En séance

Projet de loi Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 52 , 51 , 32, 40)

AMENDEMENT

présenté par

Mme MONIER, M. LOZACH, Mme PRÉVILLE, MM. REDON-SARRAZY et ASSOULINE, Mmes CONWAY-MOURET et Gisèle JOURDA et M. Patrice JOLY

ARTICLE 20

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Alinéas 2 et 3

Supprimer ces alinéas.

Objet

Cet amendement tend à supprimer la possibilité pour les doctorants d’effectuer des stages afin de valoriser le diplôme du doctorat et leur permettre de basculer vers un contrat doctoral de droit public ou de droit privé. Cette faculté semble incohérente avec celle ouverte, par l’article 4 du projet de loi, de contrat doctoral de droit privé.