Projet de loi Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030
Direction de la Séance
N°198
23 octobre 2020
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 52 , 51 , 32, 40)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | |
| Tombé | |
présenté par
Mme de MARCO, MM. DOSSUS et BENARROCHE, Mme BENBASSA, MM. DANTEC, FERNIQUE, GONTARD, LABBÉ et PARIGI, Mme PONCET MONGE, M. SALMON et Mme TAILLÉ-POLIAN
ARTICLE 24
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Alinéa 3
Après les mots :
scientifique et technologique
insérer les mots :
, les associations d’usagers du système de santé agréées au titre de l’article L. 1114-1 du code de la santé publique et les organisations luttant contre les inégalités de santé
Objet
Le présent amendement vise à renforcer la démocratie sanitaire territoriale en associant les associations d'usagers du système de santé et les associations de lutte contre les inégalités de santé aux comités territoriaux de recherche en santé nouvellement créés.
NB : Cet amendement a été proposé par Médecins du Monde, AIDES, UAEM (Universités alliées pour les médicaments essentiels)
NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).