Liste d'amendements – En Séance

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 118 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. SEGOUIN

Sort : Retiré
Amt n° 234

Alinéa :

Auteur : Mme Laure DARCOS (commission de la culture)

Sort : Adopté
Amt n° 97 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. OUZOULIAS

Sort : Rejeté
Amt n° 179 rect. ter

Alinéa :

Auteur : Mme de MARCO

Sort : Rejeté
Amt n° 3 rect.

Alinéa :

Auteur : M. BRISSON

Sort : Retiré
Amt n° 96 rect.

Alinéa :

Auteur : M. OUZOULIAS

Sort : Rejeté
Amt n° 147

Alinéa :

Auteur : M. LAFON

Sort : Adopté
Amt n° 115 rect.

Alinéa :

Auteur : M. OUZOULIAS

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 206

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 88

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. OUZOULIAS

Sort : Adopté
Amt n° 142 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. OUZOULIAS

Sort : Rejeté
Amt n° 8

Alinéa :

Auteur : M. HINGRAY (groupe Union Centriste)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 165 rect.

Alinéa : Al. 9

Auteur : M. FIALAIRE

Sort : Adopté
Amt n° 166 rect. bis

Alinéa : Al. 15

Auteur : M. FIALAIRE

Sort : Adopté
Amt n° 153

Alinéa : Al. 41

Auteur : M. HINGRAY (groupe Union Centriste)

Sort : Adopté
Amt n° 21 rect. bis

Alinéa : Al. 78

Auteur : M. BAZIN

Sort : Adopté
Amt n° 22 rect. bis

Alinéa : Al. 79

Auteur : M. BAZIN

Sort : Adopté
Amt n° 23 rect. bis

Alinéa : Al. 80

Auteur : M. BAZIN

Sort : Retiré
Amt n° 152

Alinéa : Al. 80

Auteur : M. HINGRAY (groupe Union Centriste)

Sort : Adopté
Amt n° 25 rect. bis

Alinéa : Al. 80

Auteur : M. BAZIN

Sort : Rejeté
Amt n° 24 rect. bis

Alinéa : Al. 81

Auteur : M. BAZIN

Sort : Rejeté
Amt n° 154

Alinéa : Al. 191

Auteur : M. HINGRAY (groupe Union Centriste)

Sort : Adopté
Amt n° 232

Alinéa : Al. 200

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 17 rect.

Alinéa : Al. 209

Auteur : Mme DOINEAU

Sort : Adopté
Amt n° 58 rect.

Alinéa : Al. 232

Auteur : Mme Sylvie ROBERT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Amt n° 200

Alinéa : Al. 235

Auteur : Mme de MARCO

Sort : Rejeté
Amt n° 155

Alinéa : Al. 247

Auteur : M. HINGRAY (groupe Union Centriste)

Sort : Adopté
Amt n° 64 rect.

Alinéa : Al. 270

Auteur : Mme PAOLI-GAGIN

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 212

Alinéa : Al. 1

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 143

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. OUZOULIAS

Sort : Rejeté
Amt n° 144

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. OUZOULIAS

Sort : Rejeté
Amt n° 33 rect. bis

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme Sylvie ROBERT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 59 rect. terdecies

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme GUIDEZ

Sort : Retiré
Amt n° 145

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. OUZOULIAS

Sort : Rejeté
Amt n° 9

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. HINGRAY (groupe Union Centriste)

Sort : Retiré
Amt n° 75 rect. bis

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme LEPAGE

Sort : Rejeté
Amt n° 167 rect.

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. FIALAIRE

Sort : Rejeté
Amt n° 178

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme de MARCO

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 89

Alinéa :

Auteur : M. OUZOULIAS

Sort : Rejeté
Adoption conforme

Amt n° 91 rect.

Alinéa :

Auteur : M. OUZOULIAS

Sort : Rejeté
Amt n° 180 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme de MARCO

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 123

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. OUZOULIAS

Sort : Rejeté

Amt n° 1 rect. quinquies

Alinéa :

Auteur : Mme NOËL

Sort : Non soutenu

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 124

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. OUZOULIAS

Sort : Rejeté
Amt n° 182

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme de MARCO

Sort : Rejeté
Amt n° 38 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme Sylvie ROBERT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 81 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. Henri LEROY

Sort : Rejeté
Amt n° 164 rect.

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. FIALAIRE

Sort : Rejeté
Amt n° 34 rect.

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme Sylvie ROBERT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 7 rect. terdecies

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme GUIDEZ

Sort : Retiré
Amt n° 92

Alinéa : Al. 9

Auteur : M. OUZOULIAS

Sort : Rejeté
Amt n° 220

Alinéa : Al. 9

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 183

Alinéa : Al. 10

Auteur : Mme de MARCO

Sort : Rejeté
Amt n° 219

Alinéa : Al. 11

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 52 rect.

Alinéa : Al. 12

Auteur : Mme LEPAGE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Amt n° 184

Alinéa : Al. 12

Auteur : Mme de MARCO

Sort : Rejeté
Amt n° 4 rect. bis

Alinéa : Al. 18

Auteur : Mme MONIER

Sort : Rejeté
Amt n° 93

Alinéa : Al. 23

Auteur : M. OUZOULIAS

Sort : Tombé
Amt n° 221

Alinéa : Al. 24

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 139 rect.

Alinéa : Al. 26

Auteur : M. PIEDNOIR

Sort : Retiré
Amt n° 53 rect. bis

Alinéa : Al. 26

Auteur : Mme LEPAGE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Amt n° 140 rect.

Alinéa : Al. 26

Auteur : M. PIEDNOIR

Sort : Adopté
Amt n° 151 rect.

Alinéa : Al. 28

Auteur : M. HINGRAY (groupe Union Centriste)

Sort : Tombé
Amt n° 82 rect.

Alinéa : Al. 16

Auteur : M. Henri LEROY

Sort : Rejeté
Amt n° 68 rect.

Alinéa : Al. 22

Auteur : Mme PAOLI-GAGIN

Sort : Rejeté
Amt n° 174 rect.

Alinéa : Al. 22

Auteur : M. REQUIER

Sort : Rejeté
Amt n° 126 rect.

Alinéa : Al. 27

Auteur : M. PIEDNOIR

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 150

Alinéa :

Auteur : M. HINGRAY (groupe Union Centriste)

Sort : Adopté
- S/Amt n° 238
  
  Alinéa : Al. 7
  
  Auteur : M. PIEDNOIR
  
  Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 29 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme Sylvie ROBERT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 36 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme Sylvie ROBERT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 176 rect.

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. REQUIER

Sort : Retiré
Amt n° 222

Alinéa : Al. 7

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 185

Alinéa : Al. 8

Auteur : Mme de MARCO

Sort : Adopté
Amt n° 70 rect.

Alinéa : Al. 8

Auteur : Mme PAOLI-GAGIN

Sort : Retiré
Amt n° 188

Alinéa : Al. 9

Auteur : Mme de MARCO

Sort : Rejeté
Amt n° 39 rect.

Alinéa : Al. 10

Auteur : Mme Sylvie ROBERT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 223

Alinéa : Al. 11

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 35 rect.

Alinéa : Al. 12

Auteur : Mme Sylvie ROBERT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Retiré
Amt n° 224

Alinéa : Al. 13

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 71 rect.

Alinéa : Al. 14

Auteur : Mme PAOLI-GAGIN

Sort : Rejeté
Adopté

Amt n° 80 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. Henri LEROY

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 83 rect.

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. Henri LEROY

Sort : Rejeté
Amt n° 84 rect.

Alinéa : Al. 13

Auteur : M. Henri LEROY

Sort : Rejeté
Amt n° 42 rect.

Alinéa : Al. 18

Auteur : Mme Sylvie ROBERT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Amt n° 225

Alinéa : Al. 19

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 226

Alinéa : Al. 30

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 85 rect.

Alinéa :

Auteur : M. Henri LEROY

Sort : Rejeté
Amt n° 111 rect.

Alinéa :

Auteur : M. OUZOULIAS

Sort : Rejeté
Amt n° 127 rect.

Alinéa :

Auteur : M. PIEDNOIR

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 30 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme Sylvie ROBERT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 94

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. OUZOULIAS

Sort : Rejeté
Amt n° 186

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme de MARCO

Sort : Rejeté
Amt n° 227

Alinéa : Al. 4

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 86 rect. bis

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. BRISSON

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 87 rect.

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. DECOOL

Sort : Adopté
Amt n° 43 rect.

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme Sylvie ROBERT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Retiré
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 55 rect.

Alinéa : Al. 5

Auteur : Mme PRÉVILLE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Retiré
Amt n° 187

Alinéa : Al. 5

Auteur : Mme de MARCO

Sort : Retiré
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 228

Alinéa : Al. 1

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 229

Alinéa : Al. 2

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 46 rect.

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme MONIER (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Tombé
Amt n° 95

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. OUZOULIAS

Sort : Rejeté
Amt n° 72 rect.

Alinéa : Al. 7

Auteur : Mme PAOLI-GAGIN

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Amt n° 231

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Retiré
Amt n° 108 rect.

Alinéa :

Auteur : M. OUZOULIAS

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 207 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 100

Alinéa : Al. 19

Auteur : M. OUZOULIAS

Sort : Rejeté
Amt n° 101

Alinéa : Al. 19

Auteur : M. OUZOULIAS

Sort : Adopté
Amt n° 189

Alinéa : Al. 19

Auteur : Mme de MARCO

Sort : Rejeté
Amt n° 65 rect.

Alinéa : Al. 20

Auteur : Mme PAOLI-GAGIN

Sort : Non soutenu
Amt n° 128 rect. bis

Alinéa : Al. 20

Auteur : M. PIEDNOIR

Sort : Adopté
Amt n° 129 rect.

Alinéa : Al. 21

Auteur : M. PIEDNOIR

Sort : Retiré
Amt n° 209

Alinéa : Al. 45

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 191

Alinéa : Al. 46

Auteur : Mme de MARCO

Sort : Tombé
Amt n° 208

Alinéa : Al. 7

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 98

Alinéa : Al. 17

Auteur : M. OUZOULIAS

Sort : Adopté
Amt n° 99

Alinéa : Al. 17

Auteur : M. OUZOULIAS

Sort : Adopté
Amt n° 102

Alinéa : Al. 33

Auteur : M. OUZOULIAS

Sort : Rejeté
Amt n° 168 rect.

Alinéa : Al. 38

Auteur : M. FIALAIRE

Sort : Rejeté
Amt n° 190

Alinéa : Al. 43

Auteur : Mme de MARCO

Sort : Rejeté
Amt n° 103

Alinéa : Al. 55

Auteur : M. OUZOULIAS

Sort : Rejeté
Amt n° 162

Alinéa : Al. 61

Auteur : M. OUZOULIAS

Sort : Adopté
Amt n° 56 rect. bis

Alinéa : Al. 77

Auteur : M. MONTAUGÉ (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 235

Alinéa :

Auteur : Mme Laure DARCOS (commission de la culture)

Sort : Adopté
Amt n° 163

Alinéa :

Auteur : M. OUZOULIAS

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 104

Alinéa : Al. 7

Auteur : M. OUZOULIAS

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 130 rect.

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. PIEDNOIR

Sort : Adopté
Amt n° 66 rect.

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme PAOLI-GAGIN

Sort : Non soutenu
Amt n° 105

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. OUZOULIAS

Sort : Retiré
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 10

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. HINGRAY (groupe Union Centriste)

Sort : Rejeté
Amt n° 106

Alinéa : Al. 7

Auteur : M. OUZOULIAS

Sort : Adopté
Amt n° 210

Alinéa : Al. 10

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 131 rect. bis

Alinéa : Al. 10

Auteur : M. PIEDNOIR

Sort : Adopté
Amt n° 107

Alinéa : Al. 11

Auteur : M. OUZOULIAS

Sort : Rejeté
Adopté

Amt n° 60

Alinéa :

Auteur : M. HINGRAY (groupe Union Centriste)

Sort : Adopté
Amt n° 74 rect.

Alinéa :

Auteur : M. PERRIN

Sort : Adopté
Amt n° 132 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. PIEDNOIR

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 110

Alinéa :

Auteur : M. OUZOULIAS

Sort : Rejeté
Amt n° 181 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme de MARCO

Sort : Rejeté
Amt n° 109

Alinéa :

Auteur : M. OUZOULIAS

Sort : Adopté
Amt n° 28

Alinéa :

Auteur : M. MONTAUGÉ (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 119 rect.

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. SEGOUIN

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 211

Alinéa : Al. 6

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 116

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. MOGA

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 47 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme MONIER (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 120 rect.

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. SEGOUIN

Sort : Retiré
Amt n° 73 rect.

Alinéa : Al. 7

Auteur : Mme PAOLI-GAGIN

Sort : Retiré
Adopté

Amt n° 77 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme LEPAGE

Sort : Rejeté
Amt n° 170 rect.

Alinéa :

Auteur : M. FIALAIRE

Sort : Rejeté
Amt n° 76 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme LEPAGE

Sort : Rejeté
Amt n° 169 rect.

Alinéa :

Auteur : M. FIALAIRE

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 27 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme Sylvie ROBERT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Amt n° 112

Alinéa :

Auteur : M. OUZOULIAS

Sort : Rejeté
Amt n° 133 rect.

Alinéa :

Auteur : M. PIEDNOIR

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 61 rect. bis

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme MONIER

Sort : Rejeté
Amt n° 11 rect.

Alinéa :

Auteur : M. HINGRAY (groupe Union Centriste)

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 134 rect.

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. PIEDNOIR

Sort : Adopté
Amt n° 12

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. HINGRAY (groupe Union Centriste)

Sort : Retiré
Amt n° 171 rect.

Alinéa : Al. 10

Auteur : M. FIALAIRE

Sort : Rejeté
Amt n° 78 rect. bis

Alinéa : Al. 11

Auteur : Mme LEPAGE

Sort : Rejeté
Amt n° 44 rect.

Alinéa : Al. 15

Auteur : Mme Sylvie ROBERT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 117

Alinéa : Al. 15

Auteur : M. OUZOULIAS

Sort : Rejeté
Amt n° 15

Alinéa : Al. 21

Auteur : M. HINGRAY (groupe Union Centriste)

Sort : Retiré
Amt n° 14

Alinéa : Al. 23

Auteur : M. HINGRAY (groupe Union Centriste)

Sort : Retiré
Amt n° 13

Alinéa : Al. 23

Auteur : M. HINGRAY (groupe Union Centriste)

Sort : Retiré
Amt n° 149

Alinéa : Al. 30

Auteur : M. GROSPERRIN

Sort : Adopté
Amt n° 157 rect.

Alinéa : Al. 33

Auteur : M. ANTISTE

Sort : Non soutenu
Amt n° 158 rect.

Alinéa : Al. 33

Auteur : M. ANTISTE

Sort : Non soutenu
Amt n° 159 rect.

Alinéa : Al. 33

Auteur : M. ANTISTE

Sort : Non soutenu
Amt n° 160 rect.

Alinéa : Al. 35

Auteur : M. ANTISTE

Sort : Non soutenu
Amt n° 161 rect.

Alinéa : Al. 37

Auteur : M. ANTISTE

Sort : Non soutenu
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 6 rect. bis

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme MONIER

Sort : Rejeté
Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 205 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. BARGETON

Sort : Adopté
Amt n° 67 rect.

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme PAOLI-GAGIN

Sort : Retiré
Amt n° 136 rect.

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. PIEDNOIR

Sort : Retiré
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 62 rect. bis

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme MONIER

Sort : Rejeté
Amt n° 192

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme de MARCO

Sort : Rejeté
Amt n° 121 rect.

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. SEGOUIN

Sort : Rejeté
Amt n° 214

Alinéa : Al. 4

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 48 rect.

Alinéa : Al. 5

Auteur : Mme MONIER (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 148

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. LAFON

Sort : Adopté
Amt n° 215

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 141 rect.

Alinéa :

Auteur : M. PIEDNOIR

Sort : Adopté
Amt n° 236

Alinéa :

Auteur : Mme Laure DARCOS (commission de la culture)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 31 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme Sylvie ROBERT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Amt n° 213 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Tombé
Adopté

Amt n° 204

Alinéa :

Auteur : M. BARGETON

Sort : Adopté
Amt n° 230

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 45 rect.

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme Sylvie ROBERT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 125

Alinéa : Al. 8

Auteur : M. OUZOULIAS

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 32 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme Sylvie ROBERT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 193

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme de MARCO

Sort : Rejeté
Amt n° 194

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme de MARCO

Sort : Rejeté
Amt n° 216

Alinéa : Al. 4

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 195

Alinéa : Al. 5

Auteur : Mme de MARCO

Sort : Rejeté
Amt n° 217

Alinéa : Al. 8

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 233

Alinéa : Al. 8

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 237

Alinéa : Al. 9

Auteur : Mme Laure DARCOS (commission de la culture)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 49 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme MONIER (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 201

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme de MARCO

Sort : Rejeté
Amt n° 2 rect. bis

Alinéa : Al. 12

Auteur : Mme PRIMAS

Sort : Adopté
Amt n° 18 rect. bis

Alinéa : Al. 8

Auteur : Mme PRIMAS

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 19 rect. ter

Alinéa : Al. 7

Auteur : M. BAZIN

Sort : Adopté
Amt n° 196 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme de MARCO

Sort : Adopté
Amt n° 20 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. BAZIN

Sort : Adopté
Amt n° 197 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme de MARCO

Sort : Tombé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 50 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme MONIER (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 218

Alinéa : Al. 1

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 177

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. LAFON

Sort : Adopté
Amt n° 137 rect.

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. PIEDNOIR

Sort : Tombé
Amt n° 156 rect.

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. PERRIN

Sort : Tombé
Amt n° 79 rect. bis

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme LEPAGE

Sort : Tombé
Amt n° 172 rect.

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. FIALAIRE

Sort : Tombé
Amt n° 198

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme de MARCO

Sort : Tombé
Amt n° 173 rect.

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. FIALAIRE

Sort : Tombé
Amt n° 199

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme de MARCO

Sort : Tombé
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 114

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. OUZOULIAS

Sort : Retiré
Adoption conforme

Amt n° 138 rect.

Alinéa :

Auteur : M. PIEDNOIR

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Projet de loi : Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030

Discussion générale

Motions

TITRE Ier : ORIENTATIONS STRATÉGIQUES DE LA RECHERCHE ET PROGRAMMATION BUDGÉTAIRE

Articles additionnels avant Article 1er

Article 1er

Article 1er - RAPPORT ANNEXÉ

Article 2

Article 2 bis

Articles additionnels après Article 2 bis

TITRE II : AMÉLIORER L'ATTRACTIVITÉ DES MÉTIERS SCIENTIFIQUES

Article additionnel avant Article 3

Article 3

Articles additionnels après Article 3

Article 4

Article additionnel après Article 4

Article 4 bis (Supprimé)

Article 5

Articles additionnels après Article 5

Article 6

Article additionnel après Article 6

Article 6 bis

Article 7

Article 8

Article 9

TITRE III : CONSOLIDER LES DISPOSITIFS DE FINANCEMENT ET D'ORGANISATION DE LA RECHERCHE

Article 10 A

Articles additionnels après Article 10 A

Article 10

Articles additionnels après Article 10

Article 10 bis

Article 11

Article 12

Articles additionnels après Article 12

TITRE IV : RENFORCER LES RELATIONS DE LA RECHERCHE AVEC L'ÉCONOMIE ET LA SOCIÉTÉ

Articles additionnels avant Article 13

Article 13

Article 14

Article 14 bis

Article 15

Articles additionnels après Article 15

Article 16

Article 16 bis A

Article 16 bis

Article 16 ter

Article 16 quater

Articles additionnels après Article 16 quater

Article 16 quinquies

TITRE V : MESURES DE SIMPLIFICATION ET AUTRES MESURES

Article 17

Article 17 bis

Article 18

Article 19

Article 20

Articles additionnels après Article 20

Article 20 bis

Articles additionnels après Article 20 bis

Article 21

Article 22

Article 22 bis

Articles additionnels après Article 22 bis

Article 23

Article 24

Article 25

Article 25 bis

Article 26

Article additionnel après Article 26

Vote sur l'ensemble