Projet de loi Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030

Direction de la Séance

N°9

21 octobre 2020

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 52 , 51 , 32, 40)


AMENDEMENT

C Demande de retrait
G Demande de retrait
Retiré

présenté par

M. HINGRAY

et les membres du groupe Union Centriste


ARTICLE 2

Consulter le texte de l'article ^

Après l’alinéa 4

Insérer un paragraphe ainsi rédigé :

.... – Les effectifs sous plafond des établissements publics sous tutelle du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation (EPSCP, EPST et EPIC) évolueront selon la trajectoire suivante :

En équivalent temps plein travaillés, et en écart par rapport à 2020

 

2021

2022

2023

2024

2025

2026

2027

Incidence de la loi de programmation pluriannuelle de la recherche sur les effectifs sous plafond de l’État et des opérateurs des trois programmes budgétaires P150, P172 et P193

+2757

+3407

+4057

+4707

+5207

+5657

+6057

 

Objet

L’objet de cet amendement est d’intégrer à la partie normative de la présente loi de programmation l’évolution des effectifs planifiée.