COMPTES RENDUS DE LA COMMISSION DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA DEFENSE ET DES FORCES ARMEES

- Présidence de M. Cédric Perrin, président -

La réunion est ouverte à 17h30.

Audition de M. Sébastien Lecornu, ministre des armées (ne sera pas publié)

Cette audition ne fera pas l'objet d'un compte-rendu.

La réunion est close à 19h30.

- Présidence de M. Cédric Perrin, président -

La réunion est ouverte à 10 h 15.

Audition de M. Dragan Krapovic, ministre de la défense du Monténégro

M. Cédric Perrin, président. - Nous avons le grand plaisir de recevoir ce matin M. Dragan Krapovic, ministre de la défense du Monténégro.

Monsieur le ministre, je voudrais d'abord, au nom de mes collègues, vous adresser mes félicitations pour votre nomination. Vous avez rejoint le gouvernement formé il y a cinq mois à la suite des élections anticipées de juin 2023. À vous-même, nous souhaitons une pleine réussite dans vos nouvelles fonctions et, au Monténégro, une stabilité politique retrouvée, après deux années de crises ministérielles.

Le gouvernement auquel vous appartenez affiche plus explicitement encore qu'auparavant le souhait d'intégration européenne des Monténégrins, puisqu'il est conduit par le chef du parti Europe maintenant ! Milojko Spajic. Je rappelle à nos collègues que le Monténégro a déposé sa demande de candidature en 2008 et est candidat à l'adhésion depuis décembre 2010. Il reste le pays candidat le plus avancé dans les négociations d'adhésion à l'Union européenne. La Commission européenne, dans son rapport de décembre dernier, relève certes quelque ralentissement des progrès, mais la conjoncture politique interne y a été pour beaucoup. Un plan de croissance pour les Balkans occidentaux, accompagné d'une facilité de 6 milliards d'euros, a été lancé à la fin de l'année dernière pour accompagner les réformes dans la région jusqu'en 2027.

Dans ce contexte, la France souhaite ardemment resserrer sa coopération avec le Monténégro dans tous les domaines. Telle était d'ailleurs l'une des recommandations de nos collègues Olivier Cigolotti, Hélène Conway-Mouret, Bernard Fournier et Michelle Gréaume dans leur rapport sur les Balkans occidentaux de juillet 2023.

Les dirigeants de nos deux pays se sont entretenus deux fois en 2023 : en juillet, en marge du sommet de l'Otan, et en novembre, en marge du forum de Paris sur la paix. La venue du Premier ministre Spajic à Paris le 5 février dernier a vu naître l'idée d'accords bilatéraux dans de nombreux domaines, dont celui de la défense. L'adhésion du Monténégro à l'Otan, en 2017, a en effet tracé de nouvelles perspectives de coopération en la matière et le Monténégro participe déjà à plusieurs opérations extérieures de l'Union européenne, telles que la mission de formation au Mali ou la mission Atalanta dans le golfe d'Aden.

Notre coopération a déjà franchi un cap significatif dans un domaine connexe, celui de la lutte contre les menaces cyber, puisque Podgorica abrite depuis novembre 2022 le centre de développement des capacités cyber dans les Balkans occidentaux (C3BO). Ce centre a pour objectif de renforcer les capacités cyber des forces de police, des magistrats, ainsi que des opérateurs de cybersécurité des partenaires balkaniques de l'Union européenne. Il a délivré ses premières formations en mai 2023 et, en octobre dernier, la France, la Slovénie et le Monténégro ont signé le traité international faisant de ce centre une organisation internationale qui aura vocation à être rejointe par l'ensemble des pays de la région.

Vous nous direz sans doute plus largement, monsieur le ministre, quels sont vos projets pour la politique de défense du Monténégro et dans quelles directions vous souhaitez approfondir la coopération avec la France dans ce domaine. Je suis certain que nos collègues auront de nombreuses questions à vous poser. Je salue à ce propos la présence parmi nous de Marta de Cidrac, présidente du groupe d'amitié avec les pays des Balkans occidentaux, et de Laurence Harribey, sa présidente déléguée pour le Monténégro.

M. Dragan Krapovic, ministre de la défense du Monténégro. - Je suis extrêmement heureux d'être avec vous aujourd'hui pour vous transmettre plusieurs messages sur la politique de défense du Monténégro et, plus largement, sur la région des Balkans occidentaux, certes fragile, mais stratégiquement très importante.

On assiste à la mise en place d'un partenariat stratégique entre la France et le Monténégro, qui a fait l'objet de la dernière rencontre entre le Premier ministre Spajic et le Président Macron. Cette coopération repose sur quatre piliers ; la défense est sans doute le plus important d'entre eux.

Je m'entretiendrai aujourd'hui avec mon homologue français Sébastien Lecornu ; nous signerons un accord très important, qui formera le socle de notre coopération dans de nombreux domaines de la défense : ressources humaines et formation des cadres, mais aussi armement et équipement. Une coopération encore plus approfondie est nécessaire dans le contexte géopolitique actuel. L'agression de la Fédération de Russie contre l'Ukraine a entraîné une prise de conscience de l'importance de l'intégration européenne.

La France est consciente de la grande importance stratégique de notre région ; nous espérons trouver en elle un partenaire clé pour nos efforts d'adhésion à l'Union européenne. Il faut réduire les menaces posées dans la région par les régimes autoritaires, notamment la Russie ; pour ce faire, un soutien européen et notamment français sera crucial. Nous voulons transmettre un message clair : la politique européenne vis-à-vis de cette région ne doit pas connaître de fluctuations, les instances européennes doivent nous aider dans nos efforts.

Après l'adhésion du Monténégro à l'Otan, en 2017, notre priorité est désormais l'adhésion à l'Union européenne, qui fait consensus dans la classe politique et l'opinion publique de notre pays. Nous sommes très reconnaissants à la France de son soutien à nos efforts en la matière. Un dialogue permanent avec le Monténégro permet le renforcement de ses liens avec l'Union ; nous constatons que cela reste également une priorité absolue de la France.

L'architecture européenne de défense est menacée, mais nous restons un membre dévoué de l'Alliance atlantique. Le Monténégro participe activement aux opérations de paix dans le monde, en particulier par l'envoi de troupes pour diverses missions de l'Otan, de l'ONU et de l'UE. Je suis heureux de vous annoncer que le budget de la défense représente désormais 2,1 % de notre PIB ; un tiers de ce montant va à la modernisation de nos capacités militaires.

Par ma visite, je veux adresser à la France le message qu'elle est un partenaire clé du Monténégro, notamment dans le domaine de la défense. Je tiens à remercier encore une fois la France de son soutien à tous nos efforts d'intégration européenne. Ce n'est qu'en travaillant ensemble que nous pourrons faire face à toutes les menaces et défendre nos valeurs communes.

M. Cédric Perrin, président. - Merci de vos propos, monsieur le ministre. Nous partageons bien des valeurs et nous comprenons l'importance de coopérer avec le Monténégro, en particulier en matière de défense. Je veux souligner en la matière l'importance du cyber, d'autant plus cruciale cette année en France que nous accueillons les Jeux Olympiques. Nous nous réjouissons de notre travail commun en la matière. J'espère, moi aussi, que le Monténégro pourra intégrer le plus vite possible l'Union européenne.

M. Dragan Krapovic. - Le centre régional pour la cybersécurité, basé à Podgorica, ouvrira à la fin du mois d'avril. Le soutien de la France est particulièrement important dans ce secteur. Je remercie à cet égard l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (Anssi), qui est intervenue, pour la première fois hors de France, pour aider le Monténégro à faire face à une cyberattaque. Tous nos systèmes avaient été compromis, à l'exception de celui de la défense. L'aide de l'Anssi a été cruciale pour y remédier. Nous espérons que la coopération va se poursuivre pour nous aider à affronter les menaces numériques quotidiennes.

Mme Marta de Cidrac. - Présidente du groupe d'amitié France-Balkans occidentaux du Sénat, mais aussi corapporteure de la commission des affaires européennes sur l'élargissement de l'UE, je tiens à saluer les progrès accomplis par le Monténégro sur la voie de l'adhésion à l'Union européenne, dont j'ai bien noté toute l'importance pour votre pays, le plus avancé des Balkans occidentaux dans les négociations d'adhésion.

Le Monténégro s'est aligné sur l'Union européenne en matière de sanctions contre la Russie après l'agression brutale de celle-ci contre l'Ukraine, malgré leurs conséquences économiques, notamment pour le tourisme. Il est un membre actif de l'Alliance atlantique, notamment en matière de cyberdéfense. Alors que la Russie cherche à attiser de nouveaux foyers de tension, notamment au Kosovo et en Bosnie-Herzégovine, comment éviter que les Balkans renouent avec les démons de son passé ? Comment préserver la paix, condition indispensable de tout élargissement de l'Union ?

M. Dragan Krapovic. - Je vous remercie de votre soutien. Merci également d'avoir noté que nous sommes toujours le leader régional en matière d'intégration européenne ; nous en sommes très fiers et tâchons de remplir toutes nos obligations pour le rester.

Les sanctions prises à l'égard de la Russie ont eu d'importantes conséquences économiques pour le Monténégro, mais nous restons fidèles à la politique européenne, même si 25 % de notre budget provient du tourisme, où le marché russe reste le plus important. C'est une question de valeurs et nous pouvons être fiers de notre choix.

Les Balkans occidentaux, en particulier le Monténégro, ont de profonds liens historiques avec la Russie. L'indépendance monténégrine, en 2006, avait été soutenue par la Russie, beaucoup d'argent russe a été investi dans notre pays et les gouvernements successifs ont beaucoup coopéré, avant 2022, avec la Russie et le parti du président Poutine. La Russie finance bien des tentatives de manipuler les opinions publiques balkaniques contre l'intégration européenne ; l'infrastructure employée à cette fin reste - hélas ! - très efficace.

C'est pourquoi les élites politiques des Balkans devraient s'orienter clairement vers l'Europe ; ce n'est simplement pas une question bureaucratique, cela doit surtout témoigner de nos valeurs communes. Là est toute l'importance du partenariat mis en place avec la France, réponse aux ingérences russes continuelles. J'appelle sans relâche à une plus forte présence de la France, de l'UE et de l'Otan dans notre région. La seule garantie d'une paix durable et de la stabilité de la région reste l'adhésion à l'Union européenne.

Mme Laurence Harribey. - Je souscris aux propos de Marta de Cidrac et je remercie le président Perrin d'avoir invité les membres du groupe d'amitié à cette audition.

Monsieur le ministre, vous avez insisté sur l'adhésion de votre pays à l'Union européenne, question qui ne semble pas faire débat parmi les partis politiques monténégrins. Mais qu'en est-il de l'adhésion à l'Otan ? Y a-t-il une résurgence des doutes à ce sujet ?

À la fin de l'année 2023, plusieurs chapitres de négociation posaient des difficultés dans le cadre du processus d'adhésion à l'Union européenne, notamment les questions relatives à la liberté d'expression, à la justice ou à la criminalité organisée. En janvier dernier, le comité de suivi soulignait les efforts et progrès accomplis. En quoi la coopération bilatérale avec la France pourrait-elle accélérer ce processus d'intégration ? Je rappelle - cela a été dit - que ce partenariat a été important en matière de cybersécurité.

M. Dragan Krapovic. - J'ai mis l'accent sur l'intégration européenne, car cela reste un objectif à atteindre, alors que l'adhésion à l'Otan est un fait. Il est vrai que les deux processus vont de pair pour nous.

Il existe effectivement un consensus sur l'adhésion à Union européenne, ce qui n'est malheureusement pas le cas en ce qui concerne l'Otan. Cela est dû en partie à la campagne de désinformation et à la propagande menées par la Russie ; constantes et virulentes, elles influencent sûrement l'opinion publique. L'espace numérique est un terrain de lutte moderne, il est facile d'y propager toute sorte d'information et d'influencer l'opinion publique.

Il y a vingt-cinq ans - le 25 mars 1999 exactement - débutaient les bombardements de l'ex-Yougoslavie par les forces de l'Otan. Ces événements restent une blessure parmi notre population et ce sentiment fait l'objet de manipulations de la part de partis opposés à l'Otan. Toutefois, dans les enquêtes les plus récentes, plus de 50 % de la population est favorable à l'adhésion du Monténégro à l'Otan. Ce soutien a connu des fluctuations et la guerre en Ukraine a naturellement des conséquences sur l'opinion publique. Notre tâche est de montrer du doigt les diverses manipulations que nous subissons et de démontrer que l'adhésion à l'Otan est positive pour notre pays. En tout cas, notre politique est alignée sur les objectifs de l'Otan.

En ce qui concerne votre seconde question, il est vrai que le plus grand défi du Monténégro est de lutter au quotidien contre la criminalité organisée et la corruption. Cela passe notamment par des réformes judiciaires. Comme vous le savez, nous avons changé de majorité politique en 2020, et cela de manière paisible, après trois décennies durant lesquelles un seul parti était au pouvoir.

Malheureusement, durant ces trois décennies, il y avait une proximité évidente entre la criminalité organisée et l'État. Le changement de pouvoir est donc un pas important en faveur des réformes et pour lutter contre la corruption et la criminalité organisée. Nous avons dû renouveler largement la fonction publique, en particulier dans le monde judiciaire.

Sachez que beaucoup d'investigations ont été lancées, par exemple à l'encontre de la présidente du tribunal constitutionnel, du président du tribunal commercial, de deux directeurs de la police, du responsable des procédures en matière terroriste, sans parler des nombreux fonctionnaires de police impliqués dans tel ou tel dossier. Cela témoigne de notre volonté de lutter contre les menaces auxquelles nous sommes confrontés et du fait que notre cadre institutionnel est désormais aligné sur les valeurs européennes.

Nous avons reçu un soutien concret de la France en la matière ; votre pays nous a notamment transmis, via Europol, des renseignements importants ayant permis d'avoir connaissance de conversations de criminels monténégrins.

En ce qui concerne l'adhésion à l'Union européenne, il existe une nouvelle méthodologie. Elle met l'accent sur les chapitres de négociation 23 - pouvoir judiciaire et droits fondamentaux - et 24 - justice, liberté, sécurité. Nous espérons avoir fait un pas en avant important en la matière et qu'il sera reconnu et valorisé par les institutions de l'Union dans le prochain rapport d'évaluation.

Mme Catherine Dumas. - Je voudrais vous interroger sur les influences chinoises au Monténégro. Des banques chinoises ont financé des infrastructures, notamment la fameuse autoroute censée relier le port de Bar et la frontière avec la Serbie, des centrales électriques ou le port de Bar lui-même. D'autres financements du même type sont-ils envisagés ?

M. Dragan Krapovic. - C'est une question très importante. Il n'y a pas aujourd'hui de projet d'investissement chinois au Monténégro.

Il n'en reste pas moins que le plus grand projet d'infrastructure de notre pays repose sur un partenariat avec la Chine, ce qui pose évidemment un problème très important pour un petit pays comme le nôtre en termes d'influence étrangère. Ce projet, résultat de la majorité politique précédente, a été financé par la Chine et exécuté par des entreprises chinoises et un éventuel arbitrage serait soumis à un tribunal de Pékin : autant dire que notre pays aurait pu faire mieux...

Notre gouvernement s'oriente dorénavant vers des partenariats stratégiques en Europe, par exemple avec la France. C'est notamment ce dont il a été question lors de l'entretien récent entre notre Premier ministre et le Président de la République, Emmanuel Macron. Nous sommes déterminés à mieux collaborer avec nos partenaires européens et occidentaux et nous espérons que cet intérêt est partagé.

M. Olivier Cadic. - En novembre 2022, nous avons reçu une délégation parlementaire monténégrine pour échanger, notamment, sur la question de la cybersécurité à la suite de l'attaque que vous avez subie en août 2022. Je me réjouis de l'ouverture prochaine du centre régional pour la cybersécurité et je vous remercie d'avoir souligné le rôle positif de l'Anssi.

L'attaque de 2022 était un prolongement des attaques malicieuses subies par le Monténégro depuis son adhésion à l'Otan, comme le développement de sites internet répandant des fake news pour déstabiliser le pays. En 2018, le Monténégro a créé un centre d'expertise pour distinguer les fake news d'origine russe. Quels enseignements tirez-vous de votre expérience ? Comment contrer ces tentatives d'influence russe destinées à déstabiliser nos pays ?

M. Dragan Krapovic. - Nous avons effectivement mis l'accent sur la cybersécurité. Vous parlez sans doute du Digital Forensic Center (DFC) qui oeuvre quotidiennement contre le type de menaces que vous évoquez. Un pilier de la lutte contre ces menaces est la force du paysage médiatique. La coopération avec la France reste cruciale, car notre pays a des ressources limitées. Nous devons former le public pour lutter contre l'influence russe dans l'espace numérique. Nous devons aussi prendre conscience de l'importance des médias et de la formation du public pour faire face aux fake news.

M. Christian Cambon. - En tant que membre de l'assemblée parlementaire de l'Otan, je veux rendre hommage aux actions menées par le Monténégro.

Je souhaite vous interroger sur le Kosovo. Les tensions avec la Serbie ne cessent de se multiplier ; on en parle peu en Europe, car nous sommes focalisés sur l'Ukraine. Or le Kosovo mobilise des troupes de l'Otan - il s'agit de la KFOR. Quelle analyse faites-vous de la situation actuelle sur place ?

M. Dragan Krapovic. - Les relations entre la Serbie et le Kosovo font partie des sujets les plus importants dans notre région. Le Monténégro, qui n'a pas de dossier en suspens avec ses voisins, entend jouer un rôle de médiateur pour aider. J'ai récemment rencontré le commandant de la KFOR, un général turc.

La situation au nord du Kosovo est stable, mais elle reste inquiétante. La zone a connu des tentatives de déstabilisation, encore en 2023, dont l'assassinat de policiers kosovars. Nous avons besoin que les parties impliquées dans ce conflit dialoguent. Malheureusement, elles agissent de manière peu responsable, en prenant parfois des décisions - je pense par exemple à l'histoire des plaques d'immatriculation ou à l'interdiction de l'utilisation du dinar serbe - qui nuisent à la stabilité dans la région et qui desservent le dialogue que nous appelons de nos voeux. Beaucoup de ces décisions sont dictées par des raisons de politique intérieure.

Le Monténégro est à la disposition de l'Union européenne pour soutenir tous les efforts en faveur du dialogue et d'une solution durable, mais il est important que les deux parties respectent les accords signés, agissent de manière responsable et se retiennent de prendre des décisions radicales. Tout le monde a intérêt à trouver une solution durable dans le cadre des valeurs et objectifs de l'Union européenne. Nous allons continuer à contribuer à édifier cette solution durable.

M. Cédric Perrin, président. - Monsieur le ministre, je vous remercie pour toutes ces informations. Cette audition, comme les contacts fréquents que nous avons avec l'ambassadeur de votre pays en France, montre l'importance que le Sénat, et son président, Gérard Larcher, accordent à la diplomatie parlementaire.

Nous faisons face à des défis communs qui mettent en tension nos démocraties et l'occident en général, notamment les luttes d'influence et la guerre moderne de l'information qui affectent directement nos opinions publiques. Celles-ci sont de fait à la merci d'influences étrangères. Nous pourrons relever ces défis avec de l'éducation et de la transparence et je sais que nous pouvons le faire ensemble.

Je souhaite que votre visite en France soit fructueuse et je suis très heureux que nous ayons pu avoir ce temps d'échange qui a montré que nous avons les mêmes centres d'intérêt et préoccupations.

M. Dragan Krapovic. - Je vous remercie pour le privilège d'avoir échangé avec vous aujourd'hui. Je crois que j'ai pu faire passer quelques messages importants pour le Monténégro. En tant qu'ancien député, je partage votre vision de l'importance de la diplomatie parlementaire et c'est aussi à ce titre que je suis très heureux que mon pays accueille, pour la première fois, l'assemblée parlementaire de l'Otan : ce sera du 24 au 26 avril prochain.

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de l'État indépendant de Papouasie-Nouvelle-Guinée relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces - Désignation de rapporteur

La commission désigne M. Hugues Saury rapporteur sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de l'État indépendant de Papouasie-Nouvelle-Guinée relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces.

La réunion est close à 11 h 40.