Projet de loi Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030
Direction de la Séance
N°15
21 octobre 2020
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 52 , 51 , 32, 40)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | |
| Retiré | |
présenté par
MM. HINGRAY, LAFON
et les membres du groupe Union Centriste
ARTICLE 17
Consulter le texte de l'article ^
Après l’alinéa 21
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
...° Après le deuxième alinéa de l’article L. 713-3, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Le mandat des membres du conseil d’une durée maximale de cinq ans, expire à l’échéance du mandat des représentants élus des personnels du conseil d’administration de l’université. »
Objet
Cet amendement a pour objectif de remédier au maintien des logiques facultaires qui continuent de s’exercer au sein des universités, amplifiant les difficultés rencontrées pour conduire une stratégie d'établissement à l’échelle universitaire. La synchronisation des élections aux conseils des UFR avec les élections au sein de l’université participe à l’affaiblissement du cloisonnement des UFR. La synchronisation calendaire de l’élection du directeur d’UFR avec l’élection du président d’université participe également à cette amélioration de la gouvernance universitaire.