C. UNE DÉMARCHE À CONSOLIDER
1. Le dispositif introduit dans les troisièmes contrats de plan Etat-Région a favorisé la diffusion d'une culture partagée de l'évaluation
•
L
'impact immédiat
de la procédure d'évaluation des
politiques publiques introduite dans le cadre des troisièmes contrats de
plan Etat-Région peut donc apparaître décevant. En effet,
la mobilisation des partenaires du contrat de plan fut inégale. En
outre, les résultats des évaluations réalisées
furent de qualité très variable. Enfin, ces évaluations
n'ont guère conduit à la réorientation des politiques
publiques examinées.
Néanmoins, ces premiers résultats
s'expliquent
très
largement par la nouveauté de la démarche, la rédaction
floue des documents de contrat de plan, les carences du suivi de
l'exécution de ces contrats, l'insuffisance de l'offre
d'évaluation, l'inégale expertise des SGAR et des Régions
en la matière, enfin, un contexte culturel national encore peu propice
à l'évaluation.
Les
effets différés
de la procédure
d'évaluation engagée dans le cadre des troisièmes contrats
de plan Etat-Région ne sont d'ailleurs pas négligeables.
• En effet, cette novation a favorisé la
diffusion
d'une
culture
partagée de l'évaluation dans les services
déconcentrés de l'Etat et les collectivités locales.
Les Régions et les administrations centrales saluent ainsi unanimement
l'intérêt
de la démarche, qui a permis de
"
catalyser
", puis de "
généraliser une
culture d'évaluation
", notamment en "
conduisant les
collectivités territoriales à développer des
méthodologies en la matière
"
En particulier, cette procédure a incité les
collectivités territoriales à se doter d'une expertise propre en
matière d'évaluation, et elle a
catalysé
des
initiatives innovantes, comme la création en 1994 de l'Institut Lorrain
d'Etudes et d'Evaluation des politiques publiques décrit supra.
Plus généralement, la démarche d'évaluation des
politiques publiques engagée dans le cadre des troisièmes
contrats de plan a contribué à démystifier
l'évaluation des politiques publiques, et à dissiper les
réticences culturelles à sa mise en oeuvre, même si ce
processus prend parfois du temps.
Les responsables locaux considèrent ainsi de plus en plus
l'évaluation comme un
instrument
de
pilotage
des
politiques publiques : l'évaluation permet de faire le point, et de
réajuster les modalités de l'intervention publique en fonction
des données nouvelles portées à la connaissance des
autorités publiques, de même que le pilote d'un navire
réajuste régulièrement son cap.
Nombre de Régions se sont ainsi résolument inscrites dans une
démarche d'évaluation.
Au total, le dispositif d'évaluation des politiques publiques introduit
à titre expérimental dans les troisièmes contrats de plan
a contribué à l'émergence de la
demande
d'évaluation des politiques publiques.
Ce dispositif a parallèlement soutenu le développement et la
structuration de
l'offre
.
Enfin, les difficultés de l'évaluation des troisièmes
contrats de plan Etat-Région ont incité les partenaires des
contrats à en améliorer le suivi, ainsi qu'à renforcer la
production et la diffusion de l'information socio-économique locale
nécessaire à l'évaluation.
Les résultats parfois décevants de l'évaluation des
troisièmes contrats de plan Etat-Région ne remettent donc pas en
cause la démarche elle-même.
Au contraire, le dispositif d'évaluation des politiques publiques
contractualisées doit donc être
consolidé
.
L'extension du champ de la contractualisation, la complexité croissante
des politiques contractualisées, la nécessité de mieux
évaluer certains aspects des actions des contrats de plan, comme leur
impact sur le développement durable, invitent d'ailleurs à
l'approfondissement
de la démarche d'évaluation des
contrats de plan.
Le renforcement de l'évaluation des contrats de plan pourrait aussi
favoriser la généralisation du
triptyque
expérimentation-évaluation-généralisation
, dont
les contrats de plan devraient devenir le cadre privilégié.