour 2014 - Mission « Aide publique au développement »
programmes « Aide économique et financière au développement » et «
Solidarité à l'égard des pays en développement » - Examen du rapport
pour avis
Semaine du 18 novembre 2013
Politique méditerranéenne de l'Union européenne - Examen du rapport et
du texte de la commission
Loi de finances pour 2014 - Mission « Direction de l'action du
Gouvernement » programme « Coordination de l'action gouvernementale » -
Examen du rapport pour avis
Loi de finances pour 2014 - Mission « Action extérieure de l'Etat »
programme « Français à l'étranger et affaires consulaires » - Examen
du rapport pour avis
Loi de finances pour 2014 - Mission « Médias » programme « Action
audiovisuelle extérieure » - Examen du rapport pour avis
Loi de finances pour 2014 - Mission « Immigration, asile et développement »
programme « Immigration et asile » - Examen du rapport pour avis
Semaine du 11 novembre 2013
Accord entre la France et l'Italie pour la réalisation et
l'exploitation d'une ligne ferroviaire Lyon-Turin - Examen du rapport
et du texte de la commission
Juridiction unifiée du brevet - Examen du rapport et du texte de la
commission
Contrat d'objectifs et de moyens de Campus France - Communication
Nomination de rapporteurs
Loi de finances pour 2014 - Mission « Sécurité » et mission « Immigration
et asile » - Audition de M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur
Mali - Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense
Semaine du 4 novembre 2013
Loi de finances pour 2014 - Audition du Général Denis Mercier, chef
d'état-major de l'armée de l'Air (mission Défense)
Loi de finances pour 2014 - Audition de l'amiral Bernard Rogel, chef
d'état-major de la Marine (mission Défense)
Loi de finances pour 2014 - Audition de Mme Hélène Conway-Mouret, ministre
déléguée chargée des Français de l'étranger (programme 151 «
Français à l'étranger et affaires consulaires » de la mission Action
extérieure de l'Etat)
Semaine du 28 octobre 2013
La place de la France dans une Afrique convoitée - Présentation du rapport
d'information
Nomination d'un rapporteur
Loi de finances pour 2014 - Audition de M. Pascal Canfin, ministre délégué
chargé du Développement (mission Aide publique au développement)
La rive sud de la Méditerranée, une zone de prospérité à construire -
Présentation du rapport d'information
Loi de finances pour 2014 - Audition de Mme Laurence Franceschini, directrice
générale des médias et des industries culturelles au ministère de la
culture et de la communication (programme 115 « Action audiovisuelle
extérieure » de la mission Médias)
Loi de finances pour 2014 - Audition de M. Ramon Fernandez, directeur général
du Trésor (programme 110 « Aide économique et financière au développement
» de la mission Aide publique au développement)
Loi de finances pour 2014 - Audition de Mme Anne Paugam, directrice générale
de l'Agence française de développement (programme 209 « Solidarité à
l'égard des pays en développement » de la mission Aide publique au
développement)
Semaine du 21 octobre 2013
Loi de programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et diverses
dispositions concernant la défense et la sécurité nationale - Examen des
amendements du Gouvernement
Loi de finances pour 2014 - Audition du Général Denis Favier, directeur
général de la Gendarmerie nationale (programme 152 « Gendarmerie » de la
mission Sécurité)
Loi de finances pour 2014 - Audition de M. Francis Delon, secrétaire général
de la défense et de la sécurité nationale (programme 129 « coordination de
l'action gouvernementale » de la mission Direction de l'action du
gouvernement)
Loi de finances pour 2014 - Audition du Général Bertrand Ract-Madoux, chef
d'état-major de l'armée de Terre (mission Défense)
Loi de finances pour 2014 - Audition de M. Philippe Errera, directeur de la
délégation aux affaires stratégiques au ministère de la défense (programme
144 « Environnement et prospective » de la mission Défense)
Semaine du 14 octobre 2013
Loi de finances pour 2014 - Audition de M. Jean-Paul Bodin, secrétaire
général pour l'administration (programme 212 « soutien des forces » de
la mission Défense)
Nomination d'un rapporteur
Désignation d'un rapporteur pour avis
Loi de finances pour 2014 - Audition de M. Laurent Collet-Billon, délégué
général pour l'armement (programme 146 « équipement des forces » de la
mission Défense)
Loi de finances pour 2014 - Audition de Mme Anne-Marie Descôtes, directrice
générale de la mondialisation, du développement et des partenariats au
ministère des affaires étrangères (programme 185 : Diplomatie culturelle et
d'influence de la mission « Action extérieure de l'État » et
programme 209 : Solidarité de la mission « Aide publique au développement
»)
Loi de finances pour 2014 - Audition de M. Laurent Fabius, ministre des
affaires étrangères
Loi de programmation militaire - Examen des amendements extérieurs
Semaine du 7 octobre 2013
Loi de programmation militaire 2014-2019 - Examen du rapport et du texte de la
commission
Projet de loi de finances pour 2014 - Audition de l'Amiral Guillaud, chef
d'état-major des Armées
Session 2012-2013
Semaine du 30 septembre 2013
Loi de programmation militaire 2014-2019 - Audition de M. Laurent
Collet-Billon, délégué général pour l'armement
Loi de programmation militaire 2014-2019 - Audition de M. Christian Mons,
président du CIDEF (Conseil des industries de défense)
Loi de finances pour 2014 - Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la
défense
Ratification du traité sur le commerce des armes - Examen du rapport et du
texte de la commission
Semaine du 16 septembre 2013
Loi de programmation militaire - Audition des représentants des syndicats des
personnels civils de la défense
Loi de programmation militaire - Audition du général Ract-Madoux, chef
d'Etat-major de l'armée de terre
Présentation par M. Daniel Reiner du 35ème rapport d'ensemble du comité
des prix de revient des fabrications d'armements
Audition de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères, sur la
situation en Syrie
Loi de programmation militaire - Audition du général Denis Mercier, chef
d'état-major de l'armée de l'air
Loi de programmation militaire - Audition de l'Amiral Bernard Rogel, chef
d'état-major de la marine
Semaine du 9 septembre 2013
Nomination de rapporteurs
Loi de programmation militaire - Audition de M. Jean-Paul Bodin, secrétaire
général pour l'administration
Loi de programmation militaire - Audition de M. Francis Delon, secrétaire
général de la défense nationale
Loi de programmation militaire - Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de
la défense
Loi de programmation militaire - Audition de l'Amiral Edouard Guillaud,
chef d'état-major des armées
Semaine du 2 septembre 2013
Echange de vues sur la situation en Syrie
Projet de loi de programmation militaire. Audition de M. Jean-Yves Le Drian,
ministre de la défense
Semaine du 15 juillet 2013
Accueil des personnes handicapées - Approbation de l'accord-cadre entre la
France et la Belgique
Ratification de l'accord-cadre et de l'accord de libre-échange entre
l'Union européenne et la Corée - Examen du rapport et des textes de la
commission
Nomination d'un rapporteur
Loi de finances pour 2014 - Nomination des rapporteurs pour avis
Audition de M. Francis Delon, secrétaire général de la défense et de la
sécurité nationale
Semaine du 8 juillet 2013
Audition de M. Patrick Pailloux, directeur général de l'Agence national de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI)
Semaine du 1er juillet 2013
Application de garanties en France - Protocole additionnel à l'accord
entre la France, la Communauté européenne de l'énergie atomique et
l'Agence internationale de l'énergie atomique - Examen des amendements
au texte de la commission
Groupe de travail « Quelle Europe, pour quelle défense ? » - Examen du
rapport d'information
Nomination de rapporteurs
Groupe de travail sur le Sahel - Examen du rapport d'information
Semaine du 24 juin 2013
Deuxième rapport d'évaluation de l'expérimentation du rattachement
du réseau culturel à l'Institut Français - Audition de M. Pierre Sellal,
secrétaire général du ministère des affaires étrangères
Application de garanties en France - Protocole additionnel à l'accord
entre la France, la Communauté européenne de l'énergie atomique et
l'Agence internationale de l'énergie atomique - Examen des
amendements
Deuxième rapport d'évaluation de l'expérimentation du rattachement
du réseau culturel à l'Institut Français - Audition de M. Xavier Darcos,
président de l'Institut français
Semaine du 17 juin 2013
Convention d'extradition entre la France et la Jordanie -Convention
d'entraide judiciaire en matière pénale entre la France et la Jordanie -
Examen du rapport et des textes de la commission
Extension en territoire français du domaine de l'Organisation européenne
pour la recherche nucléaire - Convention entre la France et le Conseil
fédéral suisse - Accord entre la France, le Conseil fédéral suisse et
l'Organisation européenne pour la recherche nucléaire sur le droit
applicable aux entreprises intervenant sur le domaine de l'Organisation -
Examen du rapport et des textes de la commission
Audition de l'Amiral Bernard Rogel, chef d'état-major de la marine
Semaine du 10 juin 2013
Accord de sécurité sociale entre la France et l'Organisation
internationale pour l'énergie de fusion en vue de la mise en oeuvre du
projet ITER - Examen du rapport et du texte de la commission
Accord entre la France et Monaco relatif à la prise en charge des déchets
radioactifs monégasques - Examen du rapport et du texte de la commission
Accord entre la France et la Norvège sur l'enseignement dispensé en
France aux élèves norvégiens - Examen du rapport et du texte de la
commission
Audition du général Denis Mercier, chef d'état-major de l'armée de
l'Air
Audition du contre-amiral Antoine de Roquefeuil, secrétaire général du
Conseil supérieur de la réserve militaire (sera publiée ultérieurement)
Audition de M. Gérard Araud, ambassadeur, représentant permanent de la France
auprès des Nations unies
Audition du général Bertrand Ract-Madoux, chef d'état-major de
l'armée de terre
Semaine du 3 juin 2013
Accord entre la France, la Communauté européenne de l'énergie atomique
et l'Agence internationale de l'énergie atomique relatif à
l'application de garanties en France - Examen du rapport et du texte de la
commission
Audition de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères
Audition de l'amiral Guillaud, chef d'état-major des armées
Semaine du 27 mai 2013
Audition de M. Jean-Michel Casa, directeur de l'Union européenne au
ministère des affaires étrangères Nomination d'un rapporteur
Semaine du 20 mai 2013
Approbation de l'arrangement concernant les services postaux de paiement -
Examen du rapport et du texte de la commission
Ratification du traité d'extradition entre la France et la Chine - Examen
du rapport et du texte de la commission
Audition de M. Philippe Lefort, ambassadeur, représentant spécial pour le
Caucase du Sud (sera publiée ultérieurement)
Nomination de rapporteurs
Politiques de sécurité et de défense russes - Audition de Mme Isabelle
Facon, maître de recherches à la Fondation pour la Recherche stratégique
Audition de Mme Anne Paugam, candidate désignée aux fonctions de directeur
général de l'Agence française de développement - Avis et résultat du
scrutin
Audition de M. Jean-Hugues Simon-Michel, ambassadeur, représentant permanent
auprès de la Conférence du désarmement à Genève, chargé de la
négociation du traité sur le commerce des armes
Semaine du 13 mai 2013
Approbation de l'accord entre la France et le Luxembourg en matière de
sécurité sociale - Examen du rapport et du texte de la commission
Ratification de l'accord-cadre global de partenariat et de coopération
entre la Communauté européenne et l'Indonésie - Examen du rapport et du
texte de la commission
Ratification de la convention du Conseil de l'Europe relative au
blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du
crime et au financement du terrorisme - Examen du rapport et du texte de la
commission
Livre blanc de la défense et de la sécurité nationale - Audition de M.
Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense
Approbation de l'entente entre la France et le Québec relative à
l'Office franco-québécois pour la jeunesse - Examen du rapport et du
texte de la commission
Russie - Audition de M. Thomas Gomart, directeur du développement stratégique
et directeur du centre Russie-NEI de l'Institut français des relations
internationales (IFRI)
Semaine du 22 avril 2013
Contrôle de la mise en application des lois - Communication
Nomination d'un rapporteur
Situation en Syrie - Audition de M. Samir Aïta, journaliste au Monde
diplomatique
Semaine du 15 avril 2013
Situation en Chine - Audition de Mme Elisabeth Laurin, directrice Asie-Océanie
au ministère des affaires étrangères
Autorisation de prolongation de l'intervention des forces armées au Mali -
Communication
Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense
Semaine du 8 avril 2013
Echange de vues avec une délégation du Parlement afghan
Échange de vues avec une délégation de députés turcs
Cybersécurité - Examen du rapport et du texte de la commission
Séminaire sur les changements politiques et sécuritaires en Afrique du Nord -
Communication
Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense
Semaine du 1er avril 2013
Approbation de l'accord entre la France et le Vietnam relatif aux centres
culturels - Examen du rapport et du texte de la commission
Approbation de la convention postale universelle - Examen du rapport et du
texte de la commission
Approbation de l'accord entre la France et l'Inde relatif à la
répartition des droits de propriété intellectuelle dans les accords de
développement des utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire -
Examen du rapport et du texte de la commission
Approbation du protocole commun relatif à l'application de la convention
de Vienne et de la convention de Paris - Examen du rapport et du texte de la
commission
Protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est - Examen du rapport
et du texte de la commission
Audition de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères
Semaine du 25 mars 2013
Situation intérieure et extérieure de la Chine - Audition du professeur
François Godement
Audition de M. Enver Hoxhaj, ministre des affaires étrangères de la
République du Kosovo
Cybersécurité - Communication
Approbation de l'accord de sécurité sociale entre la France et
l'Uruguay - Examen du rapport et du texte de la commission
Semaine du 18 mars 2013
Situation intérieure et extérieure de la Chine - Audition de M. Jean-Luc
Domenach, directeur de recherche au CERI-Sciences Po
Nomination de rapporteurs
Situation au Mali - Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la
défense
Semaine du 11 mars 2013
Situation au Mali - Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la
défense
Semaine du 25 février 2013
Situation au Mali - Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la
défense
Mobilité des jeunes et des professionnels entre la France et le Liban - Examen
du rapport et du texte de la commission
Circulation transfrontalière de travailleurs et de service entre la France et
la Bulgarie - Examen du rapport et du texte de la commission
Accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et
le Turkménistan - Examen du rapport et du texte de la commission
Traité d'extradition entre la France et l'Argentine - Examen du
rapport et du texte de la commission
Mobilité des jeunes entre la France et le Monténégro - Mobilité des jeunes
entre la France et la Serbie - Examen du rapport et des textes de la
commission
Accord entre la France et la République d'Azerbaïdjan - Création et
conditions d'activités des centres culturels - Examen du rapport et du
texte de la commission
Déplacement en Libye - Communication
Semaine du 18 février 2013
Audition de M. Thomas Enders, président exécutif d'EADS
Forum transatlantique organisé par l'Assemblée parlementaire de
l'OTAN - Communication
Déplacement de la commission de la défense et de la sécurité de
l'Assemblée parlementaire de l'OTAN, à Bahreïn et au Qatar -
Communication
Article 88-4 de la Constitution - Saisine de la commission et nomination de
deux rapporteurs
Audition publique organisée conjointement avec l'Office parlementaire
d'évaluation des choix scientifiques et technologiques et la commission de
la défense de l'Assemblée nationale
Semaine du 11 février 2013
Situation au Mali - Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la
défense
Politique de défense et Europe de la défense - Audition du Général Henri
Bentégeat, ancien chef d'état-major des armées
Audition de M. Mohamed Emhemed Abdelaziz, ministre libyen des affaires
étrangères
Semaine du 4 février 2013
Audition de M. Romano Prodi, envoyé spécial des Nations unies pour le
Sahel
Situation au Mali - Audition de MM. Laurent Fabius, ministre des affaires
étrangères, et Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense
Audition du Général Jean-Paul Palomeros, commandant suprême allié chargé
de la transformation (ACT) à l'OTAN
Nomination d'un rapporteur
Semaine du 28 janvier 2013
Audition des responsables de la Coalition nationale syrienne
Institut international des ressources phytogénétiques (IPGRI) - Examen du
rapport et du texte de la commission
Laser européen à électrons libres dans le domaine des rayons X - Examen du
rapport et du texte de la commission
Cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail - Examen du
rapport et du texte de la commission
Recherche sur les antiprotons et les ions en Europe - Examen du rapport et du
texte de la commission
Centre spatial guyanais - Examen du rapport et du texte de la commission
Coopération policière et douanière avec la Belgique, l'Allemagne et le
Luxembourg - Examen du rapport et du texte de la commission
Intervention française au Mali - Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre
de la défense
Europe de la défense - Audition de SE. M. Tomasz Orlowski, ambassadeur de la
République de Pologne Proposition de création d'un nouvel avis
budgétaire portant sur le programme 129 « Coordination du travail
gouvernemental » de la mission « Direction de l'action du Gouvernement »
- Communication
Semaine du 21 janvier 2013
Audition de M. Philippe Errera, ambassadeur, représentant permanent de la
France à l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord
Questions diverses
Audition du général Jean Debonne, directeur central du service de santé des
armées
Audition de SE. M. Ali Ahani, ambassadeur de la République islamique
d'Iran
Intervention française au Mali - Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre
de la défense
Semaine du 17 décembre 2012
Adhésion de la Croatie à l'Union européenne - Examen du rapport et du
texte de la commission
Audition de M. Pierre Vimont, secrétaire général exécutif du Service
européen pour l'action extérieure (SEAE)
Semaine du 10 décembre 2012
Accord entre la France et le Vietnam pour la création et le développement de
l'université des sciences et des technologies de Hanoï - Examen du
rapport et du texte de la commission
Coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales -
Examen du rapport et du texte de la commission
Ratification de la convention sur la protection du patrimoine culturel
subaquatique - Examen du rapport et du texte de la commission
Ratification de l'accord de partenariat économique entre la Communauté
européenne et ses Etats membres et les Etats du Cariforum - Examen du rapport
et du texte de la commission
Nomination d'un rapporteur
Politique de sécurité et de défense commune de l'Union européenne -
Audition de M. Jean-Louis Falconi, Ambassadeur, Représentant permanent de la
France auprès du Comité politique et de sécurité(COPS)
Protection physique des matières nucléaires - Examen du rapport et du texte
de la commission
Répression des actes de terrorisme nucléaire - Examen du rapport et du texte
de la commission
Accord de coopération entre la France et le Kazakhstan dans le domaine de
l'exploration et de l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique
à des fins pacifiques - Examen du rapport et du texte de la commission
Nomination de rapporteurs
Semaine du 3 décembre 2012
Audition de M. Jean-Marie Guéhenno, président de la Commission du Livre blanc
sur la défense et la sécurité nationale
Elargissement de l'Union européenne - Audition de M. Stefan Füle,
commissaire européen à l'élargissement et à la politique européenne de
voisinage
Audition de M. Salahuddin Rabbani, président afghan du Haut Conseil pour la
Paix (HCP) (sera publiée ultérieurement)
Audition de Mme Claude-France Arnould, directrice exécutive de l'Agence
européenne de défense (AED)
Semaine du 26 novembre 2012
Place de la France dans l'OTAN et perspectives de l'Europe de la
défense - Audition de M. Hubert Védrine
Session annuelle de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN -
Communication
Loi de finances pour 2013 - Mission Défense - Programme « Préparation et
emploi des forces » - Examen du rapport pour avis
Loi de finances pour 2013 - Mission Défense - Programme « Equipement des
forces » - Examen du rapport pour avis
Loi de finances pour 2013 - Mission Défense - Programme « Environnement et
prospective de la politique de défense » - Examen du rapport pour avis
Loi de finances pour 2013 - Mission Défense - Programme « Soutien de la
politique de la défense» - Examen du rapport pour avis
Protection du patrimoine culturel subaquatique - Nomination d'un
rapporteur
Programme de travail pour 2013 - Communication
Loi de finances pour 2013 - Mission Sécurité - Programme « Gendarmerie
nationale » - Examen du rapport pour avis
Semaine du 19 novembre 2012
Loi de finances pour 2013 :
- Mission Action extérieure de l'Etat, programme « Diplomatie culturelle
et d'influence » - Examen du rapport pour avis
- Nomination d'un rapporteur pour avis
- Mission Immigration, asile et développement, programme « Immigration et
Asile » - Examen du rapport pour avis
- Mission Médias, programme « Action audiovisuelle extérieure » - Examen du
rapport pour avis
Accord de coopération en matière de défense entre la France et
l'Algérie - Examen du rapport et du texte de la commission
Accord de coopération entre la France et Maurice relatif à la cogestion de
l'île de Tromelin - Examen du rapport et du texte de la commission
Nomination d'un représentant spécial de l'Union européenne pour le
Tibet - Examen du rapport et du texte de la commission
Loi de finances pour 2013 :
- Mission Aide publique au développement, programme « Aide économique et
financière au développement » et programme « Solidarité à l'égard
des pays en développement » - Examen du rapport pour avis
- Mission Médias, programme « Action audiovisuelle extérieure » - Examen
d'un amendement
- Mission Action extérieure de l'Etat, programme « Action de la France en
Europe et dans le monde » - Examen du rapport pour avis
- Mission Action extérieure de l'Etat, programme « Français à
l'étranger et affaires consulaires » - Examen du rapport pour avis
Semaine du 12 novembre 2012
67e session de l'Assemblée générale des Nations unies -
Communication
Contrat d'objectifs et de performances de France Expertise Internationale
(FEI) - Communication
Loi de finances pour 2013 - Programme 144 « Environnement et prospective » de
la mission « Défense » - Audition de M. Michel Miraillet, directeur des
affaires stratégiques du ministère de la défense
Audition de M. Eric Chevallier, ambassadeur de France en Syrie
Semaine du 5 novembre 2012
Loi de finances pour 2013 - Mission « Aide publique au développement » -
Audition de M. Pascal Canfin, ministre délégué chargé du développement
Loi de finances pour 2013 - Mission « Sécurité » - Programme « Gendarmerie
nationale » - Audition du Général Jacques Mignaux, directeur général de la
Gendarmerie nationale
Loi de finances pour 2013 - Mission « Aide publique au développement » -
Programme « Aide économique et financière au développement » - Audition de
Mme Delphine d'Amarzit, chef du service des affaires multilatérales et du
développement à la direction générale du Trésor
Loi de finances pour 2013 - Mission « Médias » - Programme « Action
audiovisuelle extérieure » - Audition de Mme Laurence Franceschini,
directrice générale des médias et des industries culturelles au ministère
de la culture et de la communication
Loi de finances pour 2013 - Mission « Défense » - Programme « Soutien de la
politique de la défense » - Audition de M. Jean-Paul Bodin, secrétaire
général pour l'Administration au ministère de la défense
Loi de finances pour 2013 - Mission « Défense » - Audition du Général
Bertrand Ract-Madoux, chef d'état-major de l'armée de Terre
Nomination d'un rapporteur
Semaine du 29 octobre 2012
Loi de finances pour 2013 - Mission Défense - Programme Equipement des forces
- Audition de M. Laurent Collet-Billon, délégué général pour
l'armement
Loi de finances pour 2013 - Mission Action extérieure de l'Etat -
Programme Français à l'étranger et affaires consulaires - Audition de
Mme Hélène Conway-Mouret, ministre déléguée chargée des Français de
l'étranger
Loi de finances pour 2013 - Mission Défense - Audition du général Denis
Mercier, chef d'État-major de l'armée de l'Air
Loi de finances pour 2013 - Mission Défense - Audition l'Amiral Bernard
Rogel, chef d'État-major de la Marine
Loi de finances pour 2013 - Missions Sécurité et Immigration, asile et
intégration - Programme Gendarmerie - Audition M. Manuel Valls, ministre de
l'Intérieur
Semaine du 22 octobre 2012
Loi de finances pour 2013 -Audition de M. Jean-Baptiste Mattéi, directeur
général de la Mondialisation, du développement et des partenariats (DGM) au
ministère des affaires étrangères
Politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et politique de
sécurité et de défense commune (PSDC) - Conférence interparlementaire de
Chypre - Communication
Loi de finances pour 2013 - Programme Solidarité de la mission « Aide
publique au développement » - Audition de M. Dov Zerah, directeur général
de l'Agence française de développement (AFD)
Agence pour la sécurité de la navigation aérienne en Afrique et à
Madagascar - Examen du rapport et du texte de la commission
Accord sur le transport aérien entre le Canada et la Communauté européenne
et ses Etats membres - Examen du rapport et du texte de la commission
Accord relatif aux pêches dans le sud de l'océan Indien - Examen du
rapport et du texte de la commission
Convention de Hong Kong pour le recyclage sûr et écologiquement rationnel des
navires - Examen du rapport et du texte de la commission
Loi de finances pour 2013 - Programme préparation et emploi des forces de la
mission « Défense » - Audition de l'Amiral Edouard Guillaud, chef
d'état-major des armées
Semaine du 15 octobre 2012
Loi de finances pour 2013 - Audition de M. Laurent Fabius, ministre des
affaires étrangères
Loi de finances pour 2013 - Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la
défense
Nomination de rapporteurs
Semaine du 8 octobre 2012
Situation en Syrie :
- Audition de SE. M. Boutros Assaker, ambassadeur du Liban
- Audition de SE. Mme Dina Kawar, ambassadeur de Jordanie
- Audition de SE. M. Alexandre Orlov, ambassadeur de la Fédération de Russie
- Audition de SE. M. Peter Ricketts, ambassadeur du Royaume-Uni
- Audition de SE. Mme Suzanne Wasum-Rainer, ambassadeur d'Allemagne
- Audition de SE. M. Tahsin Burcuoðlu, ambassadeur de Turquie
Semaine du 1er octobre 2012
Relations transatlantiques - Audition de Mme Alexandra de Hoop Scheffer,
directrice de German Marshall Fund of the United States - France
Convention du travail maritime de l'Organisation internationale du travail
- Examen du rapport et du texte de la commission
Projet de loi de finances pour 2013 - Nomination d'un rapporteur pour
avis
Nomination d'un rapporteur
Organismes extraparlementaires - Désignations de candidats
Questions diverses
Avenir de la politique de coopération française au développement - Table
ronde
Session 2011-2012
Semaine du 24 septembre 2012
Livre blanc de la défense et de la sécurité nationale - Préparation du Livre blanc de la défense et de la sécurité nationale
Semaine du 23 juillet 2012
Approbation de l'accord entre la France et le Brésil relatif à la
création d'un centre de coopération policière - Examen du rapport et du
texte de la commission
Approbation de l'accord entre la France et le Liban relatif à la
coopération en matière de sécurité intérieure, de sécurité civile et
d'administration - Examen du rapport et du texte de la commission
Approbation de l'accord entre la France et la Géorgie relatif à la
coopération en matière de sécurité intérieure - Examen du rapport et du
texte de la commission
Nomination de rapporteurs
Audition de M. Pascal Canfin, ministre délégué auprès du ministre des
affaires étrangères chargé du développement
Synthèse des travaux sur le Livre blanc - Communication
Semaine du 16 juillet 2012
Enjeux maritimes de la France - Présentation du rapport d'information
(sera publié ultérieurement)
Traité d'amitié et de coopération entre la France et l'Afghanistan -
Examen du rapport et du texte de la commission
Loi de finances pour 2013 - Nomination de rapporteurs pour avis
Format et emploi des forces armées post 2014 - Présentation du rapport
d'information
Cyberdéfense - Présentation du rapport d'information
Audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué auprès du ministre des
affaires étrangères chargé des affaires européennes
Semaine du 9 juillet 2012
Adhésion d'Andorre au traité entre la France et l'Espagne de
coopération transfrontalière entre collectivités territoriales - Examen du
rapport et du texte de la commission
Accord entre la France et l'Allemagne instituant un régime optionnel de la
participation aux acquêts - Examen du rapport et du texte de la commission
Ratification du traité relatif à l'établissement du bloc d'espace
aérien fonctionnel « Europe Central » - Examen du rapport et du texte de la
commission
Accord de coopération policière entre la France et la Serbie - Examen du
rapport et du texte de la commission
Accord entre la France et la Suisse relatif au service militaire des
double-nationaux - Examen du rapport et du texte de la commission
Réforme des bases de défense - Présentation du rapport d'information
Avenir des forces nucléaires - Présentation du rapport d'information
Audition de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères
Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense
Semaine du 2 juillet 2012
Groupe de travail sur les incapacités industrielles souveraines - Examen du
rapport d'information
Suivi de l'A400M - Examen du rapport d'information
Approbation de l'accord de coopération en matière de sécurité
intérieure entre le Gouvernement de la République française et le
Gouvernement de l'Etat des Emirats arabes unis - Examen du rapport et du
texte de la commission
Semaine du 25 juin 2012
Échange de vues avec une délégation de la commission des affaires
étrangères, de la défense et de la sécurité du Sénat de la République
Tchèque, conduite par M. Jaroslav Sykacek, vice-président
Nomination de rapporteurs
Audition M. Jean-Hugues Simon-Michel, ambassadeur, représentant permanent
auprès de la Conférence du désarmement à Genève, chargé de la
négociation du traité sur le commerce des armes (TCA)
Audition de M. Ilan Halevi, représentant de l'Autorité palestinienne en
France et en Allemagne
Semaine du 9 avril 2012
Evénements au Mali - Audition de M. Henri de Raincourt, ministre auprès du
ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes,
chargé de la coopération
Semaine du 27 février 2012
Situation en Iran - Audition de M. Jacques Audibert, directeur général des
affaires politiques et de sécurité au ministère des affaires étrangères et
européennes
Suivi des négociations internationales sur le climat - Communication
Situation en Syrie - Communication
Nouveau cadre européen de gouvernance économique et budgétaire -
Communication
Situation au Nord-Mali - Communication
Déplacement en Azerbaïdjan - Communication
Organisme extra-parlementaire - Nomination d'un candidat
Semaine du 20 février 2012
Audition de M. Henri de Raincourt, ministre auprès du ministre d'Etat,
chargé de la coopération, sur la situation au Sahel
Nouveau cadre européen de gouvernance économique et budgétaire - Audition de
MM. Ramon Fernandez, directeur général de la direction générale du Trésor
(DGT) et Pierre Heilbronn, secrétaire général adjoint du secrétariat
général aux affaires européennes (SGAE)
Audition de M. Michel Aymeric, Secrétaire général de la Mer
Cyberdéfense - Communication
Accord entre la France et l'Allemagne relatif à la brigade
franco-allemande - Examen du rapport et du texte de la commission
Approbation des amendements à l'article 1er et à l'article 18 de
l'accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction
et le développement - Examen du rapport et du texte de la commission
Accord de coopération entre la France et la Bosnie Herzégovine en matière de
sécurité intérieure - Examen du rapport et du texte de la commission
Convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre la France et le
Liban - Examen du rapport et du texte de la commission
Convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre la France et le
Nigeria - Examen du rapport et du texte de la commission
Accord de coopération en matière de lutte contre la criminalité entre la
France et le Kazakhstan - Accord de coopération entre la France et le
Kazakhstan en matière de protection civile, prévention et élimination des
situations d'urgence - Examen du rapport et des textes de la commission
Nomination de rapporteurs
Semaine du 13 février 2012
Partenariat de défense entre la France et les Comores - Examen du rapport et
du texte de la commission
Conseil national des communes « compagnon de la libération » - Examen du
rapport et du texte de la commission
Enjeux du prochain sommet de l'Alliance atlantique - Audition de M.
Philippe Errera, ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de
l'OTAN
Semaine du 6 février 2012
Audition de M. Thierry Mathou, ambassadeur de France en Birmanie
Nomination d'un rapporteur
Semaine du 30 janvier 2012
Nomination de rapporteurs
Réunion avec le Bundestag le 18 janvier 2012 - Communication
Situation dans la Corne de l'Afrique - Audition de M. Marc Etienne
Lavergne, géopolitologue, directeur de recherche au CNRS
Semaine du 23 janvier 2012
Commémoration de tous les morts pour la France le 11 novembre - Examen des
amendements au texte de la commission
Echange de vues avec une délégation de parlementaires norvégiens
Séminaire sur la transition en Afghanistan - Communication
Forum transatlantique - Communication
Commémoration de tous les morts pour la France le 11 novembre - Désignation
des candidats à une éventuelle commission mixte paritaire
Priorités de la présidence danoise de l'Union européenne - Audition de
Mme Anne Dorte Riggelsen, ambassadeur du Danemark
Semaine du 16 janvier 2012
Audition de M. Gérard Longuet, ministre de la défense et des anciens
combattants
Commémoration de tous les morts pour la France le 11 novembre - Examen du
rapport et du texte de la commission
Programme de travail de la commission - Communication
Organisme extraparlementaire - Nomination d'un membre titulaire
Nomination d'un rapporteur
Semaine du 9 janvier 2012
Audition de M. Bruno Vieillefosse, délégué pour le regroupement des
états-majors et des services centraux de la défense (DRESD)
Contrôle de la mise en application des lois - Communication
Nomination de rapporteurs
Semaine du 12 décembre 2011
Evolution du contexte stratégique depuis 2008 :
- conséquences des printemps arabes - Communication
- risques et menaces transverses - Communication
Mission de suivi A400M - Désignation des membres
Contrats d'objectifs et de moyens entre l'Etat et l'Institut
français pour la période 2011-2013 - Communication
Accord de coopération en matière de sécurité intérieure entre la France et
le Vietnam - Examen du rapport et du texte de la commission
Nomination de rapporteurs
Evolution du contexte stratégique depuis 2008 : conséquences des crises
économiques et financières - Communication
Audition de M. Francis Delon, secrétaire général de la défense et de la
sécurité nationale
Mission d'observation électorale en Russie - Communication
Audition de M. Jean de Gliniasty, ambassadeur de France en Russie
Nomination d'un rapporteur
Questions diverses
Semaine du 5 décembre 2011
Evolution du contexte stratégique depuis 2008 : place et rôle de la France au
sein de l'OTAN et au regard de l'Europe de la défense -
Communication
Plates-formes d'enchères communes et instance de surveillance des
enchères - Examen du rapport et des textes de la commission
Questions diverses - Désignation d'un rapporteur sur le contrat
d'objectifs et de moyens de l'Institut français
Semaine du 28 novembre 2011
Audition de M. Eric Chevallier, ambassadeur de France en Syrie
Nomination d'un rapporteur
Semaine du 21 novembre 2011
Loi de finances pour 2012 :
- Mission Sécurité - Programme Gendarmerie nationale - Examen du rapport pour
avis
- Mission Immigration, asile et intégration - Programme Exercice du droit
d'asile - Examen du rapport pour avis
Questions diverses
Adhésion de la Croatie à l'Union européenne - Examen du rapport
Loi de finances pour 2012 :
- Mission Défense - Programme Environnement et prospective de la politique de
défense - Examen du rapport pour avis
- Mission Défense - Programme Préparation et emploi des forces - Examen du
rapport pour avis
- Mission Défense - Programme Soutien de la politique de défense - Examen du
rapport pour avis
- Mission Défense - Programme Equipement des forces - Examen du rapport pour
avis
- Mission Défense - Vote sur l'ensemble des crédits
- Mission Action extérieure de l'Etat - Programme Diplomatie culturelle et
d'influence - Examen du rapport pour avis
- Mission Action extérieure de l'Etat - Programme Moyens de l'action
internationale - Examen du rapport pour avis
- Mission Action extérieure de l'Etat - Programme Français de
l'étranger - Examen du rapport pour avis
- Mission Action extérieure de l'Etat - Vote sur l'ensemble des
crédits
- Mission Aide publique au développement - Examen des rapports pour avis
Semaine du 14 novembre 2011
Loi de finances pour 2012 - Mission Médias, livre et industries culturelles -
Programme Action audiovisuelle extérieure - Examen du rapport pour avis
Création de la force de gendarmerie européenne EUROGENDFOR - Nouvel examen du
rapport et du texte de la commission
66e session de l'Assemblée générale des Nations unies -
Communication
Audition de M. Gérard Longuet, ministre de la défense et des anciens
combattants
Loi de finances pour 2012 - Mission Aide publique au développement - Examen
d'un amendement
Audition de M. Joseph Maïla, directeur de la prospective du ministère des
affaires étrangères et européennes
Semaine du 7 novembre 2011
Loi de finances pour 2012 - Audition de Mme Laurence Franceschini, directrice
générale des médias et des industries culturelles au ministère de la
culture et de la communication
Création de la force de gendarmerie européenne EUROGENDFOR - Examen du
rapport et du texte de la commission
Loi de finances pour 2012 - Audition des représentants des syndicats des
personnels civils de défense
Contrat d'objectifs et de moyens entre l'Etat et l'Institut
français - Audition de M. Xavier Darcos, ambassadeur en mission pour la
politique culturelle extérieure de la France, président exécutif de
l'Institut français
Loi de finances pour 2012 - Audition de M. Claude Guéant, ministre de
l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de
l'immigration
Audition de M. Michel Foucher, directeur de la formation, des études et de la
recherche de l'Institut des Hautes Etudes de Défense nationale (IHEDN)
Loi de finances pour 2012 :
- Audition du Général Jacques Mignaux, directeur général de la gendarmerie
nationale
- Audition de M. Edouard Courtial, secrétaire d'Etat chargé des Français
de l'étranger
Nomination de rapporteurs
Semaine du 24 octobre 2011
Loi de finances pour 2012 :
- Mission Aide publique au développement - Programme Solidarité - Audition de
M. Dov Zerah, directeur de l'Agence française de développement
- Audition de M. Alain Juppé, ministre d'Etat, ministre des affaires
étrangères et européennes Groupes thématiques - Révision du Livre blanc
sur la défense et la sécurité nationale - Désignation des membres
Audition de M. Zalmai Rassoul, ministre des affaires étrangères
d'Afghanistan
Loi de finances pour 2012 :
- Mission Défense - Programme Soutien - Audition de M. Jean-Paul Bodin,
secrétaire général pour l'administration au ministère de la
Défense
- Mission Défense - Audition du Général Bertrand Ract Madoux, chef
d'état-major de l'armée de terre
Evolutions stratégiques intervenues depuis 2008 - Audition de M. Hubert
Védrine, ancien ministre des affaires étrangères
Nomination de rapporteurs
Loi de finances pour 2012 - Mission Aide publique au développement - Audition
de M. Henri de Raincourt, ministre chargé de la coopération
Semaine du 17 octobre 2011
Loi de finances pour 2012 :
- Mission Défense - Programme Equipement des forces - Audition de M. Laurent
Collet-Billon, délégué général pour l'armement
- Mission Défense - Audition du général Jean-Paul Palomeros, chef
d'état-major de l'armée de l'air
- Mission Défense - Programme Environnement et prospective de la politique de
défense - Audition de M. Michel Miraillet, délégué aux affaires
stratégiques
- Mission Aide publique au développement - Audition de M. Ramon Fernandez,
directeur général du Trésor et de la politique économique
Accord relatif aux rapports intellectuels et artistiques entre la France et la
Grèce - Examen du rapport et du texte de la commission
Session annuelle de l'assemblée parlementaire de l'OTAN -
Communication
Loi de finances pour 2012 - Missions Action extérieure de l'Etat et Aide
publique au développement - Audition de M. Christian Masset, directeur
général de la mondialisation
Cyberdéfense - Désignation d'un rapporteur
Semaine du 10 octobre 2011
Loi de finances pour 2012 - Nomination des rapporteurs pour avis
Loi de finances pour 2012 - Mission Défense :
- Audition de M. Gérard Longuet, ministre de la défense et des anciens
combattants
- Audition de l'Amiral Edouard Guillaud, chef d'état-major des Armées
- Audition de l'Amiral Bernard Rogel, chef d'état-major de la Marine
Nomination de rapporteurs
Semaine du 3 octobre 2011
Constitution du Bureau
Nomination d'un rapporteur
Session 2010-2011
Semaine du 11 juillet 2011
Réserves militaires et civiles - Examen du rapport et du texte de la
commission en 2e lecture
Mission au Japon - Communication
Audition de M. Laurent Collet-Billon, délégué général pour
l'armement
Réunion des présidents des commissions de la défense des parlements de
l'Union européenne - Communication
Semaine du 4 juillet 2011
Accord France-Slovaquie relatif à la coopération en matière administrative -
Examen du rapport et du texte de la commission
Accord France-Emirats arabes unis relatif à la coopération en matière de
défense - Examen du rapport et du texte de la commission
Accord France-Brésil de lutte contre l'exploitation aurifère illégale -
Examen du rapport et du texte de la commission
« Défense antimissile balistique » - Examen du rapport d'information
Echange de vues avec des députés chinois
Audition de M. Thomas de Maizière, ministre allemand de la défense
Semaine du 27 juin 2011
Mission au Kosovo - Communication
Echange de vues avec des parlementaires israéliens
Priorités de la présidence polonaise de l'Union européenne - Audition de
S. Exc. M. Tomasz Orlowski, ambassadeur de Pologne en France
Mission en Afghanistan - Communication
Afghanistan - Audition de M. Gérard Longuet, ministre de la défense et des
anciens combattants
Semaine du 20 juin 2011
Echange de vues avec des parlementaires brésiliens
Les relations entre l'Union européenne et la Russie - Examen du rapport
d'information
Semaine du 14 juin 2011
Accord France-Italie relatif à la restauration du patrimoine architectural de
la ville de L'Aquila - Examen du rapport et du texte de la commission
Accord de stabilisation et d'association entre la Communauté européenne
et la Serbie - Examen du rapport et du texte de la commission
Adhésion de la Croatie à l'Union européenne - Examen du rapport
d'information
Situation au Moyen-Orient - Audition de M. Alain Juppé, ministre d'Etat,
ministre des affaires étrangères et européenne
Audition de M. Staffan de Mistura, représentant spécial du secrétaire
général des Nations unies pour l'Afghanistan
Audition de M. Hubert Védrine, ancien ministre des affaires étrangères
Audition de M. Yves Saint-Geours, ambassadeur de France au Brésil
Organismes extra-parlementaires - Désignation de candidats
Semaine du 6 juin 2011
La fonction « anticipation stratégique » - Examen du rapport
d'information
Semaine du 30 mai 2011
Évolution de l'industrie de défense en France - Audition de M. Luc
Vigneron, président-directeur général de Thales
Convention de sécurité sociale France-Argentine - Examen du rapport et du
texte de la commission
Nomination de rapporteurs
Semaine du 16 mai 2011
Convention entre la France et le Maroc sur l'assistance aux personnes
détenues et sur le transfèrement des condamnés - Examen du rapport et du
texte de la commission
Audition de M. Serge Smessow, ambassadeur chargé du Partenariat oriental et de
la mer Noire
Mission au Brésil - Communication
Paquet défense - Examen du rapport et du texte de la commission en 2e
lecture
Organisme extra-parlementaire - Désignation d'un candidat
Semaine du 9 mai 2011
Accord de coopération en matière militaire entre la France et le Kazakhstan
- Examen du rapport et du texte de la commission
Convention entre la France et la Principauté de Monaco relative à
l'approvisionnement de la Principauté en électricité - Examen du rapport
et du texte de la commission
Accord entre la France et le Venezuela relatif au statut de leurs forces
armées dans le cadre de la coopération militaire - Examen du rapport et du
texte de la commission
Audition du Dr Abdullah Abdullah, ancien ministre des affaires étrangères
d'Afghanistan
Audition de M. Gérard Longuet, ministre de la défense et des anciens
combattants
Nomination de rapporteurs
Semaine du 2 mai 2011
Audition de S.E. Monsieur Muhamedin Kullashi, ambassadeur du Kosovo en France
Contrat d'objectifs et de moyens de l'Agence française de
développement (AFD) - Examen de l'avis
Nomination de rapporteurs
Semaine du 26 avril 2011
Audition de M. Jacques Raharinaivo, sous-directeur du contrôle des armements
et de OSCE au ministère des affaires étrangères et européennes
Nomination de rapporteurs
Accord France-Belgique sur les infractions aux règles de la circulation -
Examen du rapport et du texte de la commission
Protocole annexé aux traités sur l'Union européenne, sur le
fonctionnement de l'Union européenne et instituant la Communauté
européenne de l'énergie atomique - Examen du rapport et du texte de la
commission
Audition de M. Ange Mancini, coordonnateur national du renseignement
Semaine du 4 avril 2011
Audition de M. Henry Laurens, professeur au Collège de France, chaire
contemporaine du monde arabe
Comité des prix de revient des fabrications d'armement - Communication
Audition de M. Nicolas de Rivière, directeur des Nations unies, des
organisations internationales, des droits de l'homme et de la francophonie
au ministère des affaires étrangères et européennes
Audition de M. Egemen Bagis, ministre chargé des affaires européennes et
négociateur en chef de la Turquie pour les négociations d'adhésion avec
l'Union européenne
Audition de M. Alain Juppé, ministre d'Etat, ministre des affaires
étrangères et européennes, et de M. Gérard Longuet, ministre de la défense
et des anciens combattants
Semaine du 28 mars 2011
Politique étrangère et politique de sécurité et de défense commune de
l'Union européenne - Communication
Répartition des contentieux et allègement des procédures juridictionnelles -
Examen du rapport pour avis
Nomination de rapporteurs
Communications diverses
Géopolitique du climat - Audition de Mme Laurence Tubiana, directrice de
l'Institut du développement durable et des relations internationales
(IDDRI)
Installations radiographiques et hydrodynamiques communes à la France et au
Royaume-Uni - Examen du rapport et du texte de la commission
Semaine du 7 mars 2011
Audition de M. Dov Zerah, directeur général de l'Agence française de
développement
Sécurité des approvisionnements stratégiques de la France - Examen du
rapport d'information
Réserves militaires et civiles - Examen du rapport et du texte de la
commission
Nomination d'un rapporteur
Semaine du 28 février 2011
Paquet défense - Examen des amendements au texte de la commission
Accord-cadre entre la France et l'Inde pour l'utilisation de
l'espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques - Examen du rapport et
du texte de la commission
Nomination d'un rapporteur
Organisme extra-parlementaire - Désignation d'un candidat
Questions diverses
Audition de M. Henri de Raincourt, ministre chargé de la coopération
Semaine du 14 février 2011
Audition de M. Augustine P. Mahiga, représentant spécial du Secrétaire
général des Nations unies pour la Somalie
Paquet Défense - Examen du rapport et du texte de la commission
Situation en Tunisie - Audition de M. Yves Aubin de la Messuzière, ancien
ambassadeur
Situation en Égypte - Audition de Mme Sophie Pommier, consultante, chargée de
cours à l'IEP de Paris
Nomination de rapporteurs
Audition de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre des affaires étrangères et
européennes
Semaine du 7 février 2011
Statuts de l'Agence internationale pour les énergies renouvelables (IRENA)
- Examen du rapport et du texte de la commission
Politique culturelle extérieure de la France - Audition de M. Xavier Darcos,
président de l'Institut français
Audition de M. Pierre Lellouche, secrétaire d'Etat chargé du commerce
extérieur
Semaine du 31 janvier 2011
Mission en Serbie - Communication
Convention révisée pour la navigation du Rhin - Examen du rapport et du texte
de la commission
Protocole sur les privilèges et immunités de l'Autorité internationale
des fonds marins - Examen du rapport et du texte de la commission
Nomination d'un rapporteur
Semaine du 24 janvier 2011
Audition de M. Alain Juppé, ministre de la défense et des anciens
combattants
Paquet défense :
- Audition des représentants du Conseil des industries de défense françaises
(CIDEF)
Organisme extra-parlementaire - Désignation d'un candidat
- Audition de M. Gilles Briatta, secrétaire général aux affaires
européennes
Elargissement de l'Union européenne et politique de voisinage - Audition
de M. Jean-Michel Casa, directeur de l'Union européenne au ministère des
affaires étrangères et européennes
Semaine du 17 janvier 2011
Deuxième protocole additionnel à la convention européenne d'entraide
judiciaire en matière pénale - Examen du rapport et du texte de la
commission
Privilèges et immunités du Tribunal international du droit de la mer - Examen
du rapport et du texte de la commission
Accord France-République centrafricaine et Traité France-Gabon instituant un
partenariat de défense - Examen du rapport et du texte de la commission
Déplacement en Guyane dans le cadre de la mission HARPIE - Communication
Semaine du 10 janvier 2011
Contrôle des importations et des exportations de matériels de guerre et
marchés de défense et de sécurité - Audition de M. Laurent Collet-Billon,
délégué général pour l'armement
Lutte contre la prolifération des armes de destruction massive - Examen du
rapport et du texte de la commission
Semaine du 20 décembre 2010
Audition de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre d'Etat, ministre des
affaires étrangères et européennes
Semaine du 13 décembre 2010
Questions diverses
Réserves militaires et civiles - Examen du rapport d'information
Nomination de rapporteurs
Semaine du 6 décembre 2010
Sécurité des approvisionnements stratégiques de la France -
Communication
Lutte contre la piraterie - Examen du rapport et du texte de la commission en
deuxième lecture
Reconversion des militaires - Examen du rapport et du texte de la
commission
Situation institutionnelle en Belgique - Audition du sénateur Francis
Delpérée, professeur à l'université catholique de Louvain
Semaine du 29 novembre 2010
Situation en Afghanistan - Audition de M. Jean de Ponton d'Amécourt, ambassadeur en Afghanistan
Semaine du 22 novembre 2010
Audition de M. Michel Rocard, ambassadeur de France chargé des relations
internationales relatives aux pôles Arctique et Antarctique
Loi de finances pour 2011 :
- Mission Aide publique au développement (programmes 110 et 209) - Examen du
rapport pour avis
- Vote sur les crédits de la mission Aide publique au développement
Accord de sécurité sociale entre la France et l'Inde - Examen du
rapport
Accord de coopération dans le domaine de la défense entre la France et
l'Irak - Examen du rapport
Nomination de rapporteurs
Semaine du 15 novembre 2010
Loi de finances pour 2011 :
- Audition de Mme Laurence Franceschini, directeur général des médias et des
industries culturelles au ministère de la culture et de la communication
- Mission Sécurité (programme 152 Gendarmerie nationale) - Examen du rapport
pour avis
- Vote sur les crédits de la mission Sécurité
- Mission Défense (programme 178 Préparation et emploi des forces) - Examen
du rapport pour avis
- Mission Défense (programme 146 Équipement des forces) - Examen du rapport
pour avis
- Mission Défense (programme 144 Environnement et prospective de la politique
de défense et programme 212 Soutien de la politique de défense) - Examen du
rapport pour avis
- Vote sur les crédits de la mission Défense
- Mission Immigration, asile et intégration (programme 303 Exercice du droit
d'asile) - Examen du rapport pour avis
- Vote sur les crédits de la mission Immigration, asile et intégration
- Mission Action extérieure de l'Etat (programmes 105, 151 et 332) -
Examen du rapport pour avis
- Mission Action extérieure de l'Etat (programme 185 Action culturelle et
scientifique extérieure) - Examen du rapport pour avis
- Vote sur les crédits de la mission Action extérieure de l'État
- Mission Médias (programme 115 Audiovisuel extérieur) - Examen du rapport
pour avis
- Vote sur les crédits de la mission Médias
Accord de stabilisation et d'association entre les Communautés
européennes et la Bosnie-et-Herzégovine - Examen du rapport
Nomination de rapporteurs
Semaine du 8 novembre 2010
Loi de finances pour 2011 :
- Audition du général Jean-Paul Palomeros, chef d'état-major de
l'armée de l'air
- Audition du général Jacques Mignaux, directeur général de la gendarmerie
nationale
Sommet franco-britannique du 2 novembre 2010 - Communication
Défense antimissile balistique - Communication
Loi de finances pour 2011 - Audition de l'Amiral Pierre-François
Forissier, chef d'état-major de la marine
Semaine du 2 novembre 2010
Loi de finances pour 2011:
- Audition de M. Dov Zerah, directeur de l'Agence française de
développement
- Audition de M. Ramon Fernandez, directeur général du Trésor et de la
politique économique
- Audition du général Elrick Irastorza, chef d'état-major de
l'armée de terre
- Audition de M. Michel Miraillet, délégué aux affaires stratégiques
- Audition de M. Laurent Collet-Billon, délégué général à
l'armement
- Audition de M. Christian Piotre, secrétaire général pour
l'administration du ministère de la défense
- Audition de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et
européennes
- Audition de M. Christian Masset, directeur général de la mondialisation
Semaine du 25 octobre 2010
Accords France-Cap-Vert et France-Burkina Faso relatifs à la gestion
concertée des flux migratoires - Examen du rapport
Accord France-République slovaque relatif à la coopération dans le domaine
de la défense - Examen du rapport
Convention des Nations unies sur les immunités juridictionnelles des Etats et
de leurs biens - Examen du rapport
Semaine du 18 octobre 2010
Situation au Soudan - Audition de M. Stéphane Gompertz, directeur
d'Afrique et de l'océan Indien au ministère des affaires étrangères
et européennes
Situation en Somalie - Audition de M. Cyril Robinet, chargé de mission Afrique
de l'Est à la Délégation aux affaires stratégiques
Contrôle de l'application des lois - Communication
Loi de finances pour 2011 - Nomination des rapporteurs pour avis
Nomination d'un rapporteur
Questions diverses
Audition de M. Jean de Gliniasty, ambassadeur de France en Russie et
communication de M. Patrice Gélard, président du groupe d'amitié
France-Russie du Sénat
Semaine du 11 octobre 2010
Loi de finances pour 2011 - Audition de M. Hervé Morin, ministre de la
défense
Union européenne et défi de la réduction des budgets de défense - Audition
de M. Jean-Pierre Maulny, directeur-adjoint de l'Institut des relations
internationales et stratégiques (IRIS)
Transposition d'une directive européenne et conséquences du Traité de
Lisbonne sur les capacités militaires et les programmes d'armement de
l'Union européenne - Audition de M. Yves Fromion
Loi de finances pour 2011 - Audition de l'Amiral Edouard Guillaud, chef
d'état-major des armées
Semaine du 4 octobre 2010
Transposition de la directive européenne 2009-43-CE relative à la
coordination des procédures de passation de certains marchés de travaux dans
les domaines de la défense et de la sécurité - Communication
Session 2009-2010
Semaine du 27 septembre 2010
Nomination de rapporteurs
Questions diverses
Convention de coopération douanière sur l'île de Saint-Martin entre la
France et les Pays-Bas - Examen du rapport
Semaine du 5 juillet 2010
Table ronde sur la défense anti-missiles balistiques
Accord entre la France et l'Allemagne visant à mieux sanctionner les
infractions aux règles de la circulation - Examen du rapport
Accord entre la France et la Roumanie d'assistance et de coopération en
matière de protection et de sécurité civiles dans les situations
d'urgence - Examen du rapport
Convention sur la responsabilité civile en cas de pollution par les
hydrocarbures de soute - Examen du rapport
Accord entre la France et le Cameroun instituant un partenariat de défense et
accord entre la France et le Togo instituant un partenariat de défense -
Examen des rapports
Semaine du 28 juin 2010
Table ronde sur l'Europe de la défense et la place de l'industrie
française de défense avec les représentants du conseil des industries de
défense
Audition de l'Amiral Edouard Guillaud, chef d'état-major des
armées
Déplacement au Gabon - Communication
Action extérieure de l'Etat - Désignation des candidats pour faire partie
de l'éventuelle commission mixte paritaire
Audition de M. François Auque, président-directeur général de EADS
Astrium
Semaine du 21 juin 2010
Echange de vues avec une délégation de sénateurs italiens
Audition de Mme Pascale Andréani, Ambassadeur, représentante permanente de la
France au Conseil de l'Atlantique Nord
Nomination d'un rapporteur
Audition de M. Joseph Maïla, responsable du pôle religions à la direction de
la prospective du ministère des affaires étrangères et européennes
Service européen pour l'action extérieure et la politique de sécurité
et de défense commune - Audition de M. Pierre Lellouche, secrétaire
d'Etat chargé des affaires européennes
Semaine du 14 juin 2010
Orientations de la politique française de coopération et de développement -
Examen du rapport d'information
Politique de sécurité et de défense commune - Audition de M. Jean-Louis
Falconi, représentant de la France auprès du comité politique et de
sécurité de l'Union européenne
Semaine du 7 juin 2010
Audition de M. Daniel Jouanneau, ambassadeur de France au Pakistan
Assemblée parlementaire de l'OTAN - Communication
Défense antimissile - Audition de M. Michel Miraillet, directeur chargé des
affaires stratégiques au ministère de la défense
Semaine du 31 mai 2010
Défense antimissile - Audition de M. Camille Grand, directeur de la Fondation
pour la recherche stratégique (FRS)
Audition de M. Abdou Diouf, secrétaire général de la Francophonie
Semaine du 25 mai 2010
Audition du général Stéphane Abrial, commandant suprême allié de
l'OTAN pour la transformation
Mission à Washington - Communication
Nomination de rapporteurs
Audition de M. Dov Zerah, candidat à la direction générale de l'Agence
française de développement
Situation au Pakistan - Audition du Dr Frédéric Grare, chargé de projet
Prospective zone Asie à la sous-direction Prospective de la défense de la
délégation aux affaires stratégiques du ministère de la défense
Contrôle budgétaire de la politique immobilière du ministère de la défense
- Communication
Contrôle budgétaire des implantations communes du réseau diplomatique
gérées avec d'autres pays de l'Union européenne - Communication
Orientations de la politique française de coopération et de développement -
Audition de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et
européennes
Semaine du 17 mai 2010
Accord entre la France et l'Espagne relatif à deux projets
d'autoroutes de la mer - Examen du rapport
Convention des Nations unies sur le droit relatif aux utilisations des cours
d'eau internationaux à des fins autres que la navigation - Examen du
rapport
Accord de coopération dans le domaine de la défense entre la France et le
Liban - Examen du rapport
Iran - Communication
Convention du Conseil de l'Europe pour la protection des enfants contre
l'exploitation et les abus sexuels - Examen du rapport
Convention d'extradition entre la France et le Maroc - Examen du rapport
Convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre la France et le
Maroc - Examen du rapport
Convention de sécurité sociale entre la France et le Maroc - Examen du
rapport
Accord entre la France et l'Italie relatif à la mise en place d'un
service de ferroutage - Examen du rapport
Sécurité intérieure - Examen du rapport pour avis
Mission en Géorgie - Communication
Engagement de la gendarmerie en Afghanistan - Communication
Semaine du 10 mai 2010
Audition de M. Bruno Racine, membre du groupe d'experts sur le nouveau
concept stratégique de l'OTAN
Service européen pour l'action extérieure - Examen du rapport et du texte
proposé par la commission
Table ronde sur les orientations de la politique française en faveur du
développement
Semaine du 3 mai 2010
Lutte contre la piraterie - Examen des amendements au texte de la commission
Service européen pour l'action extérieure - Communication
Nouveau traité START - Communication
Elimination des armes à sous-munitions - Examen des amendements au texte de la
commission
Semaine du 12 avril 2010
Situation en Afghanistan - Audition du général Stanley A. McChrystal
(FIAS)
Semaine du 5 avril 2010
Elimination des armes à sous-munitions - Examen du rapport et du texte
proposé par la commission
Politique africaine de la France - Audition de M. Bernard Kouchner, ministre
des affaires étrangères et européennes
Missile MILAN - Communication
Suivi parlementaire de la politique de sécurité et de défense commune -
Examen du rapport
Nomination de rapporteurs
Article 88-4 de la Constitution - Saisine de la commission et nomination
d'un rapporteur
Semaine du 29 mars 2010
Lutte contre la piraterie - Examen du rapport et du texte proposé par la
commission
Sociétés militaires privées - Audition du colonel François de Lapresle, du
ministère de la défense, et de MM. Luc Viellard, directeur, et Olivier Hubac,
consultant, du pôle Prospective stratégique de la CEIS
Suivi parlementaire de la politique de sécurité et de défense commune :
- Audition de M. Pierre Lellouche, secrétaire d'Etat chargé des affaires
européennes
- Communication
Nomination de rapporteur
Semaine du 22 mars 2010
Sécurité intérieure - Audition du général Roland Gilles, directeur
général de la gendarmerie nationale
Nomination de rapporteurs
Demande de saisine et nomination d'un rapporteur pour avis
Semaine du 22 février 2010
Action extérieure de l'État - Examen des amendements au texte de la
commission
Accords de coopération entre la France et la république Tchèque ainsi
qu'entre la France et la Belgique en matière de sécurité sociale -
Examen du rapport
Accord entre la France et la Chine sur l'encouragement et la protection
réciproques des investissements - Examen du rapport
Accord entre la France et la Roumanie relatif à la protection des mineurs
roumains isolés - Examen du rapport
Désarmement et non-prolifération nucléaire - Examen du rapport
d'information
Audition du Dr Abdullah Abdullah, ancien ministre des affaires étrangères
d'Afghanistan et candidat à l'élection présidentielle de 2009
Semaine du 15 février 2010
Audition de M. Jean Michel Casa, directeur de l'Union européenne au
ministère des affaires étrangères et européennes
Accord entre la France et le Royaume d'Arabie saoudite relatif à la
coopération en matière de sécurité intérieure - Examen du rapport
Accord entre la France et le Venezuela sur l'emploi des personnes à charge
des membres des missions officielles - Examen du rapport
Convention entre la France et la République dominicaine sur le transfèrement
des personnes condamnées - Examen du rapport
Enjeux géopolitiques de l'eau - Audition de M. Barah Mikaïl, chercheur à
l'IRIS
Audition de M. William C. Ramsay, directeur du programme Energie de
l'IFRI
Semaine du 8 février 2010
Situation au Yémen - Audition de M. Jean-Pierre Filiu, professeur à Sciences
Po (chaire Moyen-Orient)
Audition de M. Hervé Morin, ministre de la défense
Semaine du 1er février 2010
Audition de M. Pierre Lellouche, secrétaire d'Etat chargé des affaires
européennes
Accord sur les bois tropicaux - Examen du rapport
Accord entre la France et le Sénégal sur la promotion et la protection
réciproques des investissements - Examen du rapport
Accord entre la France et l'Angola sur l'encouragement et la protection
réciproques des investissements - Examen du rapport
Accord entre la France et les Seychelles sur la promotion et la protection
réciproques des investissements - Examen du rapport
Accord entre la France et la Grèce relatif à la coopération en matière de
sécurité intérieure - Examen du rapport
Questions diverses
Action extérieure de l'Etat - Examen du rapport et du texte proposé par
la commission
Semaine du 25 janvier 2010
Action extérieure de l'État - Audition de M. Bernard Kouchner, ministre
des affaires étrangères et européennes
Audition de l'amiral Pierre-François Forissier, chef d'état-major de
la marine
Nomination de rapporteurs
Semaine du 18 janvier 2010
Audition du général de corps aérien Patrick Fresko, directeur de la DIRISI
du ministère de la défense
Audition de M. Robert Walter, président de l'Assemblée de l'Union de
l'Europe occidentale (UEO)
Semaine du 11 janvier 2010
Audition de l'amiral Christian Pénillard, directeur général des
systèmes d'information et de communication (DGSIC) du ministère de la
défense
Nomination d'un rapporteur
Semaine du 14 décembre 2009
Droits des personnes handicapées - Examen du rapport
Nomination d'un rapporteur
Livre bleu sur la politique maritime de la France - Audition de M.
Jean-François Tallec, secrétaire général de la mer
Rôle de l'inspection du travail sur le site de l'Organisation
internationale ITER - Examen du rapport
Accord entre la France et Bahreïn de coopération en matière de sécurité
intérieure - Examen du rapport
Convention entre la France et l'Inde sur le transfèrement des personnes
condamnées - Examen du rapport
Audition de M. Alain Le Roy, secrétaire général adjoint chargé des
opérations de maintien de la paix de l'ONU
Semaine du 7 décembre 2009
64e Assemblée générale des Nations unies - Communication
Session annuelle de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN -
Communication
Accord entre la France et les Pays-Bas relatif à la lutte contre le travail
illégal - Examen du rapport
Accord entre la France et Maurice relatif à la coopération en matière de
sécurité intérieure - Examen du rapport
Accord entre la France et Djibouti sur l'encouragement et la protection
réciproques des investissements - Examen du rapport
Semaine du 23 novembre 2009
Loi de finances pour 2010 :
- Programme Gendarmerie nationale de la mission Sécurité - Examen du rapport
pour avis
- Vote sur les crédits de la mission Sécurité
- Mission Aide publique au développement - Examen du rapport pour avis
Réunion du bureau de la commission - Communication
Nomination de rapporteurs
Comité de suivi des orientations de la mission commune d'information sur
la situation des départements d'outre-mer - Désignation du représentant
de la commission
Semaine du 16 novembre 2009
Loi de finances pour 2010 :
- Programme Equipement des forces de la mission Défense - Examen du
rapport
- Programme Préparation et emploi des forces de la mission Défense - Examen
du rapport pour avis
- Vote sur les crédits de la mission Défense
- Programme Action audiovisuelle extérieure de la mission Médias - Examen du
rapport pour avis
- Vote sur les crédits de la mission Médias
- Programme Rayonnement culturel et scientifique de la mission Action
extérieure de l'Etat - Examen du rapport pour avis
- Vote sur les crédits de la mission Action extérieure de l'Etat
Semaine du 9 novembre 2009
Loi de finances pour 2010 :
- Programme « Immigration et asile » de la mission « Immigration, asile et
intégration » - Examen du rapport pour avis
- Programmes « Action de la France en Europe et dans le monde » et «
Français à l'étranger et affaires consulaires » de la mission « Action
extérieure de l'Etat » - Examen du rapport pour avis
- Programmes « Environnement et prospective de la politique de défense » et
« Soutien de la politique de la défense » de la mission « Défense » -
Examen du rapport pour avis
Semaine du 2 novembre 2009
Loi de finances pour 2010 :
- Audition de M. Laurent Collet-Billon, délégué général pour
l'armement
- Audition du général Jean-Paul Paloméros, chef d'état-major de
l'armée de l'air
Accord entre la France et le Bahreïn relatif aux services aériens - Examen du
rapport
Accord entre la France et Maurice relatif au séjour et à la migration
circulaire des professionnels - Examen du rapport
Loi de finances pour 2010 :
- Audition de M. Christian Masset, directeur général de la mondialisation, du
développement et des partenariats au ministère des affaires étrangères et
européennes
- Audition de Mme Laurence Franceschini, directrice du développement des
médias au ministère de la culture et de la communication
- Audition du général Elrick Irastorza, chef d'état-major de
l'armée de terre
Mission en Inde, au Pakistan et en Afghanistan - Communication
Victimes des essais nucléaires français - Désignation des candidats pour
faire partie de la commission mixte paritaire
Organisme extraparlementaire - Désignation d'un membre
Semaine du 19 octobre 2009
Loi de finances pour 2010 :
- Audition de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et
européennes
- Audition de M. Jean-Michel Severino, directeur général de l'Agence
française de développement
- Audition de M. Michel Miraillet, directeur chargé des affaires stratégiques
au ministère de la défense
Nomination de rapporteurs
Contrôle de l'application des lois - Communication
Loi de finances pour 2010 :
- Audition de l'amiral Pierre-François Forissier, chef d'état-major
de la marine
- Audition de M. Alain Joyandet, secrétaire d'Etat à la coopération et
à la francophonie
Semaine du 12 octobre 2009
Loi de finances pour 2010:
- Audition de M. Hervé Morin, ministre de la défense
- Nomination des rapporteurs pour avis
Nomination de rapporteurs
Demande de saisine et nomination d'un rapporteur pour avis
Victimes des essais nucléaires français - Examen des amendements au texte de
la commission
Loi de finances pour 2010:
- Audition du général Jean-Louis Georgelin, chef d'état-major des
armées
- Audition de M. Ramon Fernandez, directeur général du trésor et de la
politique économique
- Audition de M. Christian Piotre, secrétaire général pour
l'administration du ministère de la défense
Semaine du 5 octobre 2009
Loi de finances pour 2010 - Audition du général Roland Gilles, directeur
général de la gendarmerie nationale
Coopération entre la France et la Libye en matière de sécurité - Examen du
rapport
Accord sur l'enseignement bilingue entre la France et la Roumanie - Examen
du rapport
Accord entre la France et le Botswana sur l'éducation et la langue
française - Examen du rapport
Nomination de rapporteurs
Victimes des essais nucléaires français - Examen du rapport et du texte
élaboré par la commission
Session 2008-2009
Semaine du 14 septembre 2009
Armes à sous-munitions - Examen du rapport
Accord de coopération entre la France et l'Inde relatif à l'énergie
nucléaire - Examen du rapport
Nomination de rapporteurs
Semaine du 13 juillet 2009
Loi de programmation militaire pour les années 2009-2014 - Examen des
amendements au texte de la commission
Mission auprès des forces françaises stationnées à Djibouti, sur la
nouvelle implantation militaire française aux Emirats arabes unis et sur
l'opération « Atalanta » de lutte contre la piraterie - Communication
Nomination de rapporteurs
Echange de vues avec une délégation brésilienne
Semaine du 6 juillet 2009
Renseignement maritime pour les stupéfiants - Examen du rapport
Gestion intégrée des zones côtières de la Méditerranée - Examen du
rapport
Mission au Moyen-Orient - Présentation des principales conclusions de la
mission portant sur l'évaluation de la situation au Moyen-Orient
Audition de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et
européennes
Maison de la francophonie - Examen du rapport
Convention de partenariat entre la France et l'Algérie - Examen du
rapport
Semaine du 29 juin 2009
Loi de programmation militaire pour les années 2009-2014 - Examen du rapport
et du texte proposé par la commission
Nomination de rapporteurs
Gendarmerie nationale - Désignation de candidats appelés à faire partie de
l'éventuelle commission mixte paritaire
Semaine du 22 juin 2009
Politique de défense du Japon - Audition de Mme Guibourg Delamotte, chercheuse
à Asia Centre à SciencesPo
Coopération en matière policière et douanière entre la France et
l'Italie - Examen du rapport
Coopération en matière de sécurité intérieure entre la France et
l'Albanie - Examen du rapport
Semaine du 8 juin 2009
Audition de Son Exc. M. Jean de Ponton d'Amécourt, ambassadeur de France
en Afghanistan
Nomination d'un rapporteur
Action culturelle extérieure de la France - Examen du rapport
d'information
Loi de programmation militaire pour les années 2009-2014 - Audition de M.
Jacques Belle, président de la commission consultative du secret de la
défense nationale
Semaine du 2 juin 2009
Conséquences de la crise économique et financière en matière de sécurité
et de défense - Audition de M. Christian de Boissieu, président délégué du
conseil d'analyse économique et membre du conseil économique de la
défense
Travaux de la session de printemps de l'Assemblée parlementaire de
l'OTAN - Communication
Coopération en matière de sécurité intérieure entre la France et la
Slovénie - Examen du rapport
Nomination de rapporteurs
Conséquences de la crise économique et financière en matière de sécurité
et de défense - Audition de M. Patrick Devedjian, ministre en charge de la
mise en oeuvre du plan de relance
Semaine du 25 mai 2009
Conséquences de la crise économique et financière en matière de sécurité
et de défense - Audition de M. Jacques Mistral, directeur des études
économiques à l'Institut français des relations internationales
(IFRI)
Conséquences de la crise économique et financière en matière de sécurité
et de défense - Audition de M. Charles Edelstenne, président de Dassault
Aviation et président du Groupement des Industries françaises aéronautiques
et spatiales (GIFAS)
Audition de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et
européennes
Semaine du 18 mai 2009
Echange de vues avec une délégation de la commission des affaires
étrangères de la Grande Assemblée de Turquie
Relations entre l'Union européenne et Israël - Communication
Protection et utilisation des cours d'eau transfrontières - Examen du
rapport
Conséquences de la crise économique et financière en matière de sécurité
et de défense :
- Audition du général Jean-Marc Denuel, sous-chef d'état-major « Plans
» à l'état-major des armées
- Audition de M. Bernard Squarcini, directeur central du renseignement
intérieur, et M. Eric Bellemin-Comte, adjoint au sous-directeur de la
protection économique
Semaine du 11 mai 2009
Conséquences de la crise économique et financière en matière de sécurité
et de défense :
- Audition de M. Laurent Collet-Billon, délégué général pour
l'armement
- Audition de M. Hervé Morin, ministre de la défense
Action culturelle extérieure de la France - Audition de M. Christian Masset,
directeur général de la mondialisation, du développement et des partenariats
du ministère des affaires étrangères et européennes
Mission au Moyen-Orient - Communication
Conférence de Durban II tenue à Genève du 20 au 24 avril 2009 -
Communication
Accord entre la France et la Roumanie relatif à la protection des mineurs
roumains - Examen du rapport
Convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre la France et les
Emirats Arabes Unis - Examen du rapport
Nomination de rapporteurs
Semaine du 4 mai 2009
Conséquences de la crise économique et financière en matière de sécurité
et de défense - Audition de M. Laurent Collet-Billon, délégué général
pour l'armement
Conséquences de la crise économique et financière en matière de sécurité
et de défense - Audition de M. Pierre Lévy, directeur de la prospective au
ministère des affaires étrangères et européennes
Accord entre la France et le Saint-Siège sur la reconnaissance des diplômes -
Communication
Accord entre la France et la Croatie relatif à la coopération en matière de
sécurité intérieure - Examen du rapport
Siège en France du bureau international des expositions - Examen du rapport
Accord relatif à la garantie des investisseurs entre la France et Monaco -
Examen du rapport
Nomination d'un rapporteur
Audition de M. Pierre Lellouche, représentant spécial de la France pour
l'Afghanistan et le Pakistan
Semaine du 27 avril 2009
Rencontre avec les ambassadeurs des pays d'Amérique latine et de la
Caraïbe (GRULA)
Accord de stabilisation et d'association entre les Communautés
européennes et leurs Etats membres et le Monténégro - Examen du rapport
Nominations de rapporteurs
Semaine du 6 avril 2009
Conséquences de la crise économique et financière en matière de sécurité
et de défense - Audition de M. Michel Miraillet, délégué aux affaires
stratégiques au ministère de la défense
Nomination de rapporteurs
Politique de défense et de sécurité de la Russie - Audition de Mme Isabelle
Facon, maître de recherche à la Fondation pour la recherche stratégique
Crise russo-géorgienne - Audition de M. Alexis Bautzmann, directeur du centre
d'analyse et de prévision des risques
Semaine du 30 mars 2009
Conséquences de la crise économique et financière en matière de sécurité et de défense - Audition de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes
Semaine du 23 mars 2009
Action culturelle extérieure de la France - Audition de M. Benoît Paumier,
inspecteur général des affaires culturelles
Semaine du 16 mars 2009
Accord entre la France et l'Uruguay sur l'emploi salarié des personnes
à charge des membres des missions officielles - Examen du rapport
Encouragement et protection réciproques des investissements entre la France et
le Kenya - Examen du rapport
Droit des marques - Examen du rapport
Droit des brevets - Examen du rapport
Nomination de rapporteurs
Action culturelle extérieure de la France :
- Audition de M. Bernard Faivre d'Arcier, consultant culturel
- Audition de M. Jean-Claude Jacq, secrétaire général de la Fondation
Alliance française
Echange de vues avec une délégation brésilienne sur l'élaboration du
budget de la défense
Actualité internationale - Audition de M. Bernard Kouchner, ministre des
affaires étrangères et européennes
Semaine du 9 mars 2009
Accord entre la France et l'Espagne sur des dispositifs de
l'enseignement scolaire - Examen du rapport
Rejets et transferts de polluants - Examen du rapport
Nomination de rapporteurs
Mission au Moyen-Orient - Communication
Situation au Sénégal - Audition de M. Jean-Christophe Rufin, ambassadeur de
France au Sénégal
Action culturelle extérieure de la France :
- Audition de M. Olivier Poivre d'Arvor, directeur de CulturesFrance
- Audition de MM. Paul de Quincey, directeur du British Council de Paris, et
Berthold Franke, directeur de l'Institut Goethe de Paris
Semaine du 2 mars 2009
Accord entre la France et la Guinée sur les investissements - Examen du
rapport
Siège d'Interpol en France - Examen du rapport
Semaine du 16 février 2009
Réunion des commissions de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN -
Communication
Visite de la commission de défense de l'Assemblée parlementaire de
l'OTAN aux Etats-Unis - Communication
Position de la France dans l'OTAN - Audition de MM. Bernard Kouchner,
ministre des affaires étrangères et européennes, et Hervé Morin, ministre
de la défense
Audition de Son Exc. M. Daniel Jouanneau, ambassadeur de France au Pakistan
Semaine du 9 février 2009
Conditions de mise en oeuvre du programme A400M - Communication
Audition du général David Petraeus, commandant le Central Command des forces
armées des Etats-Unis
Perspectives de l'OTAN et révision de son concept stratégique - Audition
de MM. Camille Grand, directeur de la Fondation pour la recherche stratégique,
Benoît d'Aboville, conseiller-maître à la Cour des comptes et Etienne de
Durand, directeur du Centre des études de sécurité de l'Institut
français des relations internationales
Nomination de rapporteurs
Semaine du 2 février 2009
Mission au Moyen-Orient - Communication
Ratification des protocoles au traité de l'Atlantique Nord sur
l'accession de l'Albanie et de la Croatie - Examen du rapport
L'état des droits de l'homme dans le monde, notamment dans les
organisations internationales - Communication
Semaine du 26 janvier 2009
Coopération entre la France et l'Australie en matière de défense -
Examen du rapport
Coopération transfrontalière entre la France et la Suisse en matière
judiciaire, policière et douanière - Examen du rapport
Relations extérieures de l'Union européenne - Audition de M. Eneko
Landaburu, directeur général de la Commission européenne (DG Relex)
Semaine du 19 janvier 2009
Loi de programmation militaire pour les années 2009-2014 - Audition de M.
Philippe Josse, directeur du budget
Mission au Tchad - Communication
Nomination d'un rapporteur
Loi de programmation militaire pour les années 2009-2014 - Audition du
Général Jean-Louis Georgelin, chef d'état-major des armées
Nomination de rapporteurs
Déplacement en Turquie - Communication
Semaine du 12 janvier 2009
Loi de programmation militaire pour les années 2009-2014 :
- Audition de M. Laurent Collet-Billon, délégué général pour
l'armement
- Audition de M. Francis Delon, secrétaire général de la défense
nationale
Mission au Moyen-Orient - Communication
Situation dans les Territoires palestiniens - Audition de M. Yves Aubin de la
Messuzière, ancien ambassadeur, chercheur « chaire Moyen-Orient et
Méditerranée », et M. Jean-François Legrain, chargé de recherche au CNRS
au GREMMO
Semaine du 5 janvier 2009
Audiovisuel public - Examen du rapport pour avis
Loi de programmation militaire pour les années 2009-2014 - Audition de M.
Hervé Morin, ministre de la défense
Semaine du 15 décembre 2008
Gendarmerie nationale - Examen des amendements
Union européenne - Audition de M. Pierre Morel, représentant spécial de
l'Union européenne pour la Géorgie
Gendarmerie nationale - Suite de l'examen des amendements
Union européenne - Conseil européen des 11 et 12 décembre 2008 - Audition de
M. Bruno Le Maire, secrétaire d'État chargé des affaires européennes
Semaine du 8 décembre 2008
Traités et conventions :
- Accord France-Espagne sur les contrôles juxtaposés de Biriatou - Examen du
rapport
- Accord franco-suisse sur les bureaux de contrôles juxtaposés - Examen du
rapport
- Centre spatial guyanais - Examen du rapport
- Partenariat avec le Tadjikistan - Examen du rapport
- Coopération de défense avec le Brésil - Examen du rapport
- Accords sur les flux migratoires avec le bénin, le Congo, le Sénégal et la
Tunisie - Examen du rapport
Situation internationale - Audition de M. Bernard Kouchner, ministre des
affaires étrangères et européennes
Semaine du 1er décembre 2008
Audiovisuel public - Audition de M. Alain de Pouzilhac, président-directeur
général, et de Mme Christine Ockrent, directrice générale déléguée, de
la société Audiovisuel extérieur de la France
Session de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN - Communication
Contrôle budgétaire - Nomination de rapporteurs
Semaine du 24 novembre 2008
PJLF pour 2009 :
- Mission Défense - Programme Environnement et soutien de la politique de
défense - Examen du rapport pour avis
- Mission Défense - Programme Equipement des forces - Examen du rapport pour
avis
- Mission Sécurité - Programme Gendarmerie nationale - Adoption d'un
amendement
- Mission Médias - Programme Audiovisuel extérieur - Examen du rapport pour
avis
Nomination de rapporteurs
Audiovisuel - Demande de saisine et nomination d'un rapporteur pour
avis
Déplacement à l'étranger - Communication
Organisme extra-parlementaire - Désignation d'un candidat
Union européenne - Politique européenne de sécurité et de défense -
Audition de Mme Christine Roger, ambassadeur, représentant la France auprès
du COPS
Semaine du 17 novembre 2008
PJLF pour 2009
- Mission Immigration, asile et intégration - Examen du rapport pour avis
- Mission Action extérieure de l'État - Programme Action de la France en
Europe et dans le monde et Français de l'étranger et action consulaire -
Examen du rapport pour avis
- Mission Action extérieure de l'État - Programme Rayonnement culturel et
scientifique - Examen du rapport pour avis
- Mission Défense - Programme Préparation et emploi des forces - Examen du
rapport pour avis
- Mission Sécurité - Programme gendarmerie nationale - Examen du rapport pour
avis
- Mission aide publique au développement - Examen du rapport pour avis
Nomination de rapporteurs
Balkans - Echange de vues avec une délégation de la commission de la
politique étrangère de l'Assemblée de la République de Macédoine
63e Assemblée générale de l'ONU - Communication
Semaine du 10 novembre 2008
PJLF 2009 :
- Mission Aide publique au développement et programme rayonnement culturel et
scientifique - Audition de Mme Anne Gazeau-Secret, directeur général de la
coopération internationale et du développement du ministère des affaires
étrangères et européennes
- Mission Sécurité - Programme gendarmerie - Audition du général
d'armée Roland Gilles, directeur général de la gendarmerie nationale
- Mission Défense - Equipement des forces - Audition de M. Christian Piotre,
secrétaire général pour l'administration du ministère de la
défense
- Mission Défense - Audition de M. Laurent Collet-Billon, délégué général
pour l'armement
- Mission Aide publique au développement - Audition de M. Alain Joyandet,
secrétaire d'Etat à la coopération et à la francophonie
Application des lois - Bilan au 30 septembre 2008 - Communication
Semaine du 3 novembre 2008
Union européenne - Audition de M. Olli Rehn, commissaire européen à
l'élargissement
Semaine du 27 octobre 2008
Mission au Kosovo - Communication
PJLF pour 2009 :
- Mission Sécurité - Programme gendarmerie nationale - Audition de Mme
Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des
collectivités territoriales
- Mission Aide publique au développement - Audition de M. Xavier Musca,
directeur du Trésor
- Mission Défense - Audition de M. Michel Miraillet, directeur chargé des
affaires stratégiques au ministère de la défense
Gendarmerie nationale - Examen du rapport
- Mission Action extérieure de l'Etat et situation internationale -
Audition de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et
européennes
Semaine du 20 octobre 2008
Gendarmerie - Audition de M. Hervé Morin, ministre de la défense
PJLF pour 2009 - Mission Défense :
- Audition de M. Hervé Morin, ministre de la défense
- Audition du Général Jean-Louis Georgelin, chef d'état-major des
armées
- Audition du général Stéphane Abrial, chef d'état-major de
l'armée de l'air
- Audition de l'amiral Pierre-François Forissier, chef d'état-major
de la marine
- Audition du général Elrick Irastorza, chef d'état-major de
l'armée de terre
PJLF pour 2009 - Mission Aide publique au développement :
- Audition de M. Jean-Michel Severino, directeur général de l'Agence
française de Développement (AFD)
Semaine du 13 octobre 2008
Gendarmerie - Audition de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de
l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Sécurité et défense - Echange de vues avec une délégation du Parlement
européen
Semaine du 6 octobre 2008
Constitution du Bureau
Restructuration des implantations militaires - Audition de M. Hubert Falco,
secrétaire d'Etat chargé de l'aménagement du territoire
Loi de finances pour 2009 - Nomination des rapporteurs pour avis
Nomination de rapporteurs
Moyen-Orient - Communication sur un déplacement
Session 2007-2008
Semaine du 22 septembre 2008
Nomination d'un rapporteur
Mission d'information à l'étranger - Moyen - Orient -
Communication
Semaine du 25 août 2008
Audition de M. Hervé Morin, ministre de la défense, et de M. Bernard
Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la situation
en Afghanistan
Semaine du 15 juillet 2008
Relations internationales - Sahara occidental - Audition de M. Peter van
Walsum, envoyé personnel du Secrétaire général des Nations unies pour le
Sahara occidental
Union européenne - Union pour la Méditerranée - Audition de M. Alain Le Roy,
ambassadeur chargé du projet d'Union pour la Méditerranée
Défense et relations internationales - Echange de vues avec une délégation
de la commission des affaires étrangères de la Chambre des communes
britannique
Aide au développement - Audition de M. Alain Joyandet, secrétaire d'Etat
chargé de la coopération et de la francophonie
Semaine du 7 juillet 2008
Union européenne - Présidence française - Déplacement à Bruxelles -
Communication
Politique étrangère et européenne - Audition de M. Bernard Kouchner,
ministre des affaires étrangères et européennes
Cyberdéfense - Examen du rapport d'information
Systèmes d'information et de communication - Examen du rapport
Semaine du 30 juin 2008
Traités et conventions :
- Accord France- Costa Rica sur l'emploi salarié dans les missions
officielles - Examen du rapport
- Accords France-Mongolie et France-Macao sur les services aériens - Examen
des rapports
- Signe distinctif additionnel (Croix-rouge - Croissant-rouge) - Examen du
rapport
- Obligations contractuelles dans l'Union européenne - Examen du
rapport
- Protection internationale des adultes - Examen du rapport
- Protection contre les disparitions forcées - Examen du rapport
- Accord France-Algérie sur l'espace extra-atmosphérique - Examen du
rapport
- Accord France-Algérie sur les services transport aérien - Examen du
rapport
Nomination d'un rapporteur
Semaine du 23 juin 2008
Action extérieure - Expertise internationale - Audition de M. Nicolas Tenzer,
administrateur civil hors classe, président du Centre d'étude et de
réflexion pour l'action politique
Industries de défense - Audition de M. Philippe Esper, président du Conseil
économique de défense pour la présentation du mémorandum sur le projet «
Eurodéfense »
Mission à l'étranger - Russie - Présentation du rapport
d'information
Nomination d'un rapporteur
Traités et conventions :
- Accord de stabilisation entre les communautés européennes et l'Albanie
- Examen du rapport
- Bureau international des poids et mesures - Examen du rapport
Aide publique au développement - Audition de M. Eckhard Deutscher, président
du Comité d'aide au développement (CAD) de l'Organisation de
coopération et de développement économiques (OCDE)
Relations européennes et internationales - Echange de vues avec une
délégation de parlementaires britanniques
Semaine du 9 juin 2008
Union européenne - Préparation de la présidence française - Rencontre avec
une délégation du Parlement européen
Modernisation des institutions de la Ve République - Examen du rapport pour
avis
Traités et conventions :
- Espace aérien commun européen - Examen du rapport
- Accord France-Madagascar de transport aérien - Examen du rapport
Semaine du 2 juin 2008
Traités et conventions :
- Accord France-Gabon sur la gestion des flux migratoires - Examen du
rapport
- Propriété intellectuelle - Droit d'auteur - Examen du rapport
- Bureau international des poids et mesures - Examen du rapport
Missions à l'étranger - Balkans - Bosnie-Herzégovine et Macédoine -
Communication
Demande de saisine pour avis et nomination d'un rapporteur pour avis
Politique étrangère et européenne - Audition de M. Alain Juppé, président
de la Commission du Livre Blanc sur la politique étrangère et européenne de
la France
Conférence de Paris sur l'Afghanistan - Réunion avec une délégation de
parlementaires afghans
Semaine du 26 mai 2008
Défense - Livre blanc - Echange de vues
Opérations extérieures :
- Mission au Liban - Communication
- Mission en Afghanistan - Communication
Nomination de rapporteurs
Etrangers - Gestion concertée de l'immigration et développement solidaire
- Audition de M. Brice Hortefeux, ministre de l'immigration, de
l'intégration, de l'identité nationale et du développement
solidaire
Semaine du 19 mai 2008
Opérations extérieures - Côte d'Ivoire - Communication
Semaine du 13 mai 2008
Balkans - Audition de M. Jacques Rupnik, directeur de recherche au CERI
(Sciences Po)
Semaine du 5 mai 2008
Chine - Situation générale - Communication
Traités et conventions :
- Insertion des jeunes en difficulté - Examen du rapport
- Coopération en matière de pêche - Examen du rapport
- Contrôle et gestion des eaux de ballast et sédiments des navires - Examen
du rapport
- Tortures et traitements inhumains et dégradants - Examen du rapport
- Mise à disposition de personnels de police - Examen du rapport
Semaine du 28 avril 2008
OTAN - Audition de l'amiral Jacques Lanxade, ancien chef d'état-major
des armées
Industrie de défense - Auditions :
- M. Jean-Marie Poimboeuf, président-directeur général de DCNS
- M. Luc Vigneron, président-directeur général de Nexter
- M. Charles Edelstenne, président-directeur général de
Dassault-Aviation
Semaine du 14 avril 2008
Défense - Emplois réservés - Examen des amendements
Traités et conventions - Commission liaison trans-Manche - Examen du
rapport
Traités et conventions - Coopération culturelle et de développement
France-Maroc - Examen du rapport
Industrie de défense - Audition de M. Jean-Paul Herteman, président-directeur
général de Safran
Audition de M. Jean-Claude Mallet, président de la commission du Livre blanc
sur la défense et la sécurité nationale
Semaine du 7 avril 2008
Défense - Emplois réservés - Examen du rapport
Traités et conventions - Convention France-Luxembourg sur la sécurité
sociale - Examen du rapport
Industrie de défense - Audition de M. Louis Gallois, président-directeur
général d'EADS
Nomination de rapporteurs
Sécurité - Avenir de la gendarmerie - Examen du rapport d'information
Industrie de défense - Audition de M. Denis Ranque, président-directeur
général de Thales
Semaine du 31 mars 2008
Affaires étrangères - Audition de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires
étrangères et européennes
Missions à l'étranger - Accompagnement des relèves en Côte d'Ivoire
et en Afghanistan - Communication
Sécurité - Audition de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de
l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
OTAN - Commissions de l'Assemblée parlementaire - Communication sur les
réunions tenues en février 2008
Semaine du 24 mars 2008
Traités et conventions - Transports aériens - Examen du rapport
Nomination de rapporteurs
Gendarmerie - Audition de M Hervé Morin, ministre de la défense
Semaine du 11 février 2008
Audition de M. Alexandr Vondra, vice-premier ministre pour les affaires
européennes de la République tchèque
La France et la mondialisation - Audition de M. Hubert Védrine, ancien
ministre des affaires étrangères
Nomination d'un rapporteur
Union européenne - Audition de M. Alain Le Roy, ambassadeur chargé du projet
d'Union pour la Méditerranée
Semaine du 4 février 2008
Situation au Tchad - Audition de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires
étrangères et européennes
Formation des marins - Communication
Géorgie - Mission d'observation et situation géopolitique -
Communication
Traité de Lisbonne :
- Examen du rapport
- Examen de motions et d'amendements
Nomination de rapporteurs
Semaine du 28 janvier 2008
Bureau de la commission - Communication
Rapports d'information - Désignation de rapporteurs
Nomination d'un rapporteur
Traités et conventions - Tunnel routier sous le Mont-Blanc - Examen du
rapport
Traité de Lisbonne - Examen du rapport d'information
Semaine du 21 janvier 2008
Traités et conventions - Organisation internationale ITER - Examen du
rapport
Union européenne - Présidence slovène - Audition de Son Exc. M. Janez
Sumrada, ambassadeur de Slovénie en France
Semaine du 14 janvier 2008
Election du président de la commission
Programme de travail
Organismes extraparlementaires - Désignation de candidats
Nomination de rapporteurs
Semaine du 7 janvier 2008
Défense - Audition du Général Emmanuel Beth, directeur de la coopération
militaire et de défense (DCMD) au ministère des Affaires étrangères
Semaine du 17 décembre 2007
Hommage au Président Serge Vinçon
Russie - Communication de M. Patrice Gélard, président du groupe
interparlementaire d'amitié France-Russie du Sénat
Hommage au Président Serge Vinçon
Défense - Opérations extérieures - Audition de M. Hervé Morin, ministre de
la défense
Semaine du 10 décembre 2007
Audition de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et
européennes
Conflit israëlo-palestinien - Audition de M. Maen Erekat
Désignation d'un rapporteur
Traités et conventions :
- Prévention du terrorisme - Examen du rapport
- Accord France-Turquie sur l'encouragement et la protection des
investissements - Examen du rapport
- Convention d'extradition France-République de Corée - Examen du
rapport
- Transfèrement des personnes condamnées - Examen du rapport
- Exploration et utilisation de l'espace extra-atmosphérique - Examen du
rapport
- Accord France Suriname sur la coopération transfrontalière - Examen du
rapport
Semaine du 26 novembre 2007
Défense - Audition de M. Jean-Claude Mallet, président de la Commission du
Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale
Semaine du 19 novembre 2007
Défense - Commission du Livre blanc sur la défense et la sécurité
nationale
Nomination d'un rapporteur
PJLF pour 2008 :
- Mission « Action extérieure de l'Etat » « Français de
l'étranger et les étrangers en France » - Examen du rapport pour
avis
- Mission « Immigration, asile et intégration » - Examen du rapport pour
avis
- Mission « Action extérieure de l'Etat » - Examen du rapport pour
avis
- Mission « Médias » Audiovisuel extérieur - Examen du rapport pour
avis
- Mission « Aide publique au développement » - Examen du rapport pour
avis
- Mission « Direction de l'action du gouvernement » - « Présidence
française de l'Union européenne » - Examen du rapport pour avis
Groupe de travail - Gendarmerie - Désignation des membres
Semaine du 12 novembre 2007
PJLF pour 2008 - Audition de Mme Anne Gazeau-Secret, directeur général de la
coopération internationale et du développement du ministère des Affaires
étrangères et européennes
PJLF pour 2008 - Mission « Défense » - « Environnement et soutien de la
politique de défense » - Examen du rapport pour avis
PJLF pour 2008 - Mission « Défense » - « Préparation et emploi des forces
» - Examen du rapport pour avis
PJLF pour 2008 - Mission « Défense » - Equipement des forces - Examen du
rapport pour avis
Union interparlementaire - Audition annuelle auprès de l'ONU -
Communication
Nominations de rapporteurs
Gendarmerie - Création d'un groupe de travail
Organisation internationale - Mission à la 62e assemblée de l'ONU -
Communication
Arche de Zoé - Audition de Mme Rama Yade, secrétaire d'État aux affaires
étrangères et aux droits de l'homme
Semaine du 5 novembre 2007
Union européenne - Traité simplifié - Audition de M. Pierre Sellal,
représentant permanent de la France auprès de l'Union européenne
PJLF pour 2008 - Mission « sécurité » - Programme Gendarmerie - Examen du
rapport pour avis
Application des lois - Bilan au 30 septembre 2007 - Communication
PJLF pour 2008 - Mission « Défense » - Audition de M. Michel Miraillet,
directeur chargé des affaires stratégiques au ministère de la défense
Semaine du 22 octobre 2007
Réunion commune avec la commission des affaires étrangères, de la défense
et de la sécurité du Sénat tchèque
PJLF pour 2008 :
- Audition de l'Amiral Alain Oudot de Dainville, chef d'état-major de
la marine
- Défense - Audition du général Abrial, chef d'état-major de
l'armée de l'air
- Mission « Action extérieure de l'Etat » - Audition de M. Bernard
Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes
Traités et conventions :
- Partenariat Afrique - Caraïbes - Pacifique et accord Etats membres UE sur le
financement des aides de la Communauté - Examen des rapports
- Transport international de marchandises dangereuses - Examen du rapport
Session de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN - Communication
Union européenne - Traité simplifié - Conseil informel de Lisbonne
Semaine du 15 octobre 2007
Projet de loi de finances pour 2008 :
- Défense - Audition du Général Jean-Louis Georgelin, chef d'état-major
des armées
- Défense - Audition du Général Bruno Cuche
- Défense - Audition de M. François Lureau, délégué général pour
l'armement
- Sécurité - Audition du Général Guy Parayre, directeur général de la
gendarmerie nationale
Audition de Mme Rama Yade, secrétaire d'Etat aux affaires étrangères et
aux droits de l'Homme
Désignation d'un rapporteur
Semaine du 8 octobre 2007
Projet de loi de finances pour 2008 :
- Audition de M. Xavier Musca, directeur général du Trésor et de la
politique économique
- Défense - Audition de M. Hervé Morin, ministre de la défense
Rencontre avec M. Lulzim Basha, ministre des affaires étrangères de la
République d'Albanie
- Défense - secrétaire général pour l'administration du ministère de
la défense
Violation des embargos - Examen des amendements
Présidents des commissions des affaires étrangères - Réunion de Lisbonne -
Communication
Commission du Livre Blanc - Communication
OTAN - Communication
Semaine du 1er octobre 2007
Audition de M. Marc Otte, représentant spécial de l'Union européenne
pour le processus de paix au Moyen-Orient
Bureau de la commission - Désignation d'un vice-président et d'un
secrétaire
Nominations de rapporteurs
Délivrance des brevets européens - Examen des rapports
Violation des embargos - Examen du rapport
Birmanie - Situation intérieure
Union européenne - Présidents des commissions de défense - Réunion de
Lisbonne
Session 2006-2007
Semaine du 24 septembre 2007
Audition de M. Jean-Marie Bockel, secrétaire d'Etat à la coopération et
à la francophonie
Semaine du 17 septembre 2007
Démission d'un sénateur
Programme de travail
Nomination de rapporteurs
Traités et conventions :
- Tunnel routier de Tende - Examen du rapport
- Coopération administrative avec Monaco - Examen du rapport
- Répression du terrorisme - Examen du rapport
- Musée universel d'Abou Dabi - Examen du rapport
- Commission internationale pour le service international des recherches -
Examen du rapport
Union européenne - Conférence intergouvernementale - Audition de M.
Jean-Pierre Jouyet, secrétaire d'Etat auprès du ministre des affaires
étrangères et européennes, chargé des affaires européennes
Semaine du 30 juillet 2007
Audition de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et
européennes
Nomination de rapporteurs
Semaine du 23 juillet 2007
Force de gendarmerie européenne - Communication
Codéveloppement et flux migratoires - Examen du rapport d'information
Traités et conventions :
- Agence spatiale européenne - Examen du rapport
- Transit de voyageurs et des marchandises - Examen du rapport
- Acte constitutif de l'ONU pour l'alimentation et l'agriculture -
Examen du rapport
Maison de la Francophonie - Communication
Projet de loi de finances pour 2008 - Désignation de rapporteurs pour avis
Office parlementaire d'évaluation de la législation - Désignation
d'un membre
Semaine du 16 juillet 2007
Défense - Evolution de l'OTAN - Examen du rapport d'information
Traités et conventions :
- Sécurité des navires de pêche - Examen du rapport
- Champs d'hydrocarbures transfrontaliers - Examen du rapport
- Coopération sanitaire transfrontalière franco-belge - Examen du rapport
- Mécanisme de développement propre - Examen du rapport
- Missions diplomatiques et postes consulaires - Examen du rapport
- Union internationale des télécommunications - Examen du rapport
Semaine du 9 juillet 2007
Audition de M. Hervé Morin, ministre de la défense, accompagné de M. Alain
Marleix, secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens
combattants
Traités et conventions :
- Accord France-Maroc relatif au statut de leurs forces - Examen du
rapportTraités et conventions - Coopération en matière de sécurité
intérieure - Examen du rapport
- Union postale universelle - Examen du rapport
- Télécommunication en cas de catastrophe - Examen du rapport
Semaine du 2 juillet 2007
Union européenne - Présidence portugaise de l'Union - Audition de S. Exc.
M. Antonio Monteiro, ambassadeur du Portugal en France
Armement - Perspectives en matière d'équipements militaires - Examen du
rapport d'information
Semaine du 25 juin 2007
Audition de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et
européennes
Groupe de travail intercommissions sur le dialogue social et la continuité du
service public de transport - Désignation d'un membre
Semaine du 18 juin 2007
Nouvelles procédures d'application de l'article 40 de la Constitution
- Communication
Projet de loi portant création d'une délégation parlementaire pour le
renseignement - Examen du rapport pour avis
Traités et conventions :
- Lutte contre la traite des êtres humains - Examen du rapport
- Abolition de la peine de mort en toutes circonstances - Examen du rapport
- Pacte international relatif aux droits civils et politiques visant à abolir
la peine de mort - Examen du rapport
- Responsabilité parentale et mesures de protection des enfants - Examen du
rapport
- Exercice des droits des enfants - Examen du rapport
- Consentement au mariage, âge minimum du mariage et enregistrement des
mariages - Examen du rapport
Nomination de rapporteurs
Semaine du 4 juin 2007
Nomination de rapporteurs
Délégation parlementaire pour le renseignement - Demande de saisine pour avis
et nomination d'un rapporteur pour avis
Compte rendu du bureau de la commission - PJLF pour 2008 (nomination de
rapporteurs pour avis) - Groupes de suivi
Semaine du 2 avril 2007
Audition de Son Exc. M. Ali Ahani, ambassadeur de la République islamique
d'Iran en France
Semaine du 19 février 2007
Audition de Mme Catherine Colonna, ministre déléguée aux affaires
européennes
Modification du code de justice militaire et du code de la défense - Examen
des amendements
Accord France-Japon de sécurité sociale - Examen du rapport
Accord France-Allemagne relatif à la construction d'un pont ferroviaire
sur le Rhin à Kehl - Examen du rapport
Audition de Son Exc. M. Peter Medgyessy, ancien Premier ministre de Hongrie,
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire
Semaine du 12 février 2007
Audition de Mme Brigitte Girardin, ministre déléguée à la coopération, au
développement et à la francophonie
Traités et conventions :
- Accord Union européenne - Maroc sur les services aériens - Examen du
rapport
- Protocole à la convention sur la pollution atmosphérique transfrontière -
Examen du rapport
- Convention France-Luxembourg portant rectification de la frontière - Examen
du rapport
Nomination de rapporteurs
Missions et rapports d'information organisés en 2007 - Désignation des
membres
Traité France-Belgique-Allemagne-Espagne-Luxembourg-Pays-Bas et Autriche de
coopération transfrontalière - Examen du rapport
Modification du code pénal - Examen du rapport
Modification du code de justice militaire et du code de la défense - Examen du
rapport
Audition de M. Ahmedou Ould-Abdallah, Représentant spécial du Secrétaire
général des Nations unies pour l'Afrique de l'Ouest
Situation en Côte d'Ivoire - Audition de M. Richard Banégas, chercheur à
l'université Paris I, directeur de la revue « Politique africaine »
Semaine du 5 février 2007
Audition de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la défense
Traités et conventions - Accord France-Corée du Sud de sécurité sociale -
Examen du rapport
Nominations de rapporteurs
Audition de M. Roger Auque, journaliste, correspondant de TF1 et de LCI au
Liban
Audition de M. Jean-Michel Severino, directeur général de l'Agence
française de développement
Semaine du 29 janvier 2007
Audition de Mme Pascale Sourisse, président-directeur général d'Alcatel
Alenia Space
Traités et conventions - Modification de la convention relative à
l'organisation hydrographique internationale - Examen du rapport
Nomination de rapporteurs
Semaine du 22 janvier 2007
Audition de M. François Nicoullaud, ancien Ambassadeur de France en Iran
Audition de M. Bernard Hourcade, directeur de recherche au CNRS, sur
l'Iran
Semaine du 15 janvier 2007
Audition de M. Ahmad Shah Ramazan, président de la Commission des Relations
internationales du Sénat d'Afghanistan
Audition de S. Exc. M. Nassif Hitti, ambassadeur, directeur de la Mission de la
Ligue des Etats arabes à Paris
Traités et conventions :
- Convention internationale contre le dopage dans le sport - Examen du
rapport
- Accord Union européenne-Costa Rica, Salvador, Guatemala, Honduras, Nicaragua
et Panama de dialogue politique et de coopération - Examen du rapport
- Union européenne - Accord Union européenne-Communauté andine de dialogue
politique et de coopération - Examen du rapport
Nomination d'un rapporteur
Semaine du 8 janvier 2007
Audition de M. Philippe Douste-Blazy, ministre des Affaires étrangères
Traités et conventions - Accord France-Russie sur la coopération en matière
de destructions des stocks d'armes chimiques - Examen du rapport
Mission commune d'information - Sécurité d'approvisionnement
électrique de la France - Désignation des membres
Semaine du 18 décembre 2006
Armes à sous-munitions - Examen du rapport d'information
Commission d'enquête sur les conséquences sanitaires et environnementales
des essais nucléaires en Polynésie - Suivi sanitaire des essais nucléaires
français - Examen du rapport
Traités et conventions :
- Convention de Budapest relative au contrat de transport de marchandises en
navigation intérieure - Examen du rapport
- Traité entre la France, l'Espagne, l'Italie et le Portugal portant
statut de l'Eurofor - Examen du rapport
- Protection des personnes concernant les autorités de contrôle et les flux
transfrontières de données - Examen du rapport
- Convention d'entraide judiciaire France-Principauté de Monaco - Examen
du rapport
- Accord d'entraide judiciaire France-Chine - Examen du rapport
Missions d'information pour 2007 - Communication
Nominations de rapporteurs
Semaine du 11 décembre 2006
Armes à sous-munitions - Examen du rapport d'information
Accord Agence spatiale européenne et certains Etats membres - Lancement de
fusées-sondes - Examen du rapport
Semaine du 4 décembre 2006
Traités et conventions :
- Traité relatif au Corps européen et au statut de son Quartier général -
Examen du rapport
- Accord France-Brésil sur la construction d'un pont routier sur le fleuve
Oyapock - Examen du rapport
Nomination d'un rapporteur
Semaine du 27 novembre 2006
PJLF pour 2007 :
- Mission « Action extérieure de l'Etat » : moyens de l'action
internationale - Examen du rapport pour avis
- Mission « Action extérieure de l'Etat » : action culturelle et
scientifique extérieure - Examen du rapport pour avis
- Mission « Défense » : environnement et soutien de la politique de défense
- Examen du rapport pour avis
Nomination de rapporteurs
Audition de Son Exc. M. Daniel Shek, ambassadeur d'Israël en France
Semaine du 20 novembre 2006
Audition de Son Exc. Mme Christine Roger, ambassadeur, représentant permanent
de la France auprès du Comité politique et de sécurité (COPS) de
l'Union européenne
Organisations internationales - Nations unies - 61e Assemblée générale des
Nations unies - Communication
Audition de M. Louis Gallois, co-président exécutif d'EADS et président
exécutif d'Airbus
PJLF pour 2007 :
- Mission « Défense » - Préparation et équipement des forces : capacités
interarmées
- Mission « Défense » : préparation et équipement des forces : forces
aériennes - Examen du rapport pour avis
- Mission « aide publique au développement » - Examen du rapport pour
avis
Mission d'information - Echange de vues
Semaine du 13 novembre 2006
PJLF pour 2007 :
- Audition de M. François Lureau, délégué général pour l'armement
- Mission « Sécurité » - Gendarmerie - Examen du rapport pour avis
- Audition de Mme Brigitte Girardin, ministre déléguée à la coopération,
au développement et à la francophonie
Nomination de rapporteurs
Audition de M. Sebghatullah Modjadeddi, président du Sénat afghan (Meshrano
jirga)
Audition de Son Exc. Mme Christine Roger, ambassadeur, représentant permanent
de la France au comité politique et de sécurité (COPS) auprès de
l'Union européenne
Semaine du 6 novembre 2006
PJLF pour 2007 :
- Mission « Sécurité » - Audition du général Guy Parayre, directeur
général de la Gendarmerie nationale
- Mission « Défense » - Audition de M. Christian Piotre, secrétaire
général pour l'administration du ministère de la Défense
- Mission « Défense » - Forces terrestres - Examen du rapport pour avis
- Mission «Défense » - Forces navales - Examen du rapport pour avis
- Audition de M. Philippe Douste-Blazy, ministre des affaires étrangères
Audition de M. Marcel Jurien de la Gravière, délégué à la sûreté
nucléaire et à la radio-protection pour les activités et installations
intéressant la défense
Nominations de rapporteurs
Semaine du 23 octobre 2006
PJLF pour 2007 :
- Audition du général Elrick Irastorza, major général de l'armée de
terre
- Audition de M. Stéphane Abrial, chef d'Etat-major de l'armée de
l'air
Situation au Liban - Audition de M. Terje Roed-Larsen, représentant spécial
du Secrétaire général des Nations unies
Contrôle de l'application des lois au 30 septembre 2006 -
Communication
Semaine du 16 octobre 2006
Loi de finances pour 2007 - Mission « Défense » (Forces navales) - Audition
de l'Amiral Alain Oudot de Dainville, chef d'Etat-major de la
Marine
Traités et conventions - Protocole additionnel à la convention pénale sur la
corruption - Examen du rapport
Semaine du 9 octobre 2006
Loi de finances pour 2007 :
- Mission « Défense » -Audition de Mme Michèle Alliot, ministre de la
défense
- Mission « Défense » - Audition du Général Jean-Louis Georgelin, Chef
d'état-major des armées
Traités et conventions - Accord France-Suisse sur le raccordement de
l'autoroute A35 à la route nationale N2 entre Bâle et Saint-Louis -
Examen du rapport
Nominations de rapporteurs
Audition de M. Philippe Douste-Blazy, ministre des affaires étrangères
Session 2005-2006
Semaine du 25 septembre 2006
Traités et conventions :
- Agence pour la sécurité de la navigation aérienne en Afrique et à
Madagascar
- Adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne
- Accord France-Allemagne sur la coopération sanitaire transfrontalière
Nomination de rapporteurs
Semaine du 18 septembre 2006
Traités et conventions - Avenant à la convention franco-tunisienne sur le
service national - Examen du rapport
Traités et conventions - Accord France-Bulgarie sur la mise à disposition
d'un immeuble à des fins de coopération culturelle - Examen du rapport
Nomination de rapporteurs
Proche-Orient - Situation au Liban - Echange de vues
Semaine du 28 août 2006
Situation au Liban - Audition de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la
défense
Semaine du 21 août 2006
Situation au Liban - Audition de M. Philippe Douste-Blazy, ministre des
affaires étrangères
Semaine du 26 juin 2006
Pays émergents - Audition de M. Hervé Gaymard, chargé par le gouvernement
d'une mission sur le renforcement des relations de la France avec les pays
émergents
Loi de finances pour 2007 - Nomination des rapporteurs pour avis
Semaine du 19 juin 2006
Audition de M. Philippe Douste-Blazy, ministre des affaires étrangères
Loi de règlement pour 2005 - Examen du rapport pour avis
Semaine du 12 juin 2006
Traités et conventions :
- Diversité des expressions culturelles - Examen du rapport
- Responsabilité en matière de créances maritimes - Examen du rapport
- Sauvetage sous-marin - Examen du rapport
Mission d'information - Chine - Compte rendu
Asie centrale - Assemblée parlementaire de l'Union de l'Europe
occidentale - Communication
Loi de règlement pour 2005 - Demande de saisine pour avis et nomination
d'un rapporteur
Dissuasion nucléaire française - Table ronde sur la dissuasion nucléaire
Semaine du 5 juin 2006
Amérique latine - Audition de M. Jean-Michel Blanquer, Recteur de
l'Académie de Guyane
Nomination de rapporteurs
Semaine du 29 mai 2006
Loi organique relative aux lois de finances - Bilan de la discussion
budgétaire - Audition de M. Jean Arthuis, président de la commission des
finances
Résolutions européennes - Instrument de stabilité - Examen du rapport,
d'un amendement et adoption de la proposition de résolution
Traités et conventions :
- Sauvegarde du patrimoine culturel immatériel - Examen du rapport
- Protection juridique des services à accès conditionnel et d'accès
conditionnel - Examen du rapport
Semaine du 15 mai 2006
Traités et conventions :
- Accord Communauté européenne - Suisse pour lutter contre la fraude - Examen
du rapport
- Protocole modifiant la convention Europol - Examen du rapport
Situation politique et régionale du Maghreb - Audition de M. Benjamin Stora,
professeur d'histoire du Maghreb à l'Institut national des langues et
civilisations orientales
Mission d'information en Afrique du Sud et au Sénégal - Compte rendu
Nomination de rapporteurs
Semaine du 1er mai 2006
Traités et conventions :
- Procédure d'examen simplifié en séance publique - Communication
- Responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire - Examen
du rapport
- Droit des marques - Examen du rapport
Nomination de rapporteurs
Semaine du 10 avril 2006
Audition de Mme Hind Khoury, déléguée générale de Palestine en France
Mission d'information - Pakistan - Communication
Semaine du 3 avril 2006
Traités et conventions - Contrôle des systèmes antisalissure nuisibles sur
les navires - Examen du rapport
Audition de M. Philippe Douste-Blazy, ministre des affaires étrangères
Semaine du 27 mars 2006
Livre blanc sur la sécurité intérieure face au terrorisme - Audition de M.
Francis Delon, secrétaire général de la Défense nationale
Traités et conventions :
- Convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des
collectivités ou autorités territoriales - Examen du rapport
- Convention européenne relative à la protection du patrimoine audiovisuel -
Examen du rapport
- Accord France-Chine relatif à la coopération en matière de sécurité
intérieure - Examen du rapport
Semaine du 20 mars 2006
Gestion des crises en Afrique subsaharienne - Audition du Général Bentegeat,
chef d'état-major des armées
Semaine du 13 mars 2006
Outre-mer - Situation de la gendarmerie à Saint-Martin - Audition du général
Guy Parayre, directeur général de la Gendarmerie nationale
Traités et conventions :
- Agence spatiale européenne - Examen du rapport
- Convention France-Azerbaïdjan - Infractions douanières - Examen du
rapport
Nomination de rapporteurs
Missions d'information - Nomination de membres
Semaine du 6 mars 2006
Moyen-Orient - Situation en Irak - Audition de M. Pierre-Jean Luizard,
chercheur au CNRS et historien de l'Islam
Nomination de rapporteurs
Semaine du 27 février 2006
Elections palestiniennes - Audition de Mme Bassma Kodmani, chercheur associé
au Collège de France
Traités et conventions :
- Protocole n° 14 à la convention de sauvegarde des droits de l'homme et
des libertés fondamentales
- Accord de siège entre la France et la Communauté du Pacifique - Examen du
rapport
- Accord entre la France et l'Italie sur l'exemption fiscale en faveur
des établissements culturels et d'éducation - Examen du rapport
Semaine du 20 février 2006
Audition de M. Seyed Ali Moujani, chargé d'affaires ad interim à
l'ambassade de la République islamique d'Iran
Audition de M. Philippe Douste-Blazy, ministre des affaires étrangères
Audition de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la défense
Semaine du 6 février 2006
Union européenne - Audition de Mme Catherine Colonna, ministre déléguée aux
affaires européennes
Organisation de la réserve militaire et service de défense - Examen des
amendements
Nomination de rapporteurs
Organisme extraparlementaire - Haut Conseil de la coopération internationale -
Désignation de candidats
Semaine du 30 janvier 2006
Dissuasion nucléaire française - Audition de Mme Michèle Alliot-Marie,
ministre de la défense
Semaine du 23 janvier 2006
Audition de S. Exc. M. Klaus Neubert, ambassadeur d'Allemagne
Défense - Organisation de la réserve militaire et service de défense -
Examen du rapport
Audition de M. Denis Ranque, Président-directeur général de Thales
Semaine du 16 janvier 2006
- Organisation de la réserve militaire et service de défense - Audition de
Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la défense
- Situation en Côte d'Ivoire - Audition de Mme Michèle Alliot-Marie,
ministre de la défense
Semaine du 19 décembre 2005
- Office franco-allemand pour la jeunesse - Examen du rapport
- Questions immobilières avec la Fédération de Russie - Examen du
rapport
- Mission commune d'information sur le bilan et les perspectives
d'avenir des politiques conduites envers les quartiers en difficulté
depuis une quinzaine d'années - Désignation des membres
- Audition de M. Philippe Douste-Blazy, ministre des affaires étrangères
Semaine du 12 décembre 2005
- Aéronautique - Audition de M. Noël Forgeard, Président Exécutif
d'EADS
- Programme de travail de la commission pour 2006 - Echange de vues
- Transferts des prisonniers de guerre - Demande d'audition