C. UN SUIVI PHYSIQUE INÉGAL
•
Les régions et les services déconcentrés de l'Etat ont
accompli d'incontestables
efforts
pour améliorer le suivi
physique des contrats.
Particulièrement volumineux et détaillés (jusqu'à
250 pages), les bilans d'exécution annuels proposent ainsi souvent
des données relatives à la réalisation des programmes
contractualisés (par exemple le nombres de journées de formation
subventionnées, le nombre de lits de maisons de retraite
modernisés, l'état d'avancement des constructions, les
caractéristiques des aides accordées et de leurs
bénéficiaires, etc.).
Plusieurs Régions, comme Poitou-Charentes, avaient d'ailleurs
défini d'emblée "
un certain nombre
d'indicateurs
de réalisation physique permettant une vision dynamique du
contrat
".
La Région Bretagne avait même créé un
tableau de
bord
comportant près de 600 indicateurs pour mettre en oeuvre le
suivi et " l'évaluation légère " du contrat de
plan.
• Néanmoins, le suivi physique des contrats de plan fut
inégal
.
De plus, même si certaines Régions, comme la Picardie, se sont
efforcées de formuler des appréciations qualitatives critiques
sur les actions contractualisées, ou, comme la Haute-Normandie, de
proposer des éléments explicatifs détaillés des
taux de consommation des crédits contractualisés, le Conseil
économique et social a pu regretter que ces bilans "
se limitent
trop souvent à des données purement quantitatives et à une
liste de réalisation, [au détriment] d'une démarche
accordant plus de place au
qualitatif
"
102(
*
)
.
Compte tenu de leurs moyens humains limités, Les SGAR et Régions
semblent en effet avoir été parfois
submergés
par
la masse des opérations à prendre en compte et par les
difficultés du suivi financier.
Par ailleurs, la culture des
tableaux de bord
et de l'évaluation
continue est encore peu diffusée dans les administrations publiques,
notamment dans les services déconcentrés de l'Etat.
En outre, l'élaboration de bilans quantitatifs ou qualitatifs critiques
s'est heurtée au flou ou à l'ambiguïté de certains
objectifs des contrats de plan, à la
rédaction
imprécise
des actions contractualisées : une infime
proportion des programmes inscrits dans les contrats de plan étaient
ainsi accompagnés d'indicateurs de suivi prédéfinis,
d'objectifs quantifiés ou d'échéanciers.
Faute d'indicateurs prédéfinis permettant de mettre en
évidence des écarts par rapport aux objectifs initiaux, et
appelant un commentaire explicatif, la publication d'un bilan
d'exécution conjoint Etat-Région supposait alors
inévitablement une certaine
retenue
dans les commentaires
qualitatifs.
Enfin, certaines Régions se sont heurtées à ce que les
ministères concernés appellent pudiquement des
"
problèmes de coordination
", c'est à dire des
difficultés pour obtenir des informations sur l'état d'avancement
réel des projets contractualisés sous maîtrise d'ouvrage de
l'Etat, ou mis en oeuvre par les services de l'Etat.
Instruites par l'expérience, plusieurs Régions avaient d'ailleurs
essayé de s'en prémunir, à l'instar de l'Auvergne, dont le
contrat de plan stipulait qu'en matière de routes, "
l'Etat
apportera toute
justification
sur les réestimations [du
coût des projets] aux collectivités territoriales associées
aux financements. De plus, il les tiendra annuellement et de manière
détaillée informée du déroulement des
travaux
".
Inversement, malgré la qualité satisfaisante des partenariats
entre les services de l'Etat et ceux des Régions, certains
ministères ou services déconcentrés se sont
inquiétés de leur manque d'informations sur les actions conduites
par les Régions.
On peut d'ailleurs regretter que le suivi des contrats de plan par les
administrations centrales soit également très
hétérogène : la plupart d'entre elles ne disposent
d'aucun indicateur synthétique relatif à la mise en oeuvre des
contrats de plan, et certaines ne disposent même pas d'un recensement
fiable des programmes contractualisés.
• Au total, le suivi physique des troisièmes contrats de plan
marque des progrès réels, mais qui devront être poursuivis
et
généralisés
.
Votre rapporteur estime notamment souhaitable que les contrats de plan
énoncent dès l'origine un certain nombre
d'indicateurs
précis pour la plupart des programmes contractualisés, afin que
les bilans d'exécution des contrats accordent plus de place à des
appréciations sur l'exécution réelle des contrats et non
plus sur leur seule exécution financière.
En effet, le taux de consommation des crédits n'est aucunement gage de
la pertinence et de
l'efficacité
d'une intervention publique.