En séance

Projet de loi Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 52 , 51 , 32, 40)

AMENDEMENT

présenté par

Mmes Sylvie ROBERT et MONIER, MM. KANNER, ANTISTE et ASSOULINE, Mme LEPAGE, MM. LOZACH, MAGNER et STANZIONE, Mme VAN HEGHE, M. MONTAUGÉ, Mme ARTIGALAS, MM. DEVINAZ, GILLÉ, Patrice JOLY et MERILLOU, Mme PRÉVILLE, MM. REDON-SARRAZY, SUEUR, KERROUCHE, PLA, MICHAU

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

ARTICLE 17

Consulter le texte de l'article ^

Alinéas 15 et 16

Supprimer ces alinéas.

Objet

Cet amendement vise à supprimer un nouveau pouvoir octroyé au président des universités, leur permettant de surseoir aux décisions collégiales de ses conseils, pour des motifs très divers et peu définis.