En séance

Projet de loi Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 52 , 51 , 32, 40)

AMENDEMENT

présenté par

MM. OUZOULIAS et BACCHI, Mme BRULIN

et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste

ARTICLE 10

Consulter le texte de l'article ^

Après l’alinéa 17

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« Il évalue les efforts consacrés par les équipes pour transmettre leurs résultats scientifiques, apporter leurs compétences aux pouvoirs publics et participer à l’expertise de la représentation nationale. » ;

Objet

Cet amendement a pour objet de préciser l’alinéa 5 de l’article L.114-3-1 du code de la recherche (L’HCERES s'assure de la valorisation des activités de diffusion de la culture scientifique, technique et industrielle dans la carrière des personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche). On distingue ici les actions entreprises par les chercheurs pour diffuser leur savoir à la société civile, aux pouvoirs publics, à la représentation nationale. En s’intéressant spécifiquement à cet aspect dans ses évaluations l’HCERES est en mesure d’inciter un nombre croissant d’établissements et d’unités de recherche à encourager ce type d’actions de la part de leurs chercheurs et à mieux les valoriser. L’évaluation de ces efforts par l’HCERES permettra aussi de rendre plus visible l’action des chercheurs en faveur de la société et une meilleure reconnaissance de leur rôle dans la sphère publique.