Projet de loi Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030
Direction de la Séance
N°156 rect.
28 octobre 2020
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 52 , 51 , 32, 40)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | |
| Tombé | |
présenté par
M. PERRIN, Mme DEROCHE, MM. MILON, RIETMANN, BRISSON et Bernard FOURNIER, Mmes CHAUVIN et DEROMEDI, M. SAVARY, Mme Marie MERCIER, MM. Daniel LAURENT, BONNE et JOYANDET, Mmes DELMONT-KOROPOULIS, RAIMOND-PAVERO et VENTALON, M. LEFÈVRE, Mme Frédérique GERBAUD, M. BASCHER, Mme IMBERT, MM. Étienne BLANC et REGNARD, Mme LHERBIER, MM. del PICCHIA, BOUCHET, SAUTAREL et POINTEREAU, Mme MICOULEAU et MM. BELIN et GROSPERRIN
ARTICLE 24
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Alinéa 3
Remplacer le mot :
universités
par les mots :
établissements d’enseignement supérieur publics et privés
Objet
L'amendement vise à inclure les écoles d’ingénieurs publiques et privées dans l'effort de coordination territoriale de la recherche en matière de santé.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).