VII. LA PROCÉDURE DE CONTRAT DE PLAN FAVORISE LE DÉCLOISONNEMENT DE L'ÉTAT ET LA COHÉRENCE DES POLITIQUES PUBLIQUES
A. LA PROCÉDURE DE CONTRAT DE PLAN FAVORISE LE DÉCLOISONNNEMENT DE L'ÉTAT
Comme le
soulignent respectivement les circulaires du Premier ministre du 31 juillet
1998, relative aux quatrièmes contrats de plan, et du 31 mars 1992,
relative aux troisièmes contrats de plan,
" dès leur
création, les contrats de plan Etat-Région ont instauré
une pratique de dialogue " ... " en obligeant à la
communication et à l'échange
, [ce qui]
conduit à
surmonter les cloisonnements, les incompréhensions et les
clivages
".
En effet, selon les Régions, les relations de travail induites par
l'élaboration des contrats de plan constituent des
"
occasions privilégiées
d'échange
" entre les services de l'Etat et ceux des
collectivités locales, qui concourent à une
"
découverte
" et à un "
apprentissage
mutuel
". En particulier, les consultations préalables à
la négociation des contrats de plan auraient "
permis à
certains acteurs de se rencontrer et, pour certains d'entre eux, de se
découvrir
".
Les réseaux d'échange d'information et les liens personnels qui
se tissent parfois à cette occasion sont par la suite précieux,
aussi bien pour la mise en oeuvre des contrats de plan, que pour la conduite
des politiques publiques hors contrat de plan.
Au total, la procédure d'élaboration des contrats favorise
"
le rapprochement des pouvoirs publics
", selon la DATAR, et
plus particulièrement le
décloisonnement
des services
déconcentrés de l'Etat.
Il en résulte une plus grande
cohérence
de l'action
publique, et par là même peut-être une
efficacité
accrue.
Il est d'ailleurs regrettable que ce rapprochement ne présente dans
certaines régions qu'un caractère ponctuel, limité
à la préparation des contrats de plan, et pour partie assujetti
à la qualité des relations personnelles entre le Préfet de
région et le Président du Conseil régional
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*
)
.
En effet, les échanges d'information interservices se raréfient
souvent lors de l'exécution des contrats, qui donne très rarement
lieu à la réalisation de tableaux de bords communs.