Délégation parlementaire pour la planification

Délégation parlementaire pour la planification

Délégation pour la planification ( Supprimée par la loi tendant à modifier l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires)

Une délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes a été instituée dans chacune des assemblées par la loi n° 99-585 du 12 juillet 1999.
La délégation parlementaire pour la planification a été instituée par l’article 2 de la loi du 29 juillet 1982.
La délégation du Sénat, composée de quinze membres, était chargée de contribuer à la réflexion du Sénat dans le domaine de l’analyse et de la prospective économiques, ainsi que de l’évaluation des politiques publiques.
A cette fin, elle procédait à des auditions, demandait au gouvernement de lui communiquer tout document nécessaire à l’accomplissement de sa mission, utilisait les moyens d’estimation scientifique disponibles et présentait des rapports d’information.  
La délégation pour la planification a été supprimée par la loi tendant à modifier l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires.

Rapports

Notes

  • La régulation bancaire à l'épreuve de la crise financière (10 décembre 2009)
  • La politique monétaire. Objectifs, méthodes et nouveaux problèmes (5 novembre 2009)
  • Mesure des échanges extérieurs de la France et mondialisation (1er juillet 2009)
  • La croissance du PIB : une mesure à déchiffrer (15 octobre 2008)
  • La mesure de la pauvreté et de l'exclusion sociale : quels indicateurs ? (18 juin 2008)
  • La mesure des prix immobiliers : de nombreuses sources, diversement exploitées (septembre 2007)
  • Évolution du pouvoir d'achat : mesure et perception (décembre 2006)
Partager cette page