Projet de loi Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030
Direction de la Séance
N°83 rect.
28 octobre 2020
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 52 , 51 , 32, 40)
AMENDEMENT
C | Défavorable |
---|---|
G | Défavorable |
Rejeté |
présenté par
MM. Henri LEROY et FRASSA, Mmes LHERBIER, DEMAS et DEROMEDI, M. MEURANT, Mme LOISIER, MM. CALVET et HOUPERT, Mme BELRHITI, MM. PACCAUD, BONNE, LONGEOT, LEFÈVRE, DAUBRESSE et REGNARD, Mme BONFANTI-DOSSAT, MM. MENONVILLE, BABARY, JOYANDET, GUERRIAU, PELLEVAT, Pascal MARTIN, Bernard FOURNIER, BOUCHET, SAVARY, WATTEBLED, BELIN et DECOOL, Mme THOMAS et M. TABAROT
ARTICLE 5
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Alinéa 4
Après les mots :
l'éducation,
insérer les mots :
et qualifiés par le Conseil national des universités,
Objet
Amendement de coordination
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.