Les troisièmes contrats de plan Etat-Régions (1994-1999) : une ambition inachevée
ANDRÉ (Pierre)
RAPPORT D'INFORMATION 446 (1999-2000) - Délégation du Sénat pour la planification
Disponible en une seule page HTML (1434 Ko)Rapport au format Acrobat ( 1363 Ko )
Table des matières
- INTRODUCTION
-
CHAPITRE I :
LA PRÉPARATION DES TROISIÈMES CONTRATS DE PLAN ÉTAT-RÉGION - CONCLUSION
-
CHAPITRE II :
UNE NÉGOCIATION DÉSÉQUILIBRÉE -
CHAPITRE III :
LES CONTRATS DE PLAN -
CHAPITRE IV :
LE SUIVI ET L'EXÉCUTION DES CONTRATS DE PLAN- I. LE SUIVI DES CONTRATS DE PLAN
- II. L'ALLONGEMENT D'UN AN DES TROISIÈMES CONTRATS DE PLAN
- III. L'EXÉCUTION DES CONTRATS DE PLAN 1994-1998-1999
- IV. QUELLE PORTÉE POUR LES CONTRATS DE PLAN ?
-
V. LES CONTRATS DE PLAN SYMBOLES ET VECTEURS DE
LA LENTE MODERNISATION DE L'ETAT
- A. LES CONTRATS DE PLAN SONT DES SYMBOLES ET DES VITRINES DE LA MODERNISATION DE L'ETAT
- B. LES CONTRATS DE PLAN CONSTITUENT EN PRINCIPE UN LEVIER POUR LA MODERNISATION DE L'ETAT.
- C. LES CONTRATS DE PLAN ONT FAVORISÉ LA CONCERTATION ENTRE LES SERVICES DE L'ETAT
- D. LA COORDINATION INTERMINISTÉRIELLE DES CONTRATS DE PLAN DEMEURE INSUFFISANTE
- E. LES CONTRATS DE PLAN N'ONT GUÈRE D'EFFET D'ENTRAÎNEMENT SUR LA DÉCONCENTRATION
- VI. LA PROCÉDURE DE CONTRAT DE PLAN A ACCOMPAGNÉ L'ÉMERGENCE ET LA MATURATION DES RÉGIONS
-
VII. LA PROCÉDURE DE CONTRAT DE PLAN
FAVORISE LE DÉCLOISONNEMENT DE L'ÉTAT ET LA COHÉRENCE DES
POLITIQUES PUBLIQUES
- A. LA PROCÉDURE DE CONTRAT DE PLAN FAVORISE LE DÉCLOISONNNEMENT DE L'ÉTAT
- B. L'ÉLABORATION DES CONTRATS DE PLAN FAVORISE LA COHÉRENCE DES POLITIQUES PUBLIQUES EN RÉGION ET LA COOPÉRATION LOCALE
- C. MAIS LES CONTRATS DE PLAN NE FAVORISENT QU'UNE COHÉRENCE LIMITÉE DE L'ACTION PUBLIQUE
- D. LE BILAN DE L'INTÉGRATION DES CONTRATS DE VILLE DANS LES CONTRATS DE PLAN EST MITIGÉ
- E. LA PROCÉDURE DES TROISIÈMES CONTRATS DE PLAN FUT INSUFFISAMMENT ARTICULÉE AVEC LES PROCÉDURES EUROPÉENNES
- VIII. LES CONTRATS DE PLAN FAVORISENT LA PRÉVISIBILITÉ, MAIS AUSSI L'OPACITÉ DES DÉPENSES PUBLIQUES
- IX. LA CONTRACTUALISATION ETAT-RÉGION : CLARIFICATION DES COMPÉTENCES OU DILUTION DES RESPONSABILITÉS ?
-
CHAPITRE VI :
LES TROISIÈMES CONTRATS DE PLAN ETAT-RÉGIONS ET LA DÉPENSE PUBLIQUE-
I. LA PROCÉDURE DES CONTRATS DE PLAN
ETAT-RÉGION POURRAIT MODIFIER LE NIVEAU, LA NATURE ET L'ALLOCATION DES
DÉPENSES PUBLIQUES
-
A. LA PROCÉDURE DE CONTRAT DE PLAN
ETAT-RÉGION POURRAIT ACCROÎTRE LE NIVEAU DES DÉPENSES
PUBLIQUES
- 1. La procédure de négociation des contrats de plan pourrait exercer un " effet inflationniste " sur la dépense publique
- 2. La multiplication des financements croisés pourrait inciter à la hausse des dépenses publiques
- 3. Les modalités d'exécution des contrats de plan ne favorisent guère la maîtrise des dépenses publiques
-
B. LA PROCÉDURE DE CONTRAT DE PLAN
POURRAIT STIMULER LES DÉPENSES PUBLIQUES D'INVESTISSEMENT
- 1. Les troisièmes contrats de plan Etat-Région ont privilégié les crédits d'investissement
- 2. Le tropisme des troisièmes contrats de plan en faveur des dépenses d'investissement fut parfois critiqué
- 3. Les collectivités locales assument leur préférence pour les dépenses d'investissement
- 4. Vers une inflexion de la nature des dépenses contractualisées ?
-
C. LA PROCÉDURE DES TROISIÈMES
CONTRATS DE PLAN POURRAIT AVOIR INFLÉCHI L'ALLOCATION DES
DÉPENSES PUBLIQUES, AU PROFIT NOTAMMENT DES INFRASTRUCTURES
ROUTIÈRES
- 1. La procédure de contrat de plan pourrait infléchir l'allocation des dépenses publiques
- 2. La procédure des troisièmes contrats de plan a favorisé les dépenses d'infrastructures routières
- 3. La procédure de contrat de plan ne favoriserait pas toujours des dépenses correspondant aux préférences des acteurs locaux
-
A. LA PROCÉDURE DE CONTRAT DE PLAN
ETAT-RÉGION POURRAIT ACCROÎTRE LE NIVEAU DES DÉPENSES
PUBLIQUES
-
II. LA PROCÉDURE DES TROISIÈMES
CONTRATS DE PLAN ETAT-RÉGIONS A ENTRAINÉ DES TRANSFERTS DE
CHARGES DE L'ETAT VERS LES COLLECTIVITÉS LOCALES
-
A. DANS LE CADRE DES CONTRATS DE PLAN, LES
COLLECTIVITÉS LOCALES SONT INCITÉES, VOIRE CONTRAINTES, À
INTERVENIR DE MANIÈRE CROISSANTE EN DEHORS DE LEURS
COMPÉTENCES
- 1. La notion de transferts de charges
- 2. L'Etat finance une part minoritaire et décroissante des Contrats de plan Etat-Région, qui relèvent pourtant en majorité de ses compétences
- 3. La plupart des ministères récusent néanmoins l'existence, voire même le concept, de transferts de charges dans le cadre des contrats de plan
- 4. Mais la procédure de contrat de plan incite les collectivités locales à cofinancer des actions en dehors de leurs compétences
- 5. La procédure de contrat de plan contraint parfois les collectivités locales à financer des actions en dehors de leurs compétences
- B. L'ETAT SE SERT DE LA PROCÉDURE DE CONTRAT DE PLAN POUR " CANALISER " LES DÉPENSES DES COLLECTIVITÉS LOCALES
-
A. DANS LE CADRE DES CONTRATS DE PLAN, LES
COLLECTIVITÉS LOCALES SONT INCITÉES, VOIRE CONTRAINTES, À
INTERVENIR DE MANIÈRE CROISSANTE EN DEHORS DE LEURS
COMPÉTENCES
- III. LA PROCÉDURE DE CONTRAT DE PLAN ETAT-RÉGIONS EXERCE DES EFFETS REDISTRIBUTIFS
-
IV. L'ETAT NE S'EST JAMAIS DONNÉ LES
MOYENS D'UNE ÉVALUATION GLOBALE DES DÉPENSES PUBLIQUES
CONTRACTUALISÉES
- A. LES GRANDS OBJECTIFS ASSIGNÉS PAR L'ETAT AUX DÉPENSES CONTRACTUALISÉES : L'EMPLOI, LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE, L'AMÉNAGEMENT ÉQUILIBRÉ DU TERRITOIRE ET UNE MEILLEURE PRISE EN COMPTE DE L'ENVIRONNEMENT
- B. L'ETAT N'A ENTREPRIS AUCUNE ETUDE DE L'EFFICACITÉ GLOBALE DES CONTRATS DE PLAN
- C. LE SENTIMENT DES PARTENAIRES DES CONTRATS DE PLAN QUANT À L'EFFICIENCE DES DÉPENSES CONTRACTUALISÉES EST MITIGÉ
-
I. LA PROCÉDURE DES CONTRATS DE PLAN
ETAT-RÉGION POURRAIT MODIFIER LE NIVEAU, LA NATURE ET L'ALLOCATION DES
DÉPENSES PUBLIQUES
-
CHAPITRE VII :
LES TROISIÈMES CONTRAT DE PLAN ETAT-RÉGIONS ET L'ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES- I. LA PROCÉDURE DES TROISIÈMES CONTRATS DE PLAN ETAT-RÉGION ENCOURAGEAIT ET ORGANISAIT L'ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES
- II. LA MISE EN OEUVRE DE L'ÉVALUATION DANS LE CADRE DES TROISIÈMES CONTRATS DE PLAN : UN BILAN MITIGÉ
-
CHAPITRE VIII
LA PROCÉDURE DES QUATRIÈMES CONTRATS DE PLAN ETAT-RÉGIONS (2000-2006) CORRIGE TROP PEU LES DÉFAUTS DES CONTRATS DE PLAN PRÉCÉDENTS -
CONCLUSION
- I. LE SENTIMENT D'ENSEMBLE DES MINISTÈRES ET DES RÉGIONS SUR LES CONTRATS DE PLAN ÉTAT-RÉGIONS
- II. LA CONTRACTUALISATION : COROLLAIRE OU ÉTAPE DE LA DÉCENTRALISATION ?
- III. PRÉCONISATIONS
- RÉSUMÉ
- ANNEXES
-
ANNEXE 1 :
EXEMPLE DE QUESTIONNAIRES RELATIFS AUX CONTRATS DE PLAN ADRESSÉS
AUX MINISTÈRES ET AUX RÉGIONS -
ANNEXE 2 :
LA LOI DU 29 JUILLET 1982
PORTANT RÉFORME DE LA PLANIFICATION
ET LE DÉCRET N° 83-32 DU 21 JANVIER 1983 RELATIF AUX CONTRATS DE PLAN ENTRE L'ÉTAT
ET LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES -
ANNEXE 3 :
LES CIRCULAIRES RELATIVES À LA PRÉPARATION
DES TROISIÈMES CONTRATS DE PLAN ÉTAT-RÉGION -
ANNEXE 4 :
L'ÉLABORATION DES PROPOSITIONS DE L'ÉTAT :
L'EXEMPLE DÉTAILLÉ DU MINISTÈRE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITÉ - ANNEXE 5 :
- LA RÉPARTITION DES COMPÉTENCES CONTRACTUALISÉES : L'EXEMPLE DE CONTRAT DE PLAN 1994-1999 POUR LA RÉGION POITOU-CHARENTES
- ANNEXE 6 :
-
LA CIRCULAIRE DU 19 SEPTEMBRE 1996 RELATIVE
AU PROLONGEMENT D'UN AN DES CONTRATS DE PLAN