E. DES ENGAGEMENTS EN REPLI
Selon le
CIADT du 23 novembre 1999, les engagements de l'Etat pour les troisièmes
contrats de plan s'élèvent à 120 milliards de francs sur
la période 2000-2006, dont
110,2 milliards de francs
pour les
régions métropolitaines, auquel il serait possible d'ajouter un
halo d'engagements complémentaires dont la portée est assez floue.
Il n'est pas aisé de
comparer
ce montant à celui des
engagements de l'Etat pour les troisièmes contrats de plan (1994-1999),
qui s'élevaient à
77,3 milliards de francs.
Il convient tout d'abord
d'actualiser
ces montants : compte tenu de
l'inflation constatée entre 1994 et 1999 (+8,4 %), le niveau des
engagements de l'Etat pour les quatrièmes contrats de plan correspond
environ à 101,6 milliards de francs 1993.
Il convient ensuite de rapporter ces engagements au prorata de la
durée
du contrat :
- pour les troisièmes contrats de plan les engagements initiaux de
l'Etat s'élevaient à 77,3 milliards de francs sur cinq ans,
soit 15,5 milliards de francs par an ;
- pour les quatrièmes contrats de plan, les engagements initiaux de
l'Etat s'élèveraient donc à 101,6 milliards de francs
valeur 1993 sur sept ans, soit à 14,5 milliards de francs 1993 par
an.
Cette première approximation suggère que les
engagements
initiaux de
l'Etat
se sont
repliés en volume de 6,1 %
d'une génération de contrats de plan à l'autre.
En fait, la baisse des engagements de l'Etat est sans doute supérieure,
puisque le champ de la contractualisation a été dilaté. Si
l'on estime que le champ de la contractualisation s'est accru de 5 à 10
%,
les engagements
initiaux de l'Etat ressortent
en baisse de
10 à 15
% dans les nouveaux contrats de plan par rapport
à la génération précédente
185(
*
)
.
Il est vrai que second calcul, à
périmètre
constant,
n'a toutefois qu'une signification relative, puisque la
contractualisation a précisément pour vocation de favoriser des
réallocations de ressources entre les différents secteurs
d'intervention publique.
Néanmoins, quel que soit le mode de calcul,
l'effort
financier de
l'Etat
pour les troisièmes contrats de plan s'inscrit en
repli
dans les contrats 2000-2006.