Mardi 8 février 2011
- Présidence de M. Josselin de Rohan, président -Statuts de l'Agence internationale pour les énergies renouvelables (IRENA) - Examen du rapport et du texte de la commission
La commission procède à l'examen du rapport de Mme Gisèle Gautier sur le projet de loi n° 285 (2010-2011), adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification des statuts de l'Agence internationale pour les énergies renouvelables (IRENA).
Mme Gisèle Gautier, rapporteur - Les 4 et 5 avril prochains se tiendra à Abou-Dhabi, aux Emirats Arabes Unis, la première assemblée générale de l'Agence internationale pour les énergies renouvelables, dite IRENA, d'après sa dénomination anglaise (International Renewable Energy Agency). Pour y participer, la France doit en avoir préalablement ratifié les statuts, adoptés à Bonn le 26 janvier 2009. C'est l'objet du projet de loi aujourd'hui soumis à notre examen.
La création de l'IRENA répond à la nécessité de promouvoir activement les énergies renouvelables au niveau international. En effet, tous les Etats, qu'ils disposent ou non d'énergies fossiles sur leur territoire, sont désormais conscients que ce type d'énergies est en voie d'extinction, et que leur utilisation est source de nombreuses pollutions.
Ce constat a été effectué avec une grande clairvoyance, par un scientifique allemand, devenu ultérieurement député SPD au Bundestag, malheureusement décédé en 2010. En effet, dès les années 1990, Hermann Scheer a jugé indispensable que les pays émergents puissent se doter d'un modèle énergétique différent de celui des pays industrialisés. Ses idées ont conduit à l'élaboration, en 2001, par le conseil mondial des énergies renouvelables, d'un mémorandum sur la création d'une Agence internationale des énergies renouvelables.
L'instauration de l'IRENA répond à cet appel. Elle complète en effet l'action de l'Agence internationale de l'énergie (AIE), créée à la suite de la crise pétrolière de 1973, qui regroupe 28 Etats membres appartenant au monde développé. Cette organisation a, certes, évolué depuis sa création, d'une mission initiale de sécurisation de l'approvisionnement pétrolier de ses membres à une action plus large en faveur de la sécurité énergétique, du développement économique et de sa viabilité environnementale. Elle ne répond cependant pas à la nécessité de rendre accessibles au plus grand nombre d'Etats, y compris les plus pauvres, les technologies utilisées pour produire des énergies renouvelables, sous toutes leurs formes (solaire, éolien...).
L'Allemagne s'est montrée particulièrement sensible à cette problématique et a beaucoup oeuvré en faveur de la création de cette nouvelle organisation. Ainsi, c'est à Bonn qu'à l'issue d'une conférence réunissant 75 pays, dont la France, ont été adoptés les statuts de l'IRENA, le 26 janvier 2009.
A cette occasion, a été également créée une commission préparatoire de l'Agence, dotée de la personnalité juridique internationale qui en constitue l'organe délibérant jusqu'à l'entrée en vigueur des statuts.
Lors d'une réunion tenue à Charm El Cheikh, en Egypte, les 29 et 30 juin 2009, le siège provisoire de l'Agence a été fixé à Abou Dhabi, aux Emirats Arabes Unis, tandis que Vienne (Autriche) accueillait un bureau de liaison avec les autres organisations internationales compétentes en matière d'énergies, et que Bonn (Allemagne) était choisi pour la construction d'un centre d'innovation et de technologie.
L'Agence sera localisée à Masdar, une cité en construction près d'Abou Dhabi, qui doit fonctionner exclusivement au moyen d'énergies renouvelables, au premier rang desquelles le solaire, et devrait compter 50 000 habitants lors de son achèvement, en 2015.
Le grand nombre de pays ayant rejoint l'IRENA souligne combien sa création est opportune, mais des points restent à éclaircir dans son futur fonctionnement.
Au 8 février 2011, 148 pays, auxquels s'ajoute l'Union européenne, ont signé les statuts de l'Agence, parmi lesquels 56 les ont ratifiés. La majorité de ces pays sont dépourvus des ressources humaines et financières nécessaires au développement d'énergies renouvelables, ce qui montre l'opportunité de la création de l'IRENA pour la diffusion des technologies indispensables à la promotion de ces nouvelles formes d'énergie.
Ce succès ne doit pas occulter les questions majeures que devra régler l'Assemblée générale d'avril prochain.
Cette Assemblée générale sera présidée par le sultan Al Jaber, vice-ministre des affaires étrangères et directeur du projet Masdar, qui représentera les Emirats Arabes Unis, pays hôte du siège provisoire de l'Agence, et réunira les pays ayant ratifié les statuts de l'Agence. Elle devra prendre plusieurs décisions importantes comme l'élection du Directeur général, l'élaboration du règlement, le choix du régime linguistique de l'Agence, de son accord de siège, et la définition de ses perspectives financières.
C'est en raison de l'importance de ces questions que je vous recommande vivement d'autoriser la ratification de cette convention afin que notre pays puisse prendre part à ces votes, sachant que seuls les Etats qui auront ratifié le pourront.
Nous ne pouvons que regretter, une fois de plus qu'une convention, signée en janvier 2009, fasse l'objet d'une procédure accélérée du fait que le Gouvernement s'aperçoit, tardivement, qu'elle doit être ratifiée pour que la France fasse entendre sa voix. Mais je crois savoir que notre président, M. Josselin de Rohan, est intervenu de manière particulièrement claire en Conférence des présidents sur ce point.
Pour en revenir à l'Agence, l'actuel Directeur général par intérim, M. Adnan Amin (Kenya), s'est efforcé d'aligner les modes de fonctionnement des instances provisoires sur les règles en vigueur dans le système onusien, en dépit du fait que l'Agence n'en relève pas.
Pour la France et, plus largement, les pays francophones membres de l'IRENA, le régime linguistique de celle-ci revêt une importance particulière.
En effet, un arrangement oral conclu lors de la conférence préparatoire des statuts précise que l'anglais sera la seule langue de travail de l'Agence. Cet arrangement a conduit à introduire dans le règlement intérieur de la commission préparatoire la notion de « langue de travail officielle » (« official working language »). L'anglais est ainsi devenu la langue officielle, non plus du fait d'un arrangement oral, mais dans un document écrit, ce qui confère à cette décision une portée beaucoup plus importante.
Malgré les efforts déployés par la France pour faire évoluer cet état de fait, plusieurs Etats membres s'en satisfont, car il permet de limiter le coût des services de traduction et d'interprétariat. Ainsi, les coûts d'interprétariat des deux dernières sessions de la commission préparatoire ont été assurés par les seules autorités émiriennes, ce qui ne saurait constituer une solution pérenne à cette difficulté.
Le président de l'Organisation internationale de la francophonie, M. Abdou Diouf, a donc décidé l'envoi d'une mission de cette organisation auprès des autorités émiriennes et, surtout, du secrétariat général de l'IRENA pour souligner la nécessité de diversifier le régime linguistique de l'Agence. Cette mission se rendra à Abou Dhabi à partir du 15 février prochain.
Il faut relever que le Premier ministre français accomplira une visite officielle en Arabie saoudite et aux Emirats Arabes Unis les 12 et 13 février prochains, et que la question sera abordée à cette occasion.
Rappelons que la France a déjà apporté à l'Agence 1,5 million de dollars américains de contributions volontaires, soit 20 % du budget de 2009. Lorsque l'IRENA sera dotée d'un statut définitif, des contributions obligatoires, fixées probablement au niveau de celles dues à l'ONU, autour de 7 %, prendront le relais de ces contributions volontaires.
Voici, présentés à grands traits, les enjeux de la ratification parlementaire. Je vous rappelle que l'Assemblée nationale y a procédé le 3 février dernier. L'Assemblée a tenu, sur demande du groupe communiste, un débat. Outre la question de la francophonie qui me paraît effectivement le point central de notre attention, les questions évoquées ont tourné autour du caractère dictatorial d'Abou Dhabi, et de la corruption qui aurait conduit à l'achat de votes pour en faire le siège de l'organisation plutôt que l'Allemagne. Faut-il un débat ? C'est évidemment aux groupes d'en décider. Pour ma part, je vous recommanderai l'adoption en forme simplifiée.
M. Didier Boulaud - Mon groupe acceptera la procédure simplifiée, en dépit du caractère précipité de la demande d'examen de ce texte par le Gouvernement. J'approuve totalement les remarques de Josselin de Rohan en conférence des présidents. Je regrette que le français ait été écarté au profit de l'anglais. L'IRENA complètera utilement l'action de l'AIE mais il semble que la France ait peu soutenu l'Allemagne lors des discussions portant sur la localisation du siège de l'Agence, à laquelle cette dernière était candidate. La France s'est alors plutôt alliée aux Etats-Unis et à la Chine pour qu'un Etat pétrolier accueille le siège de l'IRENA. Je regrette, par ailleurs, que notre pays fasse si peu en faveur des énergies renouvelables. De plus, il faut rappeler que la première directrice de l'Agence, de nationalité française, a été contrainte à la démission par les autorités émiraties.
Mme Gisèle Gautier, rapporteur - L'Allemagne est, en effet, en pointe en matière d'énergies renouvelables. Le choix d'Abou Dhabi n'est cependant pas contradictoire avec la promotion de ces nouvelles énergies, puisque le projet développé à Masdar sera une démonstration de l'efficacité de l'énergie solaire. Si l'Allemagne a indiscutablement mieux anticipé cette question que notre pays, les engagements récemment pris lors du « Grenelle de l'environnement » démontrent que la France a décidé d'accomplir un effort significatif en faveur des nouvelles formes d'énergie. J'ai moi-même récemment rédigé un rapport sur les énergies maritimes renouvelables.
M. Didier Boulaud - Les chiffres ne mentent pas et la France est l'un des pays qui rencontre le plus de difficultés à rattraper son retard. Il est très regrettable que sur la question du siège, le couple franco-allemand n'ait pas fonctionné. Pour ces diverses raisons, notre groupe s'abstiendra.
M. Josselin de Rohan, président - Je déplore la situation d'impérialisme linguistique face à laquelle nous nous trouvons, une nouvelle fois, confrontés. La contribution financière de la France à l'IRENA pourrait être réduite si nos légitimes exigences en ce domaine n'étaient pas satisfaites.
La commission adopte le projet de loi et propose qu'il fasse l'objet d'une procédure d'examen simplifié, le groupe socialiste s'abstenant.
Mercredi 9 février 2011
- Présidence commune de M. Josselin de Rohan, président de la commission des affaires étrangères et de M. Jacques Legendre, président de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication.-Politique culturelle extérieure de la France - Audition de M. Xavier Darcos, président de l'Institut français
Au cours d'une première séance tenue dans la matinée, la commission des affaires étrangères auditionne, conjointement avec la commission de la culture, M. Xavier Darcos, ambassadeur en mission pour la politique culturelle extérieure de la France, président de l'Institut français.
M. Josselin de Rohan, coprésident. - Bienvenue à notre ancien collègue Xavier Darcos. Vous savez l'intérêt que portent nos deux commissions à l'action culturelle extérieure de la France : outre le rapport que j'ai cosigné avec le président Jacques Legendre, le Sénat a beaucoup travaillé sur le projet de loi relative à l'action extérieure de l'État, rapporté par MM. Joseph Kergueris et Louis Duvernois. Le 30 décembre 2010 a été publié le décret créant l'Institut français, qui s'est substitué à CulturesFrance au 1er janvier. Nous sommes impatients d'entendre son nouveau président.
M. Jacques Legendre, coprésident. - Nous sommes heureux de recevoir M. Xavier Darcos. Cela fait longtemps que nous réclamions la création d'un Institut français ; je vous renvoie aux rapports de M. Yves Dauge sur l'avenir du réseau culturel français. Il faut veiller au dynamisme de la coopération intellectuelle, culturelle et linguistique, à la vigueur de nos réseaux culturels. Après tout, c'est la France qui a inventé la diplomatie culturelle, à la fin du XIXème siècle.
Je compte sur M. Xavier Darcos pour promouvoir le français à l'étranger et rattraper le retard que nous avons pris en nous reposant sur une conception élitiste de la diffusion de la langue. L'Institut Cervantès a appuyé son succès sur les technologies, alors que nous composons avec des moyens limités. Pourtant, la demande de français subsiste, il faut pouvoir y répondre. J'attends beaucoup de l'Institut français, de la politique qu'il conduira avec nos centres culturels. Nous sommes impatients de vous entendre, et souhaitons le plus grand succès à votre mission.
M. Xavier Darcos, ambassadeur en mission pour la politique culturelle extérieure de la France, président de l'Institut français. - Le Sénat s'est particulièrement intéressé à la loi du 27 juillet 2010 relative à l'action extérieure de l'État, et notamment à la question du nom de l'Institut. Je salue le travail de MM. Joseph Kergueris et Louis Duvernois.
Je suis, depuis le 1er janvier, administrateur provisoire de l'Institut français, le conseil d'administration n'étant pas encore constitué. Les actifs et personnels de CulturesFrance, dissoute le 30 décembre 2010, ont été reversés à l'Institut. Depuis le 27 juillet, nous avons avancé rapidement, avec le soutien du Quai d'Orsay, ministère de tutelle. J'ai depuis septembre deux collaboratrices de premier plan, venues l'une de la diplomatie, l'autre de la culture.
La loi fixe notre feuille de route. Premier principe, la fusion, dans les postes diplomatiques, des services culturels déconcentrés et des instituts en une seule structure, qui devrait être achevée d'ici 2012. Ensuite, la mise en place d'un opérateur unique, l'Institut français, qui sera l'interlocuteur des différents ministères et instances concernés. L'Institut français apporte le concours de la culture à la stratégie diplomatique française : il est sous la tutelle unique du Quai d'Orsay. Troisième axe : l'instauration d'une marque unique, « Institut français », aussi reconnaissable que le British Council ou le Goethe Institut. Enfin, l'expérimentation du rattachement d'établissements locaux à l'Institut français. L'idée est qu'à terme, tous les instituts français soient des succursales de l'Institut de Paris. Pour l'heure, étant donné la complexité administrative et réglementaire, la diversité des structures culturelles, nous menons une expérimentation dans treize pays. Nous ferons tout pour que cela fonctionne.
L'Institut français est un établissement public industriel et commercial (EPIC). Son budget, stabilisé pour trois ans, s'établit à 45 millions d'euros, le double de celui de CulturesFrance. Les appels d'offre et appels à projets représentent environ 166 millions. L'Institut aura donc les moyens d'agir.
L'équipe pourra compter jusqu'à deux cents personnes. La semaine prochaine, nous serons déjà cent cinquante : quatre vingt dix neuf venus de CulturesFrance, une quarantaine du ministère des affaires étrangères, une dizaine de l'Éducation nationale, une dizaine de la culture. Nous nous installerons dans quelques semaines rue de la Fédération, dans des locaux loués sous le contrôle de France Domaine.
Nous ne partons pas de rien. Le réseau culturel français est puissant et ancien - selon Marc Fumaroli, il aurait été créé en 1883, pour compenser la défaite de 1870... Il faut aujourd'hui moderniser son image et ses moyens d'actions. Les médiathèques, par exemple, manquent d'outils et de moyens techniques, l'accès au cinéma patrimonial est fragile : il faut mettre en place des plateformes numériques.
L'Institut compte parmi ses nouvelles compétences : le cinéma, avec le Fonds Sud, la formation des personnels, le débat d'idées, avec une présence dans les think tanks européens, la volonté de faire connaître nos intellectuels, nos idées. La culture est un vecteur de valeurs, d'une conception de l'homme, du développement, des droits de l'homme...
L'action culturelle, c'est d'abord la langue française, avec l'ouverture aux élites locales, la traduction de nos auteurs, une présence lors des grandes rencontres internationales. C'est ensuite des lieux d'échange autour de la culture française, avec un grand projet de rénovation des médiathèques. C'est enfin l'activité culturelle au sens classique : concerts, expositions, cinéclubs, etc.
Nous pouvons compter sur l'immense réseau des alliances françaises, avec lesquelles nous allons conclure une convention pour harmoniser notre politique. Le président de Launoit a parfaitement compris l'intérêt de cette union.
Avec un seul et même opérateur, la gestion de la politique culturelle à l'étranger sera facilitée. Il s'agit de vérifier que les impulsions données sont mises en application, de définir des stratégies communes, de mutualiser les moyens, d'introduire une culture d'évaluation, avec un service dédié. Parmi les projets emblématiques, citons la plateforme de téléchargement de films, UniversCiné, et la bibliothèque numérique, Culturethèque.
Nous voulons tisser des liens avec les autres opérateurs culturels, notamment les collectivités territoriales, pour mener des actions concertées. J'ai rencontré les présidents des grands instituts européens ; nous nous sommes entendus sur les moyens d'agir au plan européen. Nous sommes aussi en relation avec les réseaux d'intellectuels, d'universitaires, et d'éditeurs, qui s'inquiètent de la « googleisation ».
Un regret : que la loi n'ait pas précisé nos relations avec l'audiovisuel extérieur. Sans doute pourrons-nous progresser : il n'y a pas d'objection de principe de la part de France 24 ou de TV5. Je compte sur les élus pour faciliter les rapprochements.
Dans la guerre des influences, le soft power, nous sommes face à une terrible concurrence. Les réseaux de diffusion culturelle sont américains. La Chine a constitué en très peu de temps un réseau puissant : il y a aujourd'hui plus d'instituts Confucius que d'instituts français ! La stratégie d'influence est un enjeu majeur ! Vous le savez, mais l'opinion publique n'en est pas toujours consciente. C'est une stratégie décisive dans le contexte de la mondialisation, de l'indifférenciation des cultures, de l'américanisation des savoirs. La création de l'Institut français contribuera à nous rendre plus compétitifs.
M. Jacques Legendre, coprésident. - Vous avez souligné à juste titre le problème de la liaison avec l'audiovisuel extérieur, instrument essentiel de diffusion culturelle. Nous avons préconisé dans plusieurs rapports qu'il y ait au niveau gouvernemental un responsable de la francophonie, des relations culturelles extérieures et de l'audiovisuel extérieur.
Si l'Institut français est en charge du cinéma patrimonial, la diffusion du cinéma français actuel relève quant à elle d'Unifrance, qui s'inquiète du respect de son rôle...
M. Xavier Darcos. - En effet, Unifrance, qui émane de la profession, s'est inquiétée des compétences que le décret nous attribuait en matière de cinéma. J'ai rencontré le président de Clermont-Tonnerre, les craintes ont été levées et nous allons signer prochainement une convention pour éviter toute querelle. À l'Institut français le cinéma patrimonial et le soutien éventuel aux producteurs ou aux diffuseurs, à Unifrance la vente des films français actuels dans le monde. Les conseillers « audiovisuel » dans les ambassades, agents de l'action cinématographique, continueront à jouer tout leur rôle.
Mme Catherine Tasca. - La Haute Assemblée s'est beaucoup intéressée à cette réforme, qui comporte plusieurs aspects positifs. La réaffirmation de l'ambition de la France en matière d'action culturelle à l'étranger était d'autant plus nécessaire que le réseau est de grande qualité. Le choix de l'unité d'action au sein de chaque poste diplomatique est une bonne chose. Je salue également la prise en compte des besoins de formation ; encore faudra-t-il que les moyens suivent.
Je m'interroge toutefois sur la recentralisation des initiatives. Quelle sera l'articulation entre une structure parisienne, bureaucratique, et des « filiales » à l'étranger ? Ne risque-t-on pas de se priver de la diversité et des initiatives locales ? Les contextes locaux ne se ressemblent pas : il faudra adapter les politiques.
Avez-vous une vision « exportatrice » de la mission de l'Institut, autour de grandes opérations comme des tournées de la Comédie française, ou plutôt une optique d'échange avec les pays d'accueil, qui me semble plus porteuse qu'une centrale de diffusion ?
Comment se traduira le pilotage par le ministère des affaires étrangères ? Le livre blanc sur la politique étrangère en fait la contrepartie du transfert aux opérateurs.
Enfin, je ne suis pas certaine qu'il faille donner à l'Institut français la responsabilité de l'audiovisuel extérieur. Elle relève du Quai d'Orsay, et je regrette qu'elle ait été marginalisée pour des raisons extérieures à la politique audiovisuelle extérieure.
M. Xavier Darcos. - Ces sujets dialectiques sont bien identifiés. J'assume la recentralisation, mais rationaliser la politique extérieure française ne signifie pas imposer la même chose à tout le monde ! Les antennes locales répondent à nos appels à projet en faisant des propositions. Nous en avons reçu environ 1200 : vous imaginez la diversité des projets ! Les pays retenus pour l'expérimentation sont on ne peut plus divers : l'Inde, Singapour, la Syrie, le Koweit, les Emirats arabes unis, le Sénégal, le Ghana, le Chili, le Danemark, la Serbie, le Cambodge, la Géorgie et le Royaume-Uni.
Notre mission n'est pas seulement d'exporter la culture française, mais aussi d'accueillir les cultures extérieures. L'année du Mexique, portée par l'Institut français, comptera 380 opérations en France. Nous nous inscrivons résolument dans un esprit d'échange. Nous serons en discussion avec CampusFrance sur l'accueil d'étudiants et d'intellectuels étrangers.
Nous travaillons en très bonne entente avec le Quai d'Orsay. Les rapports avec les fonctionnaires du ministère sont excellents ; les ambassadeurs approuvent la loi de juillet et doivent désormais s'approprier la réforme. Jusqu'ici, le climat est excellent.
M. Ivan Renar. - Je vous souhaite tout succès dans votre mission, mais vous devez faire face à des vents contraires, à commencer par la révision générale des politiques publiques. En supprimant des postes, l'État se prive de moyens humains de qualité. Pour intensifier le rayonnement de notre culture à l'étranger, il faudrait d'abord lui rendre sa place dans notre propre pays ! Les artistes ont toujours joué un rôle important dans le dialogue entre les civilisations, qu'il faut plus que jamais promouvoir. La France est l'un des rares pays à avoir sa propre industrie cinématographique et musicale ; nos dispositifs peuvent intéresser les pays qui souhaitent défendre la diversité face au soft power uniformisant des États-Unis.
Dans un entretien au Figaro, vous dites que l'Institut français n'a pas uniquement vocation à organiser des expositions et à subventionner le spectacle vivant. Mais qui mieux que les artistes et les créateurs peut donner « envie de France » ?
J'ai lu dans la presse que Marin Karmitz, délégué général du Conseil de la création artistique, a emmené des intellectuels à New York dire que la culture française n'existe plus... Craignez-vous que ce Conseil, mis en place par le Président de la République, ne vienne parasiter votre action ?
M. Xavier Darcos. - Il n'y a pas de conflit avec la RGPP, qui est une politique nécessaire. L'Institut français procède d'une logique de rationalisation, de mutualisation, de recherche de l'efficacité. On peut réduire la voilure dès lors que l'action est concentrée. En tout état de cause, l'Institut français jouit d'un budget convenable, grâce à l'action de Bernard Kouchner, qui plus est garanti sur trois ans. Dans le contexte actuel, nous sommes ménagés.
J'ai dit au Figaro que nous n'étions pas là uniquement pour faire tourner artistes et créateurs. La politique extérieure de la France relève d'une stratégie diplomatique ; il faut identifier notre intérêt à agir, savoir quelles actions laissent ou non des traces. Un recentrage n'est pas inutile, même si nous continuerons bien entendu à soutenir les artistes et créateurs.
Je n'ai pas de commentaires à faire sur la mission de M. Karmitz. Les propos tenus à New York n'ont pas fait très bon effet auprès des lecteurs informés, mais peut-être est-ce imputable à la présentation qu'en a faite le Monde ?
Mme Monique Cerisier-ben Guiga. - En attendant qu'il soit remis de l'ordre à France 24, peut-être pourriez-vous appuyer notre demande que TV5 Monde soit diffusée sur la TNT ? La France est le seul pays francophone à n'avoir pas accès à cette chaîne ! Idem pour RFI, que nous sommes contraints d'écouter sur Internet ! Comment comprendre les crises tunisienne et égyptienne si l'on ne sait rien de la réalité de ces pays ?
Vous dites avoir les moyens de travailler correctement à Paris, mais quid du terrain ? Les coupes budgétaires du Quai d'Orsay portent essentiellement sur le réseau culturel. Les contractuels, les recrutements locaux disparaissent. Certains sont payés mais pas employés, car il faudrait alors les titulariser ! Or c'est sur ces personnels que repose l'action sur le terrain !
Participerez-vous à la révision de la carte des établissements culturels et de leur format ? Certaines politiques sont aberrantes : à Stockholm, l'établissement a déménagé trois fois en huit ans, et s'est vu ôter, puis rendre, puis à nouveau ôter la charge des cours de français !
Ma dernière question s'adresse au secrétaire perpétuel de l'Académie des sciences morales et politiques. À ce titre, vous émettez un avis sur la nomination du directeur de l'École normale supérieure. Que pensez-vous de l'interdiction d'expression dont a récemment été frappé Stéphane Hessel, ambassadeur de France, par l'ENS ?
M. Xavier Darcos. - Je ferai entendre la même voix que vous sur TV5.
Cela fait plus de dix ans que l'on réduit le réseau de contractuels. Je suis allé à la rencontre de très grands réseaux comme celui du Maroc. Les gens se plaignent, bien sûr, mais reconnaissent avoir appris à travailler autrement, à mieux échanger entre instituts, à mutualiser. La rationalisation n'empêche pas l'action.
Nous serons associés à la révision de la carte des réseaux. Avec une structure unique, les errements de Stockholm ne pourront se reproduire !
Enfin, comme je l'ai dit à l'Assemblée nationale, je considère qu'un intellectuel qui souhaite s'exprimer a sa place à l'École normale supérieure, quitte à ce que l'on puisse contester ses propos.
M. Joseph Kergueris. - La gestion des ressources humaines et la formation des agents du réseau culturel est l'une des lacunes de notre diplomatie culturelle. La loi a prévu que l'Institut serait « associé » à la politique de gestion des ressources humaines ; comment comptez-vous mettre ces dispositions en pratique ?
Comment concevez-vous les relations avec les entreprises et les organismes publics et privés chargés de favoriser l'exportation de biens culturels, notamment Unifrance, compte tenu de la nature juridique différente de vos partenaires ?
Comment envisagez-vous les relations avec la société chargée de l'audiovisuel extérieur et ses opérateurs, notamment RFI et TV5 Monde ? Je partage la position de Mme Cerisier-Ben Guiga sur la question de la diffusion en France ; on connaît les intérêts en jeu... Peut-on envisager des conventionnements particuliers ? Les responsables de TV5 Monde ont déjà des outils, des relations avec les diffuseurs de langue française ; on doit pouvoir agir rapidement.
M. Xavier Darcos. - Sur ces domaines, nous en sommes au prodrome de notre action.
La formation est l'une des missions essentielles de l'Institut français. Il faut trouver les personnes compétentes, négocier avec l'Éducation nationale, le Centre international d'études pédagogiques, les acteurs culturels. Nous allons mettre en place un protocole de formation, organiser un séminaire cet été ; nous y verrons plus clair dans quelques mois. En tant que doyen de l'inspection générale, j'ai vu les drames que pouvaient constituer le retour d'anciens attachés culturels se retrouvant professeurs de collège...
S'agissant de l'exportation des biens culturels, nous proposerons une lettre d'intention commune avec Ubifrance, qui est la structure compétente. Le sujet est complexe, et dépasse les compétences de l'Institut. Nous travaillons avec des opérateurs privés, des partenaires. Un comité des mécènes a été mis en place pour l'année du Mexique. Nous négocierons au quotidien des soutiens pour nos opérations.
J'ai répondu sur TV5 et RFI. Il faut que les turbulences se calment ; nous pourrons alors trouver un modus vivendi.
M. Louis Duvernois. - La loi du 27 juillet fait du Quai d'Orsay l'unique tutelle de l'Institut mais prévoit une participation importante du ministère de la culture. Quel est son apport, sur le plan financier et en matière de ressources humaines ?
Quels efforts consacrez-vous à la diversification des ressources de l'Institut français ? Quelles sera votre ambition en termes de mécénat ? Quelles articulations avec les collectivités territoriales et les organisations de la francophonie ? L'université est un lieu privilégié du débat d'idées, et l'Agence universitaire de la francophonie est un vecteur d'influence. La France est le premier bailleur de fonds de la francophonie, mais n'obtient pas toujours le retour sur investissement espéré !
Vous avez fait appel aux élus pour vous aider à vous rapprocher de l'audiovisuel extérieur, dans un contexte que nous savons conflictuel. Est-ce une façon de reconnaître l'impuissance de l'administration ? Ce problème devrait relever de l'exécutif !
M. Xavier Darcos. - Le ministère des affaires étrangères est notre unique tutelle, mais le contrat d'objectifs et de moyens ainsi que la lettre de mission seront cosignés par le ministre de la culture. La rue de Valois doit nous transférer huit emplois, ce qui ne se fait pas sans mal. Sa participation financière est modeste : 1 million d'euros. Nous allons concerter notre action avec celle des grands établissements publics, dont j'ai rencontré les présidents. Le Louvre a ses propres stratégies internationales, le ministère de la culture conduit ses propres actions, qui feront l'objet de discussions et de synergies. Tout cela se fait petit à petit.
Le ministère de la culture contribue aux actions de formation. Il est très bien représenté au sein des conseils d'administration et d'orientation, et nous dialoguons beaucoup.
Le mécénat est facilité par le statut d'EPIC de l'Institut. J'ai créé une direction du mécénat et des partenariats, et nous sommes à la recherche d'une personne compétente pour l'animer ; beaucoup d'entreprises comprennent l'intérêt de partenariats dans les pays où elles ont des projets économiques. Je vous présenterai d'ici un an le bilan des participations extérieures.
Quant à la francophonie, c'est évidemment un sujet qui m'intéresse - j'ai moi-même été ministre en charge de ce dossier -, mais la France n'est qu'un des membres de l'Organisation internationale de la francophonie. Je dois rencontrer son Secrétaire général, M. Abdou Diouf, la semaine prochaine. L'Agence universitaire de la francophonie est aussi un instrument précieux, mais nous n'avons pas encore formalisé notre partenariat.
Enfin, lorsque je faisais appel aux élus, je ne laissais pas entendre que l'administration du Quai d'Orsay n'était pas capable de régler ses problèmes elle-même. Mais nul n'ignore les tensions qui traversent aujourd'hui France 24. Nous ne pourrons collaborer utilement avec la chaîne que si le calme est revenu en son sein.
Mme Bernadette Bourzai. - Beaucoup de choses ont été dites, mais je veux apporter un témoignage. Je ne suis pas spécialiste de l'action culturelle extérieure, mais chaque fois que je me rends en mission à l'étranger, je suis frappé par le dynamisme de nos centres culturels. J'étais récemment au Laos et au Cambodge, avec notre groupe d'amitié parlementaire : ces pays encore très francophones sont confrontés à un environnement où l'anglais progresse rapidement. Là comme à Iaþi en Roumanie, où le bail de l'établissement arrive à expiration, le personnel est inquiet de la baisse des moyens, contraire à la volonté politique qui s'exprime dans notre assemblée.
M. Xavier Darcos. - Dans tous les pays que j'ai visités, j'ai constaté comme vous l'immense bonne volonté des agents de notre réseau culturel, qui font face aux difficultés immédiates avec un remarquable esprit d'initiative. Certains regrettent les diminutions d'emplois, mais tous saluent la naissance d'un opérateur unique, leur seul interlocuteur désormais. Espérons que ceci compensera cela.
Mme Maryvonne Blondin. - Vous avez dit vouloir travailler avec les collectivités territoriales, tout en restant assez elliptique. Dans bien des pays, l'apport des collectivités est deux fois plus important que celui de l'Etat. Comment articuler ces actions ?
M. Xavier Darcos. - Beaucoup d'initiatives sont prises, et des fédérations de coopération décentralisée existent, comme Cités Unies. Mais on manque de visibilité : le président de l'Association des régions de France, M. Alain Rousset, s'en plaint lui-même. Les collectivités s'administrent librement, mais il serait utile que nous connaissions leurs projets à l'avance pour pouvoir les accompagner. Quand j'étais ministre de la coopération et déjà élu aquitain, je me suis aperçu par hasard, en déplacement à Bobo-Dioulasso, que la région Aquitaine soutenait localement les écoles maternelles... Les très grandes villes, de leur côté, poussent au bout la logique du jumelage. Il nous faudra rencontrer fréquemment les associations de collectivités. Je vous rappelle que la moitié de nos 150 centres culturels sont situés en Europe : il est heureux que d'autres projets existent en Asie du Sud-Est ou en Afrique ! Une vingtaine de conventions de cofinancement ont déjà été signées avec des collectivités.
M. Jacques Berthou. - Votre ambition n'est-elle pas freinée par un bien maigre budget ?
M. Xavier Darcos. - Ma mission m'impose d'être ambitieux. D'ailleurs, les moyens dont nous disposons sont loin d'être négligeables.
M. Jacques Legendre, coprésident. - Sachez que vous avez ici des alliés, et tenez-nous informés de vos projets, afin que nous puissions aider à leur réussite. Merci et bonne chance.
Audition de M. Pierre Lellouche, secrétaire d'Etat chargé du commerce extérieur
Au cours d'une séance tenue dans l'après-midi, la commission entend M. Pierre Lellouche, secrétaire d'État chargé du commerce extérieur.
M. Josselin de Rohan, président. - Nous comptons sur vous, monsieur le ministre, pour nous dépeindre l'état du commerce extérieur de la France, en expliquer les difficultés, analyser les raisons de la perte de compétitivité de notre pays et nous dire comment vous comptez défendre nos exportations en amont, préoccupation forte à l'heure où l'on voit advenir des revirements inquiétants, notamment du côté du Brésil...
M. Pierre Lellouche, secrétaire d'État chargé du commerce extérieur. - Je sors précisément d'une rencontre avec le Premier ministre destinée à préparer les rencontres de l'export de demain à Bercy. Dans cette vraie guerre économique qu'est la mondialisation, avec ses vainqueurs et ses vaincus, la France doit se ressaisir rapidement. Le commerce mondial représente un volume d'exportations de 14 000 milliards de dollars par an - 18 000 avec les services. En matière d'échanges de biens, le monde se divise en deux zones. L'Europe, qui reste au premier rang, avec 5 500 milliards, suivie par l'Asie, avec 4 500 milliards. Ces deux zones comptent chacune un champion : la Chine, en tête, avec 1500 milliards, et l'Allemagne derrière elle, à 1 150 milliards.
Pour avoir consacré ma vie à l'international - et lu quelques livres d'histoire - je pense que l'on n'a jamais vu, en période de paix et sur un temps si court, un tel basculement de la richesse. Il faut remonter au XVe siècle et encore, les évolutions furent plus lentes. La Chine, qui il y a moins de trente ans, ne représentait pas 1 % du commerce mondial, en assure aujourd'hui 10 %. Si le monde s'est étendu, la part des puissances anciennes s'est contractée. Dans la balance des échanges, la France, en 2010, pèse 392,5 milliards d'euros en exportations.
On peut, bien sûr, se réconforter, en se disant que nous sommes toujours la cinquième puissance commerciale mondiale, et la deuxième puissance européenne. On peut se dire que le déficit de notre balance est certes important - 51,4 milliards d'euros - mais qu'il est imputable pour l'essentiel à notre facture énergétique - 48 milliards d'euros. On peut se rassurer en constatant que, ces dernières années, la reprise de nos exportations - plus 13,5 % en 2010 - est en ligne avec la reprise du commerce mondial, et se féliciter de la bonne tenue de nos grands contrats, plus 38 %, avec 285 livraisons pour l'aéronautique civile.
A première vue, donc, et si l'on regarde en arrière, il semble bien que la machine soit repartie. Mais si l'on est un tant soit peu gaulliste, et que l'on regarde vers l'avenir, avec la conscience que notre indépendance nationale, nos emplois, la stabilité de notre modèle économique et social se jouent à l'export, alors, on est porté à examiner la photo de plus près. Il faut savoir que 47 milliards d'euros d'exportations supplémentaires entre 2009 et 2010, ce sont120 000 emplois créés ou consolidés en 2011. C'est bien à l'export que se joue l'emploi de demain. Et cela est vrai pour toutes les régions. On en voit les signes sur la scène politique : le week-end dernier a été marqué par la signature, à la Verkunde de Munich, par Mme Clinton et M. Lavrov, du deuxième traité Start ; il y a vingt ans, c'eût été un événement mondial : cela n'a pas fait une ligne dans les journaux.
M. Didier Boulaud. - Les journaux français.
M. Pierre Lellouche, secrétaire d'État. - Ailleurs non plus. Pourquoi ? Parce que chacun a bien compris que le rapport de forces ne se mesure plus en nombre d'ogives nucléaires mais bien en parts de marché. Voyez les réserves de change accumulées par les Chinois grâce à leur projection à l'export, 2 700 milliards de dollars à mettre en rapport avec le déficit de la balance courante américaine de près de 500 milliards : ces réserves leur donnent une puissance très importante. Qu'est-ce, pour eux, que de refinancer pour 15 milliards de dollars la dette de la Grèce ? Trois fois rien ! Et c'est ainsi qu'ils acquièrent un pouvoir redoutable au sein de la zone euro.
L'indépendance nationale tient donc bien à l'équilibre des comptes publics, à l'excédent de la balance commerciale, à la capacité à projeter ses technologies, à la présence dans les pays clé de demain.
Or, si l'on se compare à nos voisins allemands, avec lesquels nous formons le couple qui entend assurer le pilotage de l'Europe, que constate-t-on ? Que l'écart de nos balances commerciales représente 10 points de notre PIB ! 154 milliards d'excédents pour eux, 51,4 milliards de déficit pour nous. Cela est lourd, à terme, de conséquences politiques. D'autant que hors énergie, nous souffrons d'un déficit structurel de quelque 20 milliards. La faute à l'euro ? Ceux qui nous chantent cela sur tous les tons feraient bien de s'aviser que, jusqu'à preuve du contraire, les Allemands exportent en euros. La comparaison dessille : nous sommes tout simplement moins présents qu'eux sur les marchés émergents.
Qu'il n'y ait pas de malentendu, je ne me range pas aux côtés des prophètes du déclin. Avec 40 milliards de mieux au Brésil ou 24 milliards en Inde, nous ne faisons pas mal. Mais en Inde, par exemple, quand l'Allemagne fait 7,5 % de parts de marché, nous n'en faisons que 1,3 %. Nous sommes avec eux, sur l'ensemble du monde, dans un rapport de 1 à 4. Même rapport pour le nombre d'entreprises, force de projection à l'export : près de 400 000 en Allemagne, parmi lesquelles beaucoup de grosses PME, 91 000 en France, pour la plupart des entreprises de moins de 20 salariés - et dont le nombre décroit : de 1 % en 2010 ; de 16 % sur les dix dernières années.
Le vrai sujet est là, dans le tissu industriel français. Certains secteurs se portent bien, comme l'aéronautique, comme le luxe, que nous avons su transformer en industrie et mener au sommet en trente ans, comme la pharmacie. Je pense également à l'agroalimentaire, qui repart, et peut tirer parti d'un énorme potentiel de croissance. Mais les machines-outils, mais les biens industriels souffrent d'un énorme retard. L'automobile, aussi, même si le déficit se réduit - de 5 à 3 milliards entre 2009 et 2010.
Nous sommes bons là où existe un label France, une force de recherche, une filière industrielle. Voilà qui nous renvoie aux politiques industrielles - conditions de recapitalisation des entreprises, coût du travail - sur lesquelles, hélas, le consensus n'existe pas chez nous, à la différence de l'Allemagne. Nous avons certes entrepris, depuis trois ans, de réformer ce que l'on appelle le back office, avec la refonte du crédit impôt recherche, la suppression de la taxe professionnelle, la réforme progressive des 35 heures. Mais l'Allemagne l'a fait il y a dix ans, sous M. Schröder, chancelier socialiste. Résultat, quand nos exportations, malgré une croissance de 13 %, ne représentent que 0,2 % de la croissance de notre PIB de 1,5 % en 2010, celles de l'Allemagne comptent pour 1,1 % dans sa croissance intérieure de 3,6 %.
Alors, que faire ? Le Premier ministre reviendra, demain, sur les conditions générales de notre politique industrielle. Pour moi, je retiens trois priorités, correspondant à trois métiers. Le premier - le seul d'un ministre du commerce extérieur, au demeurant, pour les Américains et les Allemands - c'est la négociation dans les enceintes internationales, comme l'OMC. Pour nous, la donne est complexe, puisque la compétence de négociation a été transférée, au sein de l'Union européenne, à Bruxelles, et qu'il s'agit d'une compétence exclusive de la Commission. Le gouvernement français n'a donc qu'un pouvoir d'influence. Ce qu'il faut obtenir, à l'international, ce sont des normes de réciprocité - nous avons travaillé plus d'un an à obtenir l'inscription de ce seul terme dans les textes européens. Réciprocité en matière environnementale, sociale, mais aussi financière : voyez Bâle III. Si nous sommes les seuls à l'appliquer, cela va être difficile... Mais réciprocité, aussi, dans l'accès aux marchés publics. Alors que la Chine construit des autoroutes en Pologne avec de l'argent européen, elle oppose toutes sortes d'obstacles à l'entrée de tiers sur son marché - lesquels, tous pays confondus, ne représentent par exemple que 1 à 3 % du marché chinois dans le secteur financier ! Quand nos centrales nucléaires auront besoin de nouveaux générateurs, ce qui représente plusieurs dizaines de milliards d'euros, EDF, ainsi que la réglementation européenne l'y oblige, doit lancer un appel d'offres. Je veux bien que tout le monde puisse concourir, mais à condition que, nous aussi, nous puissions concourir en Chine. Or, la Chine n'a pas signé l'accord de l'OMC sur la réciprocité des marchés publics. Elle s'est contentée de faire des offres jugées insuffisantes par les Européens.
L'autre problème est celui de la « différenciation », soit le moment à partir duquel un pays émergent cesse d'être considéré comme un pays du tiers-monde. Est-il raisonnable de considérer encore la première puissance exportatrice du monde comme un pays sous-développé, et par conséquent éligible aux dons du peuple français, qui, dans le même temps, emprunte pour payer ce qu'il importe de ce même pays ? Je vous parle en homme raisonnable, et j'estime qu'il faudra infléchir certaines cultures administratives... L'AFD oppose que des engagements ont été pris... J'espère faire évoluer les choses, avec votre aide... Le problème n'est pas propre à la Chine. Voyez le Vietnam, pays en voie de développement, certes, mais compétiteur redoutable à l'export, dans le textile par exemple. Comment doser notre aide ? C'est là une vraie question, qui engage la santé de notre commerce extérieur. Je suis partisan, quant à moi, de la conditionnalité : on aide, d'accord, à condition que l'on puisse aider aussi nos entreprises.
Deuxième chantier à ranger parmi les priorités, celui des grands contrats. Nous avons, l'an dernier obtenu de bons résultats. Nous pouvons compter sur de nombreux atouts : l'armement, mais aussi l'expertise en matière d'énergie, de transports, terrestres et aériens, les industries de service, comme la distribution d'énergie, la gestion des eaux, la construction de grands centres urbains, qui sera la marque du XXIe siècle. L'agroalimentaire, aussi, qui ne fait pas encore partie des grands chantiers, mais deviendra vite stratégique alors que l'Europe va vers le milliard d'hommes.
Cependant, la compétition devient d'une brutalité incroyable. De plus en plus souvent, et le dernier épisode en date est celui d'Abou Dhabi, nous nous trouvons en face de compétiteurs qui ont bénéficié de nos transferts de technologies et nous affrontent avec une filière politico-industrielle à toute épreuve, des prix cassés et un paquet financier imbattable. On sait comment certains concurrents arrivent avec le produit...et le chèque. Quand l'Europe construit vingt trains, la Chine en construit 150 ; quand nous livrons trois ou quatre centrales, elle en livre des dizaines. Il nous faut donc être très vigilants, ne pas nous endormir sur nos lauriers, préserver nos filières - je pense tout particulièrement au nucléaire -, porter une attention toute particulière au paquet financier, et c'est pourquoi nous travaillons de près avec Mme Lagarde sur les grands contrats stratégiques. Nos efforts de l'an passé ont été payants. Grâce à la mobilisation du chef de l'Etat et du gouvernement, nous avons marqué beaucoup de points, mais le combat est très rude. Il ne suffit pas d'avoir de grands groupes pour l'emporter...
Troisième priorité, enfin, notre tissu industriel, avec nos 90 000 PME. Comment les aider à mieux travailler à l'export ? Nous sommes riches, en régions, d'une véritable offre française, faite de talents et de créativité, mais organisée en structures qui manquent de surface pour répondre à la demande extérieure, très dynamique. Il faut aider cette offre à s'orienter au bon endroit, au bon moment. C'est là que le pays gaulois a du bon. Loin du jacobinisme que l'on impute à notre pays, il y a foison. Le tout est de faire en sorte que chacun ne joue pas dans son coin, que se constitue une « équipe de France » gagnante à l'image de notre équipe de handball ... C'est pourquoi j'ai voulu poursuivre l'édifice entamé par Christine Lagarde et Anne-Marie Idrac en demandant à Ubifrance de se fixer des objectifs qualitatifs - non seulement combien d'entreprises accompagnées, mais avec quel chiffre d'affaires à l'export, combien d'emplois... Nous signons des contrats d'objectifs avec les chambres de commerce. Nous invitons nos conseillers commerciaux à identifier la demande en amont, avec un état d'esprit offensif de vendeurs. La ligne d'avants existe. Il faut travailler l'arrière, en régions, là où se fait l'offre. Cela suppose en premier lieu de la connaître. Imaginez-vous qu'il n'existait pas, jusqu'il y a peu, de cartographie française de l'export, sinon à l'usage des douanes. Nous l'avons dessinée, afin de la mettre en réseau, pour mieux accompagner les entreprises capables d'exporter. La situation reste très hétérogène : tout dépend du dynamisme de la chambre de commerce, de la région, selon qu'elle est plus ou moins active, qu'elle dispose ou non d'un réseau à l'étranger. C'est pourquoi j'ai prévu une réunion avec les présidents de région, afin de tenter de bâtir des contrats d'objectifs. Il s'agit de faire en sorte que toutes les PME de talent puissent connaître d'un clic la situation économique de leur secteur, vers quel pays aller, le nom de leur correspondant en région... Le Nord-Pas-de-Calais est un modèle du genre : elle a su créer un hub. Je veux en construire plusieurs d'ici à l'été, pour fluidifier l'ensemble de la chaîne.
En Allemagne, aux Etats-Unis, les choses sont plus simples. Pas besoin de ministre, les chambres de commerce font naturellement le travail et l'on sait chasser en meute. Les grosses entreprises emmènent avec elles leurs sous-traitants, pour créer un cluster sur les marchés sur lesquelles elles s'implantent. Les nôtres ont moins ce réflexe. C'est pourquoi nous avons mis en place le « pacte PME », qui vise à améliorer le portage des petites PME par les grands groupes. Et j'annoncerai demain des mesures substantiellement incitatives au portage. C'est un levier essentiel, qui règle aussi le problème des jeunes du Volontariat International en Entreprise, les VIE, dont on sait que 80 % trouvent un emploi à leur retour en France, et qui rendent de grands services à nos petites entreprises. C'est un réseau exceptionnel, qui ne coûte rien à l'Etat, et qu'il faut savoir mettre à profit.
Voilà, mesdames et messieurs les sénateurs, la feuille de route de mon CDD d'une année... Une année qui sera marquée, vous le savez, par de grandes échéances, au premier rang desquelles le G 20.
M. Josselin de Rohan, président. - Je vous remercie de cette présentation, qui témoigne de vos talents de pédagogue.
M. René Beaumont. - Talents et force de conviction que j'ai vus à l'oeuvre à la frontière du Laos et de la Thaïlande, lors de l'inauguration du barrage construit par EDF.
M. Pierre Lellouche, secrétaire d'Etat. - Disons plutôt intégré par EDF : j'aurais aimé y voir plus d'équipements français...
M. René Beaumont. - Avec le groupe de travail sur l'énergie du Sénat, j'ai eu l'occasion d'assister à un autre chantier : la construction d'une centrale nucléaire à Taishan, dans la province de Canton. Cet EPR sera le troisième lancé, et le premier achevé, avant celui de la Finlande et même de Flamanville. J'ai eu le plaisir d'y voir deux entreprises françaises, EDF et Areva, travailler la main dans la main. J'ai rencontré les responsables sur place des deux entreprises, et leurs collaborateurs : tout se passe à merveille. Voilà qui tranche avec la situation que l'on connaît sur le sol français... Les parlementaires de Saône-et-Loire et de Bourgogne, toutes tendances confondues, ont reçu Mme Lauvergeon lundi dernier. Nous avons terminé par un communiqué commun. C'est la première fois que je signe aux côtés de M. Montebourg ! L'intérêt de ces deux régions est en jeu : 1 200 emplois à Chalon-sur-Saône, 400 au Creusot, plus de 3 000 emplois induits sur l'ensemble de la région, y compris la Nièvre.
Nous avons de vrais leaders dans le domaine de l'énergie, EFF, Areva, Alstom et aussi GDF-Suez. Dans toutes ces entreprises, l'Etat est majoritaire : c'est à lui de faire la police. Il n'est pas admissible de les laisser s'entredévorer. Areva n'est pas responsable de ce qui s'est passé à Abou Dhabi, c'est le dumping coréen qu'il faut incriminer. Le fait est que nous ne sommes plus en situation de monopole sur la construction de réacteurs, qu'il existe désormais une concurrence. Mais si nos entreprises s'étripent, nous allons tout perdre. Ce n'est pas en juin que les choses vont se décider, c'est maintenant. Mme Lauvergeon est un ancien sherpa de François Mitterrand ? Et alors ? Elle a fait un travail remarquable et a su conserver l'entité Areva. Elle doit être maintenue à la tête de cette entreprise. A cette dernière la production et à EDF la commercialisation. Un responsable d'EDF a récemment évoqué l'éventualité d'acheter aux Chinois des réacteurs de deuxième génération pour nos centrales : ce serait un peu comme si nous achetions des Renault 4L fabriquées en Afrique ! Le Président de la République appelle à réindustrialiser la France, mais il faudrait commencer par ne pas la désindustrialiser !
Une suggestion, enfin, pour l'agroalimentaire. Dans ce secteur, les grandes entreprises n'ont pas besoin de soutien à l'exportation, alors que les petites, qui peuvent être très intéressées, se découragent : il faut créer pour l'agroalimentaire un outil équivalent à Ubifrance, encourager la création d'entreprises d'exportation, qui recherchent des marchés pour nos produits agroalimentaires !
M. Pierre Lellouche, secrétaire d'Etat. - Le Gouvernement ne cherche certainement pas à dépecer Areva, mais à renforcer l'entreprise ; c'est le sens des 900 millions d'euros que nous mobilisons pour renforcer ses fonds propres, avec le soutien de l'Etat. La présidence doit être renouvelée, et Mme Lauvergeon fait évidemment partie des candidats en lice.
Pour avoir été le négociateur d'Iter, je sais que, si la France, en 1973, est parvenue à lancer un programme nucléaire exemplaire, avec 58 réacteurs, c'est grâce à la politique industrielle de l'État, qui a joué le rôle d'une véritable locomotive pour constituer une filière intégrée du nucléaire dont on ne trouve guère plus d'équivalent aujourd'hui qu'en Asie, dans des pays comme la Chine ou la Corée du Sud. Mais à mesure que notre filière nucléaire a perdu son caractère intégré, la concurrence est apparue au sein des différents segments de la filière, donc des intérêts divergents. On a vu alors les fabricants de centrales mettre en concurrence les fabricants de turbines, les distributeurs faire leur marché entre les producteurs. Pour être plus fort à l'international, il faut rééquilibrer les choses, c'est ce que cherche le Président de la République, en tirant les enseignements de l'échec d'Abu Dhabi.
Le marché international n'est pas homogène. D'un côté, on trouve les pays développés, auprès desquels l'offre française est adaptée en taille - l'EPR délivre 1650 mégawatts - et en sûreté, où nos réacteurs répondent aux normes les plus exigeantes, ce qui fait d'eux les réacteurs les plus sûrs du monde. N'oubliez pas qu'à l'origine l'EPR devait être européen. Ce marché est important, puisqu'il comprend le renouvellement de 103 réacteurs américains, des projets importants en Europe et en Asie. De l'autre côté, on trouve des pays en développement, qui recherchent des réacteurs moins puissants et des filières plus intégrées, de la production à la distribution. Il n'y a donc pas une seule offre à organiser, mais toute une gamme à proposer, ce qui exige de prendre les bonnes décisions.
Comment s'organiser sur le plan des capitaux ? C'est un vrai sujet, pour lequel nous devons prendre des décisions rapidement, car les choses avancent vite et les appels d'offres se multiplient. Les décisions relèvent du Conseil de politique nucléaire, que le Président de la République réunira prochainement.
Sur l'agroalimentaire, vous avez parfaitement raison et je ne suis pas resté les bras croisés. Il y a eu le classement par l'Unesco du repas gastronomique français et nous avons confié à votre collègue Mme Catherine Dumas, également co-présidente du Club de la table française, une mission pour dynamiser les arts de la table. De fait, nous sommes passés en quelques années de 9 % à 6 % du marché mondial de l'agroalimentaire et les Allemands nous sont passés devant, avec 7 %. Nous devons mieux communiquer, mobiliser tout notre réseau commercial international pour mettre en oeuvre une stratégie commerciale ciblée. Nous terminons une campagne de promotion que nous allons offrir aux industriels, pour renforcer leur communication. Cette année, pas moins de 170 salons internationaux liés à l'agroalimentaire vont se tenir, les produits français doivent s'y vendre davantage ! Cette campagne de communication multi supports est déjà très appréciée et je la prendrai dans mes bagages pour le salon de Tokyo, début mars. Notre cuisine gastronomique est appréciée dans le monde entier, mais nous devons aussi mieux vendre nos produits du terroir les plus courants, comme y réussissent les Italiens et les Espagnols, qui sont aussi parvenus à diffuser l'idée que notre cuisine était élitiste, et la leur plus accessible. Nous devons faire un effort pour que notre grande distribution diffuse davantage nos produits à l'international - je rêve de les voir en tête de gondole chez Carrefour à Shanghai ou à Moscou - merci de nous y aider, car vous avez tous votre rôle à jouer !
M. Didier Boulaud. - Je connaissais les éléments de votre intervention, pour vous avoir entendu à l'Assemblée nationale. Les chiffres sont significatifs : 12 % des entreprises allemandes exportent, contre 2,5 % des entreprises françaises, 31 000 sociétés françaises importent désormais directement de Chine, contre 20 000 il y a cinq ans - c'est donc que nous allons vers toujours plus d'importations à bas coûts. Trop peu de PME exportent, mais ce sont seulement les grandes entreprises déjà exportatrices que le Président de la République emmène en délégation. Je ne veux pas polémiquer avec vous, Monsieur le ministre, quoique je perçoive dans votre propos une critique des 35 heures, responsables de tous nos maux. Vous constaterez comme moi que, depuis 2002, notre balance commerciale n'a cessé de se dégrader.
Deux questions rapides. Les exportations d'Airbus sont-elles comptabilisées intégralement dans notre commerce extérieur, ou seulement pour la part que nous fabriquons ? Où en est le « Rafale », en particulier vis-à-vis du Brésil ?
M. Pierre Lellouche, secrétaire d'Etat. - J'annoncerai demain des mesures pour les PME et je demanderai publiquement au Président de la République que ses délégations d'entreprises qui l'accompagnent en déplacement soit composées d'au moins la moitié de PME. Je lui demanderai également de faire ses réceptions d'arrivée plutôt à la chambre de commerce qu'à l'ambassade, c'est ce que font les Américains, M. Obama en tête, et ce serait un hommage aux Français qui travaillent à l'étranger.
Sur la comptabilisation des exportations d'Airbus, les règles douanières s'appliquent : je vous transmettrai une note sur le sujet.
Enfin, je lis la presse comme vous et je n'ai pas plus d'informations sur la vente du « Rafale » au Brésil.
M. Jean-Pierre Bel. - Je vous remercie, Monsieur le ministre, pour la sincérité sans complaisance de votre exposé. Je signale à mon collègue Beaumont, que nous achetons déjà d'une certaine manière des 4L à l'étranger : ce sont les Logan qui, nous expliquait Louis Schweitzer au moment où Renault ouvrait sa première unité de production en Roumanie, devaient être réservées aux seuls marchés de l'Europe de l'Est...
Nous sommes ici tous favorables aux normes environnementales, mais nous estimons aussi que les règles doivent être les mêmes pour tous. Or, dans le textile par exemple, l'Union européenne interdit l'usage de colorants azoïques, mais laisse entrer des produits chinois contenant de tels colorants : ce n'est pas juste ! Il en va de même pour les marchés publics : en France, nous faisons preuve de beaucoup de zèle pour l'application des règles européennes, quand d'autres pays, comme les Pays-Bas, moins scrupuleux, nous interdisent de fait d'entrer sur leur marché.
Enfin, s'agissant des clusters, quels moyens voyez-vous pour avancer ? Les Italiens ne nous montrent-ils pas la voie, eux qui chassent en meute pour promouvoir la marque Italie ?
M. Pierre Lellouche, secrétaire d'Etat. - Le patriotisme économique est déjà perceptible dans notre pays, voyez comme nos déboires à Abou Dhabi ont été ressentis comme un échec national, comme si la France, pays d'excellence, ne pouvait, ne devait pas échouer. Je crois qu'en se focalisant sur le « Rafale », on passe à côté du véritable patriotisme économique, qui tient dans cette formule : à qualité et à prix égal, il faut acheter français ! Le patriotisme économique doit être quotidien pour les directeurs d'achat des entreprises françaises : c'est aussi parce qu'ils achèteront français, que notre balance commerciale se portera mieux. Ce patriotisme est pratiqué par bien d'autres pays : il m'arrive de dormir dans un hôtel turc et je peux vous dire que, dans ces hôtels, tout est turc, du moindre équipement jusqu'à la direction !
Le « Rafale » est un excellent avion, mais il ne doit pas cacher la forêt des produits que nous exportons, les trains, les rails, les centrales... Je crois que nous devons consolider notre socle, encourager le patriotisme économique - et le Parlement a tout son rôle à jouer dans sa fonction de contrôle de l'action gouvernementale -, pour être plus forts à l'échelon européen. Les règles européennes sont contraignantes, il faut les appliquer et les faire respecter.
Sur les normes environnementales, je vous rejoins. Je suis pour le photovoltaïque, mais je ne comprends pas que, pour équiper les ménages, on en vienne à subventionner les importations chinoises : mieux vaudrait organiser une filière industrielle !
M. Didier Boulaud. - Exactement ! On a subventionné les produits avant de se soucier de la production !
M. Pierre Lellouche, secrétaire d'Etat. - Les filières industrielles se créent, c'est ce qu'on a fait dans le luxe : il y a 30 ans, la France était en avance pour la haute-couture, mais elle ne disposait pas d'une filière du luxe comme celle que nous connaissons aujourd'hui et grâce à laquelle la moitié du chiffre d'affaires des Galeries Lafayette provient de clients chinois.
Nous devons faire passer ce message simple, à droite comme à gauche, que les exportations, ce sont des emplois ! Les Allemands l'ont très bien compris : voyez comme ils étaient en avance pour les pots catalytiques, avant d'obtenir que ces pots deviennent la norme européenne. La politique industrielle se joue à l'intérieur et à l'extérieur. Ce discours était celui du général de Gaulle et de Georges Pompidou, puis tout s'est passé comme si nous avions vécu sur nos lauriers, à l'abri de nos champions nationaux.
M. Robert del Picchia. - Le commerce international et la souveraineté nationale entretiennent bien des liens. La politique du commerce extérieur, Monsieur le ministre, intègre-t-elle cette dimension ? En quoi le Parlement peut-il vous aider ?
M. Pierre Lellouche, secrétaire d'Etat. - Le Parlement a tout son rôle à jouer, comme représentant du peuple : dans les négociations à Bruxelles, le Gouvernement est plus fort lorsque le Parlement s'est publiquement prononcé, c'est alors la France tout entière qui s'exprime.
Mme le ministre des affaires étrangères est très sensibilisée à la mobilisation pour l'économie, pour notre commerce extérieur. J'ai quelques propositions, en particulier pour faire une meilleure place aux entrepreneurs dans notre personnel diplomatique, avec par exemple une « passerelle » entre le Quai d'Orsay et l'entreprise - pas seulement en fin de carrière lorsque d'anciens ambassadeurs « pantouflent » dans des entreprises publiques, mais pour renforcer nos équipes de conseillers commerciaux.
M. Jacques Berthou. - Ne pensez-vous pas, Monsieur le ministre, que nous devrions revenir à une filière nucléaire intégrée ? Notre parc nucléaire nous fournit l'électricité la moins chère d'Europe, mais la loi Nome nous oblige à en vendre une partie à prix coûtant, au plus grand profit de distributeurs qui financent des concurrents directs d'EDF : où est la logique ? Enfin, ne pensez-vous pas que nos PME sont littéralement étranglées par l'organisation de la sous-traitance ?
M. Xavier Pintat. - Le leader mondial des éoliennes off shore, une entreprise allemande de Brême, veut s'installer dans mon département, et plus précisément dans le port de Bordeaux pour y produire des éoliennes qui seront installées en France, ainsi que dans d'autres pays de l'Union européenne, pour 3 000 mégawatts, off shore ; la région, le port et le préfet sont d'accord, mais l'administration centrale lui fait des difficultés du fait que certaines des éoliennes seront exportées au Portugal et au Royaume-Uni : trouvez-vous cela normal ?
M. Robert Badinter. - Les droits d'exploitation des brevets sont la clé de l'avenir, mais notre part mondiale n'y cesse de diminuer, à mesure que nos « cerveaux » vont travailler à l'étranger : avez-vous des éléments récents sur ce phénomène ?
M. Roger Romani. - Je suis tout à fait favorable au patriotisme économique, donc choqué de voir la SNCF et le STIF acheter des trains au canadien Bombardier ! Je sais bien que ce choix résulte d'un marché public, mais il est toujours possible d'ajouter des clauses techniques aux appels d'offres, sans frauder. L'État doit donner l'exemple ! Je suis un partisan du Grand Paris, mais je ne souhaite pas que les entreprises françaises se voient souffler les marchés !
M. Pierre Lellouche, secrétaire d'Etat. - Je crois avoir répondu sur l'étranglement des sous-traitants. J'ai demandé que toutes les irrégularités me soient signalées.
Sur la loi Nome, j'arrive après la bataille. Elle a été votée par le Parlement, c'est la loi de la République, nous devons l'appliquer.
Les droits d'exploitation des brevets et le software sont effectivement un sujet déterminant pour l'avenir. Nous mobilisons le grand emprunt, nous avons réformé le crédit d'impôt recherche, il faut faire le point de ces mesures. Je vous communiquerai nos informations.
La moitié des emplois à l'export sont le fait d'entreprises étrangères installées sur notre territoire, ce qui prouve que la France demeure attractive, et c'est une très bonne chose. Si l'entreprise que vous mentionnez rencontre un problème, Monsieur Pintat, je suis tout disposé à le résoudre. Soit dit en passant, nos ports, qui s'autodétruisent, sont un problème pour notre commerce international. Notre commerce passe par les ports voisins
La SNCF et le Stif ont choisi Bombardier dans le cadre d'un appel d'offres européen, où les Canadiens ont accepté la réciprocité, ce qui nous ouvre le marché canadien.
M. Josselin de Rohan, président. - Monsieur le secrétaire d'État, merci pour toutes ces informations.