En séance

Projet de loi Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 52 , 51 , 32, 40)

AMENDEMENT

présenté par

MM. OUZOULIAS et BACCHI, Mme BRULIN

et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste

ARTICLE 2

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I. – Alinéa 1

Remplacer les mots :

hors contribution

par les mots :

à l’exclusion des dépenses

et les mots :

au compte d’affectation spéciale « Pensions »

par les mots :

, conformément aux engagements prévus à l’alinéa 159 du rapport annexé en matière d’effectifs sous plafonds de l’État et des opérateurs des trois programmes 150, 172 et 193

II. – Après l’alinéa 2

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

Les crédits supplémentaires inscrits au tableau constituant le deuxième alinéa sont par ailleurs complétés, sur la durée de la programmation, par un financement complémentaire compensant les surcoûts nets mécaniques en matière de masse salariale, notamment le glissement vieillesse technicité.

Objet

Cet amendement a vocation à sécuriser les dépenses de titre 2 des programmes 150, 172 et 193 en supprimant de l’augmentation des crédits de paiements de ces programmes les dépenses de personnel. De plus, nous soulignons que les engagements en matière d’emploi doivent constituer une priorité pour que les crédits dédiés à la recherche profitent également aux recrutements sous plafond dans ce secteur. Enfin, nous souhaitons simultanément annihiler les effets du glissement vieillissement technicité (GVT) qui pèse allègrement sur les dépenses allouées à la recherche.