Projet de loi Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030
Direction de la Séance
N°155
23 octobre 2020
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 52 , 51 , 32, 40)
AMENDEMENT
C | Favorable |
---|---|
G | Favorable |
Adopté |
présenté par
M. HINGRAY
et les membres du groupe Union Centriste
Article 1er
(RAPPORT ANNEXÉ)
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 247
Supprimer les mots :
du type « Tous chercheurs »
Objet
Amendement de cohérence