2. L'apport des Conseils économiques et sociaux régionaux
Très hétérogène, l'apport des
Conseils
économiques et sociaux régionaux (CESR) fut dans l'ensemble
limité
.
Certes, certains CESR, comme en Bretagne ou en Lorraine, ont contribué
en amont
à la préparation des contrats de plan en
réalisant des études prospectives ou en élaborant un
document d'orientation sur les priorités régionales. D'autres ont
réalisé des études d'impact, à l'instar de l'avis
du CESR de Bourgogne sur le parc naturel du Morvan.
Certes, dans quelques régions, comme Poitou-Charentes, le CESR a
été
associé
à l'ensemble de la
procédure, via l'organisation de réunions mixtes
Région-CESR, des auditions communes et la participation de
représentants du CESR aux commissions thématiques du Conseil
régional et aux comités de pilotage du contrat de plan.
Certes, l'intégration des CESR dans la procédure a
facilité la
consultation
en amont des milieux socioprofessionnels
institutionnellement représentés au CESR.
Certes, les CESR ont publié des
avis
, parfois à chaque
étape de la procédure (sur les travaux prospectifs
réalisés par la Région, sur la stratégie de l'Etat
en Région, sur les orientations stratégiques de la Région,
sur le projet de plan régional, puis sur le projet de contrat de plan).
Certes, les
observations
des CESR, souvent fort pertinentes, ont permis
l'expression et ont facilité la consultation de certains acteurs
économiques et sociaux de la région.
Mais les avis obligatoires des CESR sont le plus souvent intervenus à un
stade très avancé de la procédure, de sorte qu'ils se sont
prononcés sur le résultat de négociations presque
achevées.
Par ailleurs, comme le regrette par exemple le CESR de Bourgogne dans son avis
sur le contrat de plan, les CESR ne sont pas consultés sur les
conventions
d'application
du contrat.
Enfin, comme le déploraient déjà notre collègue
Georges MOULY en 1992, ou le rapport de M. ARRIGHI pour le Conseil
économique et social en 1991, "
les CESR n'ont pas les
moyens
nécessaires pour assurer leurs missions
", et
doivent donc s'appuyer sur les services des Régions mis à leur
disposition ou mis à contribution pour répondre à leurs
questions.
L'influence des CESR dépendit donc très largement de la
disponibilité des
services
de la Région, comme de la
qualité des relations, souvent fructueuses mais parfois conflictuelles,
entre le Président de la Région et le Président du CESR.
Au total, l'avis et le vote des CSER auront moins contribué à
l'amélioration des dispositions du contrat de plan, qu'offert à
la Région un "
banc
d'essai
" ou
un "
baromètre
" avant la délibération
des conseillers régionaux sur le contrat de plan.