En séance

Projet de loi Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 52 , 51 , 32, 40)

AMENDEMENT

présenté par

Mme PAOLI-GAGIN, MM. GUERRIAU, CHASSEING, CAPUS, Alain MARC, MENONVILLE, WATTEBLED et DECOOL, Mme MÉLOT et MM. LAGOURGUE et MALHURET

ARTICLE 11

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Alinéa 4, première phrase

Après le mot :

administrant

insérer les mots :

, sous l’autorité des établissements ou composantes d’établissement auxquelles elles sont rattachées,

Objet

La simplification du fonctionnement des unités de recherche est souhaitable, mais la rédaction actuelle de l’article 11, qui ne place pas explicitement les unités de recherche sous l’autorité du directeur de l’établissement auquel elles sont rattachées, porte un risque d’autonomisation de ces unités.

Or cette autonomisation empêcherait les établissements d’enseignement supérieur de définir des stratégies de recherche en cohérence avec leur politique de formation, alors que la cohérence du lien entre recherche et formation est centrale à la qualité et au développement des établissements.

Cet amendement propose donc de placer explicitement les unités de recherche sous l’autorité du directeur d’établissement dont elles dépendent.