Projet de loi Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030
Direction de la Séance
N°18 rect. bis
26 octobre 2020
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 52 , 51 , 32, 40)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
Mme PRIMAS et MM. MOGA, BIZET, BRISSON et BAZIN
ARTICLE 22 BIS
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Alinéa 8
Supprimer le mot:
cliniques
Objet
Cet amendement de précision permet de reconnaître que les centres hospitaliers universitaires vétérinaires peuvent non seulement faire de la recherche "clinique" stricto sensu mais aussi effectuer de la recherche fondamentale.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.