En séance

Projet de loi Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 52 , 51 , 32, 40)

AMENDEMENT

présenté par

MM. HINGRAY, LAFON

et les membres du groupe Union Centriste

ARTICLE 17

Consulter le texte de l'article ^

Après l’alinéa 23

Insérer quatre alinéas ainsi rédigés :

...° Le cinquième alinéa de l’article L. 719-1 est ainsi modifié :

a) À la deuxième phrase, le mot : « deux » est remplacé par les mots : « 50 % des » ;

b) À la dernière phrase, le taux : « 10 % » est remplacé par le taux : « 5 % » ;

c) Sont ajoutés deux phrases ainsi rédigées : « Si plusieurs listes ont le même reste pour l’attribution du dernier siège, celui-ci revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d’égalité de suffrages, le siège est attribué au plus jeune des candidats susceptibles d’être proclamés élus. » ;

Objet

L'objet de cet amendement est de réformer le mode d'élection du conseil d'administration des universités afin de constituer des majorités stables. Il est proposé de maintenir le scrutin de liste en renforçant la prime majoritaire.