Projet de loi Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030

Direction de la Séance

N°164 rect.

28 octobre 2020

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 52 , 51 , 32, 40)


AMENDEMENT

C Défavorable
G Favorable
Rejeté

présenté par

MM. FIALAIRE, ARTANO, BILHAC et CABANEL, Mme Maryse CARRÈRE, M. CORBISEZ, Mme Nathalie DELATTRE, M. GOLD, Mme GUILLOTIN, M. GUIOL, Mme PANTEL et MM. REQUIER et ROUX


ARTICLE 3

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Alinéa 3 et alinéa 17, première phrase

Remplacer le taux :

15 %

par le taux :

20 %

Objet

L’article 3 crée une nouvelle voie d’accès au corps des professeurs des universités et à celui de directeur de recherche, appelée « chaire de professeur junior », sur le modèle des "tenure tracks" américains.  Il s’agit de permettre à de jeunes scientifiques titulaires d’un doctorat ou d’un diplôme équivalent d’exercer dans un établissement, pendant une période de six ans au plus, en vue de leur titularisation dans l’un des corps supérieurs de la recherche, en qualité de professeur des universités ou de directeur de recherche. 

Le projet de loi initial entendait limiter leur part à 25 % des recrutements annuels autorisés dans le corps concerné. L’Assemblée nationale a réduit ce pourcentage à 20 % puis, au Sénat, la commission l’a abaissé à 15 %.

L’amendement propose de remonter la part des recrutements de « chaire de professeur junior » à 20% afin de rendre le dispositif plus pertinent et plus visible. En outre, conformément aux engagements du gouvernement, cette mesure ne remettra pas en cause les voies ordinaires de recrutement, d’une part, et elle contribuera à retenir en France des doctorants recrutés avant même d’avoir obtenu leur diplôme, d’autre part.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.