En séance

Projet de loi Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 52 , 51 , 32, 40)

AMENDEMENT

présenté par

Le Gouvernement

ARTICLE 2

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I. – Alinéa 1

1° Remplacer le mot :

paiements

par le mot :

paiement

2° Remplacer les mots :

et « Formations supérieures et recherche universitaire » (programme 150), hors contribution du titre 2 au compte d’affectation spéciale « Pensions » et déduction faite, pour le programme 193, du remboursement de la dette française à l’Agence spatiale européenne

par les mots :

déduction faite du remboursement de la dette française à l’Agence spatiale européenne et « Formations supérieures et recherche universitaire » (programme 150) hors contribution du titre 2 au compte d’affectation spéciale « Pensions »

3° Remplacer les mots :

et 2027

par les mots :

et 2030

II. – Alinéa 2, tableau

Rédiger ainsi ce tableau :

III. – Alinéa 4

Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés :

Ces montants incluent, pour les années 2021 et 2022, les crédits du plan de relance.

Objet

Concernant le I. de l’article 2, l’amendement rétablit la rédaction antérieure aux travaux en commission au Sénat et apporte des ajustements rédactionnels.

Concernant le II. de l’article 2, l’amendement rétablit une programmation sur la période 2021-2030 et modifie la trajectoire des autorisations d’engagement de l’Agence nationale de la recherche (ANR).

D’une part, l’augmentation des autorisations d’engagement de l’ANR est fortement accrue en 2021 et 2022 grâce à un apport de 428 M € dans le cadre du plan de relance : 286 M € en 2021 et 142 M € en 2022.

D’autre part, la trajectoire d’évolution des moyens d’intervention de l’ANR est légèrement retouchée de façon à pouvoir financer une augmentation plus importante et plus rapide de la « dotation des laboratoires de recherche » attribuée par les établissements (organismes, universités, et écoles). Ce redéploiement fait suite aux débats sur le projet de loi à l’Assemblée nationale : alors que le Gouvernement prévoyait initialement que les financements « de base » des laboratoires seraient augmentés de 10 % d’ici à 2022 (comme annoncé à l’alinéa 200 du rapport annexé au projet de loi), il prévoit désormais que ces financements seront accrus en moyenne de 10 % dès 2021 et de 25 % à partir de 2023.

En rappelant que le montant 2020 des financements de projets de recherche attribués par l’ANR est proche de 650 M €, on constate que la nouvelle trajectoire proposée pour les autorisations d’engagement de l’ANR prévoit une hausse de près de 65 % en 2021, qui constitue le véritable « choc budgétaire » dont l’attente a été exprimée par une part de la communauté scientifique et des parlementaires. On constate aussi que la nouvelle trajectoire conserve le niveau d’augmentation de 1 Md € entre 2020 et 2027.