3. Des jugements d'ensemble contrastés sur la procédure de contrats de plan
•
Au total, certaines Régions portent un jugement
favorable
sur la
procédure de contrat de plan Etat-Région,
"
considérée comme un atout et comme un
outil
précieux
au service du développement et de
l'aménagement du territoire
".
• Néanmoins, le sentiment de la majorité des Régions
est
mitigé
.
Une Région conclut ainsi que "
l'organisation de cette
négociation, même déséquilibrée est
essentielle, car elle permet aux Régions de faire reconnaître
leurs attentes par l'Etat
", tandis qu'une autre Région estime
que la procédure
" pourrait être une synergie, pendant
plusieurs années, mais il importe que l'Etat considère la
Région comme un véritable partenaire
".
Mais dans l'ensemble, de nombreuses Régions suggèrent que
" l'on ne peut répondre de manière tranchée
à la question de savoir si la procédure est un plus ou une
contrainte pour la Région. Au contraire, on ne peut que dresser un bilan
contrasté de la contractualisation
".
• Enfin, certaines Régions sont très
critiques
.
Par exemple, une Région estime que "
la procédure du
contrat de plan est une
contrainte
, limitée par le fait qu'elle
ne concerne que 20 % du budget annuel
".
De même, pour une autre Région, en conclusion "
le contrat
de plan permet à l'Etat de faire face à ses obligations tout en
faisant peser sur les Régions une contrainte financière
élevée qui grève leurs marges de manoeuvre
financières au détriment des domaines qui relèvent
strictement de leurs compétences
".
Enfin, une Région conclut que la procédure de contrat de plan
représente "
beaucoup d'énergie, qui pourrait être
utilisée différemment et plus efficacement
".