Projet de loi Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030

Direction de la Séance

N°100

23 octobre 2020

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 52 , 51 , 32, 40)


AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

présenté par

MM. OUZOULIAS et BACCHI, Mme BRULIN

et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste


ARTICLE 10

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Alinéa 19, première phrase

Compléter cette phrase par les mots :

, notamment celles énoncées dans la déclaration de San Francisco sur l’évaluation de la recherche

Objet

La déclaration internationale de San-Francisco (DORA) sur l’évaluation de la recherche consiste en un ensemble de recommandations visant à améliorer les méthodes d’évaluation des résultats de la recherche scientifique par les agences de financement, les établissements d’enseignement et de recherche et d’autres parties. Ces recommandations préconisent notamment de mettre un terme à l’utilisation d’indicateurs basés sur les revues, comme les facteurs d’impact des revues, dans le financement, les nominations et les promotions et le fait d’évaluer la recherche sur sa valeur intrinsèque plutôt qu’en fonction de la revue où elle est publiée. Le HCERES applique certains principes de la déclaration de San Francisco, mais n’en est pas encore signataire, contrairement à l’ANR.