En séance

Projet de loi Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 52 , 51 , 32, 40)

AMENDEMENT

présenté par

MM. DECOOL, MALHURET, CAPUS, CHASSEING, GUERRIAU, LAGOURGUE, Alain MARC, MENONVILLE et MÉDEVIELLE, Mmes MÉLOT et PAOLI-GAGIN, MM. WATTEBLED, LEVI et Bernard FOURNIER, Mme JOSEPH, MM. DAUBRESSE, CANEVET, VOGEL et MOGA, Mme de MARCO, M. DOSSUS, Mmes RAIMOND-PAVERO, JACQUEMET et DINDAR, M. DÉTRAIGNE, Mme Frédérique GERBAUD, M. LAMÉNIE, Mmes Catherine FOURNIER, PUISSAT et THOMAS, MM. SOL, COURTIAL et CHATILLON, Mmes BILLON et DREXLER, M. HENNO, Mmes FÉRAT et NOËL, M. JOYANDET, Mme SOLLOGOUB, M. MIZZON, Mme SAINT-PÉ, MM. Mickaël VALLET, LEFÈVRE et Pascal MARTIN, Mme Marie MERCIER, MM. PELLEVAT, LONGUET, BONHOMME, CUYPERS et LAFON, Mme HERZOG, MM. BOULOUX et REGNARD et Mme Nathalie DELATTRE

ARTICLE 6 BIS

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Alinéa 3

Remplacer la date :

1^er janvier 2023

par la date :

1^er septembre 2021

Objet