En séance

Projet de loi Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 52 , 51 , 32, 40)

AMENDEMENT

présenté par

Mme de MARCO

ARTICLE 22

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Alinéa 5

Supprimer cet alinéa.

Objet

Cet amendement fait partie d'une série visant à supprimer les autorisations données au Gouvernement de légiférer par ordonnance sur des sujets sensibles n'ayant qu'un lien très ténu avec le reste du projet de loi.

L'alinéa 5 traite de la question de la traçabilité et des conditions de l’utilisation des semences des variétés rendues tolérantes aux herbicides. Là encore, les auteurs de l'amendement considèrent que les question liées aux organismes génétiquement modifiées – et donc à la manipulation intime du vivant – sont suffisamment sensibles pour mériter un réel débat public.