CONCLUSION
Malgré l'organisation inégale de la concertation
des
Régions avec les autres collectivités, et le flou qui entoure son
support législatif, la préparation des troisièmes contrats
de plan Etat-Région, s'est inscrite en
progrès
par rapport
à celle des deuxièmes contrats de plan, en catalysant une
démarche prospective, tant de la part de l'Etat que celle des
Régions, et en améliorant les échanges entre les services
de l'Etat et des Régions.
En dépit, et peut-être aussi en raison de sa lourdeur, la
préparation des troisièmes contrats de plan fut aussi une source
d'identité
et de
légitimité
pour des
collectivités régionales encore très " jeunes ",
à l'expertise et aux moyens financiers croissants, mais aux
compétences encore largement méconnues.
Souvent, ce sentiment favorable laissé par la
préparation
des positions de l'Etat et de la Région n'a pu cependant qu'aggraver
l'ampleur des
déconvenues
issues de la
négociation
des contrats de plan proprement dite.
CHAPITRE II :
UNE NÉGOCIATION
DÉSÉQUILIBRÉE
I. DES PARTENAIRES INÉGAUX
A. UNE NÉGOCIATION PRÉCIPITÉE
Selon le
calendrier initialement annoncé, les négociations devaient
s'engager à la fin du mois de septembre 1993, après
réception de leur mandat de négociation par les préfets,
et s'achever avant la fin de l'année 1993. Préparées il
est vrai depuis plus d'un an, les négociations ne devaient donc durer
que
trois mois
.
Compte tenu de l'ampleur de la procédure, comme de son formalisme (avec
notamment l'obligation de recueillir l'avis du Conseil économique et
social régional), cette durée est apparue beaucoup trop
courte
.
De fait, la signature des contrats de plan des régions
métropolitaines s'est étalée entre février et
juillet 1994. En d'autres termes, les négociations ont duré entre
quatre et dix mois
, et se sont prolongées au delà de la
date théorique de commencement du contrat, ce que votre rapporteur ne
peut que regretter.
La brièveté du temps dévolu à la négociation
ne fut pas sans
conséquences
. La DATAR
44(
*
)
estime ainsi que la négociation
"
s'est déroulée dans un climat de
tension
et avec
une rapidité peu favorables à la recherche concertée de la
meilleure décision pour le développement à venir pour la
région
".
La DATAR
45(
*
)
précise
notamment que "
certains projets, notamment muséographiques, se
sont trouvés inscrits dans le contrat à la fin des
négociations alors qu'ils n'avaient pas été suffisamment
étudiés. Ils n'ont donc
pu être mis en oeuvre
pendant la période couverte par le contrat
". En fait l'Etat
semble s'être servi en fin de négociation des
musées
comme monnaie d'échange pour obtenir la signature des Régions,
mais il s'agissait là souvent de "
fausse
monnaie
" : faute d'une préparation suffisante, ces
projets ne seront souvent pas mis en oeuvre.
Plus généralement, comme le souligne M. Jean-François
HUMBERT, Président de la Région Franche-Comté,
"
la
précipitation
dans laquelle la négociation
est conduite ne peut pas garantir la solidité des
engagements
"
46(
*
)
.
Enfin, l'accélération de la procédure a transformé
une élaboration à l'origine collective en une superposition de
négociations bilatérales
entre les services de l'Etat et
ceux de la Région, entre le SGAR de la préfecture de
Région et le Directeur général des services de la
Région, et pour les grands arbitrages, entre le Préfet de
région et le Président du Conseil régional.
A la fin des négociations, ces discussions bilatérales se sont
d'ailleurs accompagnées de nombreuses
interventions
directes
auprès des ministères de la part d'élus locaux
(Présidents de Conseil régional, Présidents de Conseil
général, parlementaires, Maires de grandes villes) ou de
directeurs généraux et de secrétaires
généraux. Relayées dans certains cas par les
préfets, ces interventions se sont parfois avérées
efficaces.
Dans certains cas portés à la connaissance de votre rapporteur,
les services de la Région ont même négocié
directement avec les
administrations centrales
, notamment la Direction
des routes du ministère de l'Equipement, en contradiction pour ces
dernières avec les instructions du Premier ministre.