Liste d'amendements – En Séance

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 34

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. FAVIER (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 35

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. FAVIER (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 95

Alinéa : Al. 4

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Retiré
Amt n° 154

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme BOUCHOUX

Sort : Rejeté
Amt n° 151

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme BOUCHOUX

Sort : Rejeté
Amt n° 145

Alinéa : Al. 7

Auteur : Mme BOUCHOUX

Sort : Rejeté
Amt n° 36

Alinéa :

Auteur : M. FAVIER (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 149

Alinéa : Al. 5

Auteur : Mme BOUCHOUX

Sort : Rejeté
Amt n° 152

Alinéa : Al. 7

Auteur : Mme BOUCHOUX

Sort : Rejeté
Amt n° 148

Alinéa : Al. 7

Auteur : Mme BOUCHOUX

Sort : Rejeté
Amt n° 147

Alinéa : Al. 7

Auteur : Mme BOUCHOUX

Sort : Rejeté
Amt n° 123

Alinéa : Al. 11

Auteur : M. VANDIERENDONCK (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Retiré
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 96

Alinéa : Al. 9

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 179

Alinéa : Al. 11

Auteur : M. VASSELLE (commission des lois)

Sort : Adopté
- S/Amt n° 205
  
  Alinéa : Al. 11
  
  Auteur : M. COLLOMBAT
  
  Sort : Adopté
Amt n° 97

Alinéa : Al. 12

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 168

Alinéa : Al. 17

Auteur : Mme BOUCHOUX

Sort : Rejeté
Amt n° 98

Alinéa : Al. 20

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Retiré
Amt n° 174 rect.

Alinéa : Al. 20

Auteur : M. MÉZARD (groupe du RDSE)

Sort : Adopté
Amt n° 124

Alinéa : Al. 21

Auteur : M. VANDIERENDONCK (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 180

Alinéa : Al. 30

Auteur : M. VASSELLE (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° 115

Alinéa : Al. 30

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Retiré
Amt n° 27 rect. bis

Alinéa : Al. 16

Auteur : M. COLLOMBAT

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 173 rect.

Alinéa :

Auteur : M. MÉZARD (groupe du RDSE)

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 125

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. VANDIERENDONCK (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Retiré
Adopté

Amt n° 137 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme LIENEMANN

Sort : Rejeté
Amt n° 159 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme BOUCHOUX

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 99

Alinéa : Al. 4

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 30 rect. ter

Alinéa : Al. 9

Auteur : Mme LOISIER

Sort : Retiré
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 100

Alinéa : Al. 5

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 101

Alinéa : Al. 4

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 102

Alinéa : Al. 12

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 181 rect.

Alinéa : Al. 15

Auteur : M. VASSELLE (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° 23 rect. bis

Alinéa : Al. 16

Auteur : M. LECONTE

Sort : Retiré
Amt n° 172 rect.

Alinéa : Al. 21

Auteur : M. COLLOMBAT

Sort : Rejeté
Amt n° 37

Alinéa : Al. 24

Auteur : M. FAVIER (groupe CRC)

Sort : Rejeté

Amt n° 1

Alinéa :

Auteur : Mme DI FOLCO

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 28 rect.

Alinéa : Al. 7

Auteur : M. MÉZARD

Sort : Retiré
Amt n° 103

Alinéa : Al. 7

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
- S/Amt n° 202
  
  Alinéa : Al. 7
  
  Auteur : M. MÉZARD
  
  Sort : Adopté
Amt n° 121

Alinéa : Al. 9

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 126

Alinéa : Al. 9

Auteur : M. VANDIERENDONCK (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Amt n° 182 rect.

Alinéa : Al. 16

Auteur : M. VASSELLE (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° 29 rect.

Alinéa : Al. 20

Auteur : M. COLLOMBAT

Sort : Retiré
Amt n° 183

Alinéa : Al. 28

Auteur : M. VASSELLE (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° 24

Alinéa :

Auteur : M. COLLOMBAT

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 84 rect.

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
- S/Amt n° 178 rect. bis
  
  Alinéa :
  
  Auteur : M. VASSELLE (commission des lois)
  
  Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 184

Alinéa : Al. 17

Auteur : M. VASSELLE (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° 91

Alinéa : Al. 23

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 185

Alinéa : Al. 26

Auteur : M. VASSELLE (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° 90

Alinéa : Al. 20

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 186

Alinéa : Al. 34

Auteur : M. VASSELLE (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° 127

Alinéa : Al. 35

Auteur : M. VANDIERENDONCK (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Retiré
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 92

Alinéa : Al. 2

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Retiré
Amt n° 187

Alinéa : Al. 16

Auteur : M. VASSELLE (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° 188

Alinéa : Al. 21

Auteur : M. VASSELLE (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° 204

Alinéa : Al. 22

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Retiré
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 136

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. VANDIERENDONCK (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 85

Alinéa : Al. 18

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 86

Alinéa : Al. 21

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Retiré
Amt n° 87

Alinéa : Al. 24

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Retiré
Amt n° 189

Alinéa : Al. 31

Auteur : M. VASSELLE (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° 190

Alinéa : Al. 39

Auteur : M. VASSELLE (commission des lois)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 191

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. VASSELLE (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° 203

Alinéa : Al. 12

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 88

Alinéa : Al. 16

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Retiré
Amt n° 192

Alinéa : Al. 20

Auteur : M. VASSELLE (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° 193

Alinéa : Al. 25

Auteur : M. VASSELLE (commission des lois)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 171 rect.

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. MÉZARD

Sort : Retiré
Adopté

Amt n° 79

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 120

Alinéa : Al. 3

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 78

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
- S/Amt n° 206
  
  Alinéa :
  
  Auteur : M. VASSELLE (commission des lois)
  
  Sort : Adopté
- S/Amt n° 194
  
  Alinéa :
  
  Auteur : M. VASSELLE (commission des lois)
  
  Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 133

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. VANDIERENDONCK (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Amt n° 73

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. GABOUTY

Sort : Retiré
Amt n° 162

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme BOUCHOUX

Sort : Retiré
Amt n° 31

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme GOURAULT

Sort : Retiré
Amt n° 169

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme BOUCHOUX

Sort : Retiré
Amt n° 74

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. GABOUTY

Sort : Retiré
Amt n° 132

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. VANDIERENDONCK (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 83 rect.

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 39

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. FAVIER (groupe CRC)

Sort : Retiré
Amt n° 104

Alinéa : Al. 2

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 40

Alinéa :

Auteur : M. FAVIER (groupe CRC)

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 12 rect.

Alinéa : Al. 5

Auteur : Mme DI FOLCO

Sort : Retiré
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 195 rect.

Alinéa : Al. 28

Auteur : M. VASSELLE (commission des lois)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 41

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. FAVIER (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 153

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme BOUCHOUX

Sort : Rejeté
Amt n° 42

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. FAVIER (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 141

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme BOUCHOUX

Sort : Rejeté
Amt n° 105

Alinéa : Al. 2

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 175

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. BONNECARRÈRE

Sort : Non soutenu
Amt n° 43

Alinéa :

Auteur : M. FAVIER (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Adopté

Amt n° 80

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 142

Alinéa : Al. 6

Auteur : Mme BOUCHOUX

Sort : Rejeté
Amt n° 131

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. VANDIERENDONCK (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 106

Alinéa : Al. 6

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 44

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. FAVIER (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 8 rect.

Alinéa : Al. 22

Auteur : Mme DI FOLCO

Sort : Adopté
Amt n° 33

Alinéa : Al. 22

Auteur : Mme GOURAULT

Sort : Adopté
Amt n° 176

Alinéa : Al. 22

Auteur : M. BONNECARRÈRE

Sort : Non soutenu
Amt n° 45

Alinéa : Al. 19

Auteur : M. FAVIER (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 134 rect.

Alinéa : Al. 23

Auteur : M. VANDIERENDONCK (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Amt n° 9 rect. bis

Alinéa : Al. 20

Auteur : Mme DI FOLCO

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 146

Alinéa :

Auteur : Mme BOUCHOUX

Sort : Rejeté
Amt n° 46

Alinéa :

Auteur : M. FAVIER (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 66 rect.

Alinéa :

Auteur : M. FAVIER (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 81

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 82

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 139

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. VANDIERENDONCK (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 50 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. FAVIER (groupe CRC)

Sort : Retiré
Amt n° 52

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. FAVIER (groupe CRC)

Sort : Retiré
Amt n° 53

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. FAVIER (groupe CRC)

Sort : Retiré
Amt n° 48 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. FAVIER (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 51 rect.

Alinéa : Al. 7

Auteur : M. FAVIER (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 16 rect.

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. LECONTE

Sort : Rejeté
Amt n° 196

Alinéa : Al. 15

Auteur : M. VASSELLE (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° 165

Alinéa :

Auteur : Mme BOUCHOUX

Sort : Retiré
Amt n° 166

Alinéa : Al. 15

Auteur : Mme BOUCHOUX

Sort : Retiré
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 54

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. FAVIER (groupe CRC)

Sort : Retiré
Amt n° 129 rect.

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. VANDIERENDONCK (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Amt n° 144 rect.

Alinéa : Al. 5

Auteur : Mme BOUCHOUX

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 7 rect. bis

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme CANAYER

Sort : Retiré
Amt n° 116

Alinéa : Al. 3

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 49

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. FAVIER (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 117

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

1. M. Christian FAVIER

Amt n° 201

Alinéa : Al. 4

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 155 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme BOUCHOUX

Sort : Retiré
Amt n° 56

Alinéa :

Auteur : M. FAVIER (groupe CRC)

Sort : Retiré
Amt n° 138

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. VANDIERENDONCK (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
- S/Amt n° 177
  
  Alinéa : Réd. glob.
  
  Auteur : LE GOUVERNEMENT
  
  Sort : Rejeté
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 118

Alinéa : Al. 4

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 57

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. FAVIER (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 111

Alinéa : Suppr.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 58

Alinéa : Al. 12

Auteur : M. FAVIER (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 61 rect.

Alinéa :

Auteur : M. FAVIER (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 163 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme BOUCHOUX

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 10 rect.

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme DI FOLCO

Sort : Retiré
Amt n° 59

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. FAVIER (groupe CRC)

Sort : Retiré
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 135

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. VANDIERENDONCK (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Amt n° 156

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme BOUCHOUX

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 158 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme BOUCHOUX

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 197

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. VASSELLE (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° 60

Alinéa : Al. 7

Auteur : M. FAVIER (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Amt n° 62

Alinéa :

Auteur : M. FAVIER (groupe CRC)

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Suppression conforme

Amt n° 164

Alinéa :

Auteur : Mme BOUCHOUX

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Amt n° 65 rect.

Alinéa :

Auteur : M. FAVIER (groupe CRC)

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

1. M. Christian FAVIER

Amt n° 198

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. VASSELLE (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° 143

Alinéa : Al. 7

Auteur : Mme BOUCHOUX

Sort : Retiré
Adopté

Amt n° 21 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme DI FOLCO

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 113

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 107

Alinéa : Al. 3

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Adopté

Amt n° 6 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme MÉLOT

Sort : Retiré
Amt n° 68

Alinéa :

Auteur : M. FAVIER (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 122

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 89

Alinéa : Al. 17

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 94

Alinéa : Al. 18

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 17 rect.

Alinéa : Al. 10

Auteur : M. DÉTRAIGNE

Sort : Retiré
Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 19 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. DÉTRAIGNE

Sort : Retiré
Amt n° 18 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. DÉTRAIGNE

Sort : Retiré
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 20 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. de MONTGOLFIER

Sort : Adopté
- S/Amt n° 22
  
  Alinéa :
  
  Auteur : M. GRAND
  
  Sort : Non soutenu

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 199

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. VASSELLE (commission des lois)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 200

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. VASSELLE (commission des lois)

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 25 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme TROENDLÉ

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 75

Alinéa : Al. 5

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 157

Alinéa :

Auteur : Mme BOUCHOUX

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 108

Alinéa : Al. 1

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 128

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. LABAZÉE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 119

Alinéa : Al. 4

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 76

Alinéa : Al. 4

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 140

Alinéa : Al. 8

Auteur : M. BOTREL (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Amt n° 69

Alinéa : Al. 14

Auteur : M. FAVIER (groupe CRC)

Sort : Retiré
Amt n° 32

Alinéa : Al. 9

Auteur : Mme GOURAULT

Sort : Non soutenu
Adopté

Amt n° 14 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme DI FOLCO

Sort : Adopté
Amt n° 71

Alinéa :

Auteur : M. DELAHAYE

Sort : Non soutenu
Amt n° 15 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme DI FOLCO

Sort : Adopté
Amt n° 150

Alinéa :

Auteur : Mme BOUCHOUX

Sort : Rejeté
Amt n° 167

Alinéa :

Auteur : Mme BOUCHOUX

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 109

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 70

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. FAVIER (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 112

Alinéa : Al. 4

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Adopté

Amt n° 77 rect.

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 110

Alinéa : Al. 8

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 207

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 93

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Projet de loi : Déontologie et droits et obligations des fonctionnaires

Discussion générale

TITRE Ier (DE LA DÉONTOLOGIE)

Chapitre Ier (De la déontologie et de la prévention des conflits d'intérêts)

Article 1er

Article 2

Article(s) additionnel(s) après Article 2 (réservés après l'article 9)

Article 3

Article 4

Article additionnel après Article 4

Article 5

Articles additionnels après Article 5

Chapitre II (Des cumuls d'activités)

Article 6

Article 6 bis

Article 7

Chapitre III (De la commission de déontologie de la fonction publique)

Article 8

Article additionnel après Article 8

Article 9

Article(s) additionnel(s) après Article 2 (précédemment réservés)

Chapitre IV (De la déontologie des membres des juridictions administratives et financières)

Section 1 (Dispositions relatives aux juridictions administratives)

Article 9 bis

Article 9 ter

Article 9 quater

Section 2 (Dispositions relatives aux juridictions financières)

Article 9 quinquies

Article 9 sexies

Article 9 septies

Article 9 octies

Article 9 nonies

TITRE II (DE LA MODERNISATION DES DROITS ET DES OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES)

Chapitre Ier (Du renforcement de la protection fonctionnelle des agents et de leurs familles)

Article 10

Article additionnel après Article 10

Article 10 bis

Article 10 ter

Articles additionnels après Article 10 ter

Article 10 quater

Article 11

Article additionnel après Article 11

Chapitre Ier bis (De la mobilité)

Article 11 bis A

Article additionnel après Article 11 bis A

Article 11 bis

Article 11 ter

Article 11 quater

Article 11 quinquies

Article 11 sexies

Article 11 septies A

Article 11 septies

Chapitre II (De la modernisation des garanties disciplinaires des agents)

Article 12

Article additionnel après Article 12

Article 13

Articles additionnels après Article 13

Article 13 bis (Supprimé)

Article 14

TITRE III (DE L'EXEMPLARITÉ DES EMPLOYEURS PUBLICS)

Chapitre Ier (De l'amélioration de la situation des agents contractuels)

Article 15

Article 15 bis A

Article 15 bis

Chapitre II [Division et intitulés supprimés]

Article 16

Article 17 (Supprimé)

Article 18

Article 18 bis (Supprimé)

Article 18 ter

Article 18 quater A (Supprimé)

Article 18 quater B

Article 18 quater

Article 18 quinquies (Supprimé)

Chapitre II (De l'amélioration du dialogue social dans la fonction publique)

Articles additionnels avant Article 19 A

Article 19 A

Article 19

Article 19 bis A

Article 19 bis