B. LE CONTRAT DE PLAN SOURCE DE LÉGITIMITÉ POUR LA COLLECTIVITÉ RÉGIONALE
La DATAR
souligne que la procédure de contrats de plan "
donne un
poids important à la Région
".
• En effet, comme l'indique une Région, la procédure
" met en évidence le rôle de coordination de la
Région par rapport aux autres collectivités
"... elle
confère à la Région un rôle de
"
fédérateur
" des acteurs locaux face
à l'Etat.
En particulier, la négociation bilatérale des contrats de plan,
puis leur signature solennelle par le Président du Conseil
régional, seul " face " à l'Etat, donne à la
Région "
un rôle pivot
" et
constitue une occasion pour la Région de s'affirmer face à des
Départements et à des Villes dont l'importance budgétaire
demeure globalement, sinon individuellement, nettement supérieure.
• Par ailleurs, la contractualisation érige la Région en
co-concepteur de méthodologies, de procédures et de
normes
. Par exemple, les critères co-définis par l'Etat et
par la Région en matière d'environnement ou de politique de la
ville peuvent exercer une contrainte sur les actions des autres
collectivités, ce qui n'est d'ailleurs pas sans soulever des tensions.
Les Régions peuvent aussi accroître leur influence en fournissant
aux autres collectivités des conseils ou un
appui
méthodologique
pour que leurs projets s'inscrivent dans le cadre des
contrats de plan.
• Plus généralement, la procédure de contrat de
plan constitue une quadruple source de
légitimité
pour les
Régions :
- par la
concertation
: grâce à la concertation
préalable au contrat de plan, la Région a vocation à
négocier au nom de l'ensemble des collectivités locales ;
- par la
mobilisation
: la Région mobilise l'ensemble des
acteurs locaux (collectivités, organismes consulaires, associations,
etc.) autour du contrat de plan ;
- par
l'expertise
: la Région s'affirme comme un centre de
ressources pour toutes les politiques contractualisées, d'autant plus
que les services des Régions sont plus transparents et plus accessibles
que les administrations d'Etat ;
- par la
prospective
: comme le souligne en conclusion une
Région "
la contractualisation oblige les autres
collectivités à avoir sous l'égide de la Région une
vision de long terme du développement régional
".
• Enfin, la préparation et la signature des contrats de plan
constituent pour les Régions une occasion unique d'informer les citoyens
régionaux et de
communiquer
sur leurs compétences, sur
leurs objectifs et sur leurs actions. La négociation des contrats de
plan est d'ailleurs assez bien relayée par les
media
locaux.
Au total, les contrats de plan sont donc un facteur de
légitimité
et de
notoriété
essentiel
pour des collectivités - les Régions - relativement jeunes, dont
les budgets sont limités (un dixième du cumul des budgets des
collectivités locales), et dont la présence territoriale est
relativement faible.