En séance

Projet de loi Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 52 , 51 , 32, 40)

AMENDEMENT

présenté par

MM. OUZOULIAS et BACCHI, Mme BRULIN

et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste

ARTICLE 10 BIS

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Alinéa 7

Supprimer les mots :

et d’innovation

Objet

Le terme innovation revêt un caractère trop imprécis dans cet alinéa et l’on souhaiterait une définition plus précise.Le mot innovation est tiré du mot latin innovatio qui désigne le changement et le renouvellement. Par essence, toute recherche a pour projet de renouveler des connaissances, des paradigmes et des façons d’appréhender la société et le monde. On peut donc s’interroger sur la raison législative de distinguer l’innovation de la recherche.Cette interrogation est d’autant plus légitime que les organismes internationaux réservent l’usage du mot français au « développement technologique de techniques de production et de produits nouveaux par les firmes », puis plus récemment aux processus nouveaux en « matière d’organisation et de commercialisation ». C’est ainsi que l’innovation est définie dans la troisième édition du Manuel d’Oslo (OCDE/Eurostat, 2005).Cette définition s’applique donc uniquement au secteur des entreprises et semble peu adaptée pour décrire l’activité des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel.